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Procès Verbal - pv de Seance du 08 Septembre 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 08 Septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 Septembre 2023 à 20 H 00
Commune de FLESSELLES
Par suite d'une convocation en date du 30 Août 2023, les membres composant le conseil
municipal de la commune de FLESSELLES se sorit réunis en date du 08 Septembre 2023 à la Mairie
à 20 heures, sous la présidence de Mr LOUETTE Jocelyn, Maire.
Membres présents : BONNARD Solange, CHERIFI Alice, DELECLUSE Nathalie, DUGAVE Estelle,
HUL Sovankiri, LOUETTE Jocelyn, MARTINVAL Claude, MARSILLE Séverine, MOREL-AFIR Louisa,
NOGENT Roland, PECOURT Isabelle, PERRET Eric, PHILIPPON Jeannine, ROZMIAREK Sylvie
TOUPART Patrice, Conseillers municipaux et LEU Eric, conseiller municipal suppléant, lesquels
forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des
articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés : DUBREUCQ Ludovic, , Mr GUIBON Eric, MOREL Claude, , et SEGURA
FARO Véronique
POUVOIRS :
Madame Véronique SEGURA FARO à donné pouvoir à Monsieur Claude MARTINVAL
Monsieur Eric GUIBON a donné pouvoir à Monsieur Roland NOGENT
Monsieur Claude MOREL a donné pouvoir à Madame MOREL AFIR Louisa
Monsieur Ludovic DUBREUCQ a donné pouvoir à Monsieur Jocelyn LOUETTE
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris
au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné M. MARTINVAL Claude pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 24 Avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1- Création d'un emploi permanent, (Adjoint Technique Territorial) : Délibération N°
26/2023 — Adopté à l'unanimité
2- Loyer pour occupation de locaux communaux (Auto-école COZETTE} — Délibération n°
27/2023 - Adopté à l'unanimité ,
3- Vente de terrain à la Société ATC (antenne Orange) : Délibération n° 28/2023 - Adopté à
l'unanimité
4- Assujettissement des locaux vacants à la Taxe d’Habitation - Délibération n° 29/2023 —
Adopté à l'unanimité
5- Refus de participation aux frais de travaux d’extension de réseau électrique et
communication électronique pour le PC n° 080 316 21 P 039: Délibération n° 30/2023 -
Adopté à l'unanimité
Fait à Flesselles, le 12 septembre 2023
Le Maire, t
Jocelyn LOUETTE
Certifié exécutoire : RS
Les délibérations sont consultables en Mairie, sur le tabieau d'affichage électronique et surfe".
site de la commune