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Compte-Rendu - CR 2019 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 05 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
ordinaire
du
23
mai
2019
Absents
excusés
: Guy
ALBRAND,
Jean-Paul
BOUFFIER
pouvoir
à
Michel
PHILIP,
Hervé
BORRELLY
pouvoir
à José
SARLIN,
Secrétaire
séance
: Annabelle
TAIX.
Public
: Alain
AIT
TOUATI.
LOCATION
APPARTEMENT
COMMUNAL
«
ANCIENNE
ECOLE
»
Le
conseil
municipal
après
avoir
étudié
les
différentes
demande
de
location
décide
de
louer
cet
appartement
à Romaine
COSTIER,
pour
un
loyer
de
485
€ mensuel
à compter
du
01/07/2019,
SIVU
IRRIGATION
Le
conseil
municipal
accepte
de
prendre
en
charge
une
partie
du
reste
du
financement
du
schéma
directeur
d'irrigation,
soit
la somme
de
2 019
€,
la commune
de
Piégut
prenant
en
charge
l'autre
partie
soit
670
€.
EMPRUNT
ACHAT
MAISON
GARCIN
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'emprunter
la
somme
de
43
000
€
pour
l'achat
de
la
maison
GARCIN
à côté
de
l'ancienne
école
sur
8
ans
au
taux
de
1,31
%
avec
un
remboursement
trimestriel.
TERRAIN
ECOLE
Le
conseil
départemental
propose
de
faire
don
à
la Commune
d'une
portion
de
terrain
qui
se
trouve
le
long
de
la RD4
sous
les
Tourniaires
au
niveau
du
projet
de
la future
école.
SDE04 Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
l'intégration
de
la
commune
dans
le
périmètre
géographique
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
réseau
eborn.
ONF Le
conseil
municipal
s'oppose
à
l'encaissement
de
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
des
communes.
Suite
au
départ
d'un
agent
ONF
et
à
son
non
remplacement,
la
commune
soutient
la
démarche
des
agents
ONF
QUESTIONS
DIVERSES
Pâturages
: une
demande
de
pâturage
a été
faite
par
une
personne
qui
habite
Sigoyer
(04)
pour
Champ
Chauvet,
le
conseil
municipal
refuse
et
préfère
que
les
pâturages
soient
réservés
aux
gens
de
la
commune.
José
SARLIN
demande
le
pâturage
section
C
N°1359
à Cugaret,
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité. Pistes
: une
niveleuse
va
intervenir
sur
les
pistes
et
chemins
ruraux.
Portage
repas:
le
conseil
municipal
va
prendre
en
charge
les
repas
et
refacturer
aux
personnes
concernées. Plaque
aux
Siblets:
une
plaque
de
remerciements
pour
le
don
du
terrain
où
se
trouve
la
station
d'épuration
des
Siblets
par
les
héritiers
Savournin
va
être
posée.
La
séance
est
levée
à
21
heures
30.