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Compte-Rendu - CR 2019 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
ordinaire
du
4
avril
2019
Absents:
Guy
ALBRAND,
Absents
excusés:
Michel
GENEVRIER,
Michel
PHILIP,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Secrétaire
séance
: Annabelle
TAIX.
Public
: Thierry
NICOLAS.
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Budget
primitif_commune
Fonctionnement
: Dépenses
: 673
369
€
Investissement
: Dépenses
: 222
152€
Recettes
:
673
369€
Recettes:
222
152
€
Vote
à
l'unanimité.
Budget
primitif
eau
Fonctionnement
: Dépenses
: 134
009
€
Investissement
: Dépenses
: 148
739€
Recettes
:
134
009
€
Recettes
: 148
739
€
Vote
à
l'unanimité.
ACHAT
MAISON
GARCIN
A
COTE
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
Le
conseil
municipal
avait
proposé
d'acheter
le
hangar
et
la
maison
situés
à
côté
de
la
mairie
et
appartenant
aux
héritiers
de
Michel
GARCIN
au
prix
de
33
000
€,
ce
dernier
a été
réévalué
au
prix
de
43
000
€,
le conseil
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
acheter
ces
deux
biens
au
prix
de
43
000
€.
VOTE
DES
TAXES
Les
4
taxes
ne
sont
pas
augmentées
cette
année:
8,14
%
pour
la
Taxe
d'Habitation,
16,32
%
pour
la
Taxe
Foncière
(Bâtie),
52,96
%
pour
la Taxe
Foncière
(Non
Bêtie).
Vote
à
l'unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FODAC
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
une
subvention
FODAC
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
9100
€
pour
les
travaux
de
réfection
de
voirie
communale.
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DES
CAPTAGES
ET
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D'EAU
DES
GAILLACHES Les
travaux
vont
être
faits
par
les
employés
communaux.
QUESTIONS
DIVERSES
Subvention
transport
scolaire
: le
conseil
municipal
décide
de
verser
dès
à
présent
la
subvention
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
transport
de
la commune
de
Piégut
: 8720
€.
Convention
transport
:
les
conventions
pour
le
remboursement
de
l'accompagnatrice
du
car
et
les
replacements
du
chauffeur
sont
reconduites.
Bourse
: une
bourse
de
500
€ va
être
octroyée
aux
élèves
bacheliers
qui
continuent
leurs
études.
La
Séance
est
levée
à
21
heures
45.