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Arrêté - Conseil General Arrete 12 06 20 15 0210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil General Arrete 12 06 20 15 0210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
z
1
|
Ÿ
à
1
DÉPARTEMENT
D 'EURE-ET-LOIR
AOC
rrell
An
ee
an
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
CNE
Direction
des
routes
WMAALEURELIEN.FR
Identifiant
projet
: 6930
Numéro
définitif
de
l'acte :
he
ALOFASOZ
A0
ARRÊTÉ INTERDISANT
L'ACCÈS
À
LA
RD
120
DEPUIS
LA
RD
9271
ET
DEPUIS
LA
RUE
DU
MOULIN
À
TAN
AUX
VÉHICULES
D'UNE
LONGUEUR
>
12
M
À
CHAPELLE-
ROYALE
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR,
LE
MAIRE
DE
CHAPELLE-ROYALE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.3221-4,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-8
et
R.411-25,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
n°
13/190/C
en
date
du
19
juillet
2013
du
Président
du
Conseil
général
d'Eure-et-Loir
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Marc
JUILLARD,
Directeur
général
adjoint,
Considérant
l'étroitesse
de
la
route
départementale
n°
120,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
route
départementale
n°
921,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHAPELLE-ROYALE,
il
est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
à
celle-ci,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
CHAPELLE-ROYALE,
ARRETENT
ARTICLE
1
:Sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHAPELLE-ROYALE,
l'accès
à
la
route
départementale
n°
120
est
interdit,
sauf
engins
agricoles,
aux
véhicules,
véhicules
articulés,
trains
doubles
ou
ensemble
de
véhicules
dont
la
longueur
est
supérieure
à
12
m
- depuis
la
route
départementale
n°
921,
- depuis
la
rue
du
Moulin
à
Tan
(voie
communale).
D08 CHARTRES
CEDEX
Hôtel
du
Diégartement
-1
place
Châtelet
-CS
70403
-2E
T
7
ON
AN
10
2 Eav
-09
27
20
10
AC
-Mé
TA! ARTICLE
2
:Cette
prescription
sera
matérialisée
par
une
signalisation
de
type
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
par
la
Direction
des
routes
- Subdivision
du
Perche.
ARTICLE
3
:Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
les
routes
départementales
n°
365/2,
365
et
921,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4
:sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
M.
le
Directeur
général
des
services
départementaux
d'Eure-et-Loir,
M.
le
Maire
de
CHAPELLE-ROYALE,
_
M.le
Colonel,
commanda
Ter
28110
LUCE.
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
M.
le
Préfet
d'Eure-et-Loir,
Direction
de
l'Assemblée
et
des
Affaires
juridiques,
Service
de
l'Assemblée,
M.
le
Directeur
des
Routes,
Subdivision
départementale
du
Perche,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Perche-Gouêt,
M.
le
Colonel,
commandant
le
C.O.D.I.S.,
7
rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES,
M.
le
Directeur
des
Transports
d'Eure-et-Loir,
9
rue
Jean
Rostand,
ZA
le
Vallier,
28300
MAINVILLIERS.
Fait
à
CHAPELLE-ROYALE,
le
LE
MAIRE
Chartres,
le
1 2
JUIN
2015
LE
PRÉSIDENT,
Par
délégation,
Le
Directeur
général
adjoint
Jean-MarCYJUILLARD