Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 Avril 2016

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 Avril 2016 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 Avril 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie Arrondissement d’Amiens 03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 Rue de l’école Canton d’Ailly sur Noye  mairie.oresmaux@orange.fr 80160

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Du Lundi 25 Avril 2016

Date de la convocation : 20 Avril 2016 Date d’affichage du P.V. : 2 Mai 2016

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants : 12 (dont 1 pouvoir)

Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; Mme ROSSI Véronique ; M. RIDOUX Christian ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe.

Absents excusés : M. BAUDELOT Antoine (donne procuration à Mme PERONNE Michèle) Absent non excusé : M. GALAND Philippe.

Secrétaire de séance : M. FRABOULET David

L’an deux mille seize, le lundi vingt-cinq avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

ORDRE DU JOUR :

 Examen et vote du Budget Primitif Commune

 Examen et vote du Budget Assainissement

 Redevance occupation Domaine public : EDF

 Redevance occupation Domaine public : France Télécom

 Redevance occupation Domaine public : SICAE

 Créations et suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs.

Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Lundi 18 Avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-2 ;

- Vu la nomenclature budgétaire M14 des communes applicable au 1er janvier 2016 ;

- Vu les notifications relatives aux dotations transmises par les services préfectoraux ;

- Considérant que tous les éléments prévisionnels chiffrés ont été pris en compte dans la préparation du budget primitif de l’exercice 2016 ;

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2016 qui se décompose ainsi :

 COMMUNE : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : 589 281 €

011 Charges à caractère général 159 128.00 €

012 Charges de personnel 54 120.00 €

014 Atténuations de produits 28 731.00 €

65 Autres charges de gestion courante 95 670.00 €

66 Charges financières 4 300.00 €

022 Dépenses imprévues 25 000.00 €

023 Virement à la section d’investissement 222 265.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 67.00 €RECETTES : 658 000.00 €

013 Atténuations de charges 800.00 € 73 Impôts et taxes 214 195.00 € 74 Dotations et participations 145 423.00 € 75 Autres produits de gestion courante 5 500.00 € 77 Produits exceptionnels 1 300.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 67.00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1 290 715.00 €

 COMMUNE : SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 482 142.00 €

16 Remboursement d’emprunts 13 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 22 000.00 €

204 Subventions d’équipement versées 2 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 331 515.00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 67.00 € 001 Solde d’exécution négatif reporté 113 560.00 €

RECETTES : 482 142.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 33 000.00 €

1068 Excédent de fonctionnement 113 560.00 €

13 Subventions d’investissements 3 250.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 110 000.00 €

040 Virement de la section de fonctionnement 222 265.00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 67.00 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016.

II- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2016 : ASSAINISSEMENT.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-2 ;

- Vu la nomenclature budgétaire M49 des communes applicable au 1er janvier 2016 ;

- Vu les notifications relatives aux dotations transmises par les services préfectoraux ;

- Considérant que tous les éléments prévisionnels chiffrés ont été pris en compte dans la préparation du budget primitif de l’exercice 2016 ;

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2016 qui se décompose ainsi :

 ASSAINISSEMENT : SECTION D’EXPLOITATION :

DÉPENSES : 89 204.00 €

011 Charges à caractère général 29 935.00 €

66 Charges financières 6 500.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 20 229.00 €

023 Virement à la section d’investissement 32 540.00 €

RECETTES : 89 204.00 €

70 Produits des services 40 000.00 €

77 Produits exceptionnels 40 000.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 9 204.00 € ASSAINISSEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 81 622.00 €

16 Remboursement d’emprunts 31 069.00 €

21 Immobilisations corporelles 5 181.00 €

040 Opération d’ordre entre sections 9 204.00 €

001 Solde d’exécution d’investissement

reporté

36 168.00

RECETTES : 81 622.00 €

1068 Dotations, fonds divers et réserves 28 853.00 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

32 540.00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 20 229.00 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget Assainissement 2016.

III- REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : EDF

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002

Vu la délibération du conseil municipal du 5 Novembre 2002

Madame le Maire propose aux membres du conseil, de voter le montant « plafond » de la redevance, comme les années précédentes.

Population inférieure ou égale à 2 000 habitants, issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er Janvier 2016.

Pour l’année 2016 la redevance est de 197 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

IV- REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : France

TELECOM

Vu la loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - Vu le décret n° 97-683 du 30 mai 1997 instaurant une redevance annuelle pour l’occupation du domaine public routier par France Télécom ;

Celle-ci s’est appliquée jusqu’en 2003, date de son annulation partielle par le Conseil d’État. - Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et encadrant le montant de certaines redevances ;

- Considérant que le montant est revalorisé chaque année au 1er janvier.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver les montants estimatifs de la redevance d’occupation du domaine public routier pour France Télécom pour 2016.

Soit une redevance annuelle de 271.17 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

 d’adopter le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour France Télécom de 2016.

km souterrain d’artère km aérien d’artère m2 d’emprise au sol

2016 106.53 € 164.64 € 0.00 €V- REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : SICAE

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 Avril 1958. L’action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que celui de la SICAE auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Elle propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètre, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er Janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- Que la redevance due au titre 2016 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er Janvier de cette année, soit une évolution de 16 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Cette année, la redevance s’élève à 175,28 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

VI- CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES ET MISE A JOUR

DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 Avril 2013,

Considérant la nécessité de créer 2 emplois

- 1 d’Adjoint technique de 1ère classe pour Madame Dominique MERIEUX - 1 d’Adjoint technique de 2ème classe principal Madame Thérèse DARNOUX

Le Maire propose à l’assemblée, POUR LES FONCTIONNAIRES : Madame Thérèse DARNOUX

- la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial de 2ème classe principal, permanent à temps non complet à raison de 3/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Juillet 2016,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique territorial 2ème classe principal :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 3/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Juillet 2016,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique territorial 2nd classe :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

 POUR LES FONCTIONNAIRES : Madame Dominique MERIEUX

- la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 3/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Septembre 2016, Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique territorial 1ère classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2nd classe, permanent à temps non complet à raison de 3/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Septembre 2016, Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique territorial 2nd classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

- ADOPTE l’inscription des crédits à l’unanimité des membres présents.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, - Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

- Vu le budget communal approuvé le 25 Avril 2016 ;

- CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 25 Avril 2016 :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

- adjoint administratif 2ème classe - titulaire 1 poste à 35h00

- adjoint technique 2ème classe principal titulaire 1 poste à 3h00

- adjoint technique 1ère classe - titulaire 2 postes à 3h00 -adjoint du patrimoine 2ème classe- titulaire 1 poste à 17h30

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

PAS DE QUESTION DIVERSE.

La séance est levée à vingt et une heures et vingt minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.