Procès Verbal - 119ybwhfejhri8

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Procès Verbal - 119ybwhfejhri8 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 119ybwhfejhri8)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt trois, le quatre septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, Mme Marion BERGOGNON, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, M. Quentin PICQUENOT, Mme Katy BOURLAUD, M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Carine BRAQUE, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M. Robert CHERON, M. Joël GROS.

Étaient absents excusés : M. Armand GUERIN (arrivé à 19h35), Mme Céline VILLARD.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Céline VILLARD en faveur de M. Julien JEANNOT.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13

Secrétaire : Gilles RICARD.

Ordre du jour :

01 - Stèle commémorative - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Le Grand-Bourg 02 - Transfert de la compétence eau potable (production et distribution) à la communauté de communes Bénévent- Grand-Bourg au 01 janvier 2024

03 - Motion contre la fermeture des antennes du SSIAD de Le Grand-Bourg et de Dun Le Palestel

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-055 : Stèle commémorative - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Le Grand-Bourg

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du chef de centre de secours de Le Grand-Bourg et rappelle au conseil municipal qu'une stèle commémorative a été installée devant la caserne de Le Grand-Bourg sur deux parcelles appartenant à la commune et à la communauté de communes Bénévent-Grand Bourg. Cette stèle a été financée grâce à l'amicale ainsi que plusieurs subventions de communes dont la commune de Le Grand-Bourg.

Afin de s'assurer que la propriété de l'oeuvre demeurera à l'amicale des sapeurs pompiers de Le Grand-Bourg, Monsieur le chef de centre de secours demande au conseil municipal de se prononcer dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CONFIRME que la stèle commémorative appartient à l'amicale des sapeurs-pompiers de Le Grand-Bourg,

AUTORISE le Maire à signer le courrier du chef de centre de secours de Le Grand-Bourg.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-056 : Transfert de la compétence eau potable (production et distribution) à la communauté de communes Bénévent-Grand-Bourg au 01 janvier 2024

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg en date du 3 juillet 2023 ;

Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté ;

Le Président rappelle au Conseil communautaire que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au

01er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire pour rendre obligatoire ce

transfert de compétence eau dans sa globalité au 01er janvier 2026.

A ce jour, la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg exerce uniquement la compétence

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) depuis le 01er janvier 2020.

Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2023, la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg

a décidé le transfert de la compétence eau potable (production et distribution) au 01er janvier 2024 afin de bénéficier d’ingénierie subventionnée pour le travail préparatoire à cette prise de compétence dans sa

globalité au 01er janvier 2026.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, sur le transfert à la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg de la compétence eau

potable (production et distribution) au 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de Bénévent –

Grand-Bourg au 01er janvier 2024, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

14 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-057 : Motion contre la fermeture des antennes du SSIAD de Le Grand-Bourg et de Dun Le Palestel

Le directeur de l’EHPAD Pélisson Fontanier de BÉNÉVENT L’ABBAYE a averti les maires de LE GRAND- BOURG et DUN LE PALESTEL de la fermeture prochaine des antennes du SSIAD présentent sur ces deux communes et ce, sans vote du Conseil d’Administration.

Cette décision, sans concertation, pour des raisons avancées d’économie et de réorganisation paraît totalement infondée.

Les économies attendues, de l’ordre de 15 000,00 Euros, coût actuel de ces deux antennes, seront en cas de regroupement sur le site de BÉNÉVENT L’ABBAYE, insignifiantes par rapport aux futurs charges engendrées par les coûts de transport dû à l’augmentation importante du nombre de kilomètres parcourus.

De plus, sur le plan organisationnel, le temps passé en transport au départ de BÉNÉVENT L’ABBAYE pour revenir sur le GRAND-BOURG ou DUN LE PALESTEL sera clairement du temps de soin en moins de consacré aux bénéficiaires.

Aussi, pour nombre d’employé, des coûts de transport seraient engendrés par une telle décision ayant un impact direct sur leur pouvoir d’achat.

Cette décision, au final n’aurait que des effets néfastes sur les finances de l’EHPAD, le service rendu et les employés.

Afin de préserver le maillage territorial et la qualité du service de soins, nous demandons le maintien des antennes du SSIAD de LE GRAND-BOURG et DUN LE PALESTEL.

Vu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

S’OPPOSE à la fermeture de ces deux antennes,

DEMANDE le maintien des antennes du SSIAD de Le Grand-Bourg et de Dun Le Palestel,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du lundi 18 septembre 2023

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature Gilles RICARD.