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Arrêté - 2025 05 06 ARRE ar 2025 012
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Bauzile.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 06 ARRE ar 2025 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LOZERE
SAINT BAUZILE - COMMUNE
Arrêté du maire AR_2025 012 du 06 mai 2025
portant dérogation temporaire pour la limitation de tonnage du pont d'accès au
complexe sportif de Rouffiac - ST GROUPE - 12.05.2025-01.08.2025
Le maire,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 411-26 et R. 411-27 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L, 2212-1 E L. 2212-2 , L. 2213-1
etL22133;
Vu le Code Pénal et ses textes d’application, notamment l’article 131-13 ; Vu, la demande de dérogation de la Communauté de communes Cœur de Lozère en date du 5 mai 2025
pour la réalisation de travauxsur les courts de tennis du complexe de Rouffiac
Vu l'arrêté municipal instaurant une limitation de tonnage ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure d’ordre et de police, à
Feffet d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1_: Dérogation est accordée à la société ST GROUPE - 34160 BOISSERON, et ses
fournisseurs, pour circuler sur le pont d'accès aux équipements sportifs de la commune
au-dessus du Bramont avec des camions de paids total en charge de plus de 6 tonnes du
lundi 12 mai 2025 au vendredi 1er août 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
* Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mende
+ L'entreprise en charge des travaux
*_ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Coeur de Lozère
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dérogation.
QE SX X È
Le Maire
Didier COUDER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte EE; P &E Î AËte rendu exécutoire
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes] après dépôt en dans un délai de 2 mais, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par le biais de] Préfecture
le __}___ 120 et
publié ou notifié
lof 15 120 2S
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