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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 5 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 5 octobre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 octobre 2022
aff n°DEL2022_264 : Construction d'une piscine municipale - Marché Public Global de Performance - choix du titulaire
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le choix du groupement GTM BATIMENT AQUITAINE ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et ses annexes avec le groupement GTM BATIMENT AQUITAINE pour les montants suivants :
. conception : 2 300 000 € H.T.
. construction : 20 650 000 € H.T.
. exploitation/maintenance sur une durée de 5 ans : 5 388 626,48 € H.T., prix comprenant la fourniture de chaleur.
Les contrats de fourniture d’énergie seront arrêtés à réception des ouvrages.
- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 23 du budget ;
- d’inscrire les crédits d’exploitation maintenance au chapitre 011 du budget lors de la mise en service de l’équipement.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Conseil municipal du 5 octobre 2022 page n°1