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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - SKM 22723010609300)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Auberchicourt,
le 3 Janvier 2023
VILLE D'AUBERCHICOURT ARRETE N° 2023/01
-ARRONDISSEMENT DE DOUAI
-DÉPARTEMENd NORBerchicourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1, Vu la demande formulée par l'entreprise NOREADE de Pecquencourt concernant une réparation de compteur au niveau du 48 Bd de ma Liberté à Auberchicourt. Vu les dangers présentés par la circulation des véhicules, des piétons,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de circuler dans cette dite rues cité ci-dessus.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation au niveau du 48 Bd de la Liberté à Auberchicourt sera restreinte, avec interdiction de stationner aux abords du chantier avec empiètement sur chaussée du 9 Janvier 2023, et ce, pendant 12 jours.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent.arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Ampliation sera transmise à :
- À Commissariat d’Aniche,
- Madame la responsable de NOREADE de Pecquencourt,
- Monsieur le responsable de EVEOLE
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain, -_ Madame la Secrétaire Général d'Auberchicourt,
- Monsieur le Responsable du Service Technique d'Auberchicourt. - Au service de la communication de la ville d’Auberchicourt,
*
En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délais de deux mois de la publication.
PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 AUBERCHICOURT
TEL. : 03.27.92.48.380
mairie.auberchicourt@ wanadoo.fr