Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2025 220 Arrete municipal du 22 juillet 2025
Arrêté - T st 2025 238 Arrete municipal du 25 aout 2025 por
Arrêté - T st 2025 138 Arrete municipal du 12 mai 2025 port
Arrêté - T st 2025 070 Arrete municipal du 11 mars 2025 por
Arrêté - T st 2025 059 Arrete municipal du 3 mars 2025 port
Arrêté - T st 2024 286 Arrete municipal du 19 novembre 2024
Arrêté - T st 2024 209 Arrete municipal du 30 juillet 2024
Arrêté - T st 2025 235 Arrete municipal du 5 aout 2025 port
Arrêté - T st 2024 163 Arrete municipal du 17 juin 2024 por
Arrêté - T st 2024 132 Arrete municipal du 17 mai 2024 port
Arrêté - T st 2025 122 Arrete municipal du 23 avril 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce en partie
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 122 Arrete municipal du 23 avril 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Va
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
’
Ji
Tél.
+33
(0)5
58
71 47
00
- Fax
: +33
{0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWuU.aire-sur-a0our.f
ARRÊTÉ
DU MAIRE
N° : T-st-2025-122
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU COMMERCE
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
22
avril
2025
par
l’association
« AIRE
ANIMATIONS
»
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
l’organisation
de
«
La
Fête
de
la Halle
aux
Grains
»
au
niveau
de
la Place
du
Commerce
(en
partie)
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le mercredi
30
juillet
2025 ;
VU
l'avis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la Place
du
Commerce
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation.
LS
PSS
|
it
: ©)
COMMUNE
Lee
| iebimeome
SPORT
POUR
TOUS
me
None
LT
Æ
LE
Æ
E
À
' Article 1 : Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
ARRÊTE
Du
mardi
29
juillet
2025
à
14h00
jusqu’au
jeudi
31
juillet
2025
à
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
Place
du
Commerce
(en
partie
et
selon
le
plan
ci-joint),
à l’occasion
de
« La
Fête
de
la
Halle
aux
Grains
»,
à la
diligence
de
l’association
« AIRE
ANIMATIONS
».
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à
l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
«AIRE
ANIMATIONS»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le
mercredi
23
avril
2025 é
T
=
NORD
5
217
S
FA
re
2 —
d
214}
2
du
;
Général
Rue
Es
:
ei Lu ue
Le Le
Avenue
Place
du
Commercé
188 |
ms
192
193
196
|497
194
195
Ta
Secteur
Concerné
Avenue
des
pyrénées
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025-122
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
COMMERCE
(en partie)
du
mardi
29 juillet 2025
à 14h00
au
jeudi
31
juillet 2025
à 12h00
AIRE
ANIMATIONS