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Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 15 DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 15 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procuration(s) :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
Secrétaire de séance : M. MOREL Claude
Président de séance : M. LOUETTE Jocelyn
1 - Adhésion communes au SIAEP de Naours et fusion avec le SIAEP de Rubempré
L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 15 décembre 2023 à 20 heures 00 minutes
à la Mairie
Quorum : 11
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 34/2023
Séance du 15/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Monsieur le Maire expose :
- Considérant que la commune de FLESSELLES est adhérente au SIAEP de Naours,
- Considérant que lors du Conseil Syndical syndical du SIAEP de Naours le 29/11/2023, il a été accepté, à l'unanimité, d'accepter l'adhésion des
communes de Saint Gratien et de Rainneville au 01/01/2024,
- Considérant que lors du Conseil Syndical du SIAEP de Naours, le
29/11/2023, il a été accepté à l'unanimité, d'accepter la fusion avec le SIAEP de Rubempré au 01/01/2025,
- Considérant que les communes adhérentes doivent approuver cette décision,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :
- d'Approuver l'adhésion au SIAEP de Naours de la commune de Saint Gratien au 01/01/2024.
- d'Approuver l'adhésion au SIAEP de Naours de la commune de Rainneville au 01/01/2024.
- d'Approuver la fusion avec le SIAEP de Rubempré au 01/01/2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
2 - Rapport sur la Qualité annuelle sur le prix et la Qualité de public du service de l'eau potable
L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
OBJET : Adhésion communes au SIAEP de Naours et
fusion avec le SIAEP de Rubempré
Date de convocation
08/12/2023.
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../....
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 35/2023
Séance du 15/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00 A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
- Entenu la présentation du Rapport sur la Qualité sur le Prix et la Qualité du sservice de l'eau potable 2022, réalisé par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :
- Prendre acte de la présentation du RPQS du SIAEP de Naours réalisé ce jour aux membres du Conseil Municipal de FLESSELLES.
.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
3 - Delib 36 2023
L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
OBJET : Rapport sur la Qualité annuelle sur le prix et
la Qualité de public du service de l'eau potable
Date de convocation
08/12/2023.
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../....
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 36/2023
Séance du 15/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : Location d'un garage communal Date de convocation 08/12/2023. Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
- Monsieur le Maire expose qu'il a reçu une demande de location pour un garage communal, sis rue Verte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :
- de fixer le loyer à 50 €uros mensuel
- d'autoriser Monsieur le Maire à établir un bail de location à compter du 1er décembre 2023 avec Monsieur Claude FAURE, comme nouveau locataire.
.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
4 - Location d'un garage communal
L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
- Monsieur le Maire expose qu'il a reçu une demande de location pour un
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 36/2023
Séance du 15/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : Location d'un garage communal Date de convocation 08/12/2023.
Date d'affichage
08/12/2023 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
garage communal, sis rue Verte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :
- de fixer le loyer à 50 €uros mensuel
- d'autoriser Monsieur le Maire à établir un bail de location à compter du 1er décembre 2023 avec Monsieur Claude FAURE, comme nouveau locataire.
.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
5 - Approbation de l'Avant - Projet Définitif du projet "Construction d'un complexe sportif" et plan de financement (demandes de subvention DETR - Région et Département
L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
../../....
../../....
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 38/2023
Séance du 15/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
08/12/2023. Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
- Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avant-projet définitif relatif à la construction d'un complexe sportif et demande son approbation.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26/11/2019 autorisant le maire à missionner un architecte pour une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un complexe sportif;
Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif (APD) remis par le maître d'œuvre;
Considérant que l'estimation du montant des travaux en phase APD sert de base au calcul des demandes de subventions pour établir le plan de
financement du projet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'avant-projet définitif relatif à la construction d'un complexe sportif
- d’approuver le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 1 177 457 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux services compétents.
- d'approuver le plan de financement suivant :
subvention DETR 35 % : 412 109 €
Subvention Région 12.73% : 150 000 €
equipements sportif ESRL
Subvention Département (25.479 %) : 300 000 €
"soutien aux équipements sportifs
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la consultation des entreprises, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
6 - demande de subvention DETR 2024 pour Vidéo protection 2ème phase
L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement
OBJET : Approbation de l'Avant - Projet Définitif du
projet "Construction d'un complexe sportif"
et plan de financement (demandes de subvention
DETR - Région et Département
Date d'affichage
08/12/2023
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 39/2023
Séance du 15/12/2023 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
- Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis retenu pour la vidéosurveillance de contexte - Phase 2, avec l'implantation de 8 caméras de contexte pour un montant de 33 096 € HT.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État à hauteur de 35 %
Et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DETR (35%) : 11 583 €
Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA)
Fonds propres : 28132 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
7 - Approbation de l'Avant - Projet Définitif du projet "Construction d'une salle culturelle" et plan de financement (demandes de subvention au Conseil Départemental)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 01
Date de convocation
08/12/2023. OBJET : demande de subvention DETR 2024 pour
Vidéo protection 2ème phase
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../....
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 40/2023
Séance du 15/12/2023 L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
- Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avant-projet définitif relatif à la construction d'une salle culturelle et demande son approbation.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu la délibération du conseil municipal du 10/11/2023 autorisant le maire à missionner un architecte pour une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'unesalle culturelle ;
Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif (APD) remis par le maître d'œuvre;
Considérant que l'estimation du montant des travaux en phase APD sert de base au calcul des demandes de subventions pour établir le plan de
financement du projet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'avant-projet définitif relatif à la construction d'un complexe sportif
- d’approuver le coût prévisionnel des travaux à la somme de 820 343 € HT; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux services compétents à savoir ; .
- l'aide du Conseil Départemental de la Somme à hauteur de 25%
et arrête le plan de financement suivant :
Subvention conseil départemental de la Somme 24.38 % : 200 000 €
Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
08/12/2023. OBJET : Approbation de l'Avant - Projet Définitif du
projet "Construction d'une salle culturelle"
et plan de financement (demandes de subvention au
Conseil Départemental)
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../.... Fonds propres : 284 412 €
Emprunt : 500 000 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
8 - Matériel informatique - Demande de subvention DETR 2024 - Plan de financement
L'an Deux Mil Vingt-trois, le Conseil Municipal de FLESSELLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme CHÉRIFI Alice, M. LOUETTE Jocelyn, Mme MARSILLE Séverine, M. MOREL Claude, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, Mme ROZMIAREK Sylvie, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme SEGURA FARO Véronique donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, Mme MOREL-LOUNIS Louisa donne pouvoir à M. MOREL Claude, Mme DELECLUSE Nathalie donne pouvoir à M. NOGENT Roland
Etaient excusé(e)s :
Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. MARTINVAL Claude, Mme
MOREL-LOUNIS Louisa, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MOREL Claude
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
- Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les devis pour une classe mobile de 18 ordinateurs à l'école primaire ainsi que 3 ordinateurs portables pour 3 enseignantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les devis présentés pour le projet informatique aux écoles - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2024 à hauteur de 35%.
- d’approuver le plan de financement suivant :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 41/2023
Séance du 15/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 11
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
08/12/2023. OBJET : Matériel informatique - Demande de
subvention DETR 2024 - Plan de financement
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../.... coût prévisionnel du projet informatique : 12 006 € HT;
Subvention de l'ÉTAT au titre de la DETR (35 %) : 4202 €
Part revenant au maître d’ouvrage (65 %) : 7804 €
sur Fonds propres (opération non assujettie à TVA)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
Le Secrétaire de séance,
Fait à
Le Maire,