Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 aout 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 aout 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 aout 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, SÉANCE DU 31 AOUT 2020

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L'an 2020, le 31 Août, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 26 Août 2020

Présents : Mmes BIGOT Elisabeth, CHARDON Catherine, FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, Mrs BELLANGER Roland, BISSON Grégory, BORDE François, FARNIER Dominique, GAULT Jean-Philippe, Mr LE MÉNER François, POUSSE Olivier, POUSSE Pascal, ZAARAOUI Omar.

Absent : Mr RHÉNY Raymond, excusé, a donné pouvoir à Mr BORDE François

Secrétaire : Mr BISSON Grégory

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 29 Juin 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

- 2020-042- Démission d’un conseiller municipal

Mr le Maire informe que Mr BORDIER Alexandre a envoyé une lettre annonçant sa démission. Celle-ci a été reçue en mairie le 27 Juillet 2020. L’article L 2121-4 du CGCT précise que les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire et que la démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département.

La démission d’un conseiller dans les communes de moins de 1000 habitants fait perdre sa qualité de conseiller municipal à l’élu démissionnaire et crée ainsi une vacance dans l’effectif. Il n’est pas nécessaire de procéder à des élections complémentaires puisque la vacance de siège n’est pas supérieure ou égale au tiers des membres du conseil municipal.

Mr le Maire informe qu’il a accepté cette démission.

- 2020-043 – Création d’un poste de contractuel à temps complet pour l’APC et le

secrétariat de mairie

Monsieur le Maire informer les membres du conseil municipal qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour l’Agence Postale Communale et le Secrétariat de mairie. En effet, le contrat à durée déterminée de Mme SAUPIQUE, ne sera pas renouvelé. Il convient de trouver une personne pour s’occuper de l’agence postale et d’aider au secrétariat de mairie.Monsieur le Maire informe les membres présents que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixe l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi d’adjoint administratif contractuel à temps complet à compter du 1er Septembre 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à cette création de poste.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident : - de créer un poste de contractuel à temps complet pour l’APC et le secrétariat de mairie,

- que la rémunération sera fixée dans le contrat de travail qui sera établi,

- d’habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

- 2020-044 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 15,75/35ème pour la garderie et la surveillance à la cantine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet pour la garderie et la surveillance de la cantine. En effet, le contrat avec la Société FAMILY SPHERE n’a pas été renouvelé. Il convient de trouver une personne pour s’occuper de la garderie et la surveillance de la cantine.

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi d’adjoint technique territorial contractuel à 15,75/35ème à compter du 1er Septembre 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à cette création de poste.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident : - de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet pour la garderie et la surveillance de la cantine,

- que la rémunération sera fixée dans le contrat de travail qui sera établi,

- d’habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

- 2020-045 - INFRASTRUCTURES : Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires – avenant aux conventions pour l’exercice 2021

Rapport :L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s’accompagne du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service. C’est sur ce fondement que la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes

d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition les services techniques pour l’exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.

La délibération n° 2013-227 du conseil communautaire du 24 septembre 2013 a approuvé l’actualisation et l’extension aux communes d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l’entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l’entretien des aires multisports et sur l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables.

Les délibérations n° 2015-048 du conseil communautaire du 3 avril 2015 et n°2015/020 du conseil municipal du 11 Mai 2015 ont approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.

Il est précisé que la ville de Blois n’est pas concernée, la mutualisation des moyens entre

Agglopolys et la ville étant organisée par ailleurs dans le cadre d’une convention spécifique unique depuis le 1er janvier 2009.

Compte tenu de l'importance de travailler avec les nouvelles équipes municipales issues des élections de mars 2020 pour construire une nouvelle convention acceptable par les 42 communes d'Agglopolys, il est souhaitable de prolonger la convention actuelle d'une année.

En outre, dans le cadre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines des communes d’Agglopolys vers la communauté d’agglomération de Blois à compter du 1er janvier 2020, une discussion concernant les modalités d’entretien de proximité et curatif des réseaux d’eaux pluviales concernés est en cours. L’une des options envisagées réside dans la mise à disposition des services ou parties de services des communes membres pour l’exercice de ces compétences communautaires. Dans ce cas, cette mise à disposition pourrait intégrer le cadre de la convention en cours.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membrespour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci à l’exercice 2021,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’approuver un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci à l’exercice 2021,

-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

- 2020-046 – Décision Modificative – Achat Livres Bibliothèque

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir payer l’achat des livres pour la bibliothèque, en effet les crédits prévus ne sont pas suffisants :

Compte 2188 - 96031 + 700,00 €

Compte 2152 – 96057 - 700,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable auprès du Trésor Public.

- 2020-047 – Décision Modificative –

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir régulariser des dépassements à certains comptes, en effet les crédits prévus ne sont pas suffisants :

Compte 165 + 929,00 €

Compte 2152 – 96057 - 929,00 €

Compte 673 + 1211,00 €

Compte 615232 - 1211,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de ces écritures comptable auprès du Trésor Public.

- 2020-048 - Demande de subvention à la Région Centre pour la création d’un co-

working au titre de la solidarité territorialeMonsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à demander une subvention dans le cadre de la création du co-working à la Région Centre et à effectuer les démarches nécessaires à son obtention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette subvention et à procéder aux démarches nécessaires à sa demande.

- 2020-049 – Délégation du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ainsi que les dossiers auxquels la commune peut être confrontée devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, commerciales, civiles… et ce, en première instance ou en appel) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple : de 10 000 € par sinistre*) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant fixé à 500000 € par année civile ;

21° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Cette délibération annule et remplace la délibération du 5 Juin 2020.

- Divers

- Mr BORDE François demande l’avis des conseillers concernant le repas des aînés le jour du 11 Novembre, avec les contraintes sanitaires que nous avons en ce moment. Après réflexion, le conseil municipal décide de ne pas faire de repas ce jour-là.

- Mr BORDE François demande à Mr LE MENER François si la manifestation FESTILLESIME pourrait avoir lieu en 2021. Mr LE MENER explique aux membres du conseil municipal ce qu’est le festillésime, à savoir : c’est une manifestation que l’on choisit dans un catalogue que le Département nous propose et nous avons droit une aide pour cet évènement. Mr LE MENER doit transmettre à la commission culture le lien pour accéder à ce catalogue et une réunion de la commission doit avoir lieu le 11 Septembre 2020 à 18 h 30.

- Mr BORDE François informe les adjoints que les horaires, de la réunion du PLUI-HD du 17 Septembre 2020, changent.

- Mr BORDE François sollicite les adjoints de travailler avec leur commissions sur les projets 2021 et devis.

- Mr BORDE François informe que le ménage de l’école et cantine a été effectué par l’entreprise EVERCLEAN. Que les parquets des deux classes aient été cirés mais qu’ilserait nécessaire de les faire vitrifier. Ces travaux seront faits pendant les vacances de la Toussaint par les agents communaux.

- Mr BORDE François informe qu’actuellement deux architectes ont transmis leurs propositions de taux pour le projet de salle. Une 3ème proposition est en attente. Le dépouillement et la sélections se fera avec l’aide du CAUE.

- Mr BORDE François précise qu’uniquement les parents de la classe de CE2 rentreront dans l’école demain pour le jour de la rentrée, pour raisons sanitaires. Les enfants s’introduiront dans la cantine pas classe. La garderie se fera sous le préau couvert.

Le prochain conseil aura lieu le 5 Octobre 2020 à 18 h 30

La séance est levée à 20 h.