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Déliberation - deliberations conseil municipal 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_282
Objet : Détermination du nombre d'adjoints
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n° 2020-144 en date du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre d'adjoints au Maire à quatorze, en application de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n°2020-145 en date du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des adjoints au Maire au cours de laquelle Madame Caroline Bénard Dendé a été élue 3ème Adjointe au Maire.
Madame Caroline Bénard Dendé ayant décidé de démissionner de ses fonctions d'Adjointe au Maire et de Conseillère municipale, avec effet au 21 septembre 2021, date d’acceptation par la Préfecture, il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil Municipal se prononce à nouveau sur la détermination du nombre d'Adjoints au Maire.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de ne pas procéder au remplacement de Madame Caroline Bénard Dendé en qualité d'Adjointe au Maire et en conséquence, de réduire le nombre de postes d'Adjoints à treize.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-14,
Vu les délibérations en date du 3 juillet 2020 déterminant le nombre d'Adjoints et procédant à l'élection de ceux-ci,
Vu le courrier en date du 31 août 2021 par lequel Madame Caroline Bénard Dendé, Adjointe au Maire, a décidé de démissionner de ses fonctions d'Adjointe et de Conseillère municipale,
Vu le courrier en date du 21 septembre 2021 par lequel Madame la Préfète de la Gironde accepte la démission de Madame Caroline Bénard Dendé de ses fonctions d'Adjointe et de Conseillère municipale,
Considérant que le nombre d'Adjoints au Maire ne peut excéder trente pour cent de l'effectif légal du conseil municipal, soit pour Pessac au maximum quatorze adjoints,
- de fixer à treize le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_283
Objet : Motion du Conseil Municipal de Pessac en faveur de l’interdiction de la captivité et de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
A la suite de l’adoption de la motion sur le bien-être animal et du plan d’action Cause animale 2020-2026, il vous est proposé d’approuver une motion en faveur de l’interdiction de la captivité et de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Cette motion s’inscrit pleinement dans l’action n°14 du plan Cause animale : Poursuivre l’action engagée relative à l’interdiction d’animaux sauvages dans les cirques.
Le Conseil Municipal décide : Vu l’article L214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce,
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et l’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé »
Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural,
Vu les articles L521-1 et R654-1 du code pénal,
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires visant à satisfaire aux impératifs biologiques des espèces animales,
Considérant que les cirques itinérants ne peuvent offrir aux animaux sauvages un espace et des conditions de détention adaptés à leurs exigences biologiques, à leur aptitudes et à leurs mœurs (enfermement dans des cages étroites, utilisation de dispositifs d’attache et de contention),
- de se déclarer en faveur de l’interdiction de la captivité et de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques, et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages,
- de déclarer renoncer à la distribution ou à l’achat de places de spectacles de cirques ou spectacles itinérants mettant en scène des animaux sauvages,
- de se déclarer en faveur de la mise en place d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques,
- de demander la mise en place de contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011, pour tous les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages qui s’installeront sur la commune de Pessac, en s’assurant notamment de l’intervention d’un vétérinaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_284
Objet : Motion relative à l'urgence climatique
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
MOBILISATION POUR LE CLIMAT !
Une énième motion ou un appel à la mobilisation générale ? C’est clairement la deuxième option que nous appelons de nos voeux en tant qu’élus locaux. Le dernier rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) a été publié le 9 août 2021, soit trois mois avant la COP 26 qui aura lieu du 1er au 12 novembre 2021 en Ecosse, et réunira les 195 Etats membres de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les conclusions de ce rapport sont alarmantes et nous ne pouvons plus nous contenter de commentaires sur la situation alarmante : nous la connaissons et nous devons agir plus rapidement et efficacement. En 2002, le président de la République Jacques CHIRAC avait alerté sur le sort de la Terre en déclarant « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». En 2020, le président François HOLLANDE a écrit dans une tribune publiée dans le journal Le Monde que « le constat établi en 2015 lors de l’accord de Paris est d’ores et déjà dépassé ». Les conséquences du changement climatique sont de plusieurs natures : élévation du niveau de la mer, vagues de chaleur à répétition, augmentation des risques naturels extrêmes tels que les feux de forêt ou les pluies diluviennes, fonte des glaciers… « Ce qu’il faut retenir, c’est que les objectifs soumis par les gouvernements dans le cadre de l’Accord de Paris sont insuffisants pour maintenir l’augmentation de la température en dessous de 2° voire 1,5C°. Sans exception, toutes les projections climatiques montrent que les évènements météorologiques graves deviendront plus fréquents et plus intenses avec l’augmentation des températures, car nous, les humains, ne limitons pas suffisamment nos émissions » a déclaré Dr Roxy Mathew Koll, auteur principal du rapport du GIEC.
Alors que faire ? Nous, élus municipaux de la ville de Pessac, considérons que la mobilisation des collectivités locales est indispensable pour freiner drastiquement le réchauffement climatique et ses conséquences sur les ressources humaines, naturelles et animales. Alors que nous avons eu un long débat sur la stratégie des mobilités à Bordeaux Métropole, il y a quelques jours, où l’absence de stratégie à moyen et long terme a été vivement remarquée par les différents élus des groupes politiques respectifs désormais placés dans l’opposition, nous voulons rappeler les engagements et actions qui sont les nôtres depuis 2014 et qui peuvent servir de base de travail et d’exemple pour les collectivités locales : c’est bien le sens de l’écologie du quotidien que nous appelons de nos voeux et que nous mettons en oeuvre.
La Ville de Pessac prend l’engagement de poursuivre et d’amplifier les politiques publiques suivantes :
- lancer une étude et développer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux,
- lancer une stratégie bas carbone sur le territoire pessacais en (divisant par deux) réduisant nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2026 (trajectoire d’une division par 5 de nos émissions d’ici 2050),
- construire la centrale photovoltaïque sur la colline du Bourgailh,
- exonérer d’une partie de la taxe foncière en contrepartie de rénovation énergétique, - engager le remplacement de toutes les chaudières à énergie fossile par des énergies renouvelables,
- s’engager à ce que les bâtiments neufs, dont la piscine Cazalet, l’école de musique et le groupe scolaire Georges Leygues soient construits et livrés selon une démarche de haute performance énergétique (neutre en carbone, tant pour l’énergie que pour les matériaux), - construire un grand plan vélo pour répondre aux enjeux climatiques et sociaux et rendre notre ville plus apaisée, et donc moins saturée sur les routes et dans les transports publics,
- accentuer notre politique de plantation des arbres et de préservation des espaces verts, - lutter contre l’étalement urbain en confortant la démarche d’urbanisme modéré dit « slow building ».
Il nous faut réunir l’intention et l’action au service de l’avenir de notre planète. A l’image du Pacte Européen pour le Climat, nous appelons à la rédaction d’un PACTE PUBLIC POUR LE CLIMAT qui engagerait l’ensemble des collectivités locales volontaires pour recueillir toutes les bonnes pratiques et assurer leur mise en œuvre à l’horizon 2026.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Ne prend(nnent) pas part au vote : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie
TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie
BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC,
Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie
CAZAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_285
Objet : Plan vélo de Pessac - Adoption du plan d'actions 2021-2026
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le vélo, au même titre que d’autres modes doux comme la marche, présente des avantages exceptionnels dans la conception de la ville de demain : des impacts positifs pour la santé de tous (moins de pollution, plus de mobilité active), un impact carbone grandement diminué en comparaison aux véhicules thermiques et avantageux dans la conception d’un espace public humaniste (aménagements vélos moins consommateurs d’espaces, moins d’imperméabilisation et des espaces de voies apaisés...).
Active depuis plusieurs années pour la promotion du vélo, en particulier dans le cadre de son Agenda des Solutions Durables, la Ville de Pessac a décidé, dès le début de ce mandat, d’en faire un axe fort de sa politique communale en s’engageant dans un plan d’actions cohérent, écologique et responsable. Cette volonté politique s’est préalablement exprimée sous la forme d’une ambition en faveur du développement des modes doux articulée autour de 3 orientations :
- une démarche souhaitée co-construite avec les usagers ;
- le développement d’aménagements cyclables incluant les questions de stationnement et de signalisation ;
- la nécessité de mettre en place des actions de pédagogie, de sensibilisation et de communication pour aider au changement de pratique.
I – Un état des lieux déjà bien nourri
La ville dispose de 136 km de voies aménagées (chiffres janvier 2021) en faveur des deux roues essentiellement constituées de bandes cyclables ainsi qu’un bon tiers plus sécurisées en pistes ou voies vertes dédiées.
Les montants affectés ces trois dernières années sur des projets en faveur du vélo sur le territoire ont progressé : 876 000 en 2017/2018 et 1 € 540 000 en 2019/2020. € La commune a également été volontaire pour s’inscrire dans les actions innovantes du Plan vélo d’urgence mis en place par la Métropole pendant la crise sanitaire. Des interventions de marquage au sol et d’aménagement en chaussée à voie centrale banalisée, aussi nommée « chaucidou », ont ainsi été expérimentées sur l’avenue Magellan (sur la zone d’activité de Bersol) ou sur l’avenue Cordier, pour un montant global de 220 000 . €
II – Une méthode de travail s’appuyant sur les citoyens
L’élaboration du Plan vélo de Pessac s’est appuyée sur un diagnostic participatif enrichi à la fois de l’exploitation du questionnaire (lancé en novembre 2020 et portant sur le retour d’expérience des usagers du vélo), des contributions des syndicats de quartier et des associations partenaires (CESEL, Etu’Récup, Vélo-Cité, APF France) et de l’analyse technique des services et de l’Agence d’Urbanisme (A’Urba).
En soutien à la définition de la stratégie permettant de répondre aux attentes remontées, une mission d’analyse du diagnostic a été confiée à l’A’Urba. Les résultats de ce travail sont présentés dans le document joint en annexe de cette délibération.
III – Une stratégie d’intervention pour tous et sur tout le territoire de la ville L’identification des enjeux a conduit à la proposition d’une stratégie d’intervention visant à la fois :
- les déplacements à l’échelle inter-quartiers et hors territoire communal : il s’agit là de sécuriser et d’aménager des itinéraires structurants pour des déplacements plus longs, de résoudre les ruptures et de lutter contre les discontinuités ;
- l’échelle locale infra-communale des petits trajets du quotidien : les interventions dans ce cadre relèveront de la pacification d’itinéraires intra-quartiers et de l’abaissement de la vitesse pour sécuriser les modes doux.
L’évaluation des besoins a conduit à la définition de priorités de l’ensemble des demandes formulées par les usagers, examinées à travers le prisme de l’analyse technique des services.
Deux niveaux de priorité sont ainsi proposés :
- P1-priorité 1 > Aménagements impactant la continuité d’un itinéraire ou desservant des pôles de services générateurs de déplacements : à programmer à court et moyen terme ; - P2-priorité 2 > Aménagements plus ponctuels ou anecdotiques, itinéraires où existent des alternatives : à programmer ultérieurement.
Cette stratégie cohérente et s’intéressant à l’ensemble des déplacements des citoyens, quelles que soient les raisons de leurs mobilités, permet d’aboutir à un plan d’actions ciblé.
IV – Une politique cohérente avec la stratégie des mobilités de la Métropole Le 2e Plan vélo de la Métropole 2017/2020 a fait l’objet d’une évaluation qui, comme les autres politiques métropolitaines de mobilité, a conduit à une réinterrogation de ses objectifs à l’aune des enjeux écologiques, sociaux et de santé actuels et à travers le développement des modes doux alternatifs.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a lancé en 2020 l’élaboration de son 3ème Plan vélo, en partenariat avec les communes et les associations. Il doit être présenté d’ici fin 2021.
Les financements dédiés et les modalités d’intervention sont déjà en partie inscrits dans les contrats de co-développement métropolitain (CODEV) et la Ville de Pessac a souhaité en bénéficier dès la préparation du CODEV 5 2021-2023, s’appuyant sur sa propre réflexion engagée.
Le Plan vélo de Pessac est ainsi conçu en cohérence avec les grands axes de la politique métropolitaine et vient utilement la décliner et la compléter, en identifiant des actions plus ciblées aux spécificités infra-communales.
V – Un plan d’actions articulant trois volets d’intervention
Pour garantir la réussite du Plan vélo de Pessac, et compte tenu des attentes remontées dans le diagnostic, il est proposé d’intervenir sur trois volets en même temps : - AMÉNAGEMENT : poursuivre les efforts d’aménagement en faveur du vélo avec une première liste de projets d’ores et déjà inscrits en programmation, un volet financier annuel fléché pour des aménagements cyclables dans le FIC (Fonds d’Intérêt Communal) pour un montant de 200 000 euros/an et les actions du CODEV 5 ;
- SERVICES : offrir des équipements de service en stationnements localisés prioritairement à proximité des lieux générateurs de déplacements identifiés dans le diagnostic et travailler sur le jalonnement ;
- SENSIBILISATION-PEDAGOGIE-COMMUNICATION : accompagner ces interventions sur l’espace public par un plan d’actions de sensibilisation/communication et de pédagogie pour développer la culture modes doux et encourager le passage à l’acte.
Le document joint en annexe de la délibération détaille ce plan d’actions.
Les volets « Aménagement » et « Services » sont finançables par la métropole sur l’enveloppe communale, ou sur les CODEV.
Le volet sensibilisation/pédagogie/communication relève du budget communal.
En articulation avec Bordeaux Métropole, 49 priorités d’aménagements sur le territoire communal ont été déterminées pour la période 2021-2026.
Il est proposé une première priorisation d’actions (34 projets d’aménagements ou d’équipements) dont la réalisation s’échelonnera jusqu’à 2024.
Les actions de priorité 2, remontées du diagnostic devront faire l’objet d’une nouvelle programmation à réévaluer ultérieurement.
La mise en place de ces aménagements pourra se faire de manière progressive et légère, via des expérimentations permettant de tester, ajuster, pérenniser ou éventuellement revenir en arrière. Par ailleurs, compte tenu de la morphologie urbaine de la commune, la nature de certains projets obligera à expérimenter des solutions techniques dont la transposabilité devra être regardée, comme la création de vélorue, ou alors d’aménagement temporaire (Carrefour de l’Alouette...) en prévision d’un aménagement plus pérenne.
VI – Méthodologie et gouvernance autour du Plan vélo de Pessac
Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Plan vélo de Pessac, il est proposé la création des outils suivants : - une instance de pilotage (COPIL) à laquelle seront invités les représentations du CESEL, des représentants des syndicats de quartier, des associations partenaires (Etu’Récup, Vélo-Cité, APF France) et un panel de citoyens représentatifs ; - un questionnaire de satisfaction à reconduire tous les 3 ans ; - une évaluation de la mise en œuvre annuelle de ce 1er plan d’actions qui sera présentée en conseil municipal.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la présente délibération et le document présentant le Plan vélo de la Ville de Pessac,
Considérant la démarche d’élaboration du 3ème Plan vélo de Bordeaux Métropole,
- d’adopter la stratégie locale du Plan vélo de la Ville de Pessac ;
- de valider le premier plan d’actions du Plan vélo de Pessac pour la période 2021-2026 joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Plan vélo de Pessac et à solliciter les subventions nécessaires à sa mise en œuvre.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_286
Objet : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac souhaite accompagner les propriétaires dans les efforts menés quant à la rénovation énergétique de leurs logements.
La rénovation thermique des logements constitue un réel vecteur de la transition énergétique. En effet, le logement représente en France en 2017 plus de 13% des émissions de gaz à effet de serre, soit 58 MtCO2 (source : CITEPA). En Gironde, le secteur résidentiel, dont le parc est constitué à 63% de maisons individuelles, représente 29% des consommations d'énergie finale (source : ALEC33). Cette action s’inscrit dans le cadre de l’agenda des solutions durables dont l’un des axes vise à réduire la consommation d’énergie.
Conformément à l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts, les communes peuvent, sous réserve d’une délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 % à 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement mentionnées à l’article 200 quater du Code Général des Impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article.
Cette exonération s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées € au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 par logement. €
Les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils, n’ouvrent droit à exonération que s’ils sont fournis et posés par une entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
La durée de l’exonération est de trois ans, à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses.
Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration sur papier libre.
Les logements concernés sont les locaux à usage d’habitation (logements individuels ou collectifs).
Les dépenses d’équipement visées par l’article 200 quater du Code Général des Impôts sont celles éligibles au crédit d’impôt sur le revenu, au titre des dépenses supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement.
Dans le contexte financier actuel, il est proposé de retenir le taux d’exonération de 50 %.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1383-0 B du Code Général des Impôts,
Vu l’article 200 quater du Code Général des Impôts,
- d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie ;
- de fixer à 50 % le taux de cette exonération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_287
Objet : Aménagement de la Plaine des Arrestieux – Demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Il s'agit d'un projet d’aménagement de parc, qui a mis l’accent sur la concertation citoyenne et pris en compte les enjeux écologiques.
Ce projet consiste à renaturer un espace de 2 ha au cœur du quartier en prenant en compte plusieurs enjeux :
- lutter contre les inondations pluviales impactant le secteur ;
- redonner du sens à la plaine en améliorant le cadre de vie ;
- renaturer l’espace en créant une trame bocagère laissant des clairières à aménager ; - favoriser la biodiversité en plaçant la nature au cœur du projet : plantation dense, forêt, … ;
- empêcher les installations sauvages.
La ligue de protection des oiseaux, partenaire du projet, va développer le volet sensibilisation citoyenne et un apiculteur installera et gèrera une ruche au cœur de la plaine, conformément aux attentes des citoyens.
Ces derniers ont été étroitement associés pour co-construire la programmation dans le cadre de la mise en place de 4 ateliers à thème.
Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’Appel à projets « Nature et Transitions », ainsi que Bordeaux Métropole au titre du règlement d’intervention des projets Nature et du Programme 1 million d’arbres, sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération, dont le coût est estimé à 541.667 H.T., soit 650.000 € T.T.C. €
Ainsi, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en €
Travaux HT 508 333 Région Nouvelle-Aquitaine 100 000 Etudes et MO 33 333 Bordeaux Métropole 220 500
Ville (autofinancement) 221 167
Total dépenses HT 541 667 Total recettes 541 667
Cependant, la Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de la totalité de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nature de l’opération citée précédemment,
- d’approuver le projet d’aménagement de la plaine des Arrestieux et son plan de financement prévisionnel,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 du budget, articles 1322 et 13251.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_288
Objet : Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’études sur les émissions de gaz à effet de serre
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Chaque année, le rapport « Emission gap report » du Programme des Nations unies pour l’environnement évalue l’écart entre les émissions de gaz à effet de serre mondiales et les objectifs attendus au regard de l'Accord de Paris, qui consiste à limiter le réchauffement climatique au cours de ce siècle à un niveau inférieur à 2°C et à viser 1,5°C de réchauffement. Le rapport publié le 9 décembre dernier, constate que les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de 1,4% par an en moyenne depuis 2010, avec une augmentation plus rapide de 2,6% en 2019 en raison d'une forte augmentation des incendies de forêt. En revanche, en 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, la réduction des déplacements, la baisse de l'activité industrielle et la diminution de la production carbonée d'électricité ont entrainé une baisse des émissions de dioxyde de carbone de 7%.
Les Nations unies soulignent, néanmoins, que les effets sur le changement climatique sont négligeables (- 0,01°C à l’horizon 2050) et que le monde continue de se diriger vers une augmentation des températures de plus de 3°C au cours de ce siècle.
Selon les experts du climat, si les gouvernements investissent dans l’action climatique dans le cadre de la reprise de l’activité économique post-COVID-19 et s'ils renforcent leurs engagements pour viser zéro émission nette lors de la prochaine réunion sur le climat, qui aura lieu à Glasgow en novembre 2021, les niveaux d’émission pourraient se rapprocher des seuils globalement compatibles avec l’objectif de limiter le réchauffement à 2°C.
En complément, la ville de Pessac souhaite se doter d’une assistance technique pour améliorer ses connaissances sur les émissions du territoire, par la réalisation de Bilan de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGES) et pour mener des diagnostics d’impact carbone des activités et pratiques internes pour atténuer sensiblement leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette assistance permettra d’établir à la fois un état des lieux, une évaluation des gisements de réduction de carbone et des solutions en termes de compensation carbone des émissions incompressibles.
1. La constitution d’un groupement de commande avec les communes
Dans le cadre de la création de Bordeaux Métropole, métropole de droit commun telle que définie par la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des territoires (loi MAPTAM), un processus global et cohérent a été engagé avec l’ensemble des communes du territoire.
Ce processus de métropolisation recouvre à la fois les transferts de compétences prévus par la loi ainsi que la mutualisation des services entre les Communes et la Métropole. Cette mutualisation est notamment conçue de manière à permettre à chacun d’optimiser ses ressources propres.
A ce titre, il semble cohérent de regrouper les achats entre la Métropole et les communes mutualisées.
Ainsi, en vertu des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, il est proposé d’ouvrir la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation d’études sur les émissions de gaz à effet de serre (état des lieux, diagnostic, préconisation, compensation).
Les communes ayant mutualisées la commande publique ont été invitées à rejoindre le groupement de commande. Huit ont donné leur accord pour y adhérer.
Les membres du groupement sont, sous réserve de la signature de la convention de groupement (annexe 1) :
‐ Bordeaux Métropole ‐ Commune de Floirac ‐ Commune d’Artigues-près-Bordeaux ‐ Commune de Mérignac ‐ Commune de Bègles ‐ Commune de Pessac ‐ Commune du Bouscat ‐ Commune du Taillan-Médoc ‐ Commune de Bordeaux
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur de ce groupement dont la durée est fixée à 1 an. A ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’organisation de la consultation publique jusqu’à la notification du marché.
L’exécution de chaque lot est assurée par chaque membre du groupement. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive dont le projet est joint au présent rapport.
2. Le contenu et le périmètre du groupement de commande
Le groupement de commande « études sur les émissions de gaz à effet de serre » permet de se doter d’une assistance technique qui permettra la réalisation des études suivantes :
- bilan carbone du territoire : cette approche vise à estimer les émissions de gaz à effet de serre du territoire en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. Il s’agit d’une approche scope 1, 2 et 3.
- bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre : depuis janvier 2012 (décret Nº 2011-829 du 11 juillet 2011), les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants, sont assujetties à la réalisation de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) réglementaire tous les trois ans. Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions du patrimoine et des activités de la collectivité selon le périmètre scope 1 et 2.
- bilan carbone de projets spécifiques ou d’événements : cette étude permet de mesurer l’impact carbone d’un projet réalisé ou en cours de réalisation. Il pourra s’agir par exemple d’accompagner la transition d’un événement culturel vers une démarche éco- responsable et d’orienter les choix en termes d’équipement ou d’achat de matériels.
- accompagnement à la compensation ou à la séquestration carbone : la compensation carbone consiste à contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre (GES) par le financement de projets de réduction d'émissions de GES. Il s‘agira par exemple de calculer les émissions de GES dites « incompressibles » d’une manifestation et de soutenir par équivalence le financement d’un projet permettant de stocker du carbone (plantation d’arbres, conversion d’une exploitation agricole, …). Concernant les études de séquestration carbone, elles permettront d’évaluer l’impact d’un projet en termes de stockage de carbone. L’évaluation varie en fonction du type du projet.
Le marché comprend systématiquement l’accompagnement des commanditaires dans une démarche d’amélioration en formulant des préconisations adaptées.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Considérant qu’un groupement de commande pour la réalisation d’études permettrait de systématiser l’évaluation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un objectif d’amélioration continue,
- d’adhérer au groupement de commandes entre Bordeaux Métropole et les communes d’Artigues-près-Bordeaux, de Bègles, de Bordeaux, du Bouscat, de Floirac, de Mérignac, de Pessac et du Taillan-Médoc pour la réalisation d’études sur les émissions de gaz à effet de serre,
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement dont le projet figure en annexe, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre notamment les avenants à ladite convention, - d’autoriser le coordonnateur du groupement à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_289
Objet : Avenant pour adhésion de nouveaux membres à la convention de groupement de commandes - achat d'électricité et services afférents
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans ce cadre, la délibération n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 a permis la constitution d’un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents par le biais d’une convention. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
La convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.
Les membres de ce groupement sont :
- Bordeaux Métropole,
- la ville de Bordeaux,
- la ville de Bassens
- la ville de Bègles
- la ville de Floirac,
- la ville de Gradignan,
- la ville de Mérignac,
- la ville de Pessac,
- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,
- le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux
- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),
- le SIVU de Bordeaux Mérignac.
Conformément à l’article 11 «Adhésion au groupement de commandes» de la convention, toute nouvelle adhésion devra faire l’objet d’un avenant, par délibérations des membres.
Proposition a été faite et approuvée par tous les membres du groupement lors d’un comité de suivi technique des groupements de commandes qui s’est réuni le 9 avril 2021, d’intégrer les villes du Taillan-Médoc, d’Ambarès-et-Lagrave et le Centre communal d’action sociale de Pessac, par voie d’avenant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et notamment son article L.2113,
Vu la délibération DEL2018_203 du 9 juillet 2018 approuvant l’adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commandes permanent pour l’achat d’électricité et services afférents et la signature de la convention constitutive dudit groupement ainsi que tous les autres documents, notamment les avenants en cas de nouvelle adhésion,
Considérant la demande d’adhésion de trois nouveaux membres (villes du Taillan-Médoc, d’Ambarès-et-Lagrave et le Centre Communal d’Action Sociale de Pessac) audit groupement de commandes,
- d’approuver la demande d’adhésion des ces nouveaux membres au groupement de commandes dédié à l’achat d’électricité et services afférents,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à l’adhésion de nouveaux membres annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_290
Objet : Avenant pour adhésion de nouveaux membres à la convention de groupement de commandes - achat de gaz et services afférents
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Dans ce cadre, la délibération n° 2018/286 du conseil municipal du 9 juillet 2018 a autorisé l’adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commandes permanent dédié à l’achat de gaz et services afférents, par le biais d’une convention.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
La convention identifie la Ville de Bordeaux comme le coordonnateur de ce groupement.
Les membres de ce groupement sont :
- Bordeaux Métropole,
- la ville de Bordeaux,
- la ville de Bègles
- la ville de Pessac,
- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,
- le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux
- le SIVU de Bordeaux Mérignac.
Conformément à l’article 11 «Adhésion au groupement de commandes» de la convention, toute nouvelle adhésion devra faire l’objet d’un avenant, par délibérations des membres.
Proposition a été faite et approuvée par tous les membres du groupement lors d’un comité de suivi technique des groupements de commandes qui s’est réuni le 9 avril 2021, d’intégrer les villes du Taillan-Médoc, d’Ambarès-et-Lagrave et le Centre communal d’action sociale de Pessac, par voie d’avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et notamment son article L.2113,
Vu la délibération DEL2018_202 du 9 juillet 2018 approuvant l’adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commandes permanent pour l’achat de gaz et services afférents et la signature de la convention constitutive dudit groupement ainsi que tous les autres documents, notamment les avenants en cas de nouvelle adhésion,
Considérant la demande d’adhésion de trois nouveaux membres (villes du Taillan-Médoc, d’Ambarès-et-Lagrave et le Centre Communal d’Action Sociale de Pessac) audit groupement de commandes,
- d’approuver la demande d’adhésion des ces nouveaux membres au groupement de commandes dédié à l’achat de gaz et services afférents,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à l’adhésion de nouveaux membres annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_291
Objet : Modification du tableau des effectifs de la Mairie de Pessac au 01 octobre 2021
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les variations d’effectif découlant de l’évolution des besoins des services et de la réussite à des concours par les agents rendent nécessaire l’ajustement du tableau des effectifs, selon les modalités ci-dessous.
Les modifications proposées correspondent aux mouvements suivants :
- la suppression du poste de Chargé de mission administration générale, - la création de 4 postes correspondant aux besoins des services : - un poste de coordinateur finance et contrat, médiation culturelle et appui logistique à la direction de la culture,
- un poste d’assistant administratif Bâtiments à la direction des bâtiments, - un poste d’agent d'exploitation des équipements sportifs au complexe Cap de bos, - un poste de technicien bâtiment.
Création Nb Suppression Nb
Rédacteur 1
Adjoint administratif territorial 1
Adjoint technique territorial 1
Technicien territorial 1 Attaché territorial 1
Total des créations de postes 4 Total des suppressions de postes 1
Ces modifications prennent effet au 1er octobre 2021.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité technique dans sa séance du 21 septembre 2021, Vu le budget de la collectivité,
Considérant la nécessité d'ajuster le tableau des effectifs aux évolutions de carrière des fonctionnaires et d’organisation des services,
- d'approuver les créations et suppressions de poste présentées ci-dessus, - de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs joint en annexe du budget primitif de la commune,
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_292
Objet : Modification de l'organisation du temps de travail - Service des temps de l'enfant filières technique et sociale
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 3 avril 2017, notre assemblée a adopté les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail des agents de la Ville de Pessac dans un objectif de régularisation et d'aménagement de ce temps de travail. L'année 2018 avait été définie comme une année de mise en œuvre de ce dispositif à l’issue de laquelle une évaluation serait menée.
Celle-ci a été conduite par la Direction des Ressources Humaines au cours du premier semestre 2019 selon la même méthode participative qui s’est traduite par la rencontre des différents collectifs de travail ainsi que de certains métiers transversaux. Cette démarche avait pu aboutir à une première série d’adaptation du cadre de gestion adoptée en 2019. Concernant la mise en œuvre des évolutions de l’organisation du temps de travail dans le
service des temps de l’enfant, elle avait été décalée au 1er septembre 2018 pour être adaptée au rythme scolaire. L’évaluation a donc débuté au dernier trimestre 2019 et devait se poursuivre par un travail participatif avec les agents à partir de janvier 2020. Du fait de la crise sanitaire, les groupes de travail par métiers, composés d’agents et de représentants du personnel n’ont pas pu débuter leur travail avant septembre 2020.
La réflexion de ces groupes de travail s’inscrivait dans un cadre posé par les 4 principes suivants :
- limiter et optimiser la durée de travail journalière afin de réduire la pénibilité, l’absentéisme et améliorer la qualité de vie au travail,
- assurer la réalisation de l’ensemble des missions de service public scolaire, périscolaire et extra-scolaire,
- harmoniser les organisations entre écoles maternelles et élémentaires, - assurer un cadre de travail propice à l’épanouissement individuel, à la bonne collaboration entre collègues et à des relations de travail apaisées, en favorisant les temps de travail et d’échanges collectifs et managériaux, la formation, la consultation des agents.
Ce travail a pu aboutir à des plannings cohérents pour les agents de la filière animation qui ont donc pu être soumis au vote des agents le 24 juin 2021 pour déterminer le planning
applicable à compter du 1er septembre 2021, comme cela vous a été présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet dernier.
Pour les plannings des agents de la filière sociale et technique (ATSEM, agents polyvalents des écoles et responsables de sites scolaires), le travail s’est poursuivi au cours de l’été avec pour objectif une évolution de l’organisation à la rentrée des vacances d’automne.
Selon le même déroulement des modalités de choix par les agents, un vote s’est déroulé le 14 septembre 2021 et le scenario retenu est le suivant :
231 agents pouvaient voter, 212 agents se sont présentés ou ont établi une procuration. A 91,7%, les ATSEM, agents techniques et Responsables de site ont choisi l’organisation suivante :
Au cours du temps scolaire, 4 jours de 9h30 travaillés par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour tous.
7 Mercredis ALSH de 7h00 compris dans le temps de travail annuel. Ces mercredis seront des jours administratifs pour les RSS.
2 jours au cours de la période d’entretien de juillet-août seront dédiés à des formations/ sensibilisations/ informations. 1 jour supplémentaire pourra être identifié également lors des congés d’automne.
Pour les RSS, 3 fois 2 heures de leur temps de travail seront dédiées aux conseils d’école.
Le nombre de jours de nettoyage est fixé chaque année selon le calendrier scolaire.
Ces nouvelles organisations feront l’objet, là aussi, d’un suivi annuel avec les représentants du personnel et d’une évaluation au terme d’une période de 3 ans. S’il fallait modifier les plannings des agents, la concertation avec les agents et leurs représentants serait réouverte.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et dans la magistrature, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 3 avril 2017 portant temps de travail des agents de la mairie de Pessac,
Vu l’avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 21 septembre 2021,
Vu l'avis du Comité technique du 21 septembre 2021,
- de modifier l’organisation du rythme de travail des agents de la filière sociale et technique (ATSEM, agents polyvalents des écoles élémentaires et responsables de sites scolaires) occupant un poste permanent de la manière qui suit :
- au cours du temps scolaire, 4 jours de 9h30 travaillés par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour tous et 7 Mercredis ALSH de 7h00 compris dans le temps de travail annuel. Ces mercredis seront des jours administratifs pour les RSS ; - 2 jours au cours de la période d’entretien de juillet-août seront dédiés à des formations/ sensibilisations/ informations.
1 jour supplémentaire pourra être identifié également lors des congés d’automne. Pour les RSS, 3 fois 2 heures de leur temps de travail seront dédiées aux conseils d’école.
- de dire que cette nouvelle organisation s’appliquera à compter du 8 novembre 2021.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_293
Objet : Rue des Fauvettes – Régularisation foncière avec Bordeaux Métropole
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de travaux de voirie, Bordeaux Métropole a réalisé, en accord avec la Commune de Pessac, une raquette de retournement, rue des Fauvettes, sur la parcelle communale DZ 562.
Il s’agit aujourd’hui de régulariser cette situation et de céder à titre gracieux à Bordeaux Métropole l’emprise de terrain correspondant à cet aménagement d’environ 90 m² à détacher de la parcelle communale DZ 562.
L’avis des services fiscaux rendu le 23 novembre 2020 valide cette cession à titre gratuit.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3112-1,
Vu l’avis des services fiscaux du 23 novembre 2020,
- d'approuver la cession à titre gratuit d’une emprise d’environ 90 m² à détacher de la parcelle DZ 562 à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_294
Objet : Pontet Sud – Cession de terrains à LA FAB
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Sur le secteur du Pontet Sud dans le cadre du programme « habiter, s’épanouir, 50 000 logements accessibles par nature », la Commune de Pessac, en lien avec Bordeaux Métropole, vise à répondre aux besoins de logements, à lutter contre l’étalement urbain, à valoriser le patrimoine végétal existant, à requalifier et créer de nouveaux espaces publics.
Le Conseil Municipal a approuvé le programme d’équipements publics et la convention de co-maîtrise d’ouvrage d’aménagement des espaces publics par délibération 2019-152 du 13 mai 2019 et la désaffectation et le déclassement des terrains communaux impactés par le projet par délibération 2021_229 du 5 juillet 2021. Aussi, afin de mettre en œuvre cette opération, il est proposé de vendre à LA FAB les parcelles communales EW317 (4 153 m²), EW318 (12 m²), l’emprise d’environ 9 900 m² à détacher de la parcelle EW346 et l’emprise d’environ 290 m² à détacher de la parcelle EW303, soit un total d’environ 14 355 m².
Estimé à 73 /m² avec une marge d’appréciation de 1 € 0 % par avis des services fiscaux du 6 septembre 2021, le prix de cession est proposé à 70 /m² pour équilibrer le bilan de € l’opération d’aménagement, soit un montant total de 1 004 850 . €
Le programme prévoit la construction de 330 logements soit 24 850 m² de surface de plancher (SDP) comprenant :
- 30 % de logements locatifs sociaux,
- 15 % de logements en accession sociale,
- 20 % de logements en accession abordable,
- 35 % de logements en accession libre.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2141-1 et suivants,
Vu l'avis du pôle d’évaluation domanial du 6 septembre 2021,
- d'approuver la cession à LA FAB, ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, des parcelles communales EW317 (4 153 m²), EW318 (12 m²), l’emprise d’environ 9 900 m² à détacher de la parcelle EW346 et l’emprise d’environ 290 m² à détacher de la parcelle EW303, aux conditions mentionnées dans la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 77 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_295
Objet : Parc Pompidou – renouvellement du bail avec l’Etat pour les locaux occupés par la Trésorerie de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le bail conclu avec l’Etat (Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde) concernant les locaux occupés par la Trésorerie de Pessac au sein de l’immeuble situé 6 rue Georges Pompidou, cadastré CV 57, est arrivé à échéance le 23 septembre 2021.
Il y a lieu de procéder à son renouvellement pour une durée de 9 ans. Le montant du loyer annuel indexé tous les 3 ans sur la base de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT) et réactualisé, à compter de sa prise d’effet le 24 septembre 2021, sera de 63 415 . €
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le renouvellement du bail avec l’Etat ((Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde), - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir,
- d’inscrire les crédits au chapitre 75 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_296
Objet : Marché de fourniture de mobilier scolaire pour les écoles. Avenant N°2 au marché 18004.
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 05/02/2018, le Conseil Municipal a attribué un marché, selon une procédure d’appel d’offres, d’achat de mobilier scolaire pour les écoles à la société Delagrave SA.
Cet accord-cadre, à bons de commande reconductible annuellement pour une durée totale de 4 ans, a fait l’objet d’un avenant de cession à effet du 22/06/2019 au nom de la société Saônoise de Mobiliers approuvé par délibération du 01/10/2019. Le nouveau titulaire s’est engagé à reprendre l’ensemble des droits et obligations du contrat initial jusqu’à son terme fixé au 27/02/2022.
La crise sanitaire actuelle entraînant une hausse exceptionnelle du coût des matières premières impactant le contrat, le titulaire, par courrier du 20/05/2021 sollicite une indemnisation temporaire à hauteur de 7 % pour les commandes effectuées entre les 01/05/2021 et 30/09/2021.
Un accord a été obtenu pour ramener cette indemnisation à 5% qui fait l’objet de l’avenant n°2 proposé.
Ce projet d’avenant présenté à la séance de la Commission d’appel d’offres le 26/08/2021 a reçu un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission d’appel d’offres en séance du 26/08/2021,
- d’approuver le rapport présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 au marché 18004 ci-joint présenté.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_297
Objet : Soldes de marchés et leurs retenues de garanties - Années 2010 à 2015
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre des marchés de travaux et suite au remboursement des retenues de garanties relatives aux marchés arrivés à terme, il apparaît que certaines de ces sommes ne peuvent être restituées pour cause de défaillance d’entreprises selon la liste des marchés ci-dessous :
- n°10056A (Construction d’un restaurant au centre de loisirs Romainville-Lot n°1) - titulaire : société CIGANA
- n°10056O (Construction d’un restaurant au centre de loisirs Romainville-Lot n°15) - titulaire : société ROLLIN TP
- n°12084B (Aménagement de cinq studios de musique aux Echoppes- Lot n°2)- titulaires : sociétés SAMSON et CARDOIT
- n°13019A (Extension Maison municipale Magonty) - titulaire : société COGEBAT - n°13031B (Rénovation logement de fonction Romainville) - titulaire : société SOGGIC - n°13032 (Installation chaufferie Bois à la serre du Bourgailh) - titulaire: société POLYPOLES
- n°14004A (Aménagement d’un local associatif- Lot n°1) - titulaire : société COGEBAT - n°14058B (Travaux de mise aux normes PMR, création de locaux annexes, et réfection de la toiture terrasse- Lot n°2) - titulaire : société TWOBAZ
- n°15031C (Travaux de réfection d’étanchéité à la maternelle Alouette- Lot n°3)- titulaire : société TREBISOL
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les montants des retenues de garanties non mandatées selon le tableau ci- après :
N°
marchés 10056A 10056O 12 084B 13019A 13031B 13032 14004A 14058B 15031C
Titulaires CIGANA ROLLIN
TP
SAMSON CARDOIT COGEBAT SOGGIC POLY-
POLES
COGEBAT TWOBAZ TREBISOL
Montant
RG en € 11 722,92 677,94 199,03 399,36 1 846,04 336,86 3 514,67 1 704,87 647,62 3 004,27
- d’approuver le versement des sommes sus-décrites équivalant aux retenues de garantie non restituées, sur le compte de recettes exceptionnelles n° 7788.
- d’autoriser M. le Maire à déléguer à ses services, le processus de ces opérations.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Jérémie LANDREAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_298
Objet : Modification statuts SDEEG
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité Syndical du SDEEG (Syndicat Départemental d'Energies et d'Environnement de la Gironde) a approuvé la modification de ses statuts. Le Président du SDEEG a notifié à la Ville de Pessac, le 13 juillet dernier, la délibération prise par le Comité ainsi que les statuts modifiés du Syndicat.
Conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux, Conseils Communautaires, Comités Syndicaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.
Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet : - de modifier la dénomination du Syndicat en Syndicat Départemental d'Energies et d'Environnement de la Gironde, ce qui permettra de refléter l'intégralité des compétences du SDEEG et non l'unique compétence électrique,
- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière d'adhésion des collectivités,
- de préciser le cadre des compétences exercées,
- de s'adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations.
Les évolutions sur les compétences concernent :
- la distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l'article L.2224- 31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu'autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité et de gaz,
- l'éclairage public : extension de la compétence à l'éventuelle installation d'équipements communicants et accessoires de l'éclairage public,
- l'achat et la vente d'énergies: la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d'utiliser cette compétence,
- la transition énergétique et écologique : des précisions sont apportées sur l'ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.
Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n'avoir qu'une importance relative par rapport à l'activité globale du Syndicat,
- la Défense Extérieure Contre l'Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur,
- l'urbanisme et le foncier: l'accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d'Actes en la Forme Administrative est ajouté,
- le SIG : la compétence, initialement intitulée« cartographie » a évolué en Système d'Information Géographique.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivés Territoriales,
- d’approuver les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Ludovic BIDEAU, Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_299
Objet : Convention entre la Ville de Pessac et le Comité de Jumelage
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac a signé des conventions de jumelage avec 5 Villes : Burgos (Espagne), Galati (Roumanie), Goppingën (Allemagne), Viana Do Castelo (Portugal) et Banfora (Burkina Faso).
Les actions menées avec les villes jumelées participent au rayonnement européen et international de Pessac que la ville souhaite développer et promouvoir. La Ville de Pessac assure donc les orientations à mener auprès de ses villes jumelles, ainsi que l’organisation et la participation aux dispositifs institutionnels. La Ville souhaite également favoriser les liens et les rencontres entre les habitants de Pessac et les habitants des villes jumelées par des échanges scolaires, universitaires, économiques, culturels, sociaux et sportifs qui doivent donc être initiés auprès des acteurs locaux et des pessacais et d’en favoriser leur participation.
Compte-tenu de son objet, la Ville de Pessac sollicite le Comité de Jumelage pour mener diverses actions.
Compte-tenu de la précédente convention de partenariat entre la Ville et le Comité de Jumelage, délibérée le 11 décembre 2017 et devenue caduque, il convient donc d’élaborer une nouvelle convention de partenariat.
Cette convention établie pour une durée de deux ans, définit les missions de chaque partie.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de renouveler la convention de partenariat, entre la Ville et le Comité de Jumelage, devenue caduque,
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’association « Comité de Jumelage et d’amitiés internationales de Pessac », relative aux développement des actions auprès des Villes Jumelées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, - d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget de la Ville de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Fatima BIZINE - Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_300
Objet : Exercice 2021 - Répartition n°6 des crédits des subventions
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COLLEGE GERARD PHILIPE PROJET ELOQUENCE AVEC DES ELEVES DE 3ème 2 600,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT LOCATION MINIBUS TRANSPORT ANIMATIONS ESTIVALES 2021 1 904,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE LOCATION BUS TRANSPORT ANIMATIONS ESTIVALES 2021 2 300,00
ASS ALOUETTE ANIMATION LOCATION MINIBUS TRANSPORT ANIMATIONS ESTIVALES 2021 1 212,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE LOCATION MINIBUS TRANSPORT ANIMATIONS ESTIVALES 2021 1 000,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC SOUTIEN ANIMATIONS ESTIVALES ANNEE 2021 4 700,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE PROJET FETE LE MUR FETE L'ETE 1 730,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SORTIES FAMILLES ETE 2021 700,00
ASSOC SPORTIVE PESSAC CHATAIGNERAIE ANIMATIONS ESTIVALES ANNEE 2021 2 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET TEMPS DE REPIT FAMILIAL POUR LES MERES 500,00
10 19 146,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION SEJOUR 10/13 ANS JUILLET 2021 2 150,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION SEJOUR ADOS 14/17 ANS JUILLET 2021 2 250,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION PROJET ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF PAR LA MUSIQUE 805,00
ASS ALOUETTE ANIMATION SEJOUR ADOS DU 7 AU 11 JUILLET 2021 2 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION SEJOUR ENFANTS DU 14 AU 18 JUILLET 2021 2 000,00
5 9 205,00
PE106O004 - Habitat
PE106E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
Mme Bernadette BARTHE SUBVENTION PIG 713,71
Mme Fatouma DIALLO FATOUMA SUBVENTION PIG 3 500,00
Mme Segolene MLLE PILLA SEGOLENE SUBVENTION PIG 3 500,00
3 7 713,71 PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 20 000,00
1 20 000,00
PE115O002 - Info jeunesse et vie étudiante
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 1 000,00
1 1 000,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
MEDIATHEQUE DES MALADES HOPITAUX DE BX MHB FONCTIONNEMENT GENERAL 700,00
1 700,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 50 051,00 TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 7 713,71 TOTAL GENERAL 57 764,71 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît RAUTUREAU procuration à Ludovic BIDEAU
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Patrick CHAVAROT - Marie-Laure CARDINAL
Secrétaire de séance : Eva MILLIER
n°d'ordre : DEL2021_301
Objet : Convention de partenariat - Comité Départemental Handisport de Gironde
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été. Le Comité d’Organisation a souhaité faire de ces Jeux, les Jeux de toute la France et a créé, dans cette optique, le Label « Terre de Jeux 2024 », à destination des Collectivités Territoriales.
Au travers de ce label, obtenu en novembre 2019, la Ville de Pessac s’est engagée à mettre plus de sport dans la vie des pessacais et à leur faire vivre les émotions des Jeux.
Dans ce cadre, la Ville de Pessac souhaite renforcer son partenariat avec le Comité Départemental Handisport de Gironde (CDH Gironde), grâce à des actions de sensibilisation et de promotion du handisport à destination des plus jeunes. Afin de proposer un cadre durable au développement de ces actions, la Ville et le CDH 33 souhaitent signer une convention de partenariat.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-d’approuver la convention entre la Ville et le Comité Départemental Handisport de Gironde,
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, -d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6232 du budget de la Ville de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL