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Arrêté - 2025 05 06 ARRE ar 2025 013
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Bauzile.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 06 ARRE ar 2025 013)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LOZERE
SAINT BAUZILE - COMMUNE
Arrêté du maire AR_ 2025 013 du 06 mai 2025
portant permission de voirie - SDEL ROUERGUE MILLAU - 02.06.2025 au 06.06.2025
Le maire,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
Vu la demande formulée le 6 mai 2025 par M. Florian DULAC pour la Société SDEL ROUERGUE (ZI de
l'Europe, rue de l'Europe - 12100 MILLAU} pour la mise en place de son chantier entre le 2 juin 2025
et le 6 juin 2025 afin d'effectuer des opérations de raccordement BT.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pendant la réalisation des travaux
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, et des personnes chargées de leur
réalisation dans le cadre des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 2 juin 2025 et jusqu'au 6 juin 2025, la Société SDEL
ROUERGUE MILLAU (Millau) réalisera des travaux de raccordement BT sur les bâtiments
sis entre le n°120 et le n°140 Route de Mende et la rue principale de la commune de
Saint-Bauzile, au village de Rouffiac. La circulation sur la Route de Mende au droit du
chantier pourra être interrompue dans les 2 sens de circulation, Dans ce cas, la circulation
de tous les véhicules s'effectuera par alternat (feux tricolores de chantier ou manuel)
avec basculement de circulation sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux assure sous sa responsabilité
l'installation et le maintien de la signalisation réglementaire adéquate du chantier
pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux s'engage à remettre la
chaussée en état,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur le chantier, et transmis à
l'intéressé.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ei informe que la présente] Acte rendu exécutoire
arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes| après dépôt en
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par le biais de] Préfecture
l'application informatique « Télérecours », accessible par le lien suivant : kktp:/Awww.telerecours.fr le __/ 120 et publié ou notifié
ke+/es/202S