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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1700572011 D2023052 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualite du service eau potable de Masbaraud Merignat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 5314-2023 1025-D2028052-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD D2023/052
SEANCE DÙ 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 25 octobre
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine,
Présents : 13 SIMONET Laura,
Représentés : 2 MM., COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, Votants : 15 MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : 0 Excusés :
Exprimés : 15 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui : 15 MM. AUMEUNIER Sébastien
Non : 0 Pouvoirs :
Mme ROYEÈRE Julie donne pouvoir à Mme Céline DEMARGNE
M AUMEUNIER Sébastien donne pouvoir à M PETIT-COULAUD Bastien
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Christine SALADIN
OBJET : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable de Masbaraud Mérignat
Conformément aux articies L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RQPS) d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
M. le Maire rappelle que le RQPS doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 8 mois qui suivent la ciôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service. ll est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé et notamment sur les indicateurs techniques et financiers.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Adoptent le rapport annuel relatif à la qualité du service public d'eau potable de Masbaraud Mérignat pour l'exercice 2022.
- Autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séange, istine SALADIN
Le Maire, =
Certifie le carg éeutôre de cet acte,
Informe que peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 26/10/2023
Affichée le 26/10/202