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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 02 Verst AC 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 02 Verst AC 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 07/02/2019
(02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 07 FÉVRIER 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 07 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 janvier 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Guillaume FRICKER Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP M. René GODIGNON Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND M. Didier MATRAS Mme Isabelle BRACALE Mme Agnès LAVEST M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER
Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC
Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Cyrille COURTY M. Alain COSSON Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY
M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND
Votaient par procuration :
Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)
M. Daniel DUVERT (à Mme Agnès LAVEST)
Mme Laurence GONINET (à Mme Aline ROCHE)
Absent :
Mme Sophie CARRÉ
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : VERSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION AUX COMMUNES MEMBRES POUR L’ANNEE 2019 CCEDA
CC 07/02/2019
(02)
2
VERSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
AUX COMMUNES MEMBRES POUR L’ANNEE 2019
************
Monsieur le Président rappelle que suite aux transferts de compétences un montant pour l'attribution de compensation versé par douzième aux communes membres avait été fixé.
Il explique que :
- D’une part, malgré la réforme de la taxe professionnelle, ce montant reste inchangé par rapport à 2013 ;
- Soit un montant total d’attribution de compensation pour 2018 à inscrire au BP 2019 de 1457884 € (voir tableau ci-joint). Ce montant sera reversé par douzième aux communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le versement de l’attribution de compensation aux communes membres pour 2019 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 12 février 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.