Arrêté - 2024 1004 Stationnement 15 camping cars parking du Chateau Office du Tourisme de Gien

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Arrêté - 2024 1004 Stationnement 15 camping cars parking du Chateau Office du Tourisme de Gien Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1004 Stationnement 15 camping cars parking du Chateau Office du Tourisme de Gien)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/1004

Portant occupation temporaire de stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 2 septembre 2024 de l'Office du Tourisme de Gien, place Jean Jaurès, 45500 Gien, .

ARRETE

Article 1- A l’occasion d'une prestation touristique, organisée par l'Office du Tourisme de Gien, le stationnement de 15 camping-cars est autorisé, sur le parking place du Château, côté gauche au plus proche du Musée, le mardi 1 octobre 2024 de 9h30 à 14h00.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - DIFFUSION À :

- Office de Tourisme de Gien,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,

- Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,

- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 20 septembre 2024

77 01, Par délégation du Maire,

É La rent Rougeron

nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

° Certifie l'affichage le: 23 49. 1