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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 55)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
2022/97
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 8 mars 2022
Le 8 mars 2022 à 11h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI; Jean-Marie LEONARDIS ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
José MORALES représenté par Patrick PIN
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Rémi MARCENGO représenté par Jean-Marie LEONARDIS
Etait absente :
Christine CAPDEVILLE
CT4/080322/55
Sur le rapport d’Alain ROUSSET
Approbation d'une convention d'études relative aux déviations et protection des installations et
réseaux enterrés de télécommunication avec Orange dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (VAL'TRAM)
La Métropole a pris la décision de lancer l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse, dénommé projet Val'TRAM, réutilisant principalement la plateforme de l'ancienne voie ferrée dite Voie de Valdonne.
Par délibération n°023-1398 du 15 décembre 2016, la Métropole a approuvé la création et l'affectation d'une autorisation de programme relative au projet d'investissement du tramway Val'TRAM entre Aubagne et La Bouilladisse.
Par délibération n°003-7092 du 24 octobre 2019, la Métropole a approuvé la révision du programme de l'opération et la poursuite de l'opération sur base du programme révisé.
Par délibération n°002-9641/21 du 18 février 2021, la Métropole a procédé au lancement de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM).
Par délibération n°130421/13 du 13 avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a réaffirmé le principe de mise en œuvre d'une politique d'urbanisation en lien avec les projets de Transport en Commun en Site Propre (TCSP).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-55-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022 Par délibération n°003-10498/21 du 7 octobre 2021, la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)
Par délibération n°005-10613/21 du 19 novembre 2021, la Métropole a approuvé l'autorisation du dépôt du dossier d'enquête publique en Préfecture pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM) comprenant l'extension du centre de maintenance et la création de parcs relais.
Le projet Val’ Tram consiste à réaliser une extension de la ligne de tramway de 14,4 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse en utilisant principalement les emprises de l'ancienne voie ferrée de Valdonne. Le projet dessert cinq communes de la Métropole (La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec onze nouvelles stations situées au plus proche des lieux d'habitation.
La ligne s’insère dans la continuité des voies existantes de la ligne T du tramway d'Aubagne, sur 1,2 km dans un contexte de centre-ville. Le tracé emprunte la rue du docteur Barthélémy, longe le cours Voltaire à l'est de la place, emprunte l'avenue Rougjier puis l'avenue du Garlaban. Le projet prévoit sur ces espaces un réaménagement de façade à façade à l'exception du Cours Voltaire, qui fait l'objet d'une opération distincte.
Au niveau de l'intersection « avenue Garlaban/D43 », un nouvel ouvrage permet de rejoindre l'ancienne voie ferrée de Valdonne aujourd'hui désaffectée, puis l'emprunte sur 13,2 km jusqu'au centre de La Bouilladisse, au niveau du croisement entre le chemin de Magne et la D96.
La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé à la modification et/ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication d'Orange afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway.
Pour ce faire, il y a lieu d'établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des études de déviations et de protection des réseaux sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire Orange nécessitées par le Projet Val TRAM.
L'incidence financière au regard de ladite convention est portée exclusivement par
Orange 105 000 € HT. Il n'y a pas d'incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
. Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Le Code de l'Urbanisme ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; ° La délibération TRA003-7092/19/CM du 24 octobre 2019, approuvant la révision du programme et l'affectation de l'opération d'investissement d’un tramway entre Aubagne et La Bouilladisse- Val' Tram ;
e La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
° La délibération TRA023-1398/16/CM du 15 décembre 2016, approuvant par délibération n°002- 9641/21 du 18 février 2021, la Métropole a procédé au lancement de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM) ; ° La délibération n°130421/13 du 13 avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a réaffirmé le principe de mise en œuvre d'une politique d'urbanisation en lien avec les
projets de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-55-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022 2022/98
e La délibération n°003-10498/21 du 7 octobre 2021, la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM) ;
+ La délibération n°005-10613/21 du 19 novembre 2021, la Métropole a approuvé l'autorisation du dépôt du dossier d'enquête publique en Préfecture pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM) comprenant l'extension du centre de maintenance et la création de parcs relais :
+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
+ L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 8 mars 2022.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
+ Que la Métropole a approuvé la réalisation de l'extension du réseau de tramway d'Aubagne à la Bouilladisse ;
+ Que la réalisation de ce projet nécessite qu'il soit procédé à la modification et/ou déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication d'Orange afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway ;
+ Que la Société Orange est maître d'ouvrage des études de déviations de ses installations et réseaux ;
e Qu'il convient, en conséquence, d'établir une convention en vue d'’entériner les modalités de réalisation et de financement des études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication avec Orange.
DECIDE
Article 1 :
Est approuvée la convention avec la société Orange relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-55-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-55-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022