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Procès Verbal - 20260611170014065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260611170014065)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: AISNE
Arrondissement
: Laon
Commune
: Marchais
Procès
verbal
Le
vendredi
5 jum
2026,
à
19
heures,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 28
mai
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
monsieur
Christophe
HANON,
Mare.
Secrétaire
de
la
séance
: Cormne
DEMETZ
Présents
: Christophe
HANON,
Cormne
DEMETZ,
Monique
BAILLIET,
Philippe
CAILLIEZ,
Séverine
CAILLIEZ,
Jennifer
DUQUESNO
Y,
Jessica
MALOT,
Régis
NOWICKI,
Romain
PRUD'HOMME
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Rémi
BORNIER
(pouvoir
à Philippe
CAILLIEZ),
Patrice
MALOT
(pouvoir
à Jessica
MALOT)
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Absent(s)
non
excusé(s)
: Néant
Ordre
du
jour
:
* Élection
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
*
Renouvellement
de
la convention
de
fourrière
animale
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
* Détermination
du prix de
location mensuelle
et des
charges
mensuelles
pour
le logement
sis 6 Rue
Grande
Rue
à Marchais
QUESTIONS
DIVERSES
ET
COMMUNICATIONS Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
(N°
2026 033)
Vu
le
Code
Électoral
;
Vule
Décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
NOR/INTP/2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
26
mai
2026
mdiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dans
la commune
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
: 1l s'agit
de
madame
Monique
BAILLIET
et
de
monsieur
Philippe
CAILLEZ,
pour
les
plus
âgés,
et
de
madame
Jessica
MALOT
et monsieur
Romain
PRUD'HOMME
pour
les
plus
jeunes.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par ses
SOins.
b) Élection
du
délégué
:
La
candidature
enregistrée
:
Madane
Jessica
MALOT
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la candidature,
1l est procédé
au vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletms
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
- Mne
Jessica
MALOT
: 11
voix
Mme
Jessica
MALOT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
élue
en qualité
de
déléguée
pour
les
élections
sénatoriales. c) Élection
des
délégués
suppléants
:
Les
candidatures
enregistrées
:
- Mme
Monique
BAILLIET
- Mne
Jennifer DUQUESNOY
- M.
Romain
PRUD'HOMME
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est procédé
au vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletms
blancs
ou nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
- Mme
Monique
BAILLIET
: 11
voix
- Mme
Jennifer
DUQUESNOY
: 11
vorx
- M.
Romain
PRUD'HOMME : 11
vox
Mme
Monique
BAILLIET,
Mme
Jennifer
DUQUESNOY
et M.
Romain
PRUD'HOMME
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont proclamés
élus
en qualité
de
délégués
suppléants
pour
les élections
sénatoriales.
Renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
animale
avec
la
Société
Protectrice
des
animaux
(N°
2026 034)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
de
fourrière
animale
conclue
entre
la
commune
de
Marchaiïs
et
la
Société
Protectrice
des
Animaux
expire
le
31
décembre
2026,
date
au
lendemain
de
laquelle
la
commune
de
Marchais
n'aura
plus
la
possibilité
de
déposer
des
animaux
en
fourrière
animale,
en l'occurrence
le refüge
de
Laon.
Afin
que
la
commune
de
Marchais
puisse
continuer
à
déposer
des
animaux
en
état
d'errance
ou
de
divagation
en provenance
de
son
territoire,
1l est mdispensable
qu'elle
dispose
d'une
convention
de
fourrière
animale
en cours
de
validation.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
de
fourrière
animale
reçu
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux,
indiquant
notamment
les
modalités
en
place,
ainsi
que
les
tarif
applicables,
et invite
celui-ci
à bien
vouloir
délibérer
afin
de
reconduire
ladite
convention,
pour
la période
allant du
ler janvier
2027
au 31
décembre
2027,
reconductible
tacitement
pour
une
durée
d'un
(1)
an dans la limite
de
trois
(3)
années
consécutives,
sans
pouvoir
se poursuivre
au-delà
du 31
décembre
2029.
Le
Conseil
Municipal
après
étude
du
projet
de
convention
de
fourrière
animale
présenté
par
monsieur
le
Maire,
décide :
*
d'accepter
la convention
de
fourrière
animale,
telle
que
présentée
ci-dessus,
pour
la période
allant
du
ler
janvier
2027
au
31
décembre
2027,
reconductible
tacitement
pour
une
durée
d'un
(1)
an
dans
la limite
de
trois
(3)
années
consécutives,
sans
pouvoir
se poursuivre
au-delà
du
31
décembre
2029
*
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
et renvoyer,
à la Société
Protectrice
des
Animaux
- Direction
des
Affäires
Juridiques
-
39
boulevard
Berthier
-
75017
PARIS,
les
2
exemplaires
de
ladite
convention,
accompagnés
de
la présente
délibération
Détermination
du
prix
de
location
mensuelle
et
des
charges
mensuelles
pour
le
logement
sis
6
Rue
Grande
Rue
à Marchais
(N°
2026 035)
Monsieur
le Maire
mforme
le Conseil
Municipal
que
les travaux
de
réfection
du logement
sis 6 Rue
Grande
Rue
à Marchaïs,
propriété
de
la commune
de
Marchais,
sont
achevés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
présent,
les
tarif
du
loyer
et
des
charges
mensuels
qui seront
appliqués
pour
la location
de
ce
logement.
Pour
ce
faire,
mesdames
et messieurs
les
Conseillers
Municipaux
sont mvités
à visiter ce
logement,
visite
permettant
une
meilleure
appréciation
de
la configuration
et du volume
de
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal
peut,
à
présent,
réfléchir
et
se
prononcer
sur
les
tarif
du
loyer
et
des
charges
mensuels
qui seront
appliqués
pour
la location
du
logement
sis 6 Rue
Grande
Rue
à Marchais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
de
fixer comme
suit les tarifs
du
loyer
et des
charges
mensuels
qui seront
appliqués
pour
la location
du logement
sis 6 Rue
Grande
Rue
à Marchais
:
* Loyer
mensuel
: 600
€
* Charges
mensuelles
: 10
€ par personne
présente
dans
le logement
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères QUESTIONS
DIVERSES
ET
COMMUNICATIONS
* La
question
sur
la mise
en service
de
l'antenne
téléphonique
est abordée
: la Mairie
contacte
régulièrement
la société
FREE
afin de
connaître
l'avancement
du
dossier.
* Madame
Corinne
DEMETZ
va
se charger
de
la mise
en place
du dispositif "Voisins
vigilants"
sur le
village
et du dossier
des
chemins
ruraux
* Des
sacs transparents
ont été achetés
afin de permettre
aux locataires
de
la salle des fêtes et de la petite
salle
de
réception
de
faire
correctement
le tri de
leurs
déchets.
Corinne
DEMETZ
Secrétaire
de
séance
Christophe
HANON
Président
de
séance