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Procès Verbal - PV CM du 2019.07.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2019.07.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
CN
es
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2019
- 20h30
Cabanac
2
Villagrains
>
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 08
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 1°
juillet
2019,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoît
DARBO.
Etaient
présents
: Jacques
AUDE,
Thierry
BLANQUE,
Frédérique
BOURVON,
Jean-Pierre
BRUN,
Guy-
Jean
CAMBERLIN,
Béatrice
CANADA,
Alain
COORNAERT,
Lionel
COUBRA,
Benoît
DARBO,
Sabrina
DUBERN,
Frédéric
GIL,
Damien
OBRADOR,
Eve
PARENT
et
Josette
VALLAU
Etaient
représentés
: Mickaël
GANTOIS
par
Thierry
BLANQUE,
Aurore
LAUDET
par
Béatrice
CANADA
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Josette
VALLAU
KA
OH
DH
OH OK
OO
OS
OH
GREEK
HS OK
GK
HS OK
OH
OK
OK
OK
OK
RO
KE
OK
KG
COR
6 OK
HE OR
OK
HE OH
OK
He KO
OK
OH
OK
6 2e
OH
ES
OK
Re
Ke
Re
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h35
en
donnant
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
des
pouvoirs
remis.
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2019
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2019
est
adopté
à l'unanimité.
Scènes
Buissonnières
: M.
le MAIRE
reprend
le mail
de
félicitations
d'Hélène
BRANEYRE,
Présidente
de
l'association
des
Scènes
Buissonnières
reçu
et
le présente
au
Conseil
Municipal,
in extenso
:
Mr
Le
Maire,
Au
nom
de
toute
l’équipe
des
Scènes
Buissonnières,
je
viens
ici
vous
redire
combien
nous
vous
remercions
pour
votre
confiance.
Notre
festival
n’est
pas
un
évènement
facile
à mettre
en
place
et
bien
des
paramètres
peuvent
rapidement
déstabiliser
une
mise
en
place
ou
une
décision.
L'ensemble
de
votre
équipe
municipale,
élus
et
agents,
les
associations
et
l’ensemble
des
bénévoles
ont
montré
tout
leur
savoir-faire
dans
cette
organisation
et
leur
réactivité
aux
grandes
comme
aux
petites
choses
à régler
à la
dernière
minute
parfois.
Beaucoup
de
participants
à l’after
dimanche
matin
ont
salué
la disponibilité
et
les
sourires
des
bénévoles
“oranges”
! Nous
avons
eu
des
retours
de
spectateurs
“fidèles”
qui
viennent
aux
Scènes
Buissonnières
tous
les
ans,
très
positifs
!
Nous
sommes
très
fiers
de
cette
21ème
édition
!
Alors,
à vous,
M.
Darbo
comme
à vous
tous,
responsables
d’une
part
de
cette
réussite
: BRAVO
!
Je
vous
souhaite
un
bel
été
et
vous
donne
rendez-vous
dès
le mois
de
septembre
afin
de
commencer
les
préparatifs
de
la 22ème
à Villagrains
!
Avec
toutes
mes
amitiés
- Hélène
Braneyre
pour
l’équipe
des
Scènes
Buissonnières.
Josette
VALLAU
fait
part
des
félicitations
générales
adressées
lors
de
la réunion
de
débriefing
du
dimanche
matin
tenue
sur
l'aérodrome
de
Cabanac
et
Villagrains.
Les
personnes
présentes
à ce
débriefing
ont
salué
la qualité
de
l’organisation
même
s’il
y a
eu
quelques
manques
au
niveau
du
matériel. Eve
PARENT
fait
état
de
retours
positifs
avec
des
bénévoles
nombreux
dont
certains
se
sont
rajoutés
à la
dernière
minute.
Elle
souligne
l'importance
des
associations
de
la commune
dans
la réussite
de
cet
évènement.
Il y
a eu
une
grande
écoute
de
la part
de
tous,
basée
sur
une
importante
communication. Frédérique
BOURVON
a eu,
elle
aussi,
des
retours
positifs.
Elle
félicite
les
services
techniques,
qui
ont
beaucoup
donné,
ainsi
que
les
trois
associations
communales
qui
se
sont
mobilisées
(AJM,
Gym
et
Comité
des
Fêtes),
notamment
sur
la gestion
de
la restauration,
sans
oublier
l'investissement
de
Stéphanie
LAPEYRE
et
Stéphane
CATHALA.
Par
ailleurs,
le Club
Virage
était
ravi
de
cette
manifestation
le dimanche.
Béatrice
CANADA
souligne
l'implication
des
110
bénévoles,
venant
de
toutes
les
Associations
du
village
qui
se
sont
investis,
dans
les
différents
pôles.
Outre
le personnel
communal
et
les
associations
cités
par
Frédérique
BOURVON,
il faut
pointer
la contribution
du
Judo,
de
l’APE,
du
Football,
des
Noisetines,
du
Tennis,
de
la CAM
ainsi
que
l’Association
de
chasse
qui
a prêté
ses
talkiewalkies
pour
la coordination
sur
les
barrières
de
sécurité
bloquant
les
routes
départementales.
Il ne
faut
pas
oublier
l’aide
de
personnes
qui
se
sont
mobilisées
librement
et
ont
répondues
à mon
appel,
lors
des
deux
kermesses
des
écoles
communales.
Des
jeunes
filles
se
sont
aussi
présentées
spontanément,
pour
accueillir
les
festivaliers
et/ou
distribuer
des
bouteilles
d’eau
aux
organisateurs.
C'est
la 1°
fois
que
les
bénévoles
de
la commune
se
sont
retrouvés
ensemble,
sous
le même
chapiteau
d’accueil,
avec
ceux
des
Scènes
Buissonnières.
C’est
le fruit
d’un
travail
collaboratif,
effectué
depuis
deux
ans,
en
participant
aux
réunions
tenues
sur
Castres
sur
Gironde.
Tout
le
territoire
aura
vu
cette
mobilisation.
Elle
tient
à remercier
les
élus
qui
se
sont
mobilisés
tant
aux
finances
qu’à
la sécurité
ou
au
développement
durable,
avec
l’aide
de
l’association
AP2D.
M.
le MAIRE
estime
qu’il
ne
faut
pas
commettre
l’erreur
de
mettre
en
avant
les
contributions
des
uns
par
rapport
aux
autres.
Tout
le monde
est
à féliciter
et
l'apport
de
tous
est
à louer,
comme
par
exemple,
celui
de
Cyrille
MAURIANGE,
notre
agent
municipal
qui
a nettoyé
les
sanitaires,
le samedi
matin.
Toutes
les
contributions
se
sont
ajoutées
pour
l’émergence
de
ce
succès.
à Grand
Rassemblement
2019
:
M.
le MAIRE
fait
part
du
courrier
transmis
au
Président
de
la
République,
le 10
mai
dernier,
afin
de
ne
pas
être
réquisitionné
tous
les
ans
pour
l'installation
des
Gens
du
Voyage
sur
l’aérodrome
ainsi
que
de
l'invitation
de
Mme
la Préfète
BUCCIO
à participer
au
présent
Conseil
Municipal
pour
motiver
son
choix
allant
à l’encontre
de
l’engagement
de
son
prédécesseur,
Monsieur
le Préfet
LALLEMENT.
En
réponse,
Mme
la Préfète
BUCCIO
a décidé
de
maintenir
le Grand
Rassemblement
sur
la Commune,
cette
année
encore.
Frédéric
GIL
déplore
le manque
de
courage
de
la Préfecture.
Damien
OBRADOR
estime
qu’il
convient
de
réfléchir
à une
action
médiatique
avec
le soutien
des
Maires
ruraux,
de
la population...
Il propose
l’organisation
d’une
manifestation
car
il faut
se
faire
entendre
d’une
autre
façon.
Il y
a un
mépris
de
l'Etat
sur
ce
point.
M.
le MAIRE
rappelle
la motion
votée
en
Août
2018,
allant
contre
l'installation
annuelle
du
Grand
Rassemblement
et
qui
a reçu
le soutien
des
tous
les
Maires
et
les
élus
de
la Communauté
de
Commune
de
Montesquieu.
Il souligne
la dernière
délibération
prise
lui
permettant
d’ester
en
justice,
le moment
venu.
DELIBERATION
N°
2019-38
OBJET
: Fixation
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
dans
le cadre
d’un
accord
local
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
2013
fixant
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
Montesquieu
;
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
Montesquieu
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L. 5211-6-1
III et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-__ chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
- la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
3 une
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté.
e à défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le Préfet
au
31
août
2019,
selon
la procédure
légale,
le
Préfet
fixera
à 39
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il, Ill,
IV
et
V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
conformément
à l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la communauté
un
accord
local,
fixant
à 45
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
Nom
des
communes
PERRIER
Nombre
de
conseillers
municipales
;
À
.
membres
communautaires
titulaires
Léognan
10
282
10
Cadaujac
5 978
6
La
Brède
4 192
5
Martillac
2975
3
Saucats
2956
3
Saint-Médard
d’'Eyrans
2 944
3
Saint-Selve
2865
3
Cabanac
et
Villagrains
2375
3
Castres-Gironde
2 333
2
Beautiran
2222
2
Saint-Morillon
1665
2
Ayguemorte-les-Graves
1218
2
Isle-Saint-Georges
529
1
Total
des
sièges
répartis
: 45
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e Décide
à l’unanimité
de
fixer,
à 45
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu,
réparti
comme
suit
:
Nom
des
communes
Populations
Nombre
de
conseillers
municipales
Late
membres
communautaires
titulaires
Léognan
10
282
10
Cadaujac
5 978
6
La
Brède
4 192
5
Martillac
2975
3
Saucats
2956
3
Saint-Médard
d’Eyrans
2 944
3
Saint-Selve
2 865
3
Cabanac
et
Villagrains
2375
3
Castres-Gironde
2 333
2
Beautiran
2222
2
Saint-Morillon
1665
2
Ayguemorte-les-Graves
1 218
2
Isle-Saint-Georges
529
1
e Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2019-39
OBJET
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
M.
le MAIRE
rappelle
l'inscription
de
nouvelles
compétences
: GEMAPI
(bords
de
Garonne),
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la voirie
(desserte
des
collèges
et
des
gares,
itinéraires
de
délestage
et
de
maillage
entre
les
communes
comme
pourrait
l'être,
par
exemple,
la route
de
la
Voile
qui
rejoint
Saucats),
l’accueil
des
saisonniers,
le financement
possible
des
casernes
de
Gendarmerie. Ainsi,
M.
le MAIRE
:
+ Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2001
fixant
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu,
l’arrêté
préfectoral
du
7 décembre
2001
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
et
approbation
des
statuts,
les
arrêtés
préfectoraux
des
1°
mars
2004,
2 janvier
2006
et
22
décembre
2006,
portant
modification
des
statuts,
les
arrêtés
préfectoraux
des
22
juillet
2009,
15
juin
2011,
19
juin
2014,
11
août
2015
et
19
décembre
2017
portant
modification
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu,
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2016
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
;
+ Vu
la loi
sur
la Nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe
du
7 août
5 2015
;
4 Vu
la délibération
2019/066
du
28
mai
2019
du
conseil
communautaire
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
;
EXPOSE Au
regard
des
dernières
réformes,
et
des
nouvelles
compétences
que
la CCM
est
amenée
à exercer,
il convient
de
procéder
à une
modification
des
statuts
portant
sur
les
éléments
suivants
:
- inscription
de
la compétence
GEMAPI
au
titre
des
compétences
obligatoires,
- définition
de
l'intérêt
communautaire
des
voiries,
- ajout
de
l’accueil
des
saisonniers
et
des
publics
spécifiques
au
titre
de
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire, - ajout
du
financement
possible
des
casernes
de
gendarmerie,
au
même
titre
que
les
casernes
du
SDIS, - retrait
de
la mention
de
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la modification
des
statuts
tel
que
présentée.
DELIBERATION
N°
2019-40
OBJET
: Projet
d'extension
des
Gravières
sur
Cabanac
et
Villagrains
— Délibération
de
principe
Suite
à la
présentation
du
projet
d'extension
des
gravières,
faite
le 20
mai
en
Conseil
Municipal,
plusieurs
points
contextuels
ont
été
mis
en
avant
:
- un
site
local
de
production
existant
et
confortant
les
circuits
courts
puisque
99.5
% des
granulats
produits
sont
livrés
en
Gironde,
- les
besoins
en
granulats
du
Département
de
la Gironde
sont
nettement
plus
importants
que
la production
locale
d’où
l'intérêt
du
projet
d'extension,
- un
projet
de
partenariat
entre
GSM
et
LafargeHolcim
pour
une
optimisation
des
installations
industrielles
et
une
réduction
des
impacts
environnementaux,
- le
maintien
de
6 emplois
locaux
sur
le site
industriel
de
Saucats,
- l'exploitation,
par
phases
de
5 ans,
- un
réaménagement
concerté
avec
notamment,
la possibilité
d’un
accès
pompier
sur
un
plan
d’eau
pour
aider
à lutter
contre
les
feux
de
forêt
et
d’une
installation
ultérieure
de
panneaux
flottants
photovoltaïques
sur
une
partie
des
parcelles
exploitées
pour
la carrière,
- un
suivi
écologique
fort,
en
partenariat
avec
la Réserve
Naturelle
de
Saucats
— La
Brède,
- une
concertation
avec
le Comité
Consultatif
de
Cabanac-et-Villagrains,
informé
le 26
septembre
2016
et
également
sollicité,
pour
avis,
le 27
mai
2019,
- une
concertation
avec
les
Comités
Locaux
de
Concertation
et
de
Suivi
(CLCS)
de
Saucats
et
de
Cabanac-et-Villagrains,
pour
avis,
le 07
décembre
2018. M.
le MAIRE
rappelle
les
engagements
pris
lors
du
précédent
mandat
avec
la société
LAFARGEHOLCIM
GRANULATS
pour
une
exploitation
sur
15
ans.
Aujourd’hui,
le projet
est
conduit
par
deux
entreprises
concurrentes
à qui
il a été
demandé
de
collaborer
afin
d'éviter
notamment
la
duplication
de
moyens
industriels.
Le
but
est
de
limiter
l'impact
sur
l’environnement
pour
lequel
des
études
sont
en
cours.
Cette
délibération
de
principe
permettra
d’aller
de
l’avant
dans
cet
approfondissement. Jean-Pierre
BRUN
s'inquiète
de
la durée
du
projet
d'extension
puisque
l’on
a parlé
de
5, 10
puis
maintenant
20
ans.
Plusieurs
mandatures
seront
engagées
alors
que
la prochaine
équipe
municipale
n’est
pas
connue.
M.
le MAIRE
explique
qu’il
s’agit
d'activités
industrielles
lourdes,
avec
des
cycles
longs,
allant
classiquement
de
15
à 20
ans.
Ce
sont
des
travaux
d'exploitation,
phasés
par
tranche
d'activité,
sur
5 ans.
Il rappelle
l’existence
d’un
projet
de
contrat
de
fortage
car
la commune
est
propriétaire
sur
le secteur
d’études.
Une
proposition
existe
également
sur
un
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
couvrant
la durée
de
l'exploitation.
Un
3ème
projet
de
convention
existe
en
liant
GSM,
LAFARGEHOLCIM
GRANULATS
et
la collectivité,
pour
la
mise
à disposition
de
24
hectares
susceptibles
d’accueillir
une
future
installation
de
panneaux
photovoltaïques
flottants
sur
des
parcelles
ayant
été
exploitées
en
carrière.
Ainsi,
afin
que
LAFARGEHOLCIM
puisse
déposer
son
dossier
d’instruction
au
guichet
unique
des
procédures
environnementales,
il est
nécessaire
qu’une
délibération
de
principe
soit
prise
où
la
commune
s'engage
à modifier
le PLU
pour
zoner
les
parcelles
associées
« Le
Broustey
de
Bouet
»
afin
de
permettre
l'extension
des
Gravières.
Comme
également
mentionné
le 20
mai,
il reste
que
seule
la délibération
d'approbation
de
la
révision
du
PLU
emportera
valeur
juridique
pour
ce
projet,
en
regard
de
la finalisation
des
études
en
cours
qui
permettront
au
Conseil
Municipal
de
statuer
en
toute
connaissance
sur
le zonage
des
parcelles
concernées
par
le projet
d'extension
des
Gravières.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
se
prononce
à la
majorité,
Jean-Pierre
BRUN
votant
contre
et
Damien
OBRADOR
s’abstenant,
pour
adopter
une
délibération
de
principe
sur
une
modification
du
PLU
pour
zoner
les
parcelles
concernées
par
le projet
d'extension
des
Gravières
au
« Broustey
de
Bouet
».
DELIBERATION
N°
2019-41
OBJET
: Convention
de
délégation
de
la compétence
transports
scolaires
en
Gironde
avec
la
Région
Nouvelle
- Aquitaine
L'exécution
du
transport
scolaire
par
car
ou
petits
véhicules
sur
le territoire
de
la Gironde
pour
la
période
2019-2020
/ 2022-2023
a fait
l’objet
d’une
consultation
lancée
par
la Région
Nouvelle-
Aquitaine
en
septembre
2018,
avec
remise
des
offres
au
16
novembre
2018.
Concernant
le service
de
transport
scolaire
pour
lequel
la Commune
sera
Autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO2)
sur
son
territoire
à compter
de
la rentrée
scolaire
2019-2020,
les
pièces
du
marché
(CCAP,
CCTP,
BPU
et
décomposition
des
prix)
ont
été
adressées
par
courrier
fin
avril
2019. Ce
courrier
a acté
la demande
de
la Commune
d’un
ramassage
par
deux
bus
le matin
et
le soir
et
le
réajustement
des
horaires
en
fonction
des
nouveaux
horaires
du
temps
scolaire
souhaités
par
les
écoles
communales.
Dans
la continuité
des
éléments
constitutifs
du
marché,
le projet
de
convention
de
délégation
de
compétence
a été
adopté
en
Commission
Permanente
du
24
mai
2019
de
la Région
Nouvelle-
Aquitaine. M.
le MAIRE
met
en
avant
la reprise
en
main
de
la Région
à travers
le lancement
de
nouveaux
appels
d'offres
d’où
un
effet
de
massification.
Cela
entraîne
cependant
des
ajustements
d’horaires
d’où
une
facturation
probable
de
l'accueil
périscolaire
au
quart
d’heure.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-_ valider
la convention
de
délégation
de
compétence
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
jointe
à
la présente
délibération,
et
ses
annexes
(circuits,
horaires...),
- autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2019-42
OBJET
: Convention
relative
à la
gestion
du
service
de
transport
scolaire
avec
le
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Langon
À partir
de
la rentrée
scolaire
2019,
la Région,
Autorité
organisatrice
de
premier
rang
(AO1)
des
transports
scolaires,
a décidé
de
confier
au
SISS
de
Langon
la gestion
de
la totalité
des
circuits
qui
desservent
les
collèges
et
lycées
de
Langon
et
du
Pian-sur-Garonne.
Le
SISS
devient
donc
Autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO2)
pour
les
circuits
de
transports
scolaires
traversant
Cabanac-et-Villagrains
en
direction
de
ces
établissements
scolaires,
dès
le mois
de
septembre
prochain.
Le
SISS
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la Commune
pour
tout
ce
qui
touche
au
transport
scolaire
(travaux,
voirie,
points
d’arrêt...).
Afin
de
donner
un
cadre
administratif
précis
à ce
transfert,
la Région
demande
au
SISS
de
conventionner
avec
les
communes
non
adhérentes
à ce
syndicat,
en
précisant
notamment
que
la
gestion
de
ces
circuits
n’entraînera
aucune
participation
financière
de
la part
de
ces
communes.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
- valider
la convention
relative
à la
gestion
du
service
de
transport
scolaire
avec
le SISS
de
Langon,
jointe
à la
présente
délibération,
- autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2019-43
OBJET
: Convention
avec
la Région
Nouvelle
- Aquitaine
relative
à la
mise
en
place
d’un
abri
voyageurs
sur
la commune
L'abribus
des
Mottes
étant
en
bois
et
particulièrement
vétuste,
la Commune
a demandé
son
remplacement,
ce
qui
a été
validé
par
les
services
de
la Région
Nouvelle
- Aquitaine.
Pour
information,
la dalle
est
prise
en
charge
par
les
Services
Techniques
et
la commune
finance
10
% du
coût
de
l’abri
soit
400
€.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’acter
la convention
jointe
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
M.
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2019-44
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1°"°
classe
à temps
complet
M.
le MAIRE
explique
que
les
différentes
créations
de
poste
proposées
ce
soir
sont
liées
à des
avancements
de
grade
ou
à un
besoin
d'heures
supplémentaires.
Les
critères
retenus
pour
un
avancement
de
grade
sont
les
suivants
:
- compétences, - polyvalence, - implication
et
présentéisme.
Concernant
l'agent
affecté
au
CLAS,
il est
expliqué
que
la CAF
a demandé
de
muscler
cet
accompagnement
avec
des
activités
culturelles
complémentaires.
Deux
ont
déjà
été
identifiées
:
poterie
et
écriture
d’une
bande
dessinée.
Par
ailleurs,
ce
dispositif
fait
l’objet
d’une
convention
avec
le collège
de
Montesquieu
de
La
Brède
dans
un
souci
de
synchronisation
avec
l’activité
des
professeurs.
Durant
ce
mandat,
la capacité
d'accueil
du
CLAS
a été
montée,
sur
une
année,
à deux
animateurs,
soit
28
collégiens
au
maximum.
Sabrina
DUBERN
demande
combien
d'enfants
peuvent
être
accueillis
au
maximum
par
le CLAS.
L'accueil
d'enfants
est
conventionné
avec
la CAF
pour
un
flux
maximum
de
14
inscrits.
Il faut
cependant
faire
attention
aux
demandes
d'accueil
déguisées.
Frédérique
BOURVON
estime
qu’Eric
DARRIET
mériterait
un
poste
en
catégorie
B.
M.
le MAIRE
rappelle
que
cela
ne
peut
se
faire
que
dans
le cadre
d’un
concours
ou
d’une
promotion
interne.
Les
4 agents
techniques
sont
en
prise
directe
avec
le DGS,
avec
une
planification
faite
par
ce
dernier.
Il est
cependant
incontestable
que
la charge
de
travail
des
services
techniques
a
augmenté
avec
notamment
la rétrocession
de
voies
de
quatre
de
nos
lotissements,
durant
ce
mandat.
Il y
a un
besoin
de
structuration
à poursuivre
d’où
le souhait
de
présenter,
à un
prochain
Conseil
Municipal,
un
règlement
de
formation
des
agents. Le
Conseil
Municipal,
Vu
laloin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
;
DÉCIDE - la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1°
classe
à temps
complet
(35/35è"°),
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés,
et
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
1°
septembre
2019
;
- l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: responsable
des
services
techniques
;
-
ledit
poste
est
créé
à compter
du
1°
septembre
2019
;
- l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
DELIBERATION
N°
2019-45
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
12°
classe
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
;
10 DÉCIDE
- la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
1°
classe
à temps
complet
(35/35è"°),
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés,
et
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
au
1°
septembre
2019
;
- l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: agent
polyvalent
administratif
;
- ledit
poste
est
créé
à compter
du
1°
septembre
2019
;
-__ l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
DELIBERATION
N°
2019-46
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
de
2°"®
classe
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
Vu Vu Vu Vu Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
le décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
d'animation
;
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
;
DÉCIDE
la suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(32/35)
;
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2è"e
classe
à temps
complet
(35/35è"°),
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: animation
au
service
enfance-
jeunesse
et
animation
du
CLAS
;
ledit
poste
est
créé
à compter
du
1°
septembre
2019
;
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
11
DELIBERATION
N°
2019-47
OBJET
: Budget
principal
— Décision
modificative
n°
2
Depuis
la mise
en
place
de
ChorusPro
(envoi
dématérialisé
des
factures
via
une
application
d’'Hélios
— plateforme
des
finances
publiques),
le service
comptable
reçoit
des
factures
par
flux
internet
mais
aussi
par
envoi
postal,
impliquant
un
risque
de
double
paiement.
Ainsi,
en
2018,
une
facture
d'Aquitaine
Service
Plus
d’un
montant
de
2 359.93
€ a
été
payée
à tort
deux
fois.
Le
remboursement,
déjà
effectué,
doit
être
enregistré
sur
le compte
773
« Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
». Cet
article
n’a
pas
été
ouvert
au
budget.
Cette
recette
pourra
être
contrebalancée
par
une
dépense
à l’article
615221
« Entretien
de
bâtiments
publics
». A
ce
propos,
Frédéric
GIL
demande
pourquoi
cet
article
a été
choisi.
Jacques
AUDE
explique
qu’il
n’y
a pas
de
raisons
particulières.
Il est
rappelé
également
que
le budget
est
voté
par
chapitre
afin
de
laisser
une
certaine
flexibilité
dans
l'engagement
des
dépenses.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
valide
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant,
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
615221
- Entretien
de
bâtiments
2359.93
€
773-—
Mandats
annulés
sur
2350.93
€
publics
exercices
antérieurs
Total
2 359.93
€
Total
2 359.93
€
DELIBERATION
N°
2019-48
OBJET
: Tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
Les
délibérations
relatives
aux
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
datent
du
06
septembre
1991
et
du
14
février
1992.
Elles
sont
libellées
en
francs.
Par
mail
du
13
juin
2019,
le Trésor
Public
demande
une
nouvelle
délibération
actualisée
en
euros.
Il est
mis
en
avant
qu’il
n’y
a pas
de
tarifs
pour
les
particuliers
situés
hors
de
la commune.
La
rectification
des
tarifs
sera
effective
à la
date
de
la présente
délibération.
Eve
PARENT
pense
qu’il
y a
un
risque
que
des
particuliers
mentent
sur
les
justifications
à fournir
pour
louer
une
des
deux
salles
des
fêtes.
12 Pour
Jean-Pierre
BRUN,
ces
tarifs
sont
peu
élevés.
Les
tarifs,
convertis
en
euros,
étaient
les
suivants
:
4 Salle
des
fêtes
de
Cabanac
— forfait
weekend
- mariage
et
baptême
:
152€
- anniversaire
et
autre
:
213€
- caution:
381€
+ Salle
des
fêtes
de
Villagrains
— forfait
weekend
- mariage
et
baptême
:
76€
- anniversaire
et
autre
:
107
€
- caution:
305
€
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e defixer
les
tarifs
de
location
à un
usage
privé
non
ouvert
au
public
comme
suit
:
Salle
des
fêtes
de
Cabanac
— forfait
weekend
- mariage,
baptême
et
anniversaire
:
152€
- autre:
213
€
- caution:
381
€
Salle
des
fêtes
de
Villagrains
— forfait
weekend
- mariage,
baptême
et
anniversaire
:
76€
- autre:
107
€
- caution:
305
€
e de
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la date
de
la présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 21h46
Jacques
AUDE
Thierry
BLANQUE
Frédérique
BOURVON
fa
pre
(220777,
Et;
st
nA
J
restes
BorAVor
? Æ
2 €
13 Jean-Pierre
BRUN
Alain
COORNAERT
Sabrina
DUBERN
bee
|
Aurore
LAUDET
HU
Josette
VALLAU
GE
Guy-Jean
CAMBERLIN
Béatrice
CANADA
a
Lionel
COUBRA
Benoît
DARBO
Le
A
4 L
Mickaël
GANTOIS
Frédéric
GIL
Damien
OBRADOR
Eve
PARENT
14