Compte-Rendu - CRendu Reunion du 11 decembre 2020

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Compte-Rendu - CRendu Reunion du 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Flesselles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu Reunion du 11 decembre 2020)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Budget, Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du Vendredi 11 Décembre 2020

Etaient présents : Monsieur Bernard BINOIST, Maire, Mesdames, Messieurs, Jocelyn LOUETTE, Séverine MARSILLE, , Louisa MOREL AFIR, Roland NOGENT, Adjoints.

Alice CHERIFI Solange BONNARD, Nathalie DELECLUSE, Ludovic DUBREUCQ Eric GUIBON, Sovankiri HUL, Claude MOREL, Isabelle PECOURT,Jeannine PHILIPPON, Sylvie, ROZMIAREK, Véronique SEGURA FARO., Conseillers Municipaux. Etaient absents excusés : Claude MARTINVAL, Eric PERRET, Patrice TOUPART, Pouvoir :

Mr Eric PERRET a donné pouvoir à Monsieur Claude MOREL.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20 Heures. Monsieur Jocelyn LOUETTE a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Celui-ci est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents

1° Demandes de subventions

Travaux urgents sur le clocher de l’église :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents que des travaux urgents sont à réaliser sur le clocher de l'église. En effet cet édifice a été érigé en 1872 comporte un clocher de forme pyramidale à base carrée.

Cet ensemble repose sur une charpente bois composée d’un ensemble de poutres (enrayure) en sapin en très mauvais état. En effet une poutre s’est affaissée de 10 centimètre et l’ensemble présente un réel danger pour la stabilité de l’édifice.

L’urgence des travaux de remise en état est irrémédiable. Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet de travaux urgents pour la stabilité du clocher pour un montant de travaux estimés à 118 719 € correspondant aux devis présentés par la Société BATTAIS Charpente.

Aprés en avoir DÉLIBÉRÉ :

l’'assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - 2021, au titre de la DSIL (Dotation de Soutien Investissement Local et le Conseil

Départemental au titre de la restauration du patrimoine Rural et arrête le plan

de financement suivant :

Subvention Eat DETR (25 %) : 29 679€

Subvention Etat DSIL (25 %) : 29 679 €

Subvention Conseil Départemental (20 %) : 23 743 €

Part revenant au maître d'ouvrage : 59361 € (dont 23 743 € TVA) sur fonds propre.

Changement de boiseries à la Salle des Fêtes :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents que les boiseries de la Salle des Fêtes sont à changer vu l'état de vétusté. Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet de changement des boiseries pour un montant de travaux estimés à 24 105€ correspondant au devis

présenté par la Société TAILLY Menuiserie.Aprés en avoir DÉLIBÉRÉ :

L'assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - 2021, et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR " développement environnemental - Rénovation thermique sur la base de (35 %) : 8 436€

Part revenant au maître d'ouvrage : 20 490€ (dont 4 821 € TVA) sur fonds propre.

Eclairage Public en LED

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal présents que l'étude menée pour réduction du coût énergétique pour l'éclairage public est aboutie. Le passage en LED de 97 points lumineux permettrait une réduction du coût de 5 700 € par an.

Monsieur le Maire expose que ce projet peut bénéficier d'une aide de l'Etat au titre de la DSIL Grandes Priorités.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents,

- d'approuver le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 37 985 €

- Subvention Etat DSIL Grandes Priorités (50%) : 18992 €

- Part revenant au Maître d'Ouvrage : 26590 € dont 7 597 € de FCTVA, sur fonds propre.

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la Préfecture.

2° Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 691 810€

Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 172 952 €. ( 25% x 691 810 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Article 2051 : 6 000 €

- Article 2128 : 10 000 €

- Article 21311 : 10 000 €

- Article 21312 : 10 000 €

- Article 21318 : 10 000 €

- Article 2132 : 10 000 €

- Article 2135 : 10 000 €

- Article 2183 : 5 000 €

- Article 2184 : 10 000 €

- Article 2188 : 11 952 €

- Article 2313 : 80 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3°Vente de terrains

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu'il a reçu une demande d'achat d'un riverain pour la parcelle jouxtant sa propriété pour une superficie de 1087 m² au hameau d'olincourt, cadastré ZVn° 79.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :

- D'approuver la vente de ce terrain à Monsieur Matthieu COPPIN et Madame Camille CARLIER, riverains.

- de fixer le prix à 5 € le m²

- que les frais de bornage et les frais de vente seront à la charge de l'acheteur.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la vente de ce terrain en l'étude de Maître BLONDEL, Notaire à VILLERS-BOCAGE

4° Rapport sur l’eau 2019

Monsieur LOUETTE présent le rapport sur l’eau de l’année 2019, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

5° Rapport des activités de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie pour l’exercice 2019 »

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie pour l’exercice 2019. Celui-ci n’appelle aucune observation.

6° Questions diverses

. Monsieur le Maire informe que la commune de LONGUEAU a sollicité son adhésion au syndicat de la FDE, le Conseil Municipal n’apporte pas d’observation pour cette adhésion

Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22Heures. Pour extrait conforme,

Le Maire,