Procès Verbal - jq0n244ptdff92

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Procès Verbal - jq0n244ptdff92 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Procès Verbal - jq0n244ptdff92)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE de LUSSAT

5, rue de la Mairie

23170 LUSSAT

8 05.55.82.12.20

05.55.82.10.60

mairie-lussat@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL du 8 décembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie de Lussat le 8 décembre 2017 à

18 heures selon la convocation en date du 22 novembre 2017 sous la présidence de Mr Rémy BODEAU, Maire.

Présents : MM. BODEAU Rémy, RAYNAUD Didier, CHAZETTE Geneviève, MOREAU Pierre,

BENOIT Daniel, MALLERET Daniel, VERRION Danielle, TARNAUD Jean-Luc, VERRION Danielle,

FAUCONNET Jacques.

Absents excusés : LORCERIE Roland, INGELSE Paula.

Secrétaire de séance : VERRION Danielle.

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Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.

Tarifs cantine au 1° janvier 2018:

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission communale de la cantine scolaire s’est réunie le 15 novembre 2017. Il a été décidé, pour l’année 2018, de ne pas changer le prix des pensionnaires, mais de d’appliquer le tarif de 4,00€ pour les repas adultes. Le Conseil Municipal, après étude du rapport financier de l’année 2016 décide à l’unanimité, de suivre la décision des membres de la commission qui est de ne pas modifier les tarifs pour les repas pensionnaires et adultes pris à la cantine scolaire de Lussat, à compter du 1° janvier 2018. Les tarifs sont répartis comme suit : pensionnaires : 2,95€ , repas adultes : 4,00€, repas exceptionnels : 3,60€ Les autres conditions demeurent inchangées.

Demande de DETR 2018 - Travaux de voirie : Route de Varennes et route du Montarux :

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de grosses réparations sur les voies communales VC 10 : de la RD 55 au village de Varennes et VC N°2a : de la VC N°2

au village du Montarux. La commune peut bénéficier d’une subvention d’un montant de 14 00,00€ pour la VC N°10 et de 4 869,33 pour la VC N°22.

Adhésion et Passation du contrat d’Assurance statutaire du personnel Financement complémentaire du contingent incendie dans le cadre d’un emprunt :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ces nouveaux contrats. Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des marchés publics et a fait l’objet d’une procédure sans formalisme particulier (seuil entre 0€ et 25 000€). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société des contrats pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1* janvier 2018 et pour une durée de 1 an, et d’autoriser le Maire à signer les contrats d’assurance avec la CNP.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12hMise en place d’un service instructeur pour les documents d’urbanisme à partir du 01/01/2018 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la fin de la mise à disposition des services de l'Etat en matière d'instruction des dossiers d’urbanisme au 1* janvier 2018. La commune de Lussat est concernée par cette mesure du fait qu’elle possédait un document d'urbanisme, un Plan d’Occupation des Sols (POS), qui a été abrogé le 8 juillet 2005. Suite à cette décision, les communes creusoises concernées par cette mesure ont été conviées par le Conseil Départemental afin de leur proposer la mise en place d’un centre d'instruction mutualisé à l’échelle du département de la Creuse.

Après les explications complémentaires apportées par le Maire, ce dernier demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner quant à cette proposition, et de nommer une ou des personnes référentes, élus(es) ou personnel administratif pour participer aux travaux du comité de pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la mise en place d’un centre d'instruction mutualisé à l’échelle du département de la Creuse, décide de nommer Monsieur Rémy BODEAU, maire et Madame Nathalie DHUME en qualité de personnes référentes pour participer aux travaux du comité de pilotage, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.

Extension de compétences de la Communauté de Communes Creuse Confluence : Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 19 octobre 2017, Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Creuse Confluence » a notifié à la Commune la délibération du Conseil Communautaire du 17 octobre 2017 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Il est proposé le transfert de la compétence « Création et Gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service au public y afférents en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » et ce à compter du ler janvier 2018.

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal, qu’une MSAP a été créée par la

Commune de Boussac et que cet équipement est en fonctionnement depuis plusieurs mois.

Monsieur le Maire informe également que cette prise de compétence permettra à la Communauté de Communes d’exercer, à compter du ler janvier 2018, 9 compétences sur les 12 prévues conformément à l’article 1 5214-23-1 du C.G.C.T. et ainsi d’être éligible à la DGF bonifiée. Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré approuve le transfert de la compétence « Création et Gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service au public y afférents en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » et ce à compter du ler janvier 2018 par la Communauté de Communes « Creuse Confluence », accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes et transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour qu’elle puisse être exécutoire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Point sur l’école :

Le Maire a rencontré Mme la Sous préfète qui souhaite que l’école de Lussat soit maintenue. Un nouvel inspecteur d’académie sera nommé à partir 14 décembre 2017 et une convocation sera envoyée à tous les maires pour une présentation.

Collecte des ordures ménagères :

Un agent de la Communauté de Communes a fait le tour de la commune avec les élus pour la doter de nouveaux bacs pour la mise en place du tri sélectif. A partir du 01/04/2018, la collecte va être modifiée : mise en place de 2 bacs : 1 bac ordures ménagères et 1 bac pour les emballages.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12hEclairage public du bourg :

Le Maire est en attente d’un devis car la société qui assure la maintenance rencontre des difficultés

pour changer les ampoules. La solution serait de changer les têtes des lampadaires.

Règlement des factures d’investissement du budget principal :

Le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’investissement engagés en 2017 ne pourront pas être payés en totalité sur cet exercice pour le budget principal. Il demande

l'autorisation d’effectuer les mandats correspondants avant le vote du budget de l’exercice 2018. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente.

Financement complémentaire — SDIS:

Le Maire expose au Conseil Municipal que le SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) sollicite les communes creusoises pour un financement complémentaire d’1€ supplémentaire par habitant.

Ce financement, destiné à rembourser un emprunt contracté pour effectuer un programme de travaux sur les centres de secours du département, s’étalera sur toute la durée de l’emprunt, soit 15 ans. La participation supplémentaire commune de Lussat s’élève à 464,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de payer ce financement supplémentaire sur une durée de 15 ans.

Remboursement de frais de formation de l’adjoint technique :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 9 juin 2017 il avait été discuté de la prise en charge financière partielle du renouvellement de la Formation Continue Obligatoire du Transport de Marchandises (FCO) de l’adjoint technique.

Les conditions de cette formation, sont les suivantes : coût : 595,56€ TIC, durée et la période : 35

heures, du 15/01/2618 au 19/01/2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de prendre en charge pour moitié la dépense de la formation, soit 297,78€, décide que l’agent effectuera cette formation pendant la durée de ses congés et inscrire cette dépense au budget 2018.

Transfert des déficits ou des excédents de fonctionnement et d’investissement des budgets d’assainissement :

Le Maire rappelle que l’assainissement (collectif et individuel) est une compétence déjà exercée à l'échelon intercommunal sur l’ancien périmètre « Carrefour des 4 Provinces ». Concernant celui d’«Evaux/Chambon », la Communauté de Communes exerçait seulement l’assainissement

individuel. Monsieur le Maire précise que si la Communauté de Communes exerce, à compter du 1% janvier 2018, la compétence «assainissement», cela concernera obligatoirement l'assainissement collectif, individuel, et la gestion des eaux pluviales. Ces compétences ne peuvent être dissociées.

Monsieur le Maire informe qu’au vu des résultats de l’étude, le Conseil Communautaire du

21 novembre 2017 a délibéré favorablement sur l’extension de la compétence assainissement sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes à compter du 1° janvier 2018 et sur le principe du transfert des déficits ou des excédents des budgets communaux sous réserve de l’accord des Conseils Municipaux concernés.

Le Conseil Municipal prend acte du transfert de la compétence assainissement (assainissement

collectif et individuel, gestion des eaux pluviales) à la Communauté de Communes Creuse

Confluence à compter du 31 décembre 2017.

Le conseil municipal délibère favorablement au transfert des déficits ou des excédents de fonctionnement et d’investissement du budget communal 2017 au nouveau budget assainissement communautaire

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12hAdhésion de la Communauté de Communes Creuse Confluence au Syndicat Mixte DORSAL : Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune que la Communauté de Communes adhère à DORSAL, et devienne ainsi membre de DORSAL ;

Considérant qu’il convient en conséquence d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte ouvert DORSAL,

Et après en avoir délibéré: approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Creuse Confluence au syndicat mixte DORSAL, qui a pour objet, au sens L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres, et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adhésion d’une nouvelle commune et modification des statuts au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Voueize :

Monsieur le Maire informe lassemblée que lors du comité syndical du 27 novembre 2017, il a été accepté l’adhésion de la commune de Lamaids (Allier) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voueize, et a décidé de modifier les statuts du Syndicat pour prendre en compte la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Considérant qu’il convient en conséquence d’approuver l’adhésion de la Commune de Lamaïds (Allier) au Syndicat Mixte d’ Aménagement du Bassin de la Voueize et de modifier les statuts. Et après en avoir délibéré :

Approuve l’adhésion de la Commune de Lamaids (Allier) au Syndicat Mixte d’ Aménagement du

Bassin de la Voueize ;

Approuve la modification des statuts pour prendre en compte la compétence GEMAPI (Gestion des

Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Recrutement d’un agent lors d’un accroissement temporaire d’activité : Considérant qu’il est peut-être nécessaire de recruter temporairement un personnel pour un surcroît de travail. Sur le rapport de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, décide le recrutement d’un agent non titulaire pour renforcer l’équipe temporairement pour une période de 2 mois allant du 11 décembre 2017 au 17 février 2018 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1° grade de recrutement de catégorie C.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d'engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat

d’engagement dans les limites fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Amendes de police 2016 :

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a été bénéficiaire de la subvention allouée par le Conseil Départemental au titre des amendes de police pour l’année 2016 pour un montant de 414,00€.Cette subvention contribuera à l’achat de fourniture de signalisation de police. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette subvention à hauteur de 414,00€.

Questions diverses :

Bulletin municipal : prendre contact avec les associations pour leurs articles. Décoration du bourg : La date est fixée au 16 décembre. L’agent communal ira chercher les sapins aux Etablissements Contarin le 15 décembre 2017.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12hRadiateur du bar de la salle des fêtes : Prévoir une protection afin que les personnes ne s’assoient pas dessus.

Courrier au Président de la Communauté de Communes : Le Maire fait lecture d’un courrier envoyé au Président concernant l’attribution de compensation.

SIAEP : Changement du prestataire pour l’entretien du réseau. L’entreprise retenue est la Lyonnaise es Eaux.

Terrain communal : Il est actuellement en vente à 6€ le m2. Le Maire propose de le mettre à 4€. Local en Bullant : Le Maire a reçu Mme Vercellotti qui souhaiterait ouvrir un local sur la commune pour ouvrir l’équivalent d’une maison de service public (borne internet, par exemple). Achat de chariot pour les tables et les chaises de la salle des fêtes : Le maire demande s’il n’est pas possible d’acheter des chariots pour les tables et les chaises, afin de gagner de la place et de faciliter la manutention. Le projet est en réflexion.

Communauté de Communes : La commission voirie souhaîte faire une étude pour vérifier les routes

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h