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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu ok 10 février (1))
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte rendu de la séance
du Conseil municipal du 10 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 14 Janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 3 Février 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.
Présents : BAJOT Véronique, BONNIN Mylène, COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, DEYCARD Dimitri, GOMBEAU Jean-René, JOUANAUD Dominique, LACOURARIE Christophe, MAURIN Jean-Bernard, SAÎD HOUSSEINE Moustoîfa, PREVOST Nicolas, MOCOEUR Sylvie.
Absent : MARTINAUD Alexandre
Excusés avec procurations : BELLOTEAU Stéphanie à MAURIN Jean-Bernard ; GARREAULT Véronique à BAJOT Véronique ;
Secrétaire de séance : BAJOT Véronique
1. DEVIS VOIRIE :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand Cognac ; Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
La commune souhaite engager pour l’année 2020 les travaux de voirie suivants : - Route des Groies,
- Route Fond du Loup, route des Chauries, chemin de Fougeroux
- Route de la fontaine
Pour l’exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identité. Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage de ces opérations. L’agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d’ouvrage.
Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 500 €.
Le Maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées ;
- De l’AUTORISER à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux y compris la conclusion des marchés publics, engagées pour les opérations ci-dessus désignées ;
- AUTORISE à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.
2. EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE :
A JOURNÉ 3. MODIFICATION DES STATUTS :
Madame le Maire expose au conseil Municipal qu’une demande des modifications de statuts a été demandé par la mairie de Vibrac.
Aujourd’hui, le mode de calcul de la contribution de chaque commune est proratisé seulement par rapport au nombre d’enfants.
Madame le Maire explique le nouveau mode de calcul :
- Une contribution à 50% en fonction du nombre d’enfants et une autre contribution à 50% en fonction de la population de la commune.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la modification du mode de calcul.
Questions diverses :
- Marché des Producteurs de Pays aura lieu le vendredi 10 juin 2022. - L’enquête publique relative à 3 parcelles s’est terminée favorablement en faveur de Mr et Mme JACOB, Mr et Mme BISCUIT, et Mr et Mme PARSZEVSKI.
- La Société ERA Ingénierie a demandé s’il était possible d’installer un parc de panneaux photovoltaïques sur une ancienne carrière située à l’ouest du bourg. - Le CAUE se déplacera le 22 février 2022 afin de faire le point sur la nouvelle acquisition de terrain à côté de l’église. Ce rendez-vous permettra de nous conseiller sur l’aménagement de celui-ci. - Travaux de la poste à partir du 14 février 2022.
- Présence de Jérôme Lambert à la mairie le 18 Février à 15h45.
- Une date est à prévoir pour l’inauguration de la salle de basket.
- Présentation d’un projet de commerce API en zone rurale par Mr Grammatico.
La séance est levée à 22h00.