Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 05 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 12 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JUILLET 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 07 2019 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 11 2019 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 01 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 9 décembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 avril 2013
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 20 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu CM 21 octobre 2013
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 09 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 09 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal
COMPTE-RENDU
Séance du 25 septembre 2019
Département de la
Creuse
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Canton d’Aubusson Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
L’an deux mille dix-neuf, le 25 septembre 2019
Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.
Date de convocation : 19/09/19
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 24
Etaient présents
(22)
Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Gilles PALLIER, Nicole
DECHEZLEPRETRE, Jean-Claude VACHON, Mireille LEJUS, Michel
DIAS, Isabelle LAYCURAS-PISANI, André RENAUX, Rolande
LEONARD, Marie-Antoinette BORDERIE, Joseph VADIC, Brigitte
LEROUX, Jean-Louis DELARBRE, Thierry ROGER, Françoise PINEAU,
Pascal FANNECHERE, Stéphane DUCOURTIOUX, Bernard PRADELLE,
Martine SEBENNE, Marie-Claude GUYONNET, Mathieu CHARVILLAT
Excusés ayant donné
procuration (2)
Catherine MALGAUD a donné pouvoir à Nicole DECHEZLEPRETRE,
Jean-Marie MASSIAS à Marie-Claude GUYONNET
Absents excusés (1) Bruno MARCHAND
Absents (2) Louis SIMOES, Sophie CANOVA
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 1 sur 11 ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 17 juillet 2019
3. Gestion des boues de Felletin : renouvellement de convention
4. Vie Associative : Conventions cadres et règlements intérieurs des équipements
5. Note Rapport d’observations définitives (ROD) de la Chambre Régionale des Comptes : Bi-
lan annuel des actions entreprises suite aux observations reçues
6. Subventions 2019 : Tennis et Escrime
7. PUP – Zone d’Aménagement du Mont
8. Mise à jour du tableau des effectifs
9. Demande de subvention Etat au titre de la DETR 2019
A) Croix Blanche
B) Matériels des services municipaux
C) Développement de services publics
10. Dénomination de lieu public
11. Motion de soutien
Questions et Informations diverses
Point n°1 : désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et propose Pascal FANNECHERE.
Monsieur Pascal FANNECHERE ne participe pas au vote
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE ce choix.
Point n°2 : Approbation du compte rendu de la précédente séance
Monsieur Pascal FANNECHERE, secrétaire de séance, donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2019.
Le compte-rendu et le procès verbal de la séance du 17 juillet 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 1 Mme Sebenne absente le 17
juillet 2019
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 2 sur 11 Point n°3 : Gestion des boues de Felletin : renouvellement de convention
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé la prise en charge de
l’élimination des boues de la station de Felletin par la station d’épuration d’Aubusson et a
délibéré en ce sens le 31 mai 2018.
La convention afférente à cette décision est arrivée à son terme et Monsieur le Maire propose de
la renouveler, considérant qu’il ne serait pas opportun de créer une nouvelle station de
traitement à Felletin et que cela répond à des efforts de mutualisation des équipements sur le
territoire.
Il est précisé que la seule modification du délégataire Véolia sur ladite convention porte sur une
augmentation de 2% du tarif de la part fixe qui est facturée à la commune de Felletin.
Pour information, le Conseil Municipal de Felletin a délibéré favorablement le 28 juin 2019 sur
ce point.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 concernant
les attributions du conseil municipal ;
VU la proposition de convention de VEOLIA, ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la proposition de convention tripartite avec LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE
L'OZONE (VEOLIA) et la commune de Felletin, pour une durée de 1 an, pour le traitement
complet des boues de la station d'épuration de Felletin, hors transport, moyennant une
redevance composée de la manière suivante :
Volume annuel estimé : 520m3 Part VEOLIA Part commune d'Aubusson Part variable 18,56 € HT/m3 2,00 € HT/m3 Part fixe 5 207,10 €
HT/an
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le renouvellement de la convention tripartite pour la
prise en charge de l’élimination des boues de la station de Felletin sur la station
d’épuration d’Aubusson et tout autre document relatif à cette affaire.
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Point n°4 : Vie Associative : Conventions cadres et règlements intérieurs des équipements
Il est rappelé que la municipalité apporte son soutien aux associations de la commune
d’Aubusson en leur rendant accessible les équipements publics et notamment les salles
municipales afin de leur permettre d’exercer leur activité dans des bonnes conditions.
L’accès aux salles est soumis à un certain nombre de règles édictées dans un règlement intérieur
et à la signature de convention. Ces 2 documents déterminent entre autres les modalités de
réservation, de mise à disposition des locaux et de responsabilité.
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 3 sur 11 Afin de faciliter les relations entre les parties, Monsieur le Rapporteur propose au Conseil
Municipal d’approuver les règlements intérieurs des salles « Hall Polyvalent et Maison des
Sports » et les conventions-cadres y afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les règlements intérieurs des salles « Hall Polyvalent et Maison des Sports »
joints en annexe de la présente délibération.
ADOPTE les modèles de convention-cadre de mise à disposition des salles « Hall
Polyvalent et maison des Sports » joints en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à venir.
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Point n°5 : Note Rapport d’observations définitives (ROD) de la Chambre Régionale des Comptes : Bilan annuel des actions entreprises suite aux observations reçues
En application des dispositions des articles L.211-1 à L.211-8 du Code des juridictions
financières, la commune d’Aubusson a fait l’objet d’un contrôle effectué par la Chambre
Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine (CRC) sur sa gestion pour les exercices budgétaires
2012 et suivants.
Ce rapport, reçu le 28 août 2018, a été soumis au plus proche Conseil municipal qui en a pris
acte le 27 septembre 2018.
En vertu des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) et plus particulièrement de son article 107 introduisant un
article L. 243-7 au code des juridictions financières: « …dans un délai d’un an à compter de la
présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la
collectivité territoriale ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les
actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle
des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le Président de la
Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l’action publique.
Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes en vue
de la présentation prescrite à l’article L. 143-10-1 ».
En application de ces dispositions, un état des lieux des actions réalisées et/ou à entreprendre
dans le cadre des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes à la commune
est présenté.
Pour mémoire, le rapport d’orientations définitives résultant du contrôle des exercices
budgétaires 2012 et suivants, comprend 18 recommandations générales.
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 4 sur 11 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- PREND ACTE des actions correctrices engagées et/ou réalisées par la commune pour répondre
au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine
reçu le 28 août 2018 et relatif à la gestion de la commune au cours des exercices 2012 et
suivants.
Point n°6 : Subventions 2019 : Tennis et Escrime
Il est rappelé que le Conseil Municipal a réparti les subventions aux associations sportives lors
de sa séance du 23 mai 2019 et n’avait pas statué pour les sections Tennis et Escrime dans
l’attente d’éléments nouveaux.
Monsieur Jean-Claude Vachon a rencontré les membres des deux clubs précités et apporte les
précisions suivantes :
Le club de tennis est une nouvelle association sous appellation « Team Tennis Aubusson » et
fonctionne indépendamment de l’ancien club, actuellement en sommeil.
Le club d’escrime « la Fine lame », club déjà existant, n’avait pas de certitude quand à la
pérennité de leur entraîneur qui est désormais sur de rester cette saison.
Les deux clubs peuvent désormais prétendre au versement d’une subvention dès lors qu’ils
auront déposé un dossier complet à la mairie d’Aubusson.
Ainsi exposé, Monsieur Jean-Claude Vachon propose d’attribuer une subvention de 600€ à
l’association « Team Tennis Aubusson », club de tennis et une subvention de 500€ à
l’association « La Fine Lame », club d’escrime.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus dans l’enveloppe budgétaire dédiée au
versement des subventions.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le budget 2019 de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’ATTRIBUER une subvention de 600 € à l’association Team Tennis Aubusson, club de
Tennis
D’ATTRIBUER une subvention de 500 € à l’association « la Fine Lame », club d’escrime
DIT que ces subventions seront imputées au compte 6574 du budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à
l’exécution de la présente décision, y compris les conventions afférentes si besoin.
Subvention Team Tennis :
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Subvention Fine Lame :
Madame Marie-Antoinette BORDERIE quitte la salle et ne participe pas au vote.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 5 sur 11 Point n°7 : PUP – Zone d’Aménagement du Mont
Monsieur Pallier rappelle que le Conseil Municipal a délibéré favorablement, lors de sa séance du
24 mai 2016, sur les conditions financières afférentes à la zone d’aménagement du Mont dans le
cadre d’un projet urbain partenarial.
Le Conseil Communautaire Creuse Grand Sud a délibéré sur ce même sujet lors de sa séance du
26 mai 2016.
Monsieur Pallier explique que pour permettre au trésorier comptable de la commune de prendre
en charge les titres de paiement, il convient que les deux délibérations soient concordantes. En
l’espèce, concernant les modalités de répartition des coûts, la délibération de Creuse Grand Sud
mentionne précisément un montant forfaitaire alors que la délibération de la commune fait état
d’un montant dont le calcul reste complexe et aléatoire.
Dans ces conditions, Monsieur Gilles Pallier propose de prendre une nouvelle délibération
concordante avec celle prise par la communauté de communes et jointe en annexe.
Le périmètre, les équipements à réaliser, et la durée de validité restent identiques.
Il est précisé que la Communauté de Communes n’est nullement impactée par cette régularisa-
tion.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion,
VU les articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
APPROUVE les modalités de partage des coûts tels que définis ci dessous :
« Les acheteurs des parcelles concernées prennent en charge la fraction du coût de
l’équipement public « A - Mise en place de l’assainissement collectif dans ledit
lotissement » à raison de 0,375 € HT du mètre carré (soit 50% du coût). Le reste du
coût de cet équipement étant pris en charge par la communauté de communes.
La Communauté de Communes participe pour une fraction du coût de l’équipement
public « B - Raccordement au collecteur rendu nécessaire par l’installation de
l’assainissement collectif dans ledit lotissement » à raison de 24 629.82 € HT (soit
19,17% du coût). Le reste du coût de cet équipement étant pris en charge par la
commune. »
DIT que le périmètre, les équipements à réaliser et la durée de validité restent les
mêmes.
AUTORISE, en conséquence, le Maire ou son délégué à signer les conventions de projet
urbain partenarial à conclure avec les acheteurs des parcelles concernées.
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 6 sur 11 Point n°8: Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission paritaire placée auprès du
Centre de gestion de la Creuse a émit un avis favorable aux demandes d’avancement de grades
qui lui ont été proposées.
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création de 4 postes d’Adjoint Technique Principal 1ère classe
Le Conseil Municipal est informé que l’effectif reste le même.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
APPROUVE la modification du tableau des effectifs arrêté au 1er septembre 2019.
DIT que les crédits sont inscrits au budget
INVITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette af -
faire.
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Point n°9: Demande de subvention Etat au titre de la DETR 2019
9 A : DETR Croix Blanche : Modification du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 mars 2019 par lequel le conseil s’est prononcé pour approuver le plan de financement relatif aux travaux d’étanchéité et d’électricité à réaliser au stade de La Croix Blanche.
Le plan de financement doit être revu afin d’intégrer les contraintes techniques qui nous ont été imposées, par l’Architecte des Bâtiments de France, lors du dépôt du dossier de déclaration préalable et qui consistent à modifier les matériaux prévus initialement.
Le surcoût est de 8 650,10 € HT ce qui modifie le plan de financement comme suit.
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Nature de dépense Montant en € (H.T.) Source de financement Montant en € Taux (en %)
AIDES PUBLIQUES
Dépenses de travaux 24 560,10 État - DETR 10 625,64 40
Travaux en régie
art L,2334-36 du CGCT 1 104,00 État - DSIL 5374,20 30
Location Nacelle 900,00
Sous-total 1 (2) 15 999,84 70
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 10 564,26 30
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 7 sur 11 Sous-total 26 564,10
À déduire des dépenses :
Recettes générées par
l’investissement 0 € Sous-total 2 10 564,26 30
TOTAL H.T. 26 564,10 26 564,10 100%
Il est proposé au conseil Municipal d’approuver le nouveau plan de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Approuve le nouveau plan de financement
9 B : DETR Matériels des Services Municipaux
Monsieur le Maire expose que dans la continuité de la démarche de préservation de l’environnement, il est possible de collecter les eaux de pluie et d’en réserver l’utilisation à de l’arrosage par exemple. En plus d’un geste écologique, ce système permettrait de réduire les consommations d’eau potable et de réaliser des économies de fonctionnement.
Après étude technique, il serait opportun d’équiper le stade Pakomoff d’un tel équipement.
Le coût des travaux établi par les services techniques s’élève à 23 665 € HT.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019, la commune peut bénéficier d’une subvention correspondant à 40 % du montant prévisionnel des dépenses.
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Nature de dépense Montant en € (H.T.) Source de financement Montant en € Taux (en %)
AIDES PUBLIQUES
Travaux (voir détail annexé) 23 665,53 État - DETR 9 466,21 40
Sous-total 1 9 466,21 40
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 14 199,32 60
Sous-total 23 665,53
À déduire des dépenses :
Recettes générées par
l’investissement 0 € Sous-total 2 14 199,32 60
TOTAL H.T. 23 665,53 TOTAL H.T. 23 665,53 100%
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 8 sur 11 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
APPROUVE le projet d’équiper le stade Victor Pakomoff d’un système de récupération des eaux de pluie d’une capacité de 400 m³ d’eau.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci dessus
SOLLICITE le concours financier de la DETR pour un montant de 9 466,21 €:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document relatif à cette affaire.
9 C : DETR Développement de services publics
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une partie du 3ème étage du bâtiment « la Passerelle » qui accueille la mairie est libre de tout aménagement.
Il propose de procéder à son aménagement intérieur pour pouvoir développer et accueillir des services publics.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019, la commune peut bénéficier d’une subvention correspondant à 35 % du montant prévisionnel des dépenses.
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Nature de dépense Montant en € (H.T.) Source de financement Montant en € Taux (en %)
AIDES PUBLIQUES
Travaux (voir détail annexé) 56 650,00 État - DETR 20 818,88 35
Imprévus 5 % 2 832,50
Sous-total 1 (2) 20 818,88 35
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 38 663,62 65
Sous-total 59 482,50
À déduire des dépenses :
Recettes générées par
l’investissement 0 € Sous-total 2 38 663,62 65
TOTAL H.T. 59 482,50 € TOTAL H.T. (1) 59 482,50 € 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
APPROUVE le projet d’aménagement du 3ème étage (partie non aménagée et libre) pour développer des activités de service public.
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 9 sur 11
= APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci dessus
SOLLICITE le concours financier de la DETR pour un montant de 20 818,88 €:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document relatif à cette affaire.
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Point n°10 : Dénomination de lieu public
Il s’agit de renommer « rue des Arts – Jacques Cinquin » la rue des Arts en hommage à
Jacques Cinquin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la dénomination « rue des Arts – Jacques Cinquin » en lieu et place de « la
rue des Arts ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à prendre les mesures nécessaires liées à
l’exécution de cette décision.
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0
Point n°11 : Motion de soutien « bien vivre ici »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité:
- AFFIRME son soutien aux élus de Gentioux et aux populations concernées
- DÉPLORE la situation actuelle,
- SOUHAITE, par cette motion:
que la lumière soit faite sur le Plateau.
que les services de l’État accompagnent l'implantation d'agriculteurs, de
forestiers, d'entrepreneurs afin qu'ils puissent exercer et s'organiser en toute
légalité, toute sérénité et de manière équitable sur le Plateau.
Que la MSA s'interroge sur le mitage d'installations, en dehors de tout réseau, au
seul nom d’une cotisation solidarité. Que la maîtrise de l'accès au foncier reste
sous la tutelle de l’État. (Projet de syndicat de la Montagne).
Que les élus de la République ne soient plus considérés comme des ennemis en ce
temps où la mode est au rejet de la démocratie élective. Démocratie élective qui
laisse tout de même à chacun une occasion égale de s'exprimer à travers le vote
sans que ça ne soit pas la porte ouverte à une société des minorités agissantes.
Que l' Éducation Nationale veille à l'agrément des intervenants qui entrent dans
les écoles, les collèges et les lycées. L' École est un lieu fragile qu'il faut protéger
de tout prosélytisme.
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 10 sur 11 Que la CAF approfondisse le bien fondé et la véracité de certaines demandes de
subventions pour des « espaces de vie sociale » de manière à ce que le concept de
« vie sociale et solidaire » reprenne tout son sens.
Qu'à l'heure où un poste de chargé de mission d'accueil va être créé sur Creuse
Grand Sud qu'une réflexion des élus soit lancée sur les pré-requis nécessaires à un
accueil réussi : travail, logement, santé éducation.
Que tout événement mobilisateur pour l'avenir de la planète puisse être accueilli
sur ce territoire où Creuse Grand Sud met au cœur de son projet l'excellence
environnementale : qualité de l'eau, circuits courts, zéro déchet.
Pour : 23 Contre : 1
Michel Dias
Abstentions : 0
Questions et Informations Diverses
Hommage à Monsieur Max GUILLON, Conseiller Municipal
Charte d’Amitié entre Aubusson (Creuse) et Nagréongo (Burkina Faso)
Karaté Club d’Aubusson
Intervention de Marie-Claude Guyonnet au sujet de la vente de la parcelle AM 222
Intervention de Mathieu Charvillat : Mutuelle Communale, Tract de campagne
Question de André Renaux sur l’avancement des travaux de la séiglière et sur le
survol d’avions militaires à Aubusson
Concert le 13 octobre 2019 au Théatre Jean Lurçat dans le cadre du festival
« Jazz à la Sout’ »
A 21h00, la séance est close
Conseil municipal – 25 septembre 2019 Page 11 sur 11