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Déliberation - DE 2019 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
04
avril
2019
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
26/03/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
quatre
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents : 7
Présents
: José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
Votants:
7
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON
Pour:
7
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Michel
GENEVRIER,
Michel
PHILIP
Abstentions:
0
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Votes
des
taxes.
- DE_2019 014
Le
Maire
ayant
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
analyse
des
différents
Budgets
Primitifs
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
:
- ne
pas
modifier
les taux
d'imposition
des
taxes
pour
l'année
2019
et de
conserver
les taux
appliqués
en
2018
Taxes
Taux
de
référence
2018
Taux
d'imposition
2019
D'habitation
8,14
8,14
Foncière
(bâtie)
16,32
16,32
Foncière
(non
bâtie)
52,96
52,96
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Approuve
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2019
comme
suit
: 8,14
%
pour
la
Taxe
d'Habitation,
16,32
%
pour
la Taxe
Foncière
(Bâtie),
52,96
%
pour
la Taxe
Foncière
(Non
Bâtie).
- Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
REF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
PAR:
08/04/2019
004-210402343-20190404.DE 2019
014-DE