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Déliberation - ANNEXE DELIB2025 0702 Adoption DUN Fonds de Concours au Profit de TE83 Pour Realisation Travaux Eclairage Public Solaire Pietonnier Ecole Maternelle RD560
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2025 0702 Adoption DUN Fonds de Concours au Profit de TE83 Pour Realisation Travaux Eclairage Public Solaire Pietonnier Ecole Maternelle RD560)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
n
|
PROGRAMME
TVX
EP
- 2025
Æ,
territoire
C7
ene
rQ
1e
BON
DE
COMMANDE
NON
FORFAITAIRE.
Les montants
portés
sont
le résultat
d’estimations
VAR
- SYMIELEC
sommaires
qui
pourront
être
ajustées
en
fonction
des
quantités
exécutées
A.
IDENTIFICATION
DE
LA
COLLECTIVITE
QUI PASSE
LA
COMMANDE
COMMUNE
: SAINT
ZACHARIE
NOM
DU
PROJET
: EP
Solaire
- Piétonnier
ecole
maternelle
RD560
N° :
7039
B.
DEPENSES
à titre
estimatif
réactualisable
comprenant
les
études,
les travaux,
la
coordination
sécurité,
l’actualisation.
Total
des
dépenses
13
000,00
€
C. RECETTES
Financement
TE83
- Transition
Energétique
2
080,00
€
D.
À
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
DEPENSES
- RECETTES
:
10
920,00
€
Dont
frais
de
Maîtrise
d’Ouvrage :
542.00
€
«
La
Maitrise
d'Ouvrage
est
calculée
sur
le
montant
réel
des
dépenses
HT
des
travaux
d'éclairage
public
et
de
réseaux
téléphoniques
»
E. MODE
DE
FINANCEMENT
Les
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
font
l’objet d’un
Fonds
de
Concours
conformément
à
l’article
L 5212-26
du
CGCT.
Le
mode
de
financement
retenu
par
la
commission
des
finances
est
le
Fonds
de
Concours
qui
permet
à
la Collectivité
d’imputer
75%
de
la
dépense
HT
(FC1)
en
section
d'investissement
et
de
contracter
un
emprunt
suivant
une
durée
et
un
taux
qui
lui
conviennent.
FONDS
DE
CONCOURS
: Versement
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
75%
du
HT
subvention
déduite
FC1
75%
de
la
participation
de
la collectivité
aux
travaux
HT,
subventions
et
participations
de
TE83
déduites
à verser
au
lancement
de
l’Ordre
de
Service
à
imputer
au
compte
2041
« Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»
du
budget
de
la Collectivité.
6
565,00
€
À
NB
: Les
travaux
ne
pourront
démarrer
qu’à
réception
de
la délibération
qui
instaure
le Fonds
de
Concours
FC2
25%
de
la
participation
de
la collectivité
aux
travaux
HT
+
la TVA
sur
EP
et
FT
à verser
au
DGD
des
prestations
dont
Maitrise
d'Ouvrage
estimée
4
355,00
€
À
La
Collectivité
inscrit
sur
son
budget
les
sommes
correspondantes,
prévoit
le financement
de
la
participation.
Ces
montants
sont
adaptés
en
fonction
du
décompte
réel
des
travaux
et
études.
Les
dépassements
éventuels
sont
répartis
sur
la
participation
en
fonctionnement.
E.
REGIMES
DES
T.V.A
en
fonction
de
la
nature
des
travaux.
TE83
fait
l’avance
de
la T.VA
pour
les travaux
du
réseau
Electrique
et
la
récupère
auprès
de
l'Etat.
TE83
récupère
la T.VA
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
2 ans
après
la fin
des
travaux.
Il
la
porte
au
crédit
de
la commune
en
déduction
de
travaux
ultérieurs
ou
la verse
dans
un
délai
de
3
ans
si
la
commune
ne
souhaite
pas
réaliser
des
travaüx.
|
Réseaurr.
|
TE83
demande
une
participation
TTC.
La
T.VA
ne
pet
pas
être
récupérée
pour
des
ouvrages
mis
à disposition
à de
opérateurs
privés.
Réseau
EP.
La
personne
habilitée
pour
la
commune
à engager
les
travaux
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
A
SAINT
ZACHARIE,
le