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Déliberation - DELIB2026 0436 Designation DES Delegues de Territoire Denergie VAR TE83
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0436 Designation DES Delegues de Territoire Denergie VAR TE83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ET
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260436-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/36
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 25 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1° adjoint
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette. MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE TERRITOIRE D’ENERGIE VAR (TE83)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-7 et LS211- 45
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR : Vu l’article 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06 décembre 2019 « composition du Comité Syndical » :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 avril 2024, portant sur le changement de nom du SYMELECVAR en TERRITOIRE D'ENERGIE VAR :
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de Territoire d’Energie Var ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à lunanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations :
Après cet exposé, le Conseil municipal :
e décide de ne pas procéder au scrutin secret
à l'élection des membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ET
Publié le
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260436-DE
Sont candidats :
Délégués titulaires : Délégués suppléants : Liste A - FABRE Claude - TRAPANI Virginie Liste B - VAN DER DONCKT Alexis - PASSEREL Claude
Ont obtenu :
Liste A : 23 voix
Liste B : 6 voix
Proclame élus comme délégués représentant la collectivité au sein du Syndicat Territoire d’Energie Var — Symielec :
Titulaire :
- FABRE Claude
Suppléant :
- TRAPANI Virginie
La Secrétaire
Claude FABRE Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
04/05/2026