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Lien du pdf (Déliberation - 10 Reglement Interieur Accueils Periscolaires Quart Dheure Baldo Etudes et Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE 7
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-06-10
OBJET : Règlement
intérieur
accueils
périscolaires,
4
d’heure
baldo,
études
et
restauration
scolaire
Mis
en
ligne,
le
1 1 JUIN
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 9
JUIN
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUIN
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 9 juin
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
mai
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Marlène
BRUGERE
Membres
présents
à la
séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
-
BOUILHOL
Marie-
Hélène
—
OGIER
Sylvain
-
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BURGOS
Romain
-
BRUGERE
Marlène
—
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
PAULET
Mireille
- MEILLAND-DORANDEU
Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
MAREY
Catherine
à
VILLEMAGNE
Joëlle
- BARBOSA
Sandra
à MARTINET
Dominique.
Membre
absent
: 0.
KDE Tou
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
ERRE,,
Tél. 04
77
52
74 00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contact&moïie-soint-golmier.fr-
www.soint-gaimi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
*
D’HEURE
BALDO,
ETUDES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
Rappel
et référence(s)
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
17-09-10,
relative
au
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
18-04-08,
relative
au
règlement
intérieur
des
cantines
scolaires,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
21-08-08,
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
des
cantines
scolaires
et
accueils
périscolaires
des
écoles
publiques
de
la
commune, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°22-07-08,
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
de
l’étude
et
de
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
publiques
de
la commune,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
23-06-03,
relative
au
règlement
intérieur
de
la
cantine
du
périscolaire,
de
l’étude
et
du
4
d’heure
baldo
dans
l’école
publique
de
la
commune, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°23-07-05,
relative
à
l’avenant
au
règlement
intérieur
de
la
cantine,
l’étude
et
le périscolaire
2022/2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°24-05-05,
relative
au
règlement
intérieur
de
la
cantine,
du
périscolaire
et
de
l’étude,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°25-07-06,
relative
au
règlement
intérieur
cantine,
périscolaire,
étude.
Contenu
:
Madame
Joëlle
VILLEMAGNE,
Adjointe
au
Maire,
informe
que
le
nouveau
règlement
intérieur
sera
mis
en
place
pour
la
rentrée
2026,
elle
indique
qu’il
ne
contient
pas
de
modification
majeure,
mais
reprécise
certains
éléments
aux
familles,
afin
de
simplifier
ou
faciliter
la compréhension
des
modalités
de
gestions
des
accueils
cantine,
périscolaire,
étude
et
4
d’heure
baldo,
des
écoles
du
petit
prince
et de
la colombe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
VALIDE
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
de
l’étude,
du
4
d’heure
baldo
et
de
la
restauration
scolaire
de
la
commune
des
écoles
du
petit
prince
et
de
la
colombe.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 4 juin
2026.
Accusé
de
réception
de la Sous-Préfecture,
LE M
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Wien
GO
Marlène BRUGERE
0 9
JUIN
2026