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Conseil Municipal - 202300609– 01 élections sénatoriales désignation des délégués et suppléants du conseil municipal
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202300609– 01 élections sénatoriales désignation des délégués et suppléants du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 9 Juin 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie
LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée | VERBO, Annick ARNOLD,
Votants Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Guillaume ROLAND, Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,,
Date de convocation : Pouvoirs :
05/06/2023 Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON Date d’affichage : Gérald BONNARD donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL
05/06/2023
Secrétaire de séance :
Vote : Madame Caroline PILAN-THEVENIN
Pour :
Contre :
Abstention :
20230609-01_- ELECTION SENATORIALE — DESIGNATION DES _ DELEGUES _ET
SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Olivier TISSERAND
Vu le code électoral,
Vu Décret N°2023-257 du 6 Avril 2023portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs le 24 septembre 2023, et fixant au 9 juin 2023 l’élection des délégués et des suppléants des
conseils municipaux.
Vu la Circulaire ministérielle n° IOMA2308397J du 30 Mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux; Vu l’arrêté Arrêté préfectoral N°38-2023-05-25-00008 du 25 Mai 2023 fixant le nombre de délégués
et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation.
Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux du département de l’Isère sont convoqués, par
décret du 6 Avril 2023 susvisé, ce vendredi 9 juin 2023 a l’effet d’élire leurs délégués et suppléants en
vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection,
Après avoir constaté que le bureau de vote était organisé conformément à la procédure, avant l’ouverture du scrutin, le maire fait l’appel des conseillers présents et représentés, constate que le quorum est atteint et procède à la constitution du bureau électoral.
Le bureau électoral, institué au début du scrutin, est présidé par le Maire.
Il comprend en outre les deux membres du conseil municipal, présents à l’ouverture du scrutin, les
plus âgés : Robert Aimonetti et Fabienne Soler et les deux membres les plus jeunes : Céline Buclon et
Luc Gusta.
Caroline Pilan-Thevenin est désignée secrétaire.
Le Maire constate qu’une seule liste est déposée et annonce la composition de la liste candidate est :
NOM de la liste : Une équipe engagée pour Maubec
Délégués : Suppléants :
TISSERAND Olivier BUCLON Céline
SOLER Fabienne GUSTA Luc
RAJON Stéphane LLOPIS Annie
PILAN-THEVENIN Caroline
VAUCHEL Jessy
Le Maire rappelle que la commune de MAUBEC doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants.
Il rappelle qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Tous les conseillers présents ont pris part au vote. 2 conseillers ont donné pouvoir. Monsieur le Maire proclame le vote terminé et procède au dépouillement.
Les résultats, après vote à scrutin secrets sont :
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 19
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
c Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) (a-b) : 19
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [c —{ d — e)] : 18
La liste « Une équipe engagée pour Maubec » obtient 5 délégués et 3 suppléants. Les élus désignés
délégués et suppléants ont tous accepté leur désignation. La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Aüinsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Caroline PILAN-THEVENIN Olivier TISSERAND
A0