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Arrêté - 2024 987 Club de voitures anciennes stationnement parking du chateau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 987 Club de voitures anciennes stationnement parking du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/987
Portant occupation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 9 juillet 2024 du club de voitures anciennes de Romorantin,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une visite du Musée de Gien, organisée par le club de voitures anciennes de Romorantin, le stationnement de 25 véhicules est autorisé, sur le parking place du Château coté gauche au plus proche du Musée, le dimanche 22 septembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - DIFFUSION À :
- Club de voitures anciennes de Romorantin,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 47 septembre 2024
Par délégation du Maire,
Lawrent Rougeron
ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele: 29.29. 24