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Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0102 Adoption DUN Fonds de Concours au Profit de TE83 Pour Realisation Travaux Deconomie Denergie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0102 Adoption DUN Fonds de Concours au Profit de TE83 Pour Realisation Travaux Deconomie Denergie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
LE,
territoire
BON DE COMMANDE
NON
FORFAITAIRE
d'énergie VAR « SYMIZ_EC
A.
IDENTIFICATION
DE
LA
COLLECTIVITE
QUI
PASSE
LA
COMMANDE
COLLECTIVITÉ
ADHERERENTE
:
COMMUNE
: SAINT
ZACHARIE
NOM
DU
PROJET
: T.E.E.-
COMPLEMENT
FV
CH5463
N° :7531
_
COMPÉTENCE
N° :
3
Les
montants
portés
sont
le
résultat
d’estimations
sommaires
qui
pourront
être
ajustées
en
fonction
des
quantités
exécutées
B.
DEPENSES
Montant
estimatif
réactualisable
comprenant
les
études,
la fourniture
du
matériel,
les
travaux,
l’actualisation.
À
charge
de
la
collectivité
Montant
HT
Montant
de
l’opération
Eclairage
Public
TTC
13
336,22
€
11
113,52
€
C.
RECETTES
SUBVENTION
FONDS
VERT
€
AUTRES
€
REVERSEMENT
FCTVA
€
SUBVENTION
TERRITOIRE
D’ENERGIE
83
- TRANSITION
ENERGETIQUE
6
668,11
€
6
668,11
€
D.
À
CHARGE
DE
LA
COLLECTIVITE
DEPENSES
- RECETTES
6
668,11
€
4 445,41
€
E.
MODE
DE
FINANCEMENT
Le
mode
de
financement
retenu
par
la
commission
des
finances
est
le
Fonds
de
Concours
qui
permet
à la
Collectivité
Adhérente
d'imputer
75%
de
la
dépense
HT
(FC1
et
FC2)
en
section
d'investissement
et
25%
de
la
dépense
HT
(SOLDE
1
et
SOLDE
2)
en
section
de
fonctionnement,
à charge
de
la
commune
de
contracter
un
emprunt
suivant
une
durée
et
un
taux
qui
lui
conviennent.
Assiette
du
Fonds
de
Concours
4
445,41
€
Montant
du
Fonds
de
Concours
3
334,06
€
Au
démarrage
des
travaux
FET
50%
du
Fonds
de
Concours
(INVESTISSEMENT)
1
667,03
€
,
Ce
montant
est
calculé
sur
les
estimations
prévisionnelles.
&
NB
: Les
travaux
ne
pourront
démarrer
qu’à
réception
de
la délibération
qui
instaure
le Fonds
de
Concours.
À
la clôture
comptable
et
après
réception
des
documents
contractuels
FC2
50%
du
Fonds
de
Concours
(INVESTISSEMENT)
1
667,03
€
SOLDE
25%
de
la
participation
due
aux
travaux
HT
(FONCTIONNEMENT)
3
334,05
€
Ces
montants
sont
calculés
sur
le décompte
réel
des
travaux
et
des
études.
F, FRAIS
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
SUIVI
DE
TRAVAUX
Ces
frais
constituent
une
participation
de
FONCTIONNEMENT
donnes
555,68 €
Un
titre
de
recette
est
établi
à
la fin
des
travaux.
G.
RECUPERATION
DE
LAT.V.A
Le
Syndicat
récupère
la
T.V.Apar
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
2
ans
apfès
la
fin
des
travaux. À
la
porte
au
crédit
de
la
commune
en
déduction
des
travaux
ultérieurs
ou
la verse
dans
un
délai
de
3
ans
si
la commufe
ne
souhaite
pas
réalisar
Mes travaux.
La
personne
habilitée
pour
la
commune
à engager
les travaux
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
À SAINT
ZACHARIE,
le
Par
délégation,
le
Direc
de
Territoire
d'énergie
Var
BRIGNOLES,
|
025