Déliberation - deliberation conseil municipal 5 octobre 2022

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 5 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 22 mars 202

Déliberation - deliberations conseil municipal 5 fevrier 2018

Déliberation - deliberations conseil municipal 5 juillet 2021 pes

Déliberation - deliberations conseil municipal 9 octobre 2017

Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 0

Déliberation - deliberations conseil municipal 10 mai 2022

Déliberation - deliberations conseil municipal 28 septembre 2021

Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 08 novembre

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 7 avril 2026

Déliberation - deliberation conseil municipal 5 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal 5 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Investissement et développement économique, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

-------------

Séance du mercredi 05 octobre 2022

L'an deux mille vingt deux, le cinq octobre à 17 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET

Absents ayant donné procuration :

Naji YAHMDI procuration à Fatima BIZINE

François SZTARK procuration à Annie LADIRAY

Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU

Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU

Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE Sylvie VIEU procuration à Franck RAYNAL

Cem ORUC procuration à Catherine DAUNY

Ludovic BIDEAU procuration à Benoît RAUTUREAU

Eva MILLIER procuration à Pascale PAVONE

Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE

Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER

Benoist REMEGEAU procuration à Christel CHAINEAUD

Absents :

Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ

Secrétaire de séance : Patricia GAU

n°d'ordre : DEL2022_264

Objet : Construction d'une piscine municipale - Marché Public Global de Performance - choix du titulaire

Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La ville construit un nouvel établissement aquatique afin de répondre à l’évolution démographique de la commune et aux besoins du public. Ce futur équipement, qui s’inscrit dans une démarche de très haute qualité environnementale, sera implanté sur le site de Cazalet, en lieu et place des anciennes installations de la direction des sports.A ce titre, le conseil municipal, par délibération en date du 16 décembre 2019, a autorisé le projet de création d’un équipement aquatique au sein du site de Cazalet.

Un avis de marché a été lancé le 20 octobre 2021. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 03 décembre 2021. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants du code de la commande publique. La négociation est soumise au respect des dispositions de l’article R.2161-12 du code de la commande publique. Les articles R.2171- 15 et suivants du code de la commande publique prévoient les règles selon lesquelles les marchés globaux de performance doivent être passés.

Six (6) candidats ont répondu à la consultation et un (1) candidat s’est désisté :

- candidat 1 : groupement BOUYGUES BATIMENT

- candidat 2 : AQIO – lettre de désistement en date du 01 décembre 2021 - candidat 3 : groupement DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

- candidat 4 : groupement GCC

- candidat 5 : groupement SEG FAYAT

- candidat 6 : groupement EIFFAGE CONSTRUCTION

- candidat 7 : groupement GTM BATIMENT AQUITAINE

Les critères de sélection des candidatures sont :

- critère 1 : capacités techniques et professionnelles (70 points)

sous-critère 1 : références significatives (50 points)

sous-critère 2 : moyens humains des membres du groupement (10 points) sous-critère 3 : moyens matériels des membres du groupement (10 points) - critère 2 : capacités économiques et financières (30 points)

Le jury s’est réuni le 16 décembre 2021 pour l’examen des candidatures et le choix des candidats. Au regard des critères énoncés ci-dessus, les trois (3) candidats suivants ont été retenus pour participer à la phase offre :

- candidat 5 : groupement SEG FAYAT, 1er avec une note de 80/100 - candidat 1 : groupement BOUYGUES BATIMENT, 2ème avec une note de 79,50/100 - candidat 7 : groupement GTM BATIMENT AQUITAINE, 3ème avec une note de 76/100

A l’issue de la sélection des candidatures, les trois (3) groupements rappelés ci-dessus ont remis une offre en phase APS (avant projet sommaire) ; la date limite de réception des offres a été fixée au 04 avril 2022.

La 1ère séance de négociation s’est déroulée les 21 et 22 avril 2022 ; la date limite de réception des offres intermédiaires a été fixée au 30 mai 2022.

La 2ème séance de négociation s’est déroulée les 16 et 17 juin 2022 ; la date limite de réception des offres finales a été fixée au 29 juillet 2022.

Après avoir auditionné les candidats, pris connaissance des offres finales, suite à négociations et du rapport d’analyse des offres finales, le jury, réuni le 08 septembre 2022, a classé le groupement GTM BATIMENT AQUITAINE en 1ère position avec une note de 76,70.

En effet, au regard des critères de jugement des offres :

- critère 1 : qualité architecturale et fonctionnelle du projet (30%)

sous-critère 1.1 : qualité de l’organisation fonctionnelle du projet architectural (15%)

sous-critère 1.2 : qualité architecturale et de l’intégration des contraintes du site(15%)

- critère 2 : objectif de performance (30%)

sous-critère 2.1 : qualité de la réponse technique et environnementale (15%) sous-critère 2.1.1 : qualité technique (7%)

sous-critère 2.1.2 : énergie grise et impact ACV (2%)

sous-critère 2.1.3 : gaz à effet de serre (1%)

sous-critère 2.1.4 : conformité avec le programme environnemental sur les autres points (5%)

sous-critère 2.2. : engagement de performance énergétique, environnementale, exploitation-maintenance (15%)

sous-critère 2.2.1 : performance énergétique (exploitation) du projet (6%) sous-critère 2.2.2 : performance hydraulique (exploitation) du projet (2%) sous-critère 2.2.3 : taux ENR (2%)

sous-critère 2.2.4 : exploitation/maintenance (5%)

- critère 3 : optimisation, cohérence et explication/justification du calendrier prévisionnel d’opération (5%)

- critère 4 : engagement responsabilité sociétale (5%)

sous-critère 4.1 : part du contrat confié aux petites et moyennes entreprises ou à des partisans au-delà de l’obligation légale de 10 % du montant prévisionnel du marché (2.5%)

sous-critère 4.2 : engagement d’insertion sociale (2.5%)

- critère 5 : coût global de l’offre (30%)

sous-critère 5.1 : coût des études et travaux (15%)

sous-critère 5.2 : coût d’exploitation (10%)

sous-critère 5.3 : cohérence des coûts et moyens humains (5%)

Les analyses ont conclu au classement suivant :

candidat 7 : groupement GTM BATIMENT AQUITAINE, 1er avec une note de 76,70/100 candidat 1 : groupement BOUYGUES BATIMENT, 2ème avec une note de 71,67/100 candidat 5 : groupement SEG FAYAT, 3ème avec une note de 64,55/100

Au regard de la pondération des critères susmentionnés, le marché public global de performance est attribué au groupement GTM BATIMENT AQUITAINE.

La Commission d’appel d’offres en sa séance du 23 septembre 2022 a procédé au jugement des offres et a décidé d’attribuer le marché, conformément au classement du jury, au groupement GTM BATIMENT AQUITAINE.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Procès-Verbal de la réunion du Jury du 8 septembre 2022,

Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 23 septembre 2022,

- d’approuver le choix du groupement GTM BATIMENT AQUITAINE ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et ses annexes avec le groupement GTM BATIMENT AQUITAINE pour les montants suivants :

. conception : 2 300 000 H.T. €

. construction : 20 650 000 H.T. €

. exploitation/maintenance sur une durée de 5 ans : 5 388 626,48 H.T., prix € comprenant la fourniture de chaleur.

Les contrats de fourniture d’énergie seront arrêtés à réception des ouvrages.- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 23 du budget ;

- d’inscrire les crédits d’exploitation maintenance au chapitre 011 du budget lors de la mise en service de l’équipement

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le/La secrétaire de séance,

Signé

Patricia GAU

Le Maire,

Signé

Franck RAYNAL