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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2019.10.28 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2019
- 20h30
Cabanac
&
Villagrains
>
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 28
octobre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 21
octobre
2019,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoît
DARBO.
Etaient présents : Jacques AUDE,
Thierry
BLANQUE,
Jean-Pierre
BRUN,
Guy-Jean
CAMBERLIN,
Béatrice
CANADA,
Alain
COORNAERT,
Lionel
COUBRA,
Benoît
DARBO,
Sabrina
DUBERN,
Mickaël
GANTOIS,
Aurore
LAUDET,
Damien
OBRADOR
et
Eve
PARENT
Etaient
représentés
: Frédérique
BOURVON
par
Jacques
AUDE
Absents
: Frédéric
GIL
et
Josette
VALLAU
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
GANTOIS
RERO
HA
AO
HA
HR
EH
HR
AH
EH
A HR
RO
OC
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h33
en
indiquant
les
pouvoirs
remis.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
des
morts
de
la Préfecture
de
Paris.
M.
le Maire
détaille
ensuite
l’ordre
du
jour.
Arrivée
de
Lionel
COUBRA
à 20h37.
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2019
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2019
est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2019-65
OBJET
: Avis
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
de
prélèvement
d’eau
à partir
du
forage
« Vieux
Bourg
» destiné
à la
distribution
d’eau
potable
sur
Cabanac-et-Villagrains
La
Commune
a sollicité
une
autorisation
environnementale
de
prélèvement
d’eau
à partir
du
forage
« Vieux
Bourg
» destiné
à la
distribution
d’eau
potable.
Le
Code
de
la Santé
Publique
prévoit
la Déclaration
d’Utilité
Publique
-DUP
de
ces
captages
et
des
périmètres
de
protection
qui
seront
mis
en
place.
Ainsi,
une
enquête
publique
a été
prescrite
du
lundi
16
septembre
2019
au
mardi
15
octobre
2019
avec
6 permanences
assurées
par
le Commissaire
Enquêteur.
De
même,
les
propriétaires
concernés
par
le périmètre
de
protection
rapprochée
ont
été
informés
par
courrier.
Par
ailleurs,
l’ARS
a transmis
un
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
Déclaration
d’Utilité
Publique
-
DUP
sur
la dérivation
des
eaux,
l'instauration
des
périmètres
de
protection
et
portant
autorisation
sur
le prélèvement
et
sur
la distribution
au
public
de
l’eau
destinée
à la
consommation
humaine.
Enfin,
dans
le cadre
de
la procédure
d'autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l'Eau,
le Conseil
Municipal
doit
formuler
un
avis
sur
la demande
d’autorisation.
Ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la fin
de
l'enquête,
ces
dispositions
étant
prévues
à l’article
R 214-8
Du
Code
de
l'Environnement.
M.
le Maire
indique
qu’il
n’y
a eu
aucune
contribution
sur
le registre
d'enquête
publique
ou
par
voie
informatique.
L'information
au
public
a été
largement
assurée
notamment
grâce
à la
journée
de
l’eau,
de
début
2019,
labélisée
dans
le cadre
d’un
Appel
à Projet
-AAP
de
la Région.
Cette
action
avait
permis
l'intervention
— conférence
du
SMEGREG,
le 22
mars
ainsi
que
des
animations
-
sensibilisations,
durant
la même
semaine,
à l’économie
d’eau
dans
nos
écoles.
Avoir
investi
dans
des
travaux
de
réhabilitation
du
puits
du
Vieux
Bourg,
le remise
à neuf
de
la
conduite
principale
allant
du
puits
au
local
technique,
la filtration
de
l’eau
incluant
la rénovation
de
la bâche
à l’intérieur
du
local,
dans
la réparation
d’une
fuite
sur
la colonne
principale
du
château
d’eau,
dans
la sectorisation
du
réseau
d’adduction
d’eau
nous
permet
d'envisager,
avec
sérénité,
les
prochaines
étapes
de
mutualisation
de
la ressource,
à l’échelle
départementale.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
rend
à l’unanimité
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
de
prélèvement
d’eau
à partir
du
forage
« Vieux
Bourg
» destiné
à la
distribution
d’eau
potable
sur
Cabanac-et-Villagrains.
DELIBERATION
N°
2019-66
OBJET
: Adoption
du
plan
de
formation
2019
- 2020
M.
le Maire
insiste
sur
le fait
que
ce
plan
de
formation
a reçu
l’aval
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
et
s’appuie
sur
le règlement
de
formation
voté
précédemment
en
Aout
2019.
Il est
nécessaire
de
donner
aux
agents
de
la lisibilité
sur
leur
carrière
ainsi
que
sur
les
moyens
de
progression. Béatrice
CANADA
rappelle
que
la formation
est
un
droit
pour
les
agents
qui
peut
être
exercé
sous
différentes
approches:
préformation,
formation
initiale
obligatoire,
formation
de
professionnalisation
(accès
à un
grade..),
formation
personnelle
à l'initiative
des
agents.
Elle
explique
que
le plan
de
formation
est
tiré
d’un
diagnostic
établi
à l’issu
des
entretiens
annuels
d'évaluation.
Pour
mémoire,
la cotisation
au
CNFPT
s’est
élevée
à 5
300
€ en
2018. Stéphane
CATHALA
Directeur
Général
des
Services
- DGS
détaille
le processus
d'élaboration
du
plan
de
formation
: des
objectifs
de
progrès
sont
convenus
avec
les
agents
à l'issue
des
entretiens
individuels
et
pour
lesquels
des
formations
sont
programmées.
A titre
d'exemple,
une
formation
au
bucheronnage
a été
réservée
pour
deux
de
nos
agents
techniques
afin
de
gagner
en
polyvalence
et
répondre
plus
efficacement
aux
besoins.
M.
le Maire
conclut
en
précisant
que
le plan
de
formation
ainsi
présenté
est
un
progrès
tangible
pour
la collectivité,
en
permettant
aux
agents
de
disposer
de
réels
leviers
de
progression
dans
leur
carrière. Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
septembre
2019
;
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à ceux
de
la
collectivité. Ce
plan
traduit,
pour
une
période
donnée,
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
Il est
institué
sur
la période
2019
— 2020.
La
loi
de
2007
rappelle
l’obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté,
pour
avis,
au
Comité
Technique
dont
dépend
la collectivité.
Le
plan
de
formation
présenté
recense
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs
des
agents,
en
adéquation
avec
le règlement
de
formation
adopté
en
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2019-61
du
26
août
2019.
Ces
propositions
d’actions
pourront,
au
cours
de
la période
retenue,
faire
l’objet
d'adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
des
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l’adapter
aux
besoins
de
l’organisation
des
services
municipaux
et
aux
sollicitations
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
le plan
de
formation
tel
qu’il
a été
validé
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde.
DELIBERATION
N°
2019-67
OBJET
: Recours
au
service
de
remplacement
et
de
renfort
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
M.
le Maire
explique
que
la collectivité
se
doit
de
pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
momentanément
en
arrêt
de
travail.
Il s’agit
d’une
mission
temporaire
proposée
par
le Centre
de
Gestion.
C'est
un
outil
au
service
de
la qualité
du
service
public
et
du
service
rendu
aux
concitoyens. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande,
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d’un
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE -
de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
-_
d’autoriser
le Maire
à signer
une
convention-cadre
d'adhésion
au
service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
et
à engager
toute
démarche
nécessaire
à l'intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d’un
agent
de
remplacement
et
renfort
dans
les
services
de
la commune
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2019-68
OBJET
: Recours
à la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
M.
le Maire
décrit
la mission
proposée
par
le Centre
de
Gestion
avec
la mise
à disposition
d’un
conseiller
en
évolution
professionnelle
dédié
sur
une
durée
de
6 mois.
Le
recours
à cette
mission
nécessite
la signature
préalable
d’une
convention-cadre.
Des
échangés
sont
formalisés
entre
l’agent
et
le conseiller
sur
une
durée
de
30
à 40
heures
:
- point
sur
les
compétences
et
les
activités
de
l’agent,
- identification
des
perspectives
d'évolution,
- détermination
d’un
plan
d’actions
en
vue
de
la réalisation
du
projet
d'évolution,
- optimisation
de
ses
aptitudes
en
matière
de
recherche
d'emploi.
Pour
la collectivité,
cela
permet
de
prendre
en
compte
la situation
de
l’agent
dans
le cadre
de
sa
politique
RH,
de
faire
bénéficier
l'agent
d’un
accompagnement,
d'anticiper
et
d'éviter
les
risques
liés
à l’inadéquation
de
l’agent
avec
son
poste. Chaque
demande
d'accompagnement
fait
par
la suite
l’objet
d’une
saisine
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde,
formulée
conjointement
par
la collectivité
et
l’agent
concerné.
Une
réunion
tripartite
réunissant
le Centre
de
Gestion,
la collectivité
et
l’agent
est
alors
organisée
et
permet
de
vérifier
l'adéquation
entre
l'accompagnement
proposé
et
la situation
de
l'agent.
Si tel
est
le cas,
une
convention
tripartite
est
alors
élaborée
permettant
de
mettre
en
œuvre
l'accompagnement
de
manière
effective.
Le
coût
facturé
par
accompagnement
est
calculé
par
l'application
d’un
taux
horaire
de
45
€ (taux
fixé
par
délibération
du
19
juin
2019
par
le Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde)
au
nombre
d’heures
consacré
par
le conseiller
en
évolution
professionnelle
au
suivi
de
la
situation
de
l’agent
(entre
trente
heures
minimum
et
quarante
heures
maximum).
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
pouvoir
recourir,
le cas
échéant,
à la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde,
Vu
les
dispositions
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
- de
pouvoir
recourir
à la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention-cadre,
et
les
conventions
tripartites
en
cas
de
recours
à la
mission
;
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
DELIBERATION
N°
2019-69
OBJET
: Budget
eau
et
assainissement
— Décision
modificative
n°
1
En
2018,
la SAUR
avait
communiqué
une
liste
de
branchements
d’assainissements
collectifs
à
facturer
au
titre
de
la délibération
n°
2012-57
du
16
juillet
2012
relative
à l'instauration
de
la
participation
pour
assainissement
collectif.
Il s'avère
que
le projet
de
construction
pour
un
propriétaire,
M.
Farid
CHEKRAOUI,
ne
s’est
pas
réalisée.
Un
titre
de
recettes
de
3 000
€ ayant
été
émis
et
face
aux
relances
du
Trésor
Public,
il a
été
nécessaire
de
l’annuler
à l’article
673
- Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs. Aucun
crédit
n'étant
prévu
au
chapitre
budgétaire
67,
il convient
d’abonder
cet
article
de
3 000
€.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à se
prononcer
sur
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
673-
Titres
annulés
sur
exercices
3 000
€
antérieurs 618
- Divers
-3
000
€
Total
0€
Total
0€
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°
1 du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
tel
que
présentée
ci-avant.
DELIBERATION
N°
2019-70
OBJET
: Budget
principal
— Décision
modificative
n°
4
Fonctionnement Suite
au
vol
du
minibus
de
la commune
en
octobre
dernier,
véhicule
finalement
retrouvé,
des
réparations
ont
dû
être
engagées
par
la Commune
pour
9 176
€. Ces
frais
ont
été
intégralement
pris
en
charge
par
la SMACL
(chèque
reçu
et
imputé
en
produits
exceptionnels).
De
même,
pour
un
virement
indu,
3 070
€ ont
été
remboursés
par
Aquitaine
Sécurité
Incendie.
Par
ailleurs,
on
constate
déjà
un
excédent
pour
les
remboursements
sur
charges
de
personnel
d'environ
10
000
€.
Ces
recettes
supplémentaires
d'assurance
peuvent
servir
à financer
les
salaires
des
agents
de
remplacement,
sollicités
pour
faire
face
à l'absence
de
personnel.
Enfin,
comme
chaque
année,
une
régularisation
est
à opérer
pour
l’assurance
du
personnel
au
vu
de
la masse
salariale
réellement
constatée
en
n-1,
la cotisation
de
début
d'année
étant
prévisionnelle. Investissement Lors
de
la rétrocession
du
bâtiment
de
la Poste,
un
bornage
a été
effectué.
Cette
opération
n’ayant
pas
été
suivie
par
des
travaux,
il convient
de
l’amortir
sur
5 ans
à hauteur
de
288
€. Ensuite,
des
frais
d'abonnement
à une
plateforme
de
marchés
publics
ont
été
imputés
à tort
au
compte
2033,
en
2016,
au
lieu
du
compte
6718.
Le
Trésor
Public
demande
donc
de
régulariser
cette
écriture.
Enfin,
comme
annoncé
lors
du
vote
du
budget,
un
dispositif
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté)
était
envisagé
pour
nos
deux
écoles.
En
effet,
l’absence
d’une
alerte
spécifique
et
reconnaissable
ressort
régulièrement
des
exercices
effectués
en
présence
de
la Gendarmerie.
6 A ce
titre,
deux
entreprises
avaient
été
consultées
: ABT
avec
une
offre
à 8
825.91
€ TTC
(3
910.30
€
à l’école
maternelle
et
4 915.61
€ à
l’école
élémentaire)
et
SEMAS
Sécurité
avec
une
proposition
à
12
649.20
€ TTC.
L'offre
proposée
par
ABT,
déjà
fournisseur
de
la commune
au
niveau
des
alarmes,
satisfait
pleinement
aux
attentes
exprimées
lors
des
différents
exercices.
Un
dossier
de
subvention
a alors
été
déposé
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR).
Une
subvention
a été
attribuée
pour
un
montant
de
3
000
£
et
même
versée.
Alain
COORNAERT
rappelle
que
ce
dispositif
d’alarme
PPMS
permet
aux
enfants
de
se
préparer
efficacement
à une
agression,
malheureusement
toujours
possible,
dans
l’enceinte
de
l’école.
Le
système
actuel
d'alarme
pour
cet
exercice
est
peu
audible
; de
plus,
il faut
avoir
un
différentiel
sonore
avec
l’alarme
dédiée
aux
exercices
Incendie.
M.
le Maire
ajoute
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
un
dispositif
PPMS
permettant
d’aller
vers
du
confinement
ou
un
rassemblement
— évacuation
vers
un
lieu
convenu.
On
ne
sortira
pas
aisément
du
dispositif
Vigipirate
d’où
la nécessité
d’être
actif
en
matière
de
sécurité
: il
est
capital
que
ces
exercices
PPMS
soient
réalisés
avec
sérieux
afin
de
former
nos
enfants
pour
reconnaitre
les
différentes
alarmes
PPMS
&
Incendie
; c’est
ainsi
que
l’on
sauve
des
vies,
par
l'exercice.
Concernant
la différence
à financer,
on
constate
aujourd’hui
que
les
recettes
liées
à la
facturation
des
services
enfance-jeunesse
est
plus
importante
que
celle
budgétée,
d'où
une
marge
supplémentaire
exploitable.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à se
prononcer
sur
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
61551
- Matériel
roulant
gi76e
|P#19-
Remboursements
sor
10 000
€
rémunérations
du
personnel
7067
— Redevances
et
droits
des
6156
- Maintenance
3070€
:
,.
.
5850€
services
périscolaires
6811
" Dotations
aux
288
€
1788
- Produits
exceptionnels
13
650€
amortissements
divers
6413
- Personnel
non
titulaire
9 404
€
6455
- Cotisations
pour
assurance
du
personnel
6718
— Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
925.20
€
2 000
€
gestion 023
- Virement
à la
section
4 636.80
d'investissement
€
Total
29
500€
Total
29
500
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2158
— Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
/ Opération
|
8850€
|2033
— Frais
d'insertion
925.20
€
13
28081
- Amortissement
des
frais
288€
d'études 021
- Virement
de
la section
de
263680€
fonctionnement 1381
— Etat
et
établissements
nationaux
/
Opération
13
3 000
€
Total
8 850
€
Total
8850
€
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la décision
modificative
n°
4 du
budget
principal
tel
que
décrite
précédemment.
DELIBERATION
N°
2019-71
OBJET
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Pré
Projet
Alternative
Collectivités
- APPAC
L'APPAC
a pour
but
de
mettre
en
relation
des
étudiants
avec
des
collectivités,
des
entreprises
et
des
Associations
afin
de
réaliser
des
pré-projets
concrets
lors
de
leurs
études
supérieures.
Depuis
2009,
année
du
lancement
du
partenariat
entre
l’Université
de
Bordeaux
et
les
communes
de
Gironde,
les
demandes
sont
en
augmentation
constante.
Près
d’une
soixantaine
de
communes
ont
déjà
franchi
le pas.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
- mise
en
situation
des
étudiants,
- réalisation
de
pré-projets
concrets,
- service
rendu
aux
collectivités,
entreprises
en
associations,
-__ décloisonnement
entre
le monde
universitaire
et
celui
des
élus,
- possibilité
d’estimations
budgétaires
afin
d'orienter
les
donneurs
d'ordre.
L’APPAC
propose
un
service
et
une
prestation
entièrement
gratuite.
Une
subvention
libre
est
cependant
possible
auprès
de
l'Association
permettant
les
défraiements
des
acteurs.
Le
travail
des
étudiants
pose
un
nouveau
regard
sur
les
idées
soumises,
sorte
de
rampe
de
lancement
pour
les
projets
en
permettent
ainsi
d’avoir
un
aperçu
de
la faisabilité
technique
en
référence
aux
normes
en
vigueur,
des
coûts
associés,
tout
en
formant
des
collaborateurs
de
demain.
Différents
partenaires
soutiennent
l’APPAC
: la Région
Nouvelle
— Aquitaine,
le Département
de
la
Gironde,
l’'AMG,
Bordeaux
Sciences
Agro,
l'ENSAP,
le CESI
— école
d'ingénieurs,
GRDF,
COLAS.
Pour
rappel,
4 étudiants
sont
intervenus
pour
travailler
à l'implantation
d’un
dispositif
de
sécurisation
sur
la route
du
Roy
(écluse
avec
implantation
de
coussins
berlinois,
en
option).
Le
rapport
final
a été
remis
le 05
juin
dernier.
La
subvention
s’appuiera
sur
des
indemnités
8 kilométriques
associées
aux
différents
déplacements
sur
le terrain
pour
une
présentation
du
projet,
les
relevés
topographiques
du
lieu
étudié
et
la restitution
aux
élus
de
leur
étude
détaillée.
M.
le Maire
insiste
sur
l'intérêt
de
la démarche
:
- mettre
les
étudiants
en
phase
de
réalisation
de
projets,
- service
de
qualité
rendu
aux
collectivités,
- décloisonnement
entre
le monde
universitaire
et
les
prescripteurs,
- projet
technico
économique
validé
par
le corps
enseignant
et
présenté
aux
élus.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
300
€ à
l'APPAC.
DELIBERATION
N°
2019-72
OBJET
: Dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles
et
clôture
du
budget
annexe
L'article
23
de
la loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social,
éducatif
et
culturel,
a modifié
l’article
L 212-10
du
Code
de
l'Education.
Cet
article
précise
désormais
que
« lorsque
la Caisse
des
écoles
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
Conseil
Municipal
». Cette
absence
d’écritures
se
traduit
le plus
souvent
par
l’absence
de
vote
du
budget.
La
Caisse
des
écoles
de
Cabanac-et-Villagrains
est
dans
ce
cas
de
figure
puisqu'il
n’a
été
effectué
aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
depuis
plus
de
3 ans
avec
également,
sur
cette
période,
une
absence
de
vote
du
budget.
Il est
donc
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
prenne
une
délibération
décidant
de
dissoudre
la
Caisse
des
écoles
et
déterminant
la date
à laquelle
l'établissement
disparaît
juridiquement.
Les
comptes
sont
arrêtés
à cette
date,
l’actif
et
le passif
étant
repris
dans
les
comptes
de
la Commune.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
dissoudre
la Caisse
des
écoles
en
décembre
2019,
- d'intégrer
les
résultats
du
budget
annexe
de
la Caisse
des
écoles
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la Commune.
DELIBERATION
N°
2019-73
OBJET
: Indemnités
de
conseil
et
de
confection
des
documents
budgétaires
allouées
au
Comptable
du
Trésor
En
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la loi
82
/ 213
du
02
mars
1982
et
du
décret
82
/
979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
a précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
Etablissements
Publics
Locaux. Conformément
à l'article
3 de
l'arrêté
précité,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
comptable,
ce
qui
est
le cas
avec
l’arrivée
de
M.
René
CHANU.
A ce
propos,
M.
le Maire
explique
que
le Trésorier
a été
reçu
en
Mairie.
Pour
le moment,
un
travail
collaboratif
de
qualité
s’est
amorcé.
Ainsi,
une
question
technique
a été
posée
dans
le cadre
du
CCAS
à laquelle
il a répondu.
Par
ailleurs,
il avait
un
challenge
à relever
sur
l'instauration
du
système
de
paiement
TIPI
(24
heures
/24
7
jours
/7).
Le
système
de
paiement
répond
à l'attente
des
parents
des
écoliers,
le dispositif
fonctionne
nominalement
tout
en
simplifiant
le travail
de
l’agent
communal.
Jean-Pierre
BRUN
rappelle
que
le même
constat
était
dressé
à propos
de
M.
LAPAQUELLERIE,
ancien
percepteur,
alors
que
de
grandes
difficultés
avaient
été
constatées.
Appelé
à délibérer
et
M.
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
considérant
les
services
rendus
par
M.
René
CHANU
en
sa
qualité
de
conseiller
financier
de
la Commune,
décide
à la
majorité,
Aurore
LAUDET
s’abstenant,
de
:
- lui
allouer,
pour
la période
de
sa
gestion,
l’indemnité
de
conseil
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4 de
l'arrêté
précité,
selon
un
taux
de
100
%,
- lui
verser
l'indemnité
d'aide
à la
confection
des
documents
budgétaires
instituée
par
le
même
arrêté
pour
un
montant
de
45.73
€.
DELIBERATION
N°
2019-74
OBJET
: Forêt
communale
— Etat
d’assiette
ONF
pour
l’année
2020
Conformément
à l'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
et
au
regard
de
l’état
sanitaire
des
peuplements
forestiers,
les
coupes
proposées
à l’état
d’assiette
2020,
par
l'ONF,
sont
les
suivantes
:
Unité
de
Surface
en
| Estimation
Groupe
Parcelle
.
Type
de
coupe
gestion
ha
de
prix
Amélioration
15
b
Deuxième
éclaircie
0,92
760
€
Amélioration
17
a
Deuxième
éclaircie
2,51
1425
€
Amélioration
18
b
Deuxième
éclaircie
0,94
525€
TOTAL
2710€
M.
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
démarche
habituelle
de
saine
gestion
du
patrimoine
forestier
avec
le soutien
actif
des
professionnels
de
l'ONF.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
cet
état
d’assiette
2020
et
la destination
des
coupes.
10
DELIBERATION
N°
2019-75
OBJET
: Révision
foncière
de
l'aménagement
forestier
Une
analyse
foncière
a été
menée
par
l'ONF
sur
les
parcelles
forestières
de
la commune.
De
cette
analyse,
et
après
présentation
du
résultat,
deux
cas
de
figure
ressortent
:
+ Parcelle
à distraire
Section
N°
parcelle
Lieu-dit
Contenance
B
348
La
Paloumeyre
00ha85a85ca|
Gât
Mort
Cette
parcelle
n'appartient
plus
à la
commune
(vente
à un
privé
datant
de
1999)
mais
bénéficie
toujours
du
régime
forestier.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il serait
souhaitable
de
demander
la distraction
de
cette
parcelle
dont
la gestion
ne
dépend
pas
de
la forêt
communale.
+ Parcelle
à faire
adhérer
Section
N°
parcelle
Lieu-dit
Contenance
Passe
communale
n°
1
Lande
de
Lartigat
00ha69a27ca
Gât
Mort
E
1091
Lentres
00ha26a61ca
E
1092
Lentres
00ha04a60ca
E
1505
Lentres
00ha03a26ca
E
1507
Lentres
00ha76a56ca
E
1509
Lentres
00ha49a72ca
E
1511
Lentres
01ha8532a46ca
Il s’agit
ici
des
parcelles
de
Lentres
acquises
par
la Commune
ainsi
que
de
la «
passe
communale
»
accolée
à la
parcelle
5b.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
parcelles
au
plus
tôt
dans
la gestion
de
la forêt
et
d'éviter
de
devoir
apporter
des
modifications
plus
tard,
il est
souhaitable
que
le Conseil
Municipal
délibère
afin
de
rattacher
ces
parcelles
au
régime
forestier.
Elles
seront
ainsi
prises
en
compte.
La
Commune
de
Cabanac-et-Villagrains
envisage
de
solliciter
la distraction
du
Régime
Forestier
de
la parcelle
forestière
n°
348
section
B, soit
une
surface
d'environ
0.8585
ha,
cette
parcelle
n'étant
plus
la propriété
de
la Commune
depuis
1999
:
Section
N°
parcelle
Lieu-dit
Contenance
B
348
La
Paloumeyre
O0ha85a85ca|
Gât
Mort
Par
ailleurs,
la commune
souhaite
bénéficier
du
Régime
Forestier,
pour
les
parcelles
cadastrées
comme
listées
ci-après,
soit
environ
03
ha
62a
4ca.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
naturelle
au
PLU,
classement
qui
atteste
de
leur
vocation
forestière.
11
Section
N°
parcelle
Lieu-dit
Contenance
Passe
communale
n°
1
Lande
de
Lartigat
O0ha69a27ca
Gât
Mort
E
1091
Lentres
00ha26a61ca
E
1092
Lentres
00ha04a60ca
E
1505
Lentres
00hà03a26ca
E
1507
Lentres
00ha76a56ca
E
1509
Lentres
00ha49a72ca
E
1511
Lentres
01ha8532a46ca
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal,
après
étude
de
ce
projet
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts,
décide
à l’unanimité
de
:
-__ solliciter
l'adhésion
et
la distraction
du
Régime
Forestier
des
parcelles
listées
ci-dessus,
-__ demander
à l'ONF
l'instruction
de
ces
dossiers
auprès
de
Mme
la Préfète.
DELIBERATION
N°
2019-76
OBJET
: Mise
à disposition
des
salles
municipales
pendant
la période
préélectorale
des
élections
municipales
de
2020
La
période
préélectorale
a démarré
le 1°
septembre
2019
c’est-à-dire
6 mois
avant
les
prochaines
élections
municipales.
Dans
ce
contexte,
l’article
L.52-8
du
code
électoral
prévoit
que
« les
personnes
morales,
à l'exception
des
partis
ou
groupements
politiques,
ne
peuvent
participer
au
financement
de
la campagne
électorale
d’un
candidat,
ni en
lui
consentant
des
dons
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ni
en
lui
fournissant
des
biens,
services
ou
autres
avantages
directs
ou
indirects
à des
prix
inférieurs
à
ceux
qui
sont
habituellement
pratiqués
».
Les
moyens
municipaux
ne
doivent
pas
être
mis
à disposition
des
candidats
aux
élections
à des
conditions
avantageuses
pour
certains
d’entre
eux
: c’est
le cas
des
salles
municipales.
Ce
n’est
donc
que
si tous
les
candidats
ont
pu
disposer
de
la même
mise
à disposition
gratuite
que
ce
service
ne
sera
pas
constitutif
d’un
avantage
prohibé.
Il'est
donc
fortement
conseillé
pour
une
commune
de
pouvoir
prouver
que
tous
les
candidats
ont
bien
disposé
du
même
droit
d'utilisation.
Une
délibération
s'impose
donc
car,
du
fait
de
son
affichage,
elle
est
réputée
connue
de
tous.
M.
le Maire
rappelle
que
les
Associations
bénéficient
d'avantages
en
nature
avec
la mise
à
disposition
de
salles
publiques
pour
leurs
activités,
durant
l’année,
selon
un
règlement
intérieur
délibéré
en
Conseil
Municipal.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
que
tout
candidat
aux
prochaines
élections
municipales
de
mars
2020
pourra
bénéficier
de
la mise
à disposition
gratuite
de
salles
12 municipales,
à compter
du
1°
janvier
2020,
dans
la limite
de
leur
disponibilité
et
dans
les
conditions
suivantes
:
- sur
demande
du
candidat,
tête
de
liste,
une
fois
avant
le 1°
tour,
- sur
demande
du
candidat,
tête
de
liste,
une
fois
entre
les
deux
tours,
- avec
le respect
d’un
délai
de
prévenance
de
15
jours
avant
la date
pressentie.
DELIBERATION
N°
2019-77
OBJET
:
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
« Opération
Lumière
»
« Opération
Lumière
» est
une
manifestation
culturelle
autour
du
spectacle
vivant
sous
toutes
ses
formes
et
à destination
d’un
très
large
public.
Elle
a pour
but
de
favoriser
la rencontre
public/artistes
et
de
faire
découvrir
les
nouvelles
créations
et
des
nouveaux
artistes
et
compagnies
de
tous
horizons.
Un
programme
est
proposé
aux
écoles,
ALSH,
crèches,
et
mairies,
de
la communauté
de
communes
de
Montesquieu.
Des
partenariats
sont
établis
entre
opération
Lumière
et
les
municipalités
afin
d'accueillir
ces
spectacles.
L'Association
fournira
le spectacle
« Nina
Ninon
» (Compagnie
A deux
pas
d’ici)
le 08
novembre
2019
à la
Salle
des
Fêtes
de
Cabanac
pour
un
jeune
public
de
1 à
5 ans.
En
contrepartie,
la Commune
doit
s'engager
à faire
une
large
diffusion
de
l'information
concernant
la manifestation
« Opération
Lumière
» et
participer
aux
frais
de
représentation
de
la Compagnie
« À
deux
pas
d'ici
» pour
la représentation
convenue
à hauteur
de
400
€ TTC
sur
présentation
d’une
facture. Béatrice
CANADA
explique
que
le spectacle
du
08
novembre
concernera
4 classes
maternelles
avec
un
premier
groupe
à 10h45
et
le second
à 14h30.
Un
spectacle
est
normalement
programmé
le
lendemain
par
l'AJM
mais
sous
réserves
car
le comédien
a eu
un
accident.
Pour
information,
cette
Association
est
dirigée
par
Erik
LOOT.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
Sainte
Cécile
: Le
24
novembre,
c’est
la fête
des
musiciens
; la
4"€
pour
la collectivité.
Il sera
proposé
aux
enfants
des
écoles
de
se
donner
en
spectacle
dans
le cadre
d’Orchestre
à l'Ecole.
A
cette
occasion,
les
instruments
seront
remis
aux
enfants
du
CE2.
Cette
fête
ainsi
programmée
donnera
lieu
à des
mini
concerts
qui
se
tiendront
tout
au
long
de
cet
après-midi-là
en
partenariat
avec
les
Associations
de
musique
de
la collectivité
CAM
et
AJM.
13 Téléthon
: Il
se
tiendra
au
stade
Goujon
les
07
et
08
décembre
prochains
avec
plusieurs
Associations
et
un
atelier
créatif
de
couture.
Des
produits
seront
en
vente
libre.
Grand
Rassemblement
des
Gens
du
Voyage
: Damien
OBRADOR
demande
à M.
le Maire
s’il
peut
faire
un
retour
sur
sa
rencontre
du
02
septembre
dernier
avec
Mme
la Préfète.
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
fonctionne
selon
un
règlement
intérieur,
délibération
n°2014-37,
qui
précise
les
modalités
liées
à l'établissement
de
l’ordre
du
jour
et
aux
sujets
à débattre
en
séance.
La
séance
est
levée
à 21h32
Jacques
AUDE
Thierry
BLANQUE
Frédérique
BOURVON
|
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Es
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Jean-Pierre
BRUN
Guy-Jean
CAMBERLIN
Béatrice
CANADA
LE
Alain
COORNAERT
Lionel
COUBRA
Benoît
DARBO
EU
14 Sabrina
DUBERN
Mickaël
GANTOIS
Frédéric
GIL
Aurore
LAUDET
Damien
OBRADOR
Eve
PARENT
Josette
VALLAU
15