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Déliberation - DM014 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM014 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
FIN N° 2021 - 01 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/04/2021
L'an deux mille vingt et un le mardi six avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la VILLE DE BOE, convoqué, s'est réuni le mardi trente mars en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 1 - Détermination des taux d'imposition 2021
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur AVIANO Thierry, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur BEAUMONT Stéphane, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur LAUGA Martin (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210406-lmc1FIN2101001-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 FIN N° 2021 - 01 - 001
Rapporteur : Monsieur Stéphane BEAUMONT
I - Exposés des motifs
Par délibération du 22 février dernier, le conseil municipal a délibéré sur les taux des taxes 2021.
La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition. En effet, cette perte de ressources est compensée pour les communes, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Ainsi, le nouveau taux de référence pour chaque commune sera le taux de foncier bâti communal (28.96%) majoré du taux départemental 2020 (27.33%), soit 56.29%.
Madame le Maire soumet au conseil les taux communaux pour 2021 :
Taxe Foncière Bâti……………………………………… 56.29 %
Taxe Foncière Non Bâti……………………………… 115.22 %
Cette délibération annule et remplace la délibération du 22 février 2021, n° 49-004.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2331-3,
Vu le Code Général des Impôts, article 1636B sexies,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITE
ABSTENTION(S) :
CONTRE : Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René
FIXER : les taux communaux 2021 comme indiqué ci-dessus.
PRÉCISER : que la délibération n° 2021-49-004 du 22 février 2021 est annulée.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210406-lmc1FIN2101001-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 FIN N° 2021 - 01 - 001
Rapporteur : Monsieur Stéphane BEAUMONT
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Michel
LAFUENTE
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210406-lmc1FIN2101001-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021