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Déliberation - 015 2021 Deliberation Sanssac compressed
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2021 Deliberation Sanssac compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de la convocation
le 8/04/2021
Date d'affichage
le 8/04/2021
Objet de la délibération 2021-15 :
Agence Régionale Santé
d’Auvergne-Rhône-Alpes : rapport
2020 sur la qualité de l’eau.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
Je 2 1 AVR. 2021
et publication ou notification
2 1 AVR. 2021 du
ÂR PREFECTURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2021
N°2021-15
L'an deux mil vingt et un et le 14 avril à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine.
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame BLANC
Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame DELMAS Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance.
Comme le préconise les articles D.2224-1 à 5 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil
Municipal du rapport annuel 2020 du contrôle sanitaire, sur
l’ensemble des installations d’eau de consommation, réalisé par
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui est mis à la
disposition du public.
Au registre sont les signatures pouk copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours confentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
diction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'abplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
ü45-214502833-20210414-2021_15-DE
Reçu le 21/04/2021
WMhw.telerecours.fr