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Compte-Rendu - CR CM 11.04.22
Procès Verbal - pv cm du 2019.01.21
Procès Verbal - PV CM du 2018.03.05
Procès Verbal - PV CM du 2018.12.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2018.12.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
- 20h30
Cabanac
&
Villagrains
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 17
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 10
décembre
2018,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoît
DARBO.
Etaient présents : Jacques AUDE,
Thierry
BLANQUE,
Jean-Pierre
BRUN,
Guy-Jlean
CAMBERLIN,
Béatrice
CANADA,
Alain
COORNAERT,
Benoît
DARBO,
Sabrina
DUBERN,
Frédéric
GIL,
Aurore
LAUDET,
Damien
OBRADOR,
Eve
PARENT
et
Josette
VALLAU
Etaient
représentés
: Sans
objet
Absents
: Frédérique
BOURVON,
Lionel
COUBRA
et
Mickaël
GANTOIS
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
DUBERN
AK
OK
OK
HO
DK
OK
HE OO
DK
DHE
HO
DH
DK
DHE
OH
OH
EH
KO
OK
OK
SOS
HE
HE HG
OKOKOKOKGKG
H6HS
OK
OHEHGOHG
H6 OOKOREOKOROROR
OOEKOKKKe
KE
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20H34
et
une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
aux
personnes
décédées
suite
aux
attentats
de
Strasbourg.
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2018
M.
le Maire
informe
que
la demande
de
subvention
demandée
au
Département
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
modulaires
a été
majorée
par
l'application
du
coefficient
départemental
de
solidarité.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2018
est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2018-85
OBJET
: Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Béatrice
CANADA
présente
les
grands
principes
du
RIFSEEP
dont
le projet
a été
élaboré
en
commission
des
Ressources
Humaines,
avec
le
DGS
et
l’assistante
aux
ressources
humaines.
Un
travail
important
a été
fourni. L’IFSE
valorise
ainsi
la technicité
alors
que
le CIA
tient
compte
de
l'engagement
professionnel.
Une
cotation
a été
mise
en
place
pour
chaque
poste.
Le
RIFSEEP
n’est
pas
une
punition
mais
un
outil
pour
motiver
les
agents.
M.
le Maire
fait
état
de
l'avis
favorable
du
Centre
de
Gestion.
Béatrice
CANADA
indique
que
ce
travail
a nécessité
de
revoir
toutes
les
fiches
de
poste.
M.
le Maire
explique
que
ce
mode
d'évaluation
se
rapproche
de
ce
qui
est
pratiqué
dans
le privé.
Aujourd’hui,
on
tient
compte
des
qualités
relationnelles,
de
l’adaptabilité,
des
initiatives,
du
présentéisme...
L'IFSE
permet
de
prendre
en
compte
l’ancienneté
et
l'expérience.
C’est
un
régime
indemnitaire
adapté
permettant
de
dialoguer
avec
chaque
agent.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87,
88
et
136
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifiée
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
pris
pour
l’application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
2018
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
31
octobre
2018
sur
l’organigramme
des
services
;
Considérant
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes
:
2 e l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(/FSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
e le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
le Maire
propose
à l'assemblée
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
;
ARTICLE
1 —
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la présente
délibération
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
position
d'activité
;
- Les
agents
contractuels
permanents
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
Sont
concernés,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: attachés,
rédacteurs,
adjoints
administratifs,
adjoints
techniques,
agents
de
maîtrise,
animateurs,
adjoints
d'animation,
éducateurs
des
APS,
conseillers
socio-éducatifs,
assistants
socio-éducatifs,
agents
sociaux,
ATSEM.
Les
autres
cadres
d'emploi,
dont
les
textes
ne
sont
pas
encore
parus,
feront
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
ARTICLE
2 —
MISE
EN
PLACE
DE
L’IFSE
+ LE
PRINCIPE
L'IFSE
constitue
la part
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
+
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DE
L’IFSE
Le
montant
de
l’IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents
relevant
d’un
même
cadre
d'emplois.
Chaque
cadre
d'emplois
de
la
collectivité
est
réparti
en
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
1. Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
- Responsabilité
d'encadrement
;
- Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
;
- Responsabilité
de
coordination
;
- Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
;
- Responsabilité
de
formation
d'autrui. 2.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
- Connaissances
requises
pour
occuper
le poste
(mise
en
œuvre
opérationnelle,
maitrise,
expertise)
; - Complexité
des
missions
(exécutions,
interprétations,
arbitrages
et
décisions)
;
- Niveau
de
qualification
requis
;
- Contraintes
horaires
(réunions
le soir...)
;
- Autonomie
(restreinte,
encadrée,
large)
;
- Initiative
;
- Diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
(diversité
des
domaines
d'intervention,
diversité
des
domaines
de
compétences)
;
- Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
;
3. Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
- Valeur
des
dommages
;
- Responsabilité
financière
;
- Responsabilité
juridique
;
- Effort
physique
;
- Tension
mentale,
nerveuse
;
- Confidentialité
;
- Travail
isolé
;
- Itinérance,
déplacement
(fréquent,
ponctuel,
rare,
sans
déplacement)
;
- Port
obligatoire
de
vêtement
de
travail
et
leur
entretien
;
- Travaux
insalubres
et
dangereux.
À chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
planchers
et
plafonds
figurant
en
annexe
1
de
la présente
délibération.
Les
groupes
de
fonctions
1 sont
réservés
aux
postes
les
plus
lourds
et
les
plus
exigeants.
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
+ ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L’IFSE
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l’autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l’agent
à un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu’il
occupe
conformément
à la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d'emplois
définie
par
la présente
délibération.
Sur
la base
de
ce
rattachement,
l’autorité
territoriale
attribue
individuellement
l’IFSE
à chaque
agent
dans
la limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants
: - Le
parcours
professionnel
de
l’agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste
;
- La
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
du
savoir
à
autrui,
force
de
proposition,
etc...)
;
- Formation
suivie
;
- Connaissance
de
l’environnement
du
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
etc...)
;
- Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence
;
- Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
;
- Différences
entre
compétences
acquises
et
requises
;
- Réalisation
d’un
travail
exceptionnel,
faire
face
à un
évènement
exceptionnel
;
- Conduite
de
plusieurs
projets,
- Tutorat
etc...
L'ancienneté,
matérialisée
par
les
avancements
d'échelon
ainsi
que
l’engagement
et
la manière
de
servir
valorisés
au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
individuel
d’IFSE
attribué
à chaque
agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
;
- En
cas
de
changement
de
grade
suite
à promotion
;
-
Au
moins
tous
les
4
ans
à
défaut
de
changement
de
fonctions
ou
de
grade
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
conformément
aux
critères
figurant
dans
la
présente
délibération.
Le
premier
réexamen
des
montants
individuels
de
l'IFSE
aura
lieu
en
2020.
4 PÉRIODICITÉ
ET
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
L’IFSE
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
ARTICLE
3 —
MISE
EN
PLACE
DU
CIA
+
LE
PRINCIPE
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
+
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE
par
répartition
des
cadres
d'emplois
en
groupes
de
fonctions.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
maxima
figurant
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet. + ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DU
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l’autorité
territoriale.
Sur
la base
du
rattachement
des
agents
à un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0 et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
2 de
la présente
délibération.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
des
agents
attestés
par
:
- Réalisation
des
objectifs
;
- Respect
des
délais
d'exécution
;
- Compétences
professionnelles
et
techniques
;
- Qualités
relationnelles
;
- Capacité
d'encadrement
;
- Disponibilité
et
adaptabilité
;
- Le
présentéisme.
Le
montant
individuel
du
CIA
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
+ PÉRIODICITÉ
ET
MODALITÉ
DE
VERSEMENT
DU
CIA
Le
CIA
est
versé
selon
un
rythme
mensuel,
hors
montant
plancher.
Le
montant
plancher
est
versé
annuellement
et
est
minoré
selon
les
critères
de
modulation
suivants
:
Nombre
de
jours
d'absences
dans
l'année
Müitgnt
civile
0 à
5 jours
200
€
6 à
10
jours
180
€
11
à 30
jours
160
€
31
à 90
jours
140
€
91
à 180
jours
100
€
Au-delà
de
180
jours
0€
ARTICLE
4 —
DÉTERMINATION
DES
PLAFONDS
Les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
déterminés
selon
les
groupes
de
fonctions
définis
conformément
aux
dispositions
des
articles
2 et
3
de
la
présente
délibération.
En
toute
hypothèse,
la somme
des
deux
parts
ne
peut
excéder
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
fonctionnaires
d’État.
ARTICLE
5 -
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
En
raison
d’un
congé
de
maladie
ordinaire
supérieur
à 3
mois,
d’un
congé
de
longue
maladie,
d’un
congé
de
longue
durée
ou
d’un
congé
de
grave
maladie
rémunérés
à demi-traitement,
l’ensemble
du
régime
indemnitaire
suivra
alors
le sort
du
traitement
(soit
un
maintien
de
50%
du
régime
indemnitaire). ARTICLE
6 —
CUMUL
L'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(/FTS)
;
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(/AT)
;
- L'indemnité
d'exercice
des
missions
de
préfecture
(/EMP).
Ilest,
en
revanche,
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement
par
exemple)
;
- Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
;
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreinte,
etc...)
;
-
Les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
conformément
à
l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
- Certaines
indemnités
spécifiques
attachées
à certains
emplois.
ARTICLE
7 —
CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
tels
que
définis
en
annexes
1 et
2 de
la présente
délibération
seront
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
aux
fonctionnaires
d’État.
ARTICLE
8 —
MAINTIEN
À TITRE
INDIVIDUEL
À l'instar
de
la fonction
publique
d’État,
lors
de
la première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liées
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu,
est
conservé
au
titre
de
V'IFSE
jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent,
sans
préjudice
du
réexamen
de
sa
situation
au
vu
de
l'expérience
acquise.
ARTICLE
9 —
DISPOSITIONS
FINALES
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
municipal
décide
d'adopter
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
à compter
du
1°
janvier
2019.
Les
crédits
correspondants
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
seront
inscrits
au
budget
de
l’établissement.
ANNEXE
1
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
MONTANTS
MINIMA
ET
MAXIMA
DE
L’'IFSE
Montants
minima
et
maxima
annuels
d'IFSE
Groupes
de
fonctions
Fonctions
Minima
Maxima
Attachés Groupe
1
Direction
générale
des
services
5 950€
25
000
€
Groupe
2
Direction
adjointe
des
services
5 950
€
20
000
€
Groupe
3
Responsable
de
service
4450
€
15
000
€
Groupe
4
Autres
fonctions
2 000
€
10
000
€
Rédacteurs Groupe
1
Responsable
de
service
2700
€
13
000
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
1 500€
10
000
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
8 000
€
Educateurs
des
APS
Groupe
1
Responsable
de
service
2700€
13
000
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
1 500€
10
000
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
8 000
€
Animateurs Groupe
1
Responsable
de
service
2700
€
13
000
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
1 500
€
10
000
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
8 000
€
Assistants
socio-éducatifs
Groupe
1
Responsable
de
service
2700
€
11
970
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
1500
€
10
000
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
8 000
€
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Responsable
de
service
2 000
€
10
000
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
1200
€
8 500
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
7 000
€
Agents
sociaux
Groupe
1
Responsable
de
service
2 000
€
10
000
€
Groupe
2
Auxiliaire
de
vie
1 900
€
8 500
€
Groupe
3
Autres
fonctions
1 000
€
7 000
€
ATSEM Groupe
1
Responsable
de
service
2 000
€
10
000
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
1200
€
8 500
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
7 000
€
Adjoints
d'animation
Groupe
1
Responsable
de
service
2 000
€
10
000
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
1200
€
8 500
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
7 000
€
Agents
de
maîtrise
Groupe
1
Responsable
de
service
2500€
10
000
€
Groupe
2
Agent
des
services
techniques
1 600
€
8 500
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
7 000
€
Adjoints
techniques
Groupe
1
Responsable
de
service
2000
€
10
000
€
Groupe
2
Agent
des
services
techniques
1 600
€
8 500
€
Groupe
3
Autres
fonctions
950
€
7 000
€
10 ANNEXE
2
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
MONTANTS
MINIMA
ET
MAXIMA
DU
CIA
Compte
tenu
de
la répartition
des
groupes
de
fonctions
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
CIA
sont
les
suivants
:
Montants
minima
et
maxima
annuels
du
CIA
Groupes
de
fonctions
Fonctions
Minima
Maxima
Attachés Groupe
1
Direction
générale
des
services
200
€
6 390
€
Groupe
2
Direction
adjointe
des
services
200
€
5670€
Groupe
3
Responsable
de
service
200
€
4
500
€
Groupe
4
Autres
fonctions
200
€
3
600
€
Rédacteurs Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
2380€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
200
€
2185
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1 995
€
Educateurs
des
APS
Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
2380€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
200
€
2185
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1995
€
11
Animateurs
Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
2380
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
200
€
2185
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1 995
€
Assistants
socio-éducatifs
Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
1630
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
200
€
1440
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1200
€
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
1260
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
200
€
1200
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1 000
€
Agents
sociaux
Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
1
260
€
Groupe
2
Auxiliaire
de
vie
200
€
1 200€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1 000
€
ATSEM Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
1260
€
12
Groupe 2 Responsable adjoint de
service
200
€
1200
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1 000
€
Adjoints
d'animation
Groupe
1
Responsable
de
service
200€
1260
€
Groupe
2
Responsable
adjoint
de
service
200
€
1 200
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200€
1 000
€
Agents
de
maîtrise
Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
1260
€
Groupe
2
Agent
des
services
techniques
200
€
1200
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1
000
€
Adjoints
techniques
Groupe
1
Responsable
de
service
200
€
1 260
€
Groupe
2
Agent
des
services
techniques
200
€
1 200
€
Groupe
3
Autres
fonctions
200
€
1
000
€
13
DELIBERATION
N°
2018-86
OBJET
: Candidature
auprès
du
Département
de
la
Gironde
pour
une
Convention
d'Aménagement
de
Bourg
En
s'appuyant
sur
l’étude
du
CAUE
concernant
des
orientations
d'aménagement
du
bourg
de
Cabanac,
la Commune
peut
présenter
une
candidature
auprès
du
Département
de
la Gironde
(CD33)
pour
la
mise
en
place
d’une
première
Convention
d'Aménagement
de
Bourg.
Si cette
candidature
est
acceptée,
une
étude
de
CAB,
dont
le cahier
des
charges
sera
mis
au
point
par
le CAUE
et
le Centre
Routier
Départemental,
pourrait
être
lancée
avec
une
aide
possible
du
Département
à
hauteur
de
65
%
du
montant
HT
(dépense
plafonnée
à 20
000
€).
Cette
CAB
comprendrait
les
travaux
suivants
:
- sécurisation
du
carrefour
de
la RD
219
(route
des
Graves)
et
de
la RD
116
(route
du
Sauternais),
-_ réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
de
la Poste
pour
y faire
une
nouvelle
Mairie,
- création
de
liaisons
douces
depuis
la piste
cyclable
et
depuis
l’ancienne
friche
industrielle
Cluzant
—
Demolin
dont
le
projet
de
reconversion
a
été
confié
à
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
- réhabilitation
de
la gare
de
Cabanac
dont
l'étude
de
faisabilité
et
de
programmation
a été
lancée,
- aménagement
de
la place
du
Général
Doyen
et
de
ses
abords
en
cœur
de
bourg,
- aménagement
paysager
de
l’église
de
Cabanac.
M.
le Maire
explique
que
cette
démarche
permettra
d'engager
une
réflexion
avec
le Département.
Damien
OBRADOR
demande
si
l’on
peut
imaginer
la
même
méthode
avec
une
commission
élargie
puis
y
associer
les
habitants.
Ce
sont
de
bonnes
méthodes
de
travail.
M.
le
Maire
rappelle
que
certains
outils
sont
déjà
en
place
(Comité
Consultatif
et
Groupe
de
travail
urbanisme),
ce
qui
permettra
de
présenter
les
scénarii
possibles.
Pour
sélectionner
un
bureau
d’études,
il reste
à
écrire
le
cahier
de
charges
en
tenant
compte
du
travail
déjà
effectué
par
le
CAUE
et
M.
CANNET.
Il
y
a
matière
à
réfléchir
et
à
construire
ensemble.
Alain
COORNAERT
précise
que
cette
CAB
permettra
d'accéder
à des
subventions
que
l’on
n’aura
pas
sinon.
Appelé
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
présenter
la candidature
de
la Commune
de
Cabanac-et-Villagrains
au
titre
d’une
première
Convention
d'Aménagement
de
Bourg
pour
les
opérations
citées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
la demande
auprès
du
Département
de
la Gironde,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
DELIBERATION
N°
2018-87
OBJET
: Attribution
des
marchés
d'assurances
pour
la période
2019-2022
M.
le Maire
rappelle
qu’une
consultation,
via
la plateforme
« marchespublics-aquitaine.org
», a
été
engagée
pour
renégocier
les
contrats
d'assurance
de
la
Commune.
Un
accompagnement
étant
nécessaire,
une
mission
d'assistance
technique
avait
été
confiée
au
bureau
d’études
IRM,
représentée
par
M.
Dominique
BOISSERIE,
pour
2280
€
TTC.
Cette
prestation
portée
par
un
spécialiste
a permis
d'établir
un
dossier
détaillé
(DCE
- Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et
CCPT-
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
incluant
la
globalité
du
périmètre
communal
à assurer).
La
remise
des
offres
était
fixée
au
31
octobre
2018.
Six
compagnies
ont
déposé
des
offres
électroniques
réparties
comme
suit
:
Lot
1 -
Dommages
aux
biens
GROUPAMA
Centre
Atlantique
SMACL PILIOT
Assurances
(courtier
mandataire)
pour
le
compte
de
La
Parisienne
Assurances
Lot
2 —
Responsabilités
et
défense
recours
/ Dommages
causés
à autrui
et
individuelle
accident
GROUPAMA
Centre
Atlantique
SMACL PILIOT
Assurances
(courtier
mandataire)
pour
le
compte
de
La
Parisienne
Assurances
Lot
3 —
Flotte
automobile
et
accessoires
GROUPAMA
Centre
Atlantique
SMACL PILIOT
Assurances
(courtier
mandataire)
pour
le
compte
de
La
Parisienne
Assurances
Lot
4 —
Protection
juridique
et
défense
pénale
GROUPAMA
Centre
Atlantique
SMACL PILIOT
Assurances
(courtier
mandataire)
pour
le
compte
de
La
Parisienne
Assurances Cabinet
MOUREY
JOLY
Lot
5 —
Risques
statutaires
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
IRCANTEC
GROUPAMA
Centre
Atlantique
SMACL GRAS
SAVOYE
Grand
Sud-Ouest
CNP
Assurances
15 M.
le Maire
présente
l'analyse
des
offres
et
explique
qu’une
phase
de
négociation
a été
gérée
avec
chacun
des
candidats.
M.
le Maire
entendu
et
après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+ d'attribuer
les
marchés
d'assurances
de
la Commune
comme
suit
:
e Lot
1-
Dommages
aux
biens
- Attributaire
:
SMACL
Assurances
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
-
Prime
annuelle
sans
franchise
:
4179.05
€
TTC
° Lot
2 —
Responsabilités
et
défense
recours
/ Dommages
causés
à autrui
et
individuelle
accident
-
Attributaire
:
GROUPAMA
Centre
Atlantique
2 Avenue
de
Limoges
CS
60001
79044
NIORT
Cedex
9
-
Prime
annuelle
sans
franchise
:
1434
€ TTC
e Lot
3-—
Flotte
automobile
et
accessoires
- Attributaire
:
GROUPAMA
Centre
Atlantique
2
Avenue
de
Limoges
CS
60001
79044
NIORT
Cedex
9
-
Prime
annuelle
sans
franchise
:
3
459.55
€
TTC
- Prime
annuelle
option
auto
mission
:
246.32
€ TTC
e _
Lot
4-
Protection
juridique
et
défense
pénale
-
Attributaire
:
Cabinet
MOUREY
JOLY
ZAC
La
Chevalerie
562
Rue
Jules
Valles
50000
SAINT
LO
- Prime
annuelle
garanties
de
base
:
104.33
€ TIC
- Prime
annuelle
option
« maître
d'ouvrage
» :
140.62
€ TTC
e Lot
5 —
Risques
statutaires
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
IRCANTEC
- Attributaire
:
GROUPAMA
Centre
Atlantique
2
Avenue
de
Limoges
CS
60001
79044
NIORT
Cedex
9
-
Taux
annuel
de
cotisation
:
6.27%
o
Décès
o Accident
du
travail
—- Maladie
professionnelle
— Sans
franchise
16 o Congé
longue
maladie
— Congé
longue
durée
— Maladie
ordinaire
— Sans
franchise
o
Maternité
o
Agents
CNRACL
uniquement
+ d'approuver
l'attribution
des
marchés
d'assurance
conformément
aux
offres
détaillées
ci-
dessus,
et
ce,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
+ de
donner
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
notamment
pour
signer
les
marchés
correspondants
à
chacun
des
5
lots
avec
les
cabinets
d'assurances
et
les
montants
mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à la
passation
de
ces
marchés,
+ de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
DELIBERATION
N°
2018-88
OBJET
: Budget
principal
—
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
Selon
l'arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
prévu
aux
articles
14
et
16
de
la
loi
n°
82
- 213
du
2
mars
1982,
les
comptables
du
Trésor,
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal
ou
de
receveur
d’un
établissement
public
local,
sont
autorisés
à fournir
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à :
- l'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables
;
- la
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie
;
- la
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l’aide
aux
entreprises
;
- la
mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et
financières.
Ces
prestations
donnent
lieu
au
versement,
par
la collectivité
ou
l’établissement
public
intéressé,
d’une
indemnité
dite
“indemnité
de
conseil”.
Conformément
à l’article
3 de
l'arrêté
précité,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
du
Comptable
du
Trésor.
En
effet,
Mme
Evelyne
THOUARD
a
pris
ses
fonctions
de
Trésorière
le 1°
mars
2018
suite
au
départ
de
M.
Daniel
ARMENGAUD.
A ce
propos,
M.
le Maire
précise
que
le travail
en
partenariat
avec
Mme
THOUARD
se
passe
bien.
Elle
a répondu
présente
lors
de
certaines
sollicitation
spécifiques
comme
TIPI.
Damien
OBRADOR
s'interroge
de
savoir
si ces
indemnités
sont
nécessaires
et
s’il
est
possible
de
n’en
verser
qu’une
partie.
17 Jean-Pierre
BRUN
rappelle
que
cette
indemnité
n’a
pas
été
sollicitée
l’année
dernière.
M.
le Maire
explique
qu'il
y a
un
réel
travail
d'échanges
et
de
sollicitations.
Ainsi,
la mise
en
place
de
la
signature
électronique
des
mandats
a été
un
réel
succès
permettant
un
gain
de
temps
important.
I
n’y
a
eu
aucun
dysfonctionnement
à
ce
jour.
Si
cela
n’avait
pas
marché,
l'indemnité
aurait
été
revue
en
conséquence.
Ainsi
que
la loi
le préconise,
il est
donc
proposé
l'attribution
de
cette
indemnité
de
conseil
à Mme
Evelyne
THOUARD
au
taux
de
100
%,
pour
toute
la
durée
du
mandat
de
l’actuel
conseil
municipal.
Le
calcul
de
cette
indemnité
est
effectué
sur
les
bases
du
compte
administratif
de
la commune
selon
un
système
de
tranches
progressives
indiqué
dans
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
relative
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Appelé
à se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
votant
contre
:
- de
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
:
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
% par
an
:
-
de
dire
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Mme
Evelyne
THOUARD,
Receveur
municipal,
- d’imputer
la dépense
correspondante
au
budget
général
de
la Commune,
chapitre
011,
article
6225.
DELIBERATION
N°
2018-89
OBJET
: Budget
eau
et
assainissement
-
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
Selon
le même
principe
que
la précédente
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
votant
contre
:
- de
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
;
-_ d’accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
% par
an
;
18 - de
dire
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Mme
Evelyne
THOUARD,
Receveur
municipal,
- _
d’imputer
la dépense
correspondante
au
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
chapitre
011,
article
6225.
DELIBERATION
N°
2018-90
OBJET
: Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
—
Exercice
2017
M.
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
RPOS
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Jacques
AUDE
met
en
avant
la hausse
du
nombre
d'abonnés
liée
notamment
aux
travaux
réalisés
au
Chemin
des
Sapins.
Par
ailleurs,
une
grosse
partie
des
canalisations
a été
réhabilitée.
La
renegociation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
a permis
une
baisse
du
prix
à l’abonné
même
si
des
revalorisations
contractuelles
sont
prévues.
Appeler
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Y_
d'adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Ÿ_
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
Ÿ_ de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
19
DELIBERATION
N°
2018-91
OBJET
: Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
de
l’eau
potable
— Exercice
2017
M.
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
RPOS
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement. Jacques
AUDE
met
en
avant
le chantier
de
la sectorisation
qui
permet
aujourd’hui
de
détecter
les
fuites
du
réseau.
Appeler
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Ÿ”_ d’adopter
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
Ÿ”
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr Et
Y_ de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
DELIBERATION
N°
2018-92
OBJET
: Demande
de
rattachement
de
la parcelle
E 1056
au
régime
forestier
Par
délibération
n°
2017-55
du
02
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
M.
le Maire
à
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
concernant
le projet
de
parc
photovoltaïque
à
Bernacaille. Cependant,
dans
la liste
des
parcelles
objet
de
la promesse,
la parcelle
E 1056
a été
oubliée
(2 342
m?).
Par
délibération
n°
2018-01
du
15
janvier
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l’avenant
n°
1 à
la
promesse
de
bail
emphytéotique
afin
d'intégrer
cette
parcelle.
20 Cependant,
le régime
forestier
n’est
pas
appliqué
à cette
parcelle.
Il convient
de
la rattacher
au
régime
forestier
afin
d’avoir
une
homogénéité
réglementaire
sur
le périmètre
du
projet
de
centrale
photovoltaïque.
Elle
est
de
plus
adjacente
aux
autres
parcelles
de
ce
périmètre
qui
sont,
elles,
soumises
au
régime
forestier.
Aurore
LAUDET
précise
que
ce
rattachement
n’a
pas
d'impact
sur
le projet.
Cette
parcelle
peut
accueillir
du
photovoltaïque.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Jean-Pierre
BRUN
s’abstenant,
de
demander
le
rattachement
de
la
parcelle
E 1056
au
régime
forestier.
DELIBERATION
N°
2018-93
OBJET
: Demande
d’un
arrêt
supplémentaire
concernant
la
ligne
de
bus
TransGironde
n°
503
La
ligne
de
bus
TransGironde
n°
503
part
de
Saint
Symphorien
jusqu’à
Bordeaux
Peixotto
en
passant
par
Louchats,
Guillos,
Cabanac-et-Villagrains
(arrêts
au
Gât
Mort,
au
bourg
et
à Gassies),
St
Morillon,
St
Selve,
La
Brède..
Des
administrés
du
quartier
Mouréou
prennent
ce
bus
et
sont
obligés
de
se
rendre
à pied
jusqu'à
l'arrêt
du
Gât
Mort
distant
d’un
kilomètre,
le
long
de
la
route
départementale
sur
un
bas-côté
étroit,
non
aménagé
et
dangereux.
M.
le Maire
précise
que
cette
demande
d'arrêt
supplémentaire
a été
formalisée
par
une
citoyenne.
Damien
OBRADOR
pense
que
ce
problème
est
à
traiter
de
manière
plus
globale
car
ce
genre
de
sollicitation
risque
de
prendre
du
temps.
Il
est
préférable
de
travailler
à
des
aménagements
de
parkings
ou
des
cheminements
doux.
Il faut
aménager
les
abords
de
ces
arrêts
de
bus.
M.
le Maire
rappelle
que
cet
arrêt
n’est
pas
en
agglomération
et
que
ce
sont
la Région
et
le Centre
Routier
Départemental
(CRD)
qui
jugeront
de
la
faisabilité
de
cette
demande.
La
Commune
n’est
pas
experte
dans
ce
domaine
(exemple
de
l'arrêt
de
bus
de
la
Voile
supprimé
par
la
Région
sur
avis
du
CRD).
Les
responsabilités
sont
clairement
définies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
demande
auprès
de
la Région
que
cette
ligne
de
bus
intègre
la
possibilité
de
s'arrêter
à Mouréou
où
un
arrêt
de
bus
existe
déjà.
DELIBERATION
N°
2018-94
OBJET
: Convention
avec
le
Département
de
la
Gironde
pour
l'aménagement
d’un
cheminement
doux
à Gassies
Le
cheminement
entre
Gassies
et
l’allée
Léo
Drouyn
a été
réalisé
conformément
aux
prescriptions
du
Centre
Routier
Départemental.
Celui-ci
avait
émis
un
avis
favorable
informel
afin
de
ne
pas
retarder
la
réalisation
des
travaux
et
permettre
leur
exécution
sur
l’exercice
budgétaire
2018.
21 Par
courrier
du
26
novembre
2018,
le Département
de
la Gironde
a acté
officiellement
son
avis
favorable
et
demande
que
ces
travaux
soient
entérinés
par
la signature
d’une
convention
reprenant
les
prescriptions
déjà
édictées
au
préalable.
M.
le
Maire
explique
que
la
signature
de
cette
convention
n’est
qu’une
formalité
administrative.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d’acter
la convention
proposée
par
le Département
de
la Gironde
concernant
l'aménagement
d’un
cheminement
doux
entre
l'allée
de
Gassies
et
l’allée
Léo
Drouyn,
en
bord
de
la
RD
219,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention
annexée
à la
présente
délibération
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°
2018-95
OBJET
: Reprise
de
concessions
sur
le cimetière
de
Cabanac
Une
procédure
de
reprise
de
concessions
a été
engagée
depuis
plus
de
3 ans
sur
le cimetière
de
Cabanac.
Des
panonceaux
d’information
«
Concession
en
état
d'abandon
/
veuillez-vous
adresser
à la
Mairie
» ont
été
positionnés
au
pied
des
tombes
concernées.
En
effet,
comme
l'indique
Alain
COORNAERT,
la Commune
se
doit
de
gérer
ses
cimetières.
Cela
a
déjà
été
le cas
pour
celui
de
Villagrains.
Cette
démarche
de
reprise
de
concessions
est
assez
longue
(3ans)
d’où
la
nécessité
de
l’officialiser
par
délibération
où
14
tombes
sont
concernées.
Une
diffusion
dans
le presse
est
nécessaire
pour
verrouiller
la démarche
et
laisser
la possibilité
aux
familles
de
se
manifester.
Un
affichage
sera
à faire
sur
site.
L'opération
de
vidage
pourra
intervenir
ensuite. Pour
M.
le Maire,
c'est
une
procédure
engageante.
|| émet
cependant
le souhaite
que
l’on
prenne
attention
aux
morts
de
nos
guerres.
|| est
nécessaire
de
savoir
ce
que
l’on
fait
de
ces
soldats
morts
au
combat.
Aurore
LAUDET
précise
que
généralement
ils
ne
sont
pas
rapatriés
mais
inhumés
sur
le
champ
de
bataille.
Selon
Jean-Pierre
BRUN,
une
centaine
de
tombes
sont
endommagées
: quels
critères
ont
été
arrêtés
pour
justifier
de
la liste
proposée
? Alain
COORNAERT
explique
que
cela
concerne
les
tombes
les
plus
dégradées.
Jean-Pierre
BRUN
estime
cette
démarche
irrespectueuse.
Alain
COORNAERT
rappelle
qu'il
y aura
une
mise
à l’ossuaire
avec
mention
des
identités.
Ainsi,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la reprise
par
la commune
des
concessions
suivantes,
délivrées
dans
le
cimetière
communal
de
Cabanac
:
SENS
Jeanne
à côté
du
140
LACOSTE
Jeanne
à côté
du
93
DULUC
Marie
à
côté
de
CAZENAVE
Marie
et
BORDESOULES
22 Sans
nom
à côté
de
LUCAS
(159)
et
PEYRABERE
(35)
Sans
nom
à côté
de
BORDESOULES
(147)
et
ROUX
Albert
(81)
DABBADIE Sans
nom
à
côté
de
RUYGIRELLO
(60)
et
LABET
(103)
Sans
nom
à côté
de
DUBERN
MASSE
(64)
et
DOUENCE
(96bis)
DUCAU
Marie
à
côté
de
BARSAC
(190)
Sans
nom
à côté
de
BARES
(118)
et
LASSERE
(192)
LASSERE
à
côté
de
SAUTUN
(166)
Sans
nom
à
côté
de
TASTES
(174)
et
GONZALES
(179)
Sans
nom
à côté
de
CHAMPION
et
LUXEY
BAILLON
1952
à
côté
de
LUXEY
et
FORET
(83)
Ces
concessions
ont
plus
de
trente
ans
d’existence
et
leur
état
d'abandon
a été
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R. 2223-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d'abandon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2223-17
et
R.
2223-18,
Considérant
que
les
concessions
dont
il
s’agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence,
que
la
dernière
inhumation
remonte
à
plus
de
dix
ans
et
qu’elles
sont
en
état
d'abandon
selon
les
termes
de
l’article
précité,
Considérant
que
cette
situation
constitue
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
l’attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
la maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu’elle
nuit
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Jean-Pierre
BRUN
votant
contre
:
e que
les
concessions
citées
ci-dessus
et
délivrées
dans
le cimetière
communal
de
Cabanac
sont
réputées
en
état
d'abandon
;
e d'autoriser
M.
le Maire
à reprendre
lesdites
concessions
au
nom
de
la commune
et
à les
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
23
QUESTIONS
DIVERSES
+ Téléthon
: Eve
PARENT
fait
état
d’une
recette
de
734
€. Elle
regrette
le manque
de
monde.
Elle
pense
que
cela
n’a
pas
été
une
bonne
stratégie
de
le
faire
au
centre-bourg.
+ Réfection
des
vitraux
de
l’église
de
Cabanac
: Alain
COORNAERT
fait
état
d’un
devis
quine
tient
pas
compte
du
changement
des
grillages.
M.
le
Maire
suggère
de
solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL).
+ PPMS
des
écoles
: un
devis
d'environ
12
000
e a
été
proposé
par
l’entreprise
SEMAS.
Pour
M.
le
Maire,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
conformité
le
dispositif
d'alerte
même
si
certains
aspects
restent
à
affiner.
Alain
COORNAERT
rappelle
que
les
exercices
relatifs
aux
PPMS
se
font
avec
les
enseignants,
les
élus,
les
pompiers,
les
gendarmes...
par
ailleurs,
il
rappelle
qu’il
sera
indispensable
de
prévoir
en
2019
la
pose
de
films
occultants
sur
les
vitres.
+ Scènes
Buissonnières:
un
courrier
a été
préparé
à l'attention
des
Présidents
des
associations
pour
un
appel
à
bénévolat.
Une
réunion
est
envisagée
le
11
janvier
2019
à
19h00.
+ Apéritif
de
fin
d'année
: un
moment
de
convivialité
entre
élus
et
agents
est
prévu
le 20
décembre
à
19h15
à
la
cantine
de
l’école
élémentaire.
La
séance
est
levée
à 22h10
Jacques
AUDE
Thierry
BLANQUE
Frédérique
BOURVON
T7
_—
_
3
ee
6
Jean-Pierre
BRUN
Guy-Jean
CAMBERLIN
Béatrice
CANADA
24 Alain
COORNAERT
/
|
ais
C
4 /
LE
ut
Sabrina
DUBERN
Aurore
LAUDET
Josette
VALLAU
Lionel
COUBRA
Mickaël
GANTOIS
Damien
OBRADOR
25
Benoît
DARBO
l
Frédéric
GIL
EE Eve PARENT AA