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Arrêté - 1773419888 AT 2026 49 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE de Lamiral Mouchez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1773419888 AT 2026 49 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE de Lamiral Mouchez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
À
\
)
:
ARRETE
MUNICIPAL
N° AT
2026 - 49
Sn
À
P
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
V
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
Wissous
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DE
L'AMIRAL
MOUCHEZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L 1
13-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
décret
2006-1133
du
8
septembre
2006,
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AT
2026-37
du
20
février
2026
portant
permission
de
voirie
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
rue
de
l'Amiral
Mouchez,
entrepris
par
la
société
SOGEA,
dont
les
dispositions
se
terminent
le
20
mars
2026;
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
et
donc,
qu'une
demande
de
prolongation
de
la
permission
de
voirie
est
demandée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
prolonger
la
durée
de
la
permission
de
voirie
en
cours,
et
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
rue
de
l’Amiral
Mouchez.
ARRETE
Article
1 :
Toutes
les
dispositions
de
l'arrêté
n°
AT
2026-37
du
20
février
2026,
sont
prolongées
jusqu'au
10
avril
2026.
Article
2
: Le
bénéficiaire,
la
société
SOGEA
IDF,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
de
sa
demande
:
°
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
par
chemisage,
rue
de
l'Amiral
Mouchez,
de
l'angle
de
la
rue
de
la
division
Leclerc
jusau'à
l'angle
formé
avec
la
rue
Pelletier,
jusqu'au
vendredi
10
avril
2026.
Article
3
:
Pour
l'exécution
des
travaux
et
suivant
l'avancement
du
chantier,
la
circulation
pourra
se
faire
en
demi-chaussée,
rue
de
l’Amiral
Mouchez,
aux
lieux
indiqués
à
l'article
2,
pendant
la
durée
du
chantier.
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
:Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
l'entreprise
chargée
du
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
O0
SsOUSr
‘fr chantier)
sur
les
lieux
des
travaux,
rue
Gilbert
Robert,
pendant
les
périodes
d'intervention
sur
site.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
a
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7 : Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
SOGEA
IDF
-
La
CPS
-
RATP
ligne
297
Wissous,
le
13
mars
2026
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
60
WssoUsr
‘À