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Déliberation - 015 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 11
Votants : 14
Date de la convocation
le 4/03/2022
Date d'affichage
le 4/03/2022
Objet de la délibération 2022-15 :
Adoption de la convention enîre la
commune et la Communauté’
d’Agglomération pour la réalisation
de travaux d’assainissement à
Farreyrolles
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 46 MARS 2072
et publication ou notification
“16m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 11 mars 2022
N° 2022 - 15
L'an deux mil vingt-deux et le 11 mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
arti du conseil municipal suite à sa Monsieur
démission en date du 1 février 2022.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs COSME Vincent qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame BLANC Sandrine qui a
donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur MAZOYER Gérard a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Direction de
l’eau et de l’Assainissement de la Communauté d'Agglomération a
planifié les travaux de reprise des réseaux humides, eau potable
assainissement dans le hameau de FARREYROLLES. S’y ajoute le
traitement des eaux pluviales pour leur partie urbaine,
La communauté d'Agglomération a mis en place un système de co-
financement de ce type de travaux. Notre commune en a adopté le
principe.
Le projet en question est ancien et avait toujours été reporté. Un projet
de convention nous avait été présenté mi 2021 que je m'étais refusé
de présenter au Conseil faute et de programme de travaux et de
planification financière. La DEA elle-même mobilisée sur d’autres
chantiers d'importance avait accepté ce report.
Cette année, nous avons rencontré la DEA sur le projet technique qui
pour l'essentiel est resté le même et nous pouvons programmer la
dépense, le budget n’étant pas clos.
La DEA nous propose une contribution de 40 000€, cette somme étant
AR Prefecture
mrphfond, pour 80 000 € de travaux. Les subventions que la DEA
pourient recevoir, viendront en déduction, donc à 50% pour la
043-214302333 Reçu le 16/03
Publié le 16/03
220311-2022_15-DE compune. Cette contribution fait l’objet d’une convention qui vous est jointe.
Après délibération, le conseil municipal, adopte la convention
proposée par la DEA et autorise Monsieur le Maire à engager la
contribution de 40 000 € pour la commune.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibér&, le 11 mars 2022,
Au registre sont les signatures por copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr
AR Prefecture
043-214 20220311-2022 15-DE
Reçu 16/03/2 _
Publié le 16/03/2022