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Procès Verbal - pv du cm du 1er avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 1er avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
: AISNE
Arrondissement
: Laon
Commune
: Marchais
Procès
verbal
Le
mercredi
ler
avril
2026
à
19
heures,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
23
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
monsieur
Christophe
HANON.
Secrétaire
de
la
séance
: Séverine
CAILLIEZ
Présents
: Christophe
HANON,
Corinne
DEMETZ,
Patrice
MALOT,
Monique
BAILLIET,
Rémi
BORNIER,
Philippe
CAILLIEZ,
Séverine
CAILLIEZ,
Jennifer
DUQUESNOY,
Jessica
MALOT,
Régis
NOWICKI,
Romain
PRUD'HOMME
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
: Néant
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Absent(s)
non
excusé(s)
: Néant
Ordre
du
jour
:
* Délibération
fixant les indemnités
de
fonction
des
élus
* Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au Maire
par
le Conseil Municipal
* Constitution
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres
respectifs
* Élection
de
deux
délégués
à PUSEDA
* Désignation
des
représentants
de
la commune
à l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I
* Élections
des
délégués
au Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières
* Élection
du représentant
de
la commune
au SIDEN-SIAN
- Les
Régies
NOREADE
* Élection du représentant de la commune
au Syndicat des Marais
de la Souche
* Désignation
du correspondant
défense
QUESTIONS
DIVERSES
ET
COMMUNICATIONS Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
(N°
2026 006)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24
;
Vu
le budget
communal ;
Considérant
que
lorsque
le Conseil
Municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du Maire,
sont fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois mois
suivant
l'installation du
Conseil Municipal ;
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux autres
membres
du Conseil Municipal;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
concernés
dans
la limite des taux maxima
prévus
par
la Loi ;
Considérant
que
le Maire
va percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un taux
maximal
de par
la Loi et
que
le Conseil
Municipal
n’a
pas
à délibérer
sur ce
taux
et ne peut
de
lui-même
la diminuer
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au calcul des
mdemnités
de
fonction
des
Maires
et des
Adjoints
et l'invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
*
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux par
l'article L 2123-23
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixé
aux taux
suivants
:
- 1ère
Adjointe
: 10,89
%
de
l'indice
brut terminal de
la fonction publique
- 2ème
Adjoint
: 10,89
%
de l'indice brut terminal de la fonction publique
*
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
* Que
les indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l'évolution de
la
valeur
du point
de
l'indice
et payées
mensuellement ;
*
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
(N°
2026 007)
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maïre,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
monsieur
le
Maire
les
délégations suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la limite
de
2
500
€,
les tarif
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 5° De
passer
les contrats
d'assurance,
ainsi que
d'accepter
les ndemnités
de
sinistre
y afférentes ;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
7° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
8°
D'accepter
les dons
et legs
qui ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9° De
décider
l'aliénation de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
€ ;
10°
De
fixer les rémunérations
et de
régler
les
fais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offtes
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
12°
De
fixer les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme ;
13°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'ahénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L
211-2
à
L
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
Code,
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€ ;
14°
D'intenter,
au nom
de
la commune,
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, notamment
devant
les Tribunaux
Administratifs
et,
en
cas
de
dépôt
de
plainte,
au nom
de
la commune,
de
transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€ ;
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre ;
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un établissement
public
foncier
local ;
17°
De
signer
la convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la Loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voies
et réseaux
;
18°
De
réaliser les lignes
de
trésorerie
sur la base
de
500
000
€ par
année
civile
;
19°
D'exercer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
Code
;
20°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
le droit de
priorité
défini aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du Code
de
l'Urbanisme ;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
22°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet
communal
pouvant
en
fäire
l'objet,
l'attribution
de
subventions
;
23°
De
procéder,
pour
les
projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
500
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux. Constitution
de
la
commission
municipale
"Travaux"
et élection
de
ses
membres
(N°
2026_008)
La
commission
travaux
est force
de
proposition
pour
l'entretien des
bâtiments
communaux,
de
la voirie
et
de
l'espace
public,
mais
aussi au niveau
des
programmes
d'investissement.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil Municipal
la création
de
la commission
municipale
"Travaux"
et
propose
qu'elle soit composée
de 4 membres,
issus du Conseil Municipal.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
créer
la commission
municipale
"Travaux"
* madame
Corinne
DEMETZ,
monsieur
Rémi
BORNIER,
monsieur
Patrice
MALOT
et
monsieur
Régis
NOWICKI,
se
portant
candidats,
de
les
élire
membres
de
la
commission
municipale
"Travaux"
Création
de
la
commission
municipale
d'appel
d'offres
et
élection
de
ses
membres
(N°
2026
_009)
Le
Conseil Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres,
et ce
pour
la durée
du mandat
;
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants,
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil Municipal
élus
par
le Conseil Municipal
à la représentation
au plus
fort reste
;
Sont
candidats
aux postes
de
titulaires
:
- Madame
Jennifer DUQUESNOY
- Monsieur
Régis
NOWICKI
- Monsieur
Patrie
MALOT
Sont
candidats
aux postes
de
suppléants
:
- Madame
Monique
BAILLIET
- Monsieur
Romain
PRUD'HOMME
- Madame
Séverme
CAILLIEZ
De
l'élection,
organisée
à bulletin secret,
ressortent
les résultats
suivants :
Sont
élus
membres
titulaires
:
- Madame
Jennifer
DUQUESNOY
- Monsieur
Régis
NO
WICKI
- Monsieur
Patrice
MALOT
Sont
élus
membres
suppléants
:
- Madame
Monique
BAILLIET
- Monsieur
Romain
PRUD'HOMME
- Madame
Séverine
CAILLIEZ
Désignation
de
deux
délégués
à l'USEDA
(N°
2026 _010)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Marchais
adhère
à
l'Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
l’ Aisne
(USEDA).
Il
convient
de
désigner
deux
délégués
de
secteur,
dont
le
mandat
sera
de
même
durée
que
celui
des
Conseillers
Municipaux
nouvellement
élus.
Conformément
à la
Loi,
monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
au
vote
par
scrutin
secret
pour
désigner
les
nouveaux
délégués.
Le
Conseil Municipal - après
avoir oui l'exposé
du Maire
- après
avoir pris
connaissance
des
candidatures :
décide
de
passer
au vote
réglementaire,
qui donne
les résultats
suivants
:
ler tour Votants
: 11
Majorité
absolue
: 6
Mr
Patrice
MALOT
: 11
VOIX
Mr
Rémi
BORNIER
: 11
VOIX
Mr
Patrice
MALOT
et
Mr
Rémi
BORNIER,
ayant
respectivement
obtenu
11
voix
au
ler
tour,
sont
proclamés
élus.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Marchais
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
(N°
2026
011)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.S211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l'Assemblée
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant,
ainsi
qu’un
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Marchais
au
sein
de
P Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDT
;
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
:
1.
DÉSIGNE
en qualité
de
représentant
titulaire
: Jennifer
DUQUESNOY
2.
DÉSIGNE
en qualité
de
représentant
suppléant
: Romain
PRUD'HOMME
3.
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur mandat
pour
la durée
du mandat
en cours
4,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDIT
et
à
accomplir
les formalités
nécessaires
à sa transmission
au contrôle
de
légalité
Délibération
autorisant
madame
Sergine
HOPIN
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières
(N°
2026
012)
Suite
aux
élections
municipales
de
2026,
monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de renouveler
la
composition
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières.
La
commune
de
Marchais
dispose
de
3
sièges
titulaires
et
3
sièges
suppléants.
Madame
Sergine
HOPIN,
Conseillère
Municipale
et
membre
du
Comité
Syndicat
du
Syndicat
Scolare
des
Deux
Rivières
lors
de
la
précédente
mandature,
a exprimé
à monsieur
le
Maire
le
soubait
d'être,
à
nouveau,
élue
membre
de
ce
Syndicat,
malgré
le
fait
qu'elle
ne
fasse
plus
partie
du
Conseil
Municipal
suite
aux
élections
municipales
de
2026.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
s'être
renseigné
auprès
de
monsieur
le
Président
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières
et
avoir
obtenu
la
confirmation
que
madame
Sergine
HOPIN
peut,
malgré
sa
situation,
se
porter
candidate
titulaire
afin
de
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières.
Une
délibération
étant
nécessaire,
monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
que
madame
Sergine
HOPIN
puisse
siéger,
en
qualité
de
membre
titulaire,
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières,
malgré
le
fait
qu'elle
ne
fasse
plus
partie
du
Conseil
Municipal
de
Marchais.
Le
Conseil
Municipal,
après
exposé
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
que
madame
Sergine
HOPIN
siège,
en
qualité
de
membre
titulaire,
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières,
malgré
le
fait
qu'elle
ne
fasse
plus
partie
du
Conseil
Municipal
de
Marchais.
Election
des
délégués
au
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières
(N°
2026
013)
Suite
aux
élections
municipales
de
2026,
monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
la
composition
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières.
La
commune
de
Marchais
disposant
de
3 sièges
titulaires
et
3
sièges
suppléants,
monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
se
porte
candidat
titulaire
et
candidat
suppléant
afin
de
siéger
à ce
Syndicat. Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026
012,
en
date
du
ler
avril
2026,
portant
autorisation,
donnée
à madame
Sergine
HOPIN,
de
siéger,
en
qualité
de
membre
titulaire,
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières
;
Madame
Sergine
HOPIN,
madame
Monique
BAILLIET
et
monsieur
Christophe
HANON
se
portent
candidats
titulaires
et
sont
élus,
à la
majorité
absolue,
délégués
titulaires
au
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières. Madame
Séverine
CAILLIEZ,
monsieur
Romain
PRUD'HOMME
et
monsieur
Patrice
MALOT
se
portent
candidats
suppléants
et
sont
élus,
à la
majorité
absolue,
délégués
suppléants
au
Syndicat
Scolaire
des
Deux
Rivières.
ELECTIONS
DU
SIDEN-SIAN
:Désignation
d'un
Grand
Electeur
appelé
à
constituer
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement
au
titre
de
la
compétence
"Eau
Potable"
-
Commune
comptant
une
population
inférieure
à
5
000
habitants
(données
INSEE
2023)
(N°
2026
014)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et
L.5212-16, Vu
les dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la population
totale
de
la commune
connue
au premier janvier
2026
inférieure
à 5 000
habitants
(recensement
INSEE
2023),
Vu
l'adhésion
de
la commune
au SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Eau Potable",
Vu
le renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
en 2026,
et par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du Comité
du
SIDEN-STAN,
Considérant
que
le renouvellement
du Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l'article VIT
des
statuts
du
Syndicat,
la commune,
ayant
au
ler janvier
2026
une
population
totale
inférieure
à 5 000
habitants,
doive
procéder
à la désignation pour
la compétence
"Eau
Potable"
d'un Grand
Electeur
appelé
à constituer,
pour
cette
compétence,
le collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a pour
objet
d'élire
ses
délégués
au Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au sein de
ce
Comité
et au titre de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1 :
Ces
opérations
de
vote
ont donné
les résultats
suivants
:
* Nombre
d'inscrits
: 11
* Nombre
de
votants
: 11
* Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
* Nombre
de
suflrages
exprimés
: 11
Monsieur
MALOT
Patrice
A
obtenu
11
voix
Est
élu :
* Monsieur
MALOT
Patrice
* Membre
du Conseil
Municipal
de
Marchais
comme
Grand
Electeur
appelé
à siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
du
SIDEN-SIAN,
au
titre
de
la
compétence
"Eau
Potable",
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la
formation
de
ce
collège. Article
2
:
Monsieur
le Maire
est chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif en tant que
de
besoim.
Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à monsieur
le
Préfet
de
l'Aisne
et
à monsieur
le
Président
du SIDEN-SIAN. Les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la
jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si
elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-verbal,
à peine
de
nullité,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le
jour
de
l'élection
à la
Préfecture
de
l'Aisne.
Elles
peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
dans
ce
même
délai
Election
du
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
des
Marais
de
la
Souche
(N°
2026
015)
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
suite
aux
élections
municipales
2026,
le
bureau
de
l'Association
Syndicale
des
Marais
Septentrionaux
du
Laonnois
doit
être
renouvelé.
Pour
ce
faire,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
doivent
être
élus
pour
chaque
commune
membre.
Monsieur
le
Maire
souhaite
savoir
qui
se
portent
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant. Monsieur
Rémi
BORNIER
se
portant
candidat
pour
être
délégué
titulaire
et
monsieur
Romain
PRUD'HOMME
se
portant
candidat
pour
être
délégué
suppléant,
sont
élus
dans
leurs
fonctions
respectives. Désignation
du
correspondant
défense
(N°
2026 016)
Les
correspondants
défense
peuvent,
en liaison avec
les
autorités
militaires
du département
et de
la région,
favoriser
les liens
entre
les
enseignants
et les militaires
dans
le cadre
de
conférences,
de journées
portes
ouvertes,
de
manifestations
sportives,
de
séances
d'information
sur la sécurité
routière.
Un
délégué
doit être
désigné
par
le Conseil
Municipal
Madame
Jessica
MALOT
se porte
candidate
afin d'occuper
cette
fonction.
Madame
Jessica
MALOT
est désignée
correspondant
défense
de
la commune
de
Marchais.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
COMMUNICATIONS
1° Le
problème
de
la vitesse
et du
stationnement
est,
à nouveau,
abordé
2°
La
saison des
marchés
de
producteurs
va
commencer
Christophe
HANON
e
Séverine
CAILLIEZ
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance