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Arrêté - Arrete 2019 12
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 12)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE CHAPELLE ROYALE 28290
Tel 02 37 49 20 13 - Fax 02 37 49 29 75
mairiechapellerovale@wanadoo.fr
ARRETE 2019/12
Arrêté portant instauration d’une zone de limitation de vitesse
à l’intérieur de l’agglomération ! REÇU LE
1 5 NOV. 2019
SOUS-PREFECTURE
i 28401 NOGENT-LE-ROTROU CEDEX
Le Maire de la commune de CHAPELLE ROYALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant que dans la commune, l’instauration d’une limitation de vitesse de 30 km/h
permettra de renforcer la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée rue Jean Moulin à partir du
1 rue du Stade jusqu’au 4 rue du Bel Air. Rue du Pont de l’Yerre. Et ce, dans les deux sens de
circulation.
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions
seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront
constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire de Chapelle Royale et Monsieur le commandant de la Brigade de
gendarmerie d’Authon-du-Perche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Chapelle Royale, le 06 novembre 2019
Le Maire,
Thomas BLONSKY
DELIBCRATION RENDUE EXE Lu
Transmise à la Préfecture le [. À [5
Publiée ou notifiée le LE. Lu.L (g
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,