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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 36 Rapport d activité 2021
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20230426-2023CC3S TPI 36-DE
Communauté d’Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-CC-3S-TPI-36
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
L'an deux mille vingt-trois, le 26 avril, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 20 avril 2023 s'est réuni à 18H00, en séance publique, en salle des délibérations de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Mme Myriam BROSIUS ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents : 30
Conseillers représentés : 7
QUALITÉ PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Cédric CORNET X
2 M. Bernard PANCREL X
3 M. Loïc TONTON X
4 Mme. Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Liliane MONTOUT X
6 M. Jean-Luc PERIAN X
7 M. Guy Albert BACLET X
8 Mme Myriam Lucie BROSIUS X
9 M. Francs BAPTISTE X
10 M. Richard ALBERT X
11 Mme Nanouchka LOUIS X
12 Mme Mélila PHOUDIAH X
13 Mme Muguette DAIJARDIN X
14 Mme Mariane GRANDISSON X
15 Mme Nadia CELINI X
ur Jocelyne 16 M. Christian BAPTISTE x VIROL, Ke
17 M. Teddy BARBIN X
18 M. Emmery BEAUPERTHUY X
19 M. Hugues CHATEAUBON X
20 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
21 Mme Elodie CLARAC Cédric CORNET
22 | Mme Lydia RU x Valérie HUGUES
23 M Jules Joël FRAIR X
173 TT
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230426-2023CC3S TPI 36-DE
24 M. Lucien GALVANI X Francs BAPTISTE
25 M. Michel Eloi HOTIN X
26 Mme Valérie HUGUES X
JEAN épse
27 Mme Olivia RAMOUTAR- X BADAL
Marguerite 28 Mme Ephreme KANCEL MURAT X
Hugues
29 M. Jacques KANCEL X CHATEAUBON
30 | M Sylvia LAPTES x Ene De Y°vI LATCHOUMANIN
31 M. Eric LATCHOUMANIN X
32 M. David Laurent LUTIN X
: MANDRET épse Patrice PIERRE-
sn Mme Mariette PASSAVE X JUSTIN
34 M. Teddy MARY X
35 Mme Wenny Youna MOLIA X
36 Mme Nina Valentine PAULON X
. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Yves QUIQUEREZ X
40 M. Patrick SOLVET X
41 Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article Article L5211-39 ;
Vu les statuts de la CARL ;
Considérant le rapport du Président au Conseil Communautaire sur le rapport d'activité
2021 de la CAR. ;
Entendu le rapport du Président et après en avoir débattu,
DÉCIDE
Article 1:De prendre acte que le rapport d'activité 2021 de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant.
Article 2 : D’autoriser le président à signer tous documents, actes et pièces relatifs à l'exécution de la présente délibération.
213 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le SG
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Article 3 : Le président et le comptable public du centre des finances publiques de la
Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
3/3 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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MARIE
2éaLITs FRAFERNITS
ZT
LA RIVIERA
æ DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2021 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
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2
Le mot du Président Page 3
Les repères de l’année 2021 Page 4
I - L’INSTITUTION
• 1. Les compétences Page 7
• 2. Le Conseil Communautaire Page 8
• 3. Les Commissions thématiques Page 10
• 4. Les instances en chiffres Page 10
• 5. Le Développement Humain Page 11
II - LES POLITIQUES PUBLIQUES
• 1. Le développement économique Page 14
• 2. L’équilibre social de l’habitat Page 16
• 3. La collecte et traitement des déchets Page 18
• 4. La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Page 19
• 5. L’eau, l’assainissement Page 21
• 6. La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie Page 22
• 7. Les sports, la culture, les loisirs Page 26
• 8. La promotion du tourisme Page 27
III - LE BILAN FINANCIER DE 2021
• 1. Qui sont les co-financeurs des projets CARL ? Page 29
• 2. Les éléments financiers clés Page 30
IV - 2021 EN IMAGES Page 32
- Sommaire - Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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Publié le S LG
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3 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
Cette année 2021 a une fois de plus été inscrite sous le sceau de la crise sanitaire.
En écho à la crise de l’année 2020, nous avons ressenti les prémices d’une transformation
profonde de nos modes de vie, de nos façons de nous déplacer ou de travailler, avec des
répercussions durables dans certains secteurs de nos services communautaires.
Développer les services à la population et construire les bonnes conditions pour que cha-
cun puisse s’y développer, voilà les choix politiques de cette mandature. Je sais pouvoir
compter sur les élus communautaires pour faire de notre agglomération un territoire qui
accompagne et agit pour ses habitants. La confrontation à cette période de crise a pu
démontrer que nous avons fait les bons choix.
Habitat, développement économique, Eau, gestion des déchets… Les défis à relever n’ont
pas été des plus facile, mais nous l’avons fait. Gageons que les années à suivre nous per-
mettront là aussi de rester au service de la population à travers des projets tout aussi
forts et ambitieux. Cette année encore, nous pouvons être fiers du travail accompli.
Cédric CORNET
Président de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant
Une agglomération
au rendez-vous des défis
LE MOT DU PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S 107
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de la micro
4
7 janvier
Action talents de la CARL
15 janvier
Conseil communautaire
à la Désirade
25 au 27 janvier
Atelier de « l’Analyse
des Besoins Sociaux »
1er février
Atelier «La communication
digitale de votre entreprise»
5 février
Atelier «B A BA de la micro
entreprise »
11 février
Médaillés de la CARL
15 mars au 25 mars
Opération «votez pour la
Désirade» en lice pour le
«village préféré des français»
29 mars
Opération de dépistage
du diabète et de l’hy-
pertension «Ma CARL, ma
santé»
12 au 23 avril
Opération «votez pour la
Désirade» en lice pour le «vil-
lage préféré des français»
21 avril
Signature de la promesse de
vente du terrain du Moule
du prochain SINNOVAL
22 avril
Prêt accordé à la CARL
23 au 25 avril
Permanences de l’habitat
1er mai
Arrêté préfectoral portant
création du Syndicat d’In-
novation et de Valorisation
des déchets de Guadeloupe
(SINNOVAL)
10 mai
Séance d’installation de
SINNOVAL en présence des
élus et des acteurs du projet
LES REPÈRES 2021 FSOUTENONS NOS
RESTAURATEURS GOSIER * SAINTE-ANNE + SAINT-FRANÇOIS + DÉSIRADE
VOUS HABITEZ OÙ TRAVAILLEZ SUR
LE TERRITOIRE DE LA CARL ?
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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5 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
1er septembre
Installation du bureau syndical
du Syndicat Mixte de Gestion
de L’eau et de l’Assainisse-
ment de Guadeloupe SMEAG
29 septembre
Inauguration du totem
« I Love Gosier »
2 octobre
Programme d’actions de
prévention des inondations
des bassins
22 octobre
Étude du littoral
de Saint François
29 octobre
Permanence de l’habitat
8 au 21 novembre
Village d’exposition de la
Mini transat de Saint-François
10 décembre 2021 10 décembre 2021
au 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
Permanence de l’hébergeur Permanence de l’hébergeur
28 mai
Permanence de l’habitat
2 juin
Installation du réservoir de
poucet
5 juin
Journée hommage à Marcel
Lollia dit Vélo
22 juin
Inauguration de l’aire ter-
restre éducative du Marais
Gros Boeuf (St François)
Juillet
• Le Mois du Gwo Ka
• Traditour 2021
Août
La CARL soutient les restau-
rateurs du territoire
13 août
Permanence de l’habitat Envoyé en préfecture le 12/05/2023
a Reçu en préfecture le 12/05/2023 5 >
| Publié le S L
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6
I
L’INSTITUTION
Deux instances distinctes contribuent à la vie de l’Etablissement Public de Coopération Intercom-
munale (EPCI) de la Riviera du Levant
Il s’agit du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire
Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de l’établissement Il est chargé d’administrer
les affaires de l’intercommunalité. Le Conseil est composé d’un Président, de 12 Vice Présidents
et de 28 conseillers communautaires Les membres du Conseil Communautaire ont été élus au
suffrage universel lors des élections municipales du 28 juin 2020.
Ils se répartissent comme suit :
• 1 délégué pour la ville de la Désirade
• 8 délégués pour la ville de Saint François
• 15 délégués pour la ville de Sainte Anne
• 17 délégués pour la ville du Gosier
Le Bureau Communautaire assiste le Président dans ses fonctions, examine les projets de dé-
libérations devant être soumis au vote du Conseil Communautaire, et d’une manière générale,
se prononce sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant des compétences de la
communauté d’agglomération
1 Conseil
communautaire
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
2 Bureaux
communautaires Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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7 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
1. Les compétences
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) à fiscalité propre exercent
certaines compétences à titre obligatoire, d’autres à titre optionnel et les autres à titre facultatif
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Gens du voyage
• Eau et assainissement (transférées au SIAEG puis au SMGEAG
au 1er septembre 2021)
• Protection et mise en valeur de l’environnement et
du cadre de vie
• Construction, Aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme
• Délégation de maîtrise d’ouvrage
• Coopération décentralisée et européenne
7 compétences
obligatoires
3 compétences
optionnelles
3 compétences
facultatives Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
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8
Cédric CORNET
Président
Maire du Gosier
Guy BACLET
6ème Vice-Président
2ère Adjoint au maire
du Gosier
Liliane MONTOUT
4ème Vice-Présidente
1ère Adjointe au maire
du Gosier
Nadia CELINI
Membre du bureau
Conseillère municipale
du Gosier
Mariane GRANDISSON
Membre du bureau
Conseillère municipale
de Sainte-Anne
Nanouchka LOUIS
10ème Vice-Présidente
5ère Adjointe au maire
du Gosier
Wennie MOLIA
8ème Vice-Présidente
3ème Adjointe au maire
du Gosier
Jean-Luc PERIAN
5ème Vice-Président
2ème Adjoint au maire
de Saint-François
Myriam BROSIUS
7ème Vice-Présidente
5ème Adjointe au maire
de Saint-François
Richard ALBERT
9ème Vice-Président
Conseiller municipal
de Saint-François
Mélila PHOUDIAH
11ème Vice-Présidente
Conseillère municipale
de Saint-François
Muguette DAIJARDIN
12ème Vice-Présidente
1ère Adjointe au maire
de Saint-François
Bernard PANCREL
1er Vice-Président
Maire de Saint-François
Loïc TONTON
2ème Vice-Président
Maire de la Désirade
Nicole SINIVASSIN
3ème Vice-Présidente
Conseillère municipale
de Sainte-Anne
Élus de Sainte-Anne
Élus de Saint-François
Élus de la Désirade
Élus du Gosier
Membres du Bureau Communautaire
2. Le conseil communautaire Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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e TPI36-DE
9 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
David LUTIN
Conseiller communautaire
Teddy BARBIN
Conseiller communautaire
Francs BAPTISTE
Conseiller communautaire
Emmery BEAUPERTHUY
Conseiller communautaire
Nina PAULON
Conseillère communautaire
Jean-Claude CHRISTOPHE
Conseiller communautaire
Patrice PIERRE-JUSTIN
Conseiller communautaire
Élodie CLARAC
Conseillère communautaire
Jocelyne VIROLAN
Conseillère communautaire Conseillère communautaire
Michel HOTIN
Conseiller communautaire
Jules FRAIR
Conseiller communautaire
Marguerite MURAT
Conseillère communautaire
Teddy MARY
Conseiller communautaire
Sylvia LAPTES
Conseillère communautaire
Sophie PEROUMAL
Conseillère communautaire
Eric LATCHOUMANIN
Conseiller communautaire
Mariette MANDRET
Conseillère communautaire
Christian BAPTISTE
Conseiller communautaire
Hugues CHATEAUBON
Conseiller communautaire
Yves QUIQUEREZ
Conseiller communautaire
Lydia FARO
Conseillère communautaire
Olivia RAMOUTAR-BADAL
Conseillère communautaire
Lucien GALVANI
Conseiller communautaire
Patrick SOLVET
Conseiller communautaire
Valérie HUGUES
Conseillère communautaire
Jacques KANCEL
Conseiller communautaire Conseiller communautaire Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
| Publié le S 1G
S_TPI_36-DE sr
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10
DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
Vice-Présidente : Nadia CELINI
STRATÉGIE FINANCIÈRE ET ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Vice-Président : Guy-Albert BACLET
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE,
INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS
Vice-Président : Loïc TONTON
SPORTS, CULTURE ET LOISIRS
Vice-Président : Richard ALBERT
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET CYCLES DE L’EAU
Vice-Présidente : Nanouchka LOUIS
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Vice-Présidente : Nicole SINIVASSIN
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Vice-Président : Bernard PANCREL
3. Les 7 commissions thématiques
4. Les instances
7 Bureaux
communautaires
10 Conseils
communautaires Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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11 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
5. Le développement humain
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
• La Direction du Développement Humain a pour but d’accompagner les agents mais aussi les
managers tout au long de leur vie professionnelle
• Des évolutions importantes sont intervenues durant l’année 2021, notamment l’implémentation
du système d’information en Ressource Humaines CIVIL afin de conduire à la dématérialisation
des bulletins de paie et des congés payés
• Des réponses inédites ont été apportées aux agents, plus précisément par le vote du Conseil
Communautaire du 6 mai 2021(Délibération N°2021-CC-2S-DDH-19) ayant adopté la mise en
place du télétravail au sein de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ; Le tradi-
tionnel ticket restaurant a laissé place à la carte de titre restaurant
• L’effectif de la CARL s’articule de la manière suivante : 52 femmes / 58 hommes
- LES AGENTS DE LA CARL - - AGENTS PAR CATÉGORIE -
58 hommes
53%
47%
Catégorie B
11 Catégorie A
23
Catégorie C
76
52 femmes
10%
69%
21% Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S | LOT
ID : 971-200041507-20230426-2023CC3S TPI 36-DE
12
PLAN D’ACTION ÉGALITÉ FEMME-HOMME 2021 - 2023
• La loi de 2014 impose à la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) l’édition
d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Le décret d’ap-
plication de cette loi du 24 juin 2015 détaille son contenu
• Ainsi, depuis la création de la CARL un rapport égalité femmes-hommes est établi chaque année
Depuis la loi de 2019, la CARL est soumise à l’élaboration d’un plan d’action
• Ce plan doit comporter des pistes d’amélioration portant sur les domaines suivants : mixité,
parcours, rémunération, conditions de travail, articulation des temps de vie professionnelle et
familiale
• Le plan d’action égalité femme-homme 2021-2023 de la CARL a été réalisé étroitement avec un
accompagnement de l’Agence Régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) de
Guadeloupe en lien avec les représentants du personnel, la Direction de Développement Humain
ainsi que la Direction Générale des Services
• Ce document a été validé en Comité technique le 4 mars 2021 et est établi pour une durée de
trois ans
• Chaque année, un bilan intermédiaire sera élaboré à des fins de suivi et d’amélioration du plan
engagé en lien avec la Commission du Développement Humain et les représentants du personnel
• Ainsi, ce plan d’action s’articulera autour de 5 axes selon le calendrier suivant :
ACTIONS DATES
Action 1 : sensibiliser à la mixité des métiers 2ème semestre 2021 à fin 2023
Action 2 : sensibiliser à l’évolution profes-
sionnelle par la voie du concours Immédiatement à fin 2023
Action 3 : sensibiliser aux modalités de paie 2ème semestre 2021 à fin 2023
Action 4 : créer une politique de prévention
et de qualité de vie au travail Avril 2021 à fin 2023
Action 5 : mettre en place un encadrement
innovant du temps de travail 2
ème semestre 2021 à fin 2023 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S LO “
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13 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
• La mise en oeuvre du plan d’action de la CARL fait émerger la nécessité d’une transversalité dans
les actions à initier avec une mise en oeuvre dont la temporalité sera triennale Ce déploiement
inclut un suivi annuel, en lien avec les représentants du personnel
• À travers cette démarche, la CARL confirme sa volonté de développer un procédé prônant l’égalité
entre les femmes et les hommes, par le fonctionnement de son organisation Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 7
ce S'LOT
30426-2023CC3S_TPI 36-DE
14
• Le service Animation et Promotion économique a pour missions de renforcer et valoriser le
tissu économique intercommunal, dans le cadre du Schéma de développement économique, de
contribuer à la redynamisation économique des espaces urbains (centre-ville, autres quartiers) et
ruraux ; mais aussi de proposer un programme d’actions pluriannuel visant à :
• favoriser les savoir-faire locaux et à valoriser les potentialités économiques des territoires du
Levant, tous secteurs confondus, en tenant compte des réalités du terrain, des attentes des ac-
teurs économiques ;
• valoriser l’ensemble des filières et des secteurs qui contribuent à la pérennité du tissu écono-
mique intercommunal
• faire connaître hors territoire guadeloupéen les atouts économiques de la CARL
• développer les coopérations et échanges d’expériences avec les autres EPCI et hors Guadeloupe,
en matière d’animation et de promotion économiques
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
• La définition d’orientations économiques stratégiques de proximité
• La valorisation des filières économiques : agriculture, pêche, aquaculture, artisanat, commerce,
services, industrie (études, workshop, etc )
• La redynamisation économique des quartiers urbains et notamment l’accompagnement des
associations économiques (création et structuration de fédération d’acteurs économiques)
• L’animation, qualification et classification économique des Zones d’Activités Economiques (réa-
lisation des cartographies ZAE)-
II
LES POLITIQUES PUBLIQUES
1. Le développement économique
La CARL travaille en partenariat avec l’Association
pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE). Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 7
Publié le S LG
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0 0
0 0
D
D dentifier
cipants.
15 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
ACTIONS
1. Mai à décembre : 8 participants
Accueil, information accompagnement à la rédaction et à l’optimisation du projet d’activité
2. Février : Connaître les outils pour communiquer sur internet et les réseaux sociaux. Identifier
les opportunités que représente internet pour mon projet
3. Avril : 10 participants
Permet de s’interroger sur la viabilité des projets, de tester leur maturité, permet au porteur de
projet de prendre conscience de son rôle et de travailler sa capacité à pitcher son projet.
4. Août : Action en lien avec l’Office du Tourisme.
Communication sur la mise en place du « click and collect » et du « call and collect »
5. Communication sur la mise en place d’un recensement des acteurs économiques ayant subis
des dégâts collatéraux de la crise de Novembre 2021
6. Novembre 2021 : 28 entreprises participantes
Accueil et gestion sur site Mise en place de partenariats avec la Chambre de Métiers et de l’Arti-
sanat, sélection des entreprises, organisation logistique du village,
1. 2. 3.
4. 5. 6.
Assistance
technique des
opérateurs
économiques
Atelier
« la communication
digitale de votre
entreprise »
Formation
« je deviens
entrepreneur »
Action
en direction des
restaurateurs
Recensement
des entreprises
sinistrées
Organisation
du village
d’exposition
de la Mini transat Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S LG “
00041507-20230426-2023CC3S TPI 36-DE T ue |
Adi Agence Départementale d'Information sueLogement de ls Guadeloupe
16
• La priorité du service habitat a consisté au lancement de la mission d’accompagnement pour
l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH), et de ses volets habitat indigne (Plan inter-
communal de lutte contre l’habitat indigne- PILHI), copropriétés fragiles
• En effet, selon l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les EPCI sont com-
pétents en matière d’habitat, et doivent à ce titre mettre en place une stratégie visant à garantir à
chacun le droit au logement sur son territoire
• Le Conseil Communautaire du 12 avril 2018 avait en effet approuvé le lancement de la procé-
dure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Riviera du Levant
• La délibération relative à la mission d’accompagnement et au plan prévisionnel de financement
du Programme Local de l’Habitat (PLH), et de ses volets habitat indigne (Plan intercommunal de
lutte contre l’habitat indigne- PILHI), copropriétés fragiles, a été présentée pour adoption par le
Conseil Communautaire le 28 juin 2021
• Les demandes de financement aux partenaires ont été adressées en juillet 2021(Département,
Etat, ANAH)
• Le CCTP (Cahier des Clauses Tecniques Particulières) a été validé par la Direction de l’Environne-
ment de l’Aménagement et du Logement (DEAL) et le marché a été publié en octobre 2021
2. l’équilibre social de l’habitat
La CARL collabore avec l’Agence Départementale d’Information
sur le Logement (ADIL). Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L GC
ID : 971-200041507-20230426-2023CC3S_TPI 36-DE
UD
17 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
ACTIONS
1 Appel à candidature a été lancé le 19 octobre 2021.
Il a été relancé avec une publicité plus large le 24 février 2022
2 Réunions de travail avec les communes membres pour harmoniser la procédure de signale-
ment (outils collaboratifs tels que le tableau de suivi, le guide méthodologique )
- Réunion avec le PDLHI (Déal) et l’ARS
- Organisation d’une formation effectuée par l’ADIL avec les services urbanisme et les CCAS des
communes sur la thématique de l’habitat indigne le vendredi 1er octobre 2021
3 permanences ont été organisées.
L’année 2021 a permis de relancer les permanences au sein des communes de la CARL pour fa-
voriser l’information de proximité pour les habitants de la CARL en 2020, aucune permanence ne
s’était tenue en raison du contexte sanitaire. 43 administrés ont pu bénéficier de conseils person-
nalisés en matière de logement grâce au partenariat de la CARL et de l’ADIL
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
• Le programme local de l’habitat (PLH)
• Le plan intercommunal de lutte contre l’habitat Indigne (PILHI)
1. 2. 3. Etude sur les copropriétés fragiles Structuration du réseau de lutte contrat l’habitat indigne Développement partenariat avec l’ADIL Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
NE Publié le S 1
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LA RIVIERA
DU LEVANT
ARDI 11 MAI2021
ss
fectoral SG/
LT TEE TEETT
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• Parmi les compétences exercées par la CARL, ceux relatifs aux enjeux en matière de gestion de
déchets sont aujourd’hui majeurs, et particulièrement stratégiques dans les territoires d’Outre-
mer pour des raisons environnementales évidentes ; mais aussi en matière de pouvoir d’achat, de
développement économique d’emploi, plus globalement de cohésion sociale et de citoyenneté
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
• La nécessité de mutualiser la collecte et le traitement des ordures ménagères des territoires
sud et nord de la Grande-Terre a fait sens, et s’est finalement imposée comme le moyen le plus
rationnel de mener cette politique publique majeure des EPCI, au regard notamment de la taille
du gisement disponible, des possibilités de valorisation et de transformation des déchets, des
opportunités de financement via les fonds européens et surtout de la perspective de contention
des coûts au bénéfice des populations concernées.
• La Riviera du Levant, la Communauté d’Agglomération du Nord
Grande-Terre et la Région Guadeloupe ont convenu de l’intérêt
de conjuguer les ressources et synergies pour la création d’un
Syndicat Mixte Ouvert appelé du Syndicat d’INNOvation et de VA-
Lorisation des déchets ménagers et assimilés de la Guadeloupe
(SINNOVAL) Le syndicat a été créé par l’arrêté préfectoral SG/
DCL/SLAC en date du 29 avril 2021
• Ce projet d’envergure de territoriale, créateur de valeurs, repose
sur la mise en place d’une stratégie territoriale visant à orienter
les comportements de consommation mais aussi à généraliser
les gestes de tri dans le quotidien réduisant les déchets résiduels,
en impliquant les populations, les acteurs économiques, les asso-
ciations et les partenaires institutionnels
• Cette union doit permettre de faire comprendre, et reconnaître l’importance des équipements
de collecte et de traitement des déchets, les installations d’élimination des produits en fin de vie
ne disposant d’aucune solution de recyclage
Il s’avère également être un outil précieux permettant aux Établissements Publics de bien maî-
triser de la gestion de leurs déchets et la maîtrise des coûts, au moment où la fiscalité relative à
l’élimination des déchets s’envole
3. La collecte et le traitement des déchets
Ce lundi 10 mai 2021 a été une date fondatrice pour le
projet SINNOVAL qui devient officiellement un
établissement public de coopération intercommunale.
Les membres de son instance de décision, le comité
syndical, ont été élus à l’occasion de la séance
d’installation.
Cédric CORNET, élu à l’unanimité, devient le premier
président du Syndicat d’Innovation et de
Valorisation (SINNOVAL).
Les communautés d’agglomération de la Riviera du
Levant et du Nord Grande-Terre forment ce nouveau
syndicat. Elles lui transféreront leurs compétences en
matière de collecte des déchets.
S’en suivra la mise en œuvre du projet phare : l’Unité de
Valorisation Matière et Energie (UVME) qui verra le jour en
2023, sur le territoire du Moule.
MARDI 11 MAI 2021
Président
Cédric CORNET, CARL
1er vice-président
Fabrice JASARON, CANGT
2ème vice-président
Loïc TONTON, CARL
3ème vice-président
Pierre PORLON, CANGT
4ème vice-président
Michel HOTIN, CARL
Composition du bureau Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S LO Lé
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19 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
• Les tonnages des principaux déchets collectés sur le territoire
ACTIONS DATES DATES DATES
OMR 21468 21818 2%
ENCOMBRANTS 5330 6498 22%
EMR 1728 2142 24%
DECHETS VERTS 11106 13983 26%
• La compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI)
est, depuis le 1er janvier 2018, une compétence obligatoire dévolue aux établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs groupements.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
• Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) de la Guadeloupe, établi en application de
l’article L. 562-1 de Code de l’Environnement et approuvé par arrêté du 23 novembre 2015, fixe
six objectifs à l’échelle du district qui repris en tant qu’objectifs particuliers de gestion des inonda-
tions pour le territoire à risque d’inondation important « Centre » :
> Objectif 1 : Mieux connaître pour mieux agir
> Objectif 2 : Réduire la vulnérabilité pour diminuer le coût des dommages
> Objectif 3 : Savoir mieux vivre avec le risque
> Objectif 4 : Planifier la gestion de crise
> Objectif 5 : Réduire l’aléa inondation à l’échelle du bassin versant en tenant compte
du fonctionnement des milieux naturels
> Objectif 6 : Constituer et consolider les maîtrises d’ouvrages, organiser les acteurs
et les compétences
4. La gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations (GEMAPI) Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L G
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• Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)
> La stratégie et les axes de travail prioritaires du programme d’action de prévention
des inondations (PAPI) des bassins versant des Grands-Fonds au stade d’intention
convergent vers les objectifs généraux du district de la Guadeloupe
> Les 28 actions engagées dans ce cadre (actions du PAPI d’intention) s’inscrivent
dans les dispositions générales du district de la Guadeloupe
> Le PAPI d’intention est un préalable à l’élaboration du PAPI complet Il permet d’acquérir
la connaissance nécessaire pour élaborer un diagnostic puis un programme d’actions partagées
par toutes les parties prenantes
> Le territoire à risque d’inondation important (TRI) « Centre » regroupe sept communes dont
six fondent le territoire du PAPI des Grand Fonds, dont deux de la CARL, Gosier et Sainte Anne
> La commune de Baie-Mahault ne fait pas partie du territoire du PAPI des bassins versants des
Grands-Fonds mais est inclue dans le territoire à risque d’inondation important (TRI) « Centre »
> Le périmètre du PAPI est basé sur une notion de « bassin de risque » alors que le périmètre
du TRI est sur la notion de « bassin de vie »
ACTIONS
1 Dans le cadre de l’information du grand public sur les risques d’inondations, les 3 agglomérations,
Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) - Communauté d’Agglomération du
Nord Grande-Terre (CANGT) - Cap Excellence (CAPEX), ont relancé la campagne de communica-
tion avec les supports existants : Media : Télé, Radio, internet : Diffusion de spots sur le PAPI.
2 Curage des ravines et canaux (montant total de l’année 2021 : 35 345 euros HT)
a Saint-Félix : Sécurisation et curage de la ravine : 11 040 €HT
b Leroux : Curage de buses : 9 605 €HT
c Quartier de Grand Baie : Inondations par submersion marine et par ruissèlement des eaux :
Ouverture/fermeture de la digue et désensablement de l’embouchure du canal de Choisy pour
faciliter l’écoulement : 14 700 €HT Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
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21 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
• Les compétences Eau Potable (EP) et Eaux Usées (EU) ont été transférées du SIAEG au SMGEAG
au 1er Septembre2021
• La compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) a été transférée le 1 er Septembre
2021 par la Loi, des agglomérations au SMGEAG
• La compétence Défense extérieur contre les incendies(DECI) peut être transférée des villes
membres au SMGEAG via la CARL
ACTIONS DE SOLIDARITÉ
5. l’eau, l’assainissement
1. 2. 3. 4.
Hydro curage des
canalisations
réseau assainis-
sement collectif
CARL et assainis-
sement non
collectif Désirade
Réparation
du poste
de relèvement
Réparation
des canalisations
eau potable
Accessoires
pompes eau
potable
GOSIER
GOSIER
GOSIER
SAINTE-ANNE
SAINTE-ANNE
SAINTE-ANNE
SAINTE-ANNE SAINT-FRANÇOIS
SAINT-FRANÇOIS SAINT-FRANÇOIS DÉSIRADE Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 S°
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• Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le Plan Climat Energie
Territorial (PCET), est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique,
de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie
• Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air , sa particu-
larité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 ha-
bitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50 000
habitants
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
• Cette démarche comporte quatre étapes avec un suivi des actions dans la durée
• Ce plan débutera en 2023 Face à l’attractivité grandissante du territoire, sa croissance démogra-
phique et son fort attrait touristique Il s’agit de développer de manière harmonieuse et respec-
tueuse des richesses du patrimoine naturelles et culturelles du territoire
• Au-delà de l’aspect obligatoire, le PCAET est une véritable feuille de route guidant une stratégie
climat-air-énergie cohérente qui est synonyme de développement économique, d’attractivité et
de qualité de vie
• Le diagnostic territorial
Il vise à comprendre et analyser les enjeux territoriaux, en apportant une connaissance sur :
• les consommations par type d’énergie,
• les productions d’énergies renouvelables,
• les émissions de gaz à effet de serre,
• et la séquestration carbone,
• les émissions atmosphériques par secteur et l’impact sur la qualité de l’air, la vulnérabilité du
territoire aux effets du changement climatique.
Pour ce qui est de la CARL, les acteurs-clés du territoire ont été consultés notamment à travers
l’organisation de 10 ateliers thématiques
• Les orientations stratégiques du PCAET de la CARL
Ces orientations, approuvées par l’équipe projet PCAET de la CARL, ont été présentées à l’autorité
environnementale (MRAe) le 9 janvier 2020 qui a produit un mémoire en réponse qui sera mis à la
disposition du public A cette même occasion, il a été présenté l’état initial de l’environnement de
l’évaluation environnementale stratégique (EES) du PCAET réalisée par le bureau d’étude Green
Affair.
6. La protection et la mise en valeur de l’environnement Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 7
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23 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
ACTIONS
1 La CARL innove en testant une nouvelle théorie économique radicalement nouvelle, capable
de faire évoluer en harmonie les êtres humains et les écosystèmes vivants En associant des
techniques et des recherches mises en lumière ces dernières années A savoir la permaculture, la
production durable, les circuits solidaires, en remplaçant par exemple l’utilisation du métal et des
minerais par celle de plantes pour éviter le désastre écologique et humain de l’exploitation des gi-
sements, là, créer des cités autonomes, sont autant de solutions possibles pour un avenir apaisé
En avril 2021, la CARL a organisé une présentation de sensibilisation, en visio-conférence aux élus
et aux administratifs de la CARL sur la démarche afin de préparer l’évaluation de la capacité régé-
nérative des actions du projet de PCAET à l’économie symbiotique
2 Le SERD est une initiative visant à promouvoir la réalisation d’actions de sensibilisation à la
gestion durable des ressources et des déchets durant l’avant dernière semaine de Novembre
Malgré la crise Sanitaire, liée au COVID 19, la CARL a distribué dans ses trois déchèteries plus de
160 tonnes de compost aux administrés de ses communes membres. L’objectif affiché était de
faire la promotion de nos déchèteries
3 Le projet TEPCV s’inscrit dans l’orientation 7 du Plan Climat Air Énergie (PCAET) : « Déploiement
des énergies renouvelables pour atteindre l’autonomie énergétique » et plus particulièrement
de la fiche action n°11 : « Augmenter la part d’énergie renouvelable dans le mix électrique de la
Guadeloupe »
Intitulé de l’action:
Développer la mobilité électrique au travers de l’acquisition de 7 véhicules électriques pour les
services de la collectivité et l’installation de 6 bornes bi-prises de rechargement alimentées 4 cen-
trales alimentées par l’énergie solaire photovoltaïque Les objectifs étaient de :
• Maîtriser la demande d’énergie et de limiter l’impact de la combustion du carburant sur l’envi-
ronnement,
• Diminuer des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,
• Produire des énergies renouvelables locales, avec la pose de 175 panneaux photovoltaïques
pour une puissance unitaire de 285 Wc, pour une puissance totale de 49,875 Kw (Gosier : Dési-
rade- Saint François : - Sainte Anne)
• Installer 6 bornes de recharge de véhicules (Gosier : Désirade- Saint François : - Sainte Anne)
• Promouvoir l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux Reçu en préfecture le 12/05/2023
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TRRE.
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Economie d’énergie
Il a été noté une économie sur la facture EDF de 3 083 KWH soit 6 500€
Cette consommation du bâtiment est inférieure à son potentiel car l’année 2021 a été marquée
par le Covid-19 et les grèves impliquant une occupation réduite des locaux, et par conséquent
une consommation réduite de l’énergie
Avec le système installé au siège de la CARL (panneaux, onduleurs, batterie), le taux d’auto-
consommation a été en 2021 de 64,46% soit un tiers de la consommation du bâtiment Avec une
consommation de 33 083 Kwh d’énergie issue des panneaux photovoltaïques
Une réduction de l’empreinte Carbone en 2021:
• Consommation des véhicules : 160 OOO km parcourus pour 240 tonnes de Co2e
• Consommation du bâtiment : 20 130 tonnes CO2e
Soit un total de tonnes de CO2 évités de 20 370 tonnes de CO2e pour l’équipement du Gosier
(panneaux, batterie et onduleur)
Borne et onduleur
à Désirade
Borne et
panneaux PV
à Douville
Sainte-Anne Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
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arnant
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| LE
25 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
CARL a réalisé un premier état des lieux des installations en août 2016 Ce dernier a permis de
définir les axes d’interventions prioritaires à programmer. Ainsi, par la délibération CC-2016-8S-
DEDD-32 en date du 18 Octobre 2016, le conseil communautaire a validé le programme de mo-
dernisation, de réhabilitation et de développement des trois déchèteries communautaires
L’objectif principal du projet était d’améliorer les conditions de travail des agents et d’accueil du
public Ainsi, en 2018, la CARL a donc décidé de lancer une étude de maîtrise d’oeuvre concernant
ce programme
Le programme prévoyait notamment, la création d’une vraie boucle de circulation à Saint-Fran-
çois, l’élargissement de la voie d’accès à Sainte-Anne et la clôture du site et le remplacement du
portail d’accès à la Désirade
Les montants alloués aux travaux pour les trois sites sont les suivants :
• Lot 1 Terrassement /VRD : 381 438,80 €HT, prestataire
• Lot 2 Bâtiment : 416 976,06 € HT
• Lot 3 Equipement : 183 161,00 € HT
Le montant global du projet s’élève donc à 981 575,86 € HT Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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26
ACTIONS
Journée du Gwo ka
Action en hommage au maître-ka Marcel Lollia, un
koud’tanbou s’est tenu dans le parc du Calvaire Cette
manifestation correspond à une volonté de la Com-
mission Culture, Sport et Loisirs de pérenniser cette
commémoration
Objectifs : commémorer la mémoire du musicien et
assurer une transmission aux plus jeunes généra-
tions des travaux inhérents à la musique du Gwoka
Culture à fonds
Edition 2021 : Des randonnées d’exception ont été or-
ganisées en collaboration avec plusieurs intervenants
(M SOLVET, Kontakaz, Tulsi Ram, Klod Mixture, Mme
BOUCAUD, Restan-la…)
Ciné Woulé “Entre arts et marée”
Edition 2021 : Programmation d’actions sur la théma-
tique “culture en bord de mer” :
• projection de films en plein air
• Veillée culturelle mas é gwoup a po
• Lyannaj a mizik, steel pan et gwoka
7. Les sports, la culture et les loisirs
5 juin 2021
Juillet / Août 2021
Juillet / Août 2021 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
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ne participative
27 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
• L’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) de la Riviera du
Levant a pour mission de conduire la stratégie de dévelop-
pement touristique du territoire
• Conformément au code du tourisme, à la loi Notré du 07
Août 2015, le Conseil Communautaire de la Riviera du Levant
(CARL) a acté la réorganisation territoriale des offices du
tourisme de son territoire dans sa délibération n°2017 – CC-
7S-DAJA du 18 juillet 2021
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
• L’Office de Tourisme Intercommunal est désormais chargé d’assurer :
- L’accueil et l’information des touristes dans ses différents bureaux ;
- La promotion touristique de la CARL, en coordination avec le Comité du Tourisme des Iles
de Guadeloupe ;
- La coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local ;
- Les missions facultatives, définies dans la convention d’objectifs, en ce qui concerne la politique
locale du tourisme
• La feuille de route fixée suite au Comité de Direction était de structurer les services de l’OTI afin
d’en faire un outil répondant au plus haut niveau d’exigence de service vis-à-vis des prospects,
des clients, et de l’établissement public
• Cette structuration a pour but de concrétiser le territoire d’expérience Riviera du Levant vis-à-vis
de la destination Guadeloupe, des prospects/clients et des socioprofessionnels ; d’accompagner
l’adaptation de l’offre aux attentes et aux comportements de la clientèle mais aussi de faciliter la
rencontre entre l’offre et la demande.
• Afin d’atteindre ces objectifs la stratégie d’actions de l’OTI s’articule autour de 4 axes :
> VALORISER le territoire de la CARL dans toute sa diversité
> PROFESSIONNALISER l’ensemble des professionnels du tourisme
> OPTIMISER la satisfaction client
> PERENNISER la politique touristique par une démarche participative
avec l’ensemble des acteurs du tourisme
8. La promotion du tourisme Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 7
ce S'LO
)426-2023CC3S_TPI 36-DE
28
INTRODUCTION
Le budget principal de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) totalise en
2021 près de 31,294 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement et 1,811 millions
d’euros d’investissements
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2021, la Communauté d’Agglomération s’est consacrée à l’exercice de ses compétences dont
56% des coûts de fonctionnement concernent la collecte et le traitement des ordures ainsi que
la sécurisation des milieux aquatiques. Une part significative du budget est également consacrée
à l’action économique, dont le développement touristique, ainsi que les politiques sociales, spor-
tives et culturelles. La fiscalité locale directe et indirecte ainsi que les dotations de l’État consti-
tuent les principales sources de financement.
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1,811 millions d’euros sur l’exercice 2021 Prin-
cipalement autofinancés, ces coûts bénéficient pour la plupart de subventions d’organismes pu-
blics pouvant atteindre 80% du montant total du projet octroyés par la Région Guadeloupe, le
Département, les fonds européens et l’Etat (DETR, ADEME notamment) Les opérations d’inves-
tissement de l’exercice portent principalement sur la modernisation des déchetteries, les études
de sécurisation de milieux aquatiques tels que Grand-Baie, et les études pré-travaux de grands
projets environnementaux que sont la mise en place du plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
des jardins partagés pédagogiques de Kervino
LES DÉPENSES AUPRÈS D’ORGANISMES PUBLICS
L’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) de la Riviera du Levant a pour mission de conduire la
stratégie de développement touristique du territoire Devenu Établissement Public à caractère
Industriel et Commercial (EPIC) depuis 2018, son activité est financée par la taxe de séjour collec-
tée par les hébergeurs du territoire pour le compte de la CARL Cette taxe lui est intégralement
reversée En 2021, les dépenses de l’OTI se sont élevées à 824 573,34 euros
En tant que EPCI membre du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de la Gua-
deloupe (SMGEAG), la CARL a versé sur l’exercice 2021 une dotation initiale de 650 000 euros
En vertu de la loi du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et
d’assainissement en Guadeloupe, le SMGEAG exerce de plein droit depuis le 1er septembre 2021
la compétence eau potable et assainissement sur le territoire levantin
III
LE BILAN FINANCIER DE 2021 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L Gr
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It *
FEDER / FSE
29 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
De même, la CARL a contribué à hauteur de 600 000 euros de dotation initiale pour constituer le
Syndicat Mixte d’Innovation et de Valorisation (SINNOVAL) en charge de mener à bien le projet
de construction de la première usine de valorisation des déchets en Guadeloupe en partenariat
avec la Communauté dAgglomération du Nord Grande-Terre (CANGT) et la Région Guadeloupe
Ce même syndicat assure la collecte et le traitement des déchets sur le territoire levantin depuis
le 1er juillet 2022
1. Qui sont les co-financeurs des projets CARL ?
État**
25,8%
Europe*
12,9%
Région
29%
Département
3,2%
Autre
6,5%
ADEME
22,6%
ANAH
20%
Europe*
20%
ADEME
20%
État**
40%
Qui sont les financeurs des projets CARL en général ?
Qui sont les financeurs des projets CARL en 2021 ?
* EUROPE : FEDER / FSE
** ETAT : DSIL, DETR, autres appels à projets SGAR, ANS, DEAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
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30
EXERCICE AU 31 DÉCEMBRE 2021
CHARGES DU PERSONNEL 5 795 661,83 €
TEOM 17 152 017,00 €
CFE 4 161 579,00 €
IFER 375 500,00 €
CVAE 941 944,00 €
TASCOM 530 023,00 €
Taxe de séjour 1 285 966,82 €
Taxe GEMAPI 770 767,00 €
Dotation globale de fonctionnement 4 262 815,00 €
Dépenses réelles d’investissement (hors reste
à réaliser) 1 811 464,99 €
Dépenses réelles de fonctionnement 31 294 330,40 €
Attribution de compensation 3 174 566,56 €
2. Les éléments financiers clés Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20230426-2023CC3S_TPI 36-DE
31 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
EXERCICE AU 31 DÉCEMBRE 2021 - CARL
RATIO 1 : DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
(DRF) / POPULATION 481,02
RATIO 2 : Produit des impositions directes / Population 198,17
RATIO 3 : Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /
Population 603,32
IFER 375 500,00 €
CVAE 941 944,00 €
TASCOM 530 023,00 €
Taxe de séjour 1 285 966,82 €
Taxe GEMAPI 770 767,00 €
Dotation globale de fonctionnement 4 262 815,00 €
Dépenses réelles d’investissement (hors reste à réaliser) 1 811 464,99 €
Dépenses réelles de fonctionnement 31 294 330,40 €
Attribution de compensation 3 174 566,56 euros Envoyé en préfecture le 12/05/2023 ses
Reçu en préfecture le 12/05/2023 S [ 3
Publié le PET a
ID : 971-200041507-20230426-2023CC3S TPI 36-DE
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ARDIO5 JANVIER 2021 LARIVIERA
DE DU LEVANT
UNDI 1ER FEVRIER 2021
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mieux-être de la population.
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NUIT
27 De VANT.
JNOI 15 MARS 2021
TA FAYA FACE A LA CRISE SANITAIRE À DÉSIRADE EN LICE POUR DEVENIR Do ee _ : VILLAGE PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS
JNDI 15 FÉVRIER 2021
«Le plus beau Village de France»
ajourd'hui ous ouvons artager formation vec ous us vons ngtemps ardé cr
Hlectionnée
ps
AP | mimune ésirade # ar es us eaux llages e ‘ance. lle té £ . $ sur eprésenter uadeloupe, us rgement JDutremer :mission Village préféré ne CORNET : LE PLAN DE , 15 :s Français, présentée par Stéphane Bern, sur France 3. Dora | erre uiétude paysement t 532 abitants, le e sirade st ie our nn üme
RELANCE EN DISCUSSION L | 5: : a olicite. e ‘anmoins outée our on ct rincipale êche t 2s êtes
Fe |’ ds £. lturelles et historiques dont la fameuse "Fet a kabrit' en avril. ! a ésirade ont aïz oïc DNTON st me ice-président e ARL, eut t onsidérée : ÿ'# a mme ne re uisqu'elle ait artie iserves éologiques çaises ont arrière e "
rrail regorge de pierres semi-précieuses.
OTEZ DUR A ÉSIRADE Jsql ars, s ouvez oter our ue
: Ilage éféré es anç: èbre ission iffusée 1r rance visions.
agnifique mmune u
ésirade
eviennt
équipe +: ournage iendra nsuite : our mer
arritoire levantin.
LE 8e) VILLAGE PRÉFÉRÉ
DES FRANÇAIS M5 /c 2ème photo, cliquez dessus !
re la suite sur le site de la ville : www.villedugosier.fr
N ic #08, 32
IV
2021 EN IMAGES
Les contenants en
plastique, les canettes, les
produits d’hygiène et les
cartons ;
Les contenants d’hygiène
corporelle (déodorants,
crèmes et autres produits
corporels);
Les cartons (à démonter
avant);
Les canettes et bouteilles
en plastique (petites et
grandes) qu’il vaut mieux
aplatir plutôt que les
compresser
A vos bacs, prêts, triez :
Les contenants ne nécessitent
pas de lavage avant d'être jetés.
Les contenants en verre sans
capuchons vont dans les bornes
d’apport volontaire et les
grands cartons sont les
bienvenus dans les déchèteries.
J'AIME MON TERRITOIRE, JE TRIE
CORRECTEMENT
MARDI 05 JANVIER 2021
Le Maire du Gosier et Président de la Riviera du Levant, Cédric Cornet, a reçu ce mercredi 10 février 2021, la députée de la 2ème circonscription Justine Bénin. L’objet de cette réunion : évoquer les projets du PPI, le plan pluriannuel d’investissement, de la CARL et de la ville du Gosier, qui pourront être accompagnés dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement. Les nombreux projets des PPI de la collectivité et de l'établissement public, sont estimés respectivement à hauteur de 25 millions d’euros et à 67 millions d’euros. “Nous sommes le seul EPCI prêt, car nous avons anticipé sur les financements. Aujourd’hui, nous avons un excédent fort et nous sommes déjà dans le mode action”, a déclaré Cédric Cornet.
“Je vais accompagner le maire président dans le cadre de ses projets. Mon rôle en tant que député est de faire le lien sur ces grands dossiers entre l'Etat et le pouvoir local. Prochainement, je vais rencontrer le préfet de la Région Guadeloupe avec le président, pour pouvoir sécuriser l’aboutissement des projets dans le cadre de ce plan de relance”, a précisé la députée Justine Bénin.
Une réunion avec le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales est prévue à la fin du mois.
Lire la suite sur le site de la ville : www.villedugosier.fr
JEUdi 11 FÉVRIER 2021
La problématique de l’eau en Guadeloupe mobilise les élus
au plus haut niveau. Ainsi, deux auditions parlementaires ont
été programmées cette semaine dans le cadre du projet de
loi sur la création du Syndicat Mixte Ouvert (SMO).
L’une, organisée
le 11 janvier par
les parlementaires Dominique Théophile, Justine Benin,
Max Mathiasin
et
Hélène Vainqueur.
Parmi les priorités
du Président :
réparation des
fuites, nouveaux
compteurs, meilleure communication sur la gestion de ce service, facturation. Point essentiel : garantir la participation des usagers de
l’eau à la future structure unique pour “rétablir une relation
de confiance tout en leur permettant de s’exprimer sur des
sujets qui les concernent pleinement”.
Premier du cycle d’auditions qui se tiendront toute cette
semaine à l’Assemblée Nationale afin de préfigurer le projet
de loi sur le SMO, le président Cornet s’est dit heureux que
les parlementaires
soient solidaires
face à cette
problématique que rencontre la Guadeloupe depuis des
années.
Mercredi 13 janvier, une seconde audition était organisée à
l’initiative de la Délégation Parlementaire à l’Outre-Mer,
présidée par le Député Olivier Serva, avec le Président du
SIAEAG, les 6 présidents d’EPCI, le président de Région, le
représentant de la Présidente du Département, le directeur
de l’Office de
l’Eau et d’un
certain nombre
de
parlementaires membres de la délégation à l’Outre-Mer.
Jeudi 14 janvier 2021
SERVICE PUBLIC DE L'EAU : LES PARLEMENTAIRES S'IMPLIQUENT
“Les élus représentant 80 % de la population Guadeloupéenne ne comprennent pas l’utilité de la proposition de loi, alors qu’une récente CTAP a validé le principe de la création d’un SMO fin février et sollicité officiellement la convocation par le Préfet de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pour acter celle-ci.”
Cédric Cornet, Président de la CARL
Un group a mas 100% sécuritaire
ATA FAYA a préféré joué la carte de
la sécurité cette année, de façon à
protéger son public, jeune parfois
même très jeune.
Aussi, seules deux rencontres ont lieu
pour cette édition de Carnaval 2021
afin de marquer le coup : Dimanche
gras et mercredi des cendres. Deux
journées d'échanges et de partages
autour de kannari kontré, jeux et
autres animations musicales au local.
Un 20ème anniversaire pas comme les
autres
Alors que le groupe a mas s'était organisé
pour fêter sa 20ème bougies en grandes
pompes, il a du revoir à la baisse ses
prévisions afin de préserver chacun des
membres. Non sans déception, ATA FAYA
s'est attaché à effectuer des travaux
d'aménagement pour le local définitif qui a
pour vocation de devenir un véritable
espace de vie destiné aux adhérents et
plus largement, aux saintannais.
ATA FAYA FACE A LA CRISE SANITAIRE
LUNDI 15 Février 2021
Face aux restrictions dûes à la crise sanitaire COVID-19, le mythique groupe a mas
saintannais a du revoir à la baisse ses prévisions pour sa 20ème année d'existence.
Retrouvez toute l'actualité du groupe sur Facebook : Atafaya de Ste-Anne,
sur Instagram : ata_fayaa, sur Whatsapp : 0690 69 61 84.
La maison des arts et de la culture, Sainte-
Anne (1,5M€)
Le marché d’intérêt communautaire, Saint-
François (3M€)
La construction de la déchetterie et
ressourcerie du Gosier (3M€)
Reprise des voies et réseaux divers (VRD) en
entrée d’agglomération, à Grand-Baie (4M€)
Des terrains de Foot de proximité sur
l’ensemble des communes (800K€)
UN BUDGET AMBITIEUX
Les dépenses d’investissement 2021 sont de 12M€
qui nous permettront d’assumer un programme
d’investissement avec une seule ambition : garantir
le mieux-être de la population.
Plusieurs projets seront réalisés en ce sens, avec
notamment :
UN BUDGET D’ANTICIPATION ET SÉRIEUX
Parce que gérer, c’est prévoir, nous ne devons pas
oublier la dissolution annoncée du SIAEAG, qui aura
des conséquences que la Communauté
d’Agglomération la Riviera du Levant doit anticiper
en responsabilité. En effet, dans cette hypothèse, la
CARL se verra imputer pas moins de 12M€ de
dettes fournisseurs, et verrait dans le même temps
son effectif augmenté de 100 agents.
Il est tout de même important de noter qu’en dépit
de cette évolution des taux, les cotisations
moyennes de la CARL restent attractives.
En effet, à périmètre constant, la moyenne
régionale de la Taxe foncière et la Taxe d’habitation
est de 400€, alors que celle de la CARL n’est que de
298€.
Il était important pour nous de vous informer de la
véracité de la situation, en toute transparence afin
de respecter les engagements pris envers vous,
administrés de la Riviera du Levant.
UN BUDGET RESPONSABLE
Le déficit budgétaire de la compétence déchets
ménagers et assimilés (DMA) de l’ordre de 3M€,
adossé à la volonté de construire une unité de
traitement et de valorisation des déchets
ménagers et assimilés nous contraint une fois de
plus à la prudence, en votant un budget
nécessairement responsable.
Le Conseil communautaire a ainsi décidé de
poursuivre le rééquilibrage des taux de la Taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ce
dernier est désormais porté à 19,5% et celui de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 8%.
UN BUDGET SOLIDAIRE
Le budget d’investissement confirme une forte
volonté d’accompagner nos villes membres, avec
un fonds de concours à hauteur de 500 000€ pour
2021. Il servira à cofinancer les investissements
structurants portés par les communes.
Toujours dans cette volonté d’accompagnement
de l’économie de notre territoire, le dégrèvement
de la cotisation foncière des entreprises (CFE) a
été porté à 800K€. Un geste fort en ces temps de
crise sanitaire et économique pour soutenir les
petites et moyennes entreprises exerçant dans les
domaines de la restauration, l’hébergement
touristique, la culture et le sport.
LUNDI 1ER FEVRIER 2021
Le 15 Janvier dernier la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant a tenu son premier Conseil communautaire de l’année. Organisé à la Désirade, l’une des 4 communes du territoire, ce conseil a été l’occasion de voter notamment le budget, et de pallier toutes les défaillances structurelles qui minent le budget de la CARL depuis sa création.
UN BUDGET AU SERVICE DE LA POPULATION
COMMENT VOTER ?
Sur internet en tapant le lien suivant :
https://bit.ly/3bG78xJ
C'est la 12ème photo, cliquez dessus !
ou par téléphone au 3245 (0,80€ + prix de l'appel)
Nous avons longtemps gardé le secret, aujourd’hui nous pouvons partager l’information avec vous : la commune de la Désirade fait partie des plus beaux villages de France. Elle a été sélectionnée pour représenter la Guadeloupe, et plus largement l’Outremer à l’émission Le Village préféré des Français, présentée par Stéphane Bern, sur France 3.
Terre de quiétude et de dépaysement de 1532 habitants, l'île de La Désirade est connue pour son calme et sa simplicité. Elle reste néanmoins réputée pour son activité principale : la pêche et ses fêtes culturelles et historiques dont la fameuse "Fèt a kabrit" en avril.
La Désirade, dont le maire Loïc TONTON est le 2ème vice-président de la CARL, peut être considérée comme une perle rare puisqu’elle fait partie des réserves géologiques françaises dont la barrière de corail regorge de pierres semi-précieuses.
VOTEZ POUR LA DÉSIRADE ! Jusqu'au 25 mars, vous pouvez voter pour que La Désirade devienne le village préféré des Français, la célèbre émission diffusée sur France Télévisions. L'équipe de tournage viendra ensuite au mois de mai pour filmer la magnifique commune du territoire levantin.
LA DÉSIRADE EN LICE POUR DEVENIR
LE VILLAGE PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS
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DU LEVANT
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ou PAR TÉLÉPHONE AU 3245 EN TAPANT LE NUMÉRO 12
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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Contrat de Relance «4e
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33 RAPPORTD’A CT I V I T É 2021
L’île de la Désirade est réputée pour la fraîcheur et la qualité de ses produits de la mer car ceux-ci sont sans chlordécone. Située à 25 km du continent, l'île est le premier port de pêche de la Guadeloupe. La poissonnerie So fish so fresh est l’unique espace de vente de poissons et de fruits de mer de l’île. Sa responsable, Mireille Saint-Eloi, a fait une reconversion professionnelle. Anciennement secrétaire comptable, Mireille a fait le choix d’ouvrir cette poissonnerie il y a quelques années. Il faut dire qu’elle vient d’une famille de marins-pêcheurs !
“Quand les pêcheurs rentraient de mer, la quasi-totalité des produits était acheminée vers la Guadeloupe et il était difficile pour les Guadeloupéens de passage de trouver du poisson frais”. Aujourd’hui, la poissonnerie s’est diversifiée et propose des produits transformés tels que des rillettes préparées sur place au laboratoire, ou encore des brochettes, du poisson assaisonné, du poisson fumé et du poisson salé.
Mireille Saint-Eloi qui ne regrette pas sa conversion, appelle les jeunes à créer leur propre emploi, car il y a beaucoup à faire sur cette belle île et appelle la population toute entière à voter pour son île en composant le 3245, ou en se connectant au site francetv.fr > Le village préféré des Français
SO FISH SO FRESH, L’UNIQUE
POISSONNERIE DE DÉSIRADE
VENDREDI 19 MARS 2021
Adoptée en motion à l'unanimité lors du conseil communautaire du
6 mai, la 1ère édition de la JOURNÉE DU GWO KA,
en
hommage à Marcel Lollia dit Vélo
a commencé par des kou'
tanbou dans chacune des communes de la CARL, avec pour
maître de cérémonie, leur chef d'édilité.
Une fresque réalisée par des graffeurs
a été entamée sur la
façade du centre culturel de Sainte-Anne. Elle représente 3
illustres Maître ka : Georges Troupé, Marcel Lollia et Sergius
Geoffroy. Les travaux artistiques
se poursuivront sur les
semaines à venir et la fresque sera finalisée d'ici le mois de juillet.
Dans l'après-midi, une conférence autour de Vélo
a été animée
par Patrick Solvet et Richard Albert, élus communautaires, avec
comme invités : Marie-Héléna Laumuno, Christian Dahomay, Fritz
Nafer, Michel Halley et Gabriel Mugerin.
Comment introduire le phrasé de Vélo dans la musique moderne ?
Les funérailles inédites de Vélo... L'importance du boula comme
support rythmique ou encore la valorisation et les mesures de
sauvegarde sont quelques-unes des thématiques abordées lors
de cette conférence.
LUNDI 7 JUIN 2021
RETROUVEZ L'INTÉGRALITÉ DE LA
CONFÉRENCE SUR LA PAGE
FACEBOOK
LA RIVIERA DE LEVANT - OFFICIEL
5 JUIN : JOURNÉE
DU GWO KA
Connaître les points forts
pour mener à bien un
projet
Définir la stratégie
commerciale
Construire les prévisions
financières
Choisir le statut juridique
adapté à la situation de
l’acteur économique et de
son projet
“Je deviens entrepreneur”
c’est en résumé deux
semaines de formation,
organisées par la CARL en
collaboration avec l’ADIE.
Les objectifs visés sont très
précis :
un financement jusqu’à 10 000
€ avec un accès à des aides
complémentaires : prêt
d’honneur, primes locales
(sous conditions).
des solutions d’assurances
professionnelles et
automobiles à des tarifs
négociés avec des assureurs
partenaires.
un coaching à la carte et
personnalisé
À la suite de la formation, les
participants pourront bénéficier
d’avantages dans l’aide à la
poursuite de leurs projets, par
l'intermédiaire des services de
l’ADIE notamment. Ils pourront
ainsi prétendre à :
JE DEVIENS ENTREPRENEUR
GRACE À LA RIVIERA DU LEVANT
VENDREDI 16 AVRIL 2021
UN SUIVI ...
Du 12 au 23 Avril prochain la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant met à la disposition du public
levantin une formation gratuite. Au cours des 2 semaines de formation qui se tiendront à l'hôtel Arawak du Gosier,
la formation certifiée «Je Deviens Entrepreneur» permettra aux futurs entrepreneurs de finaliser leurs projets de
création d’entreprise et d’accéder, par la suite, à l’ensemble des services de l’Adie.
A QUI S’ADRESSE LA FORMATION ?
Tout porteur de projet ayant un projet de
création d’entreprise tout secteur d’activité
: commerce, artisanat, bâtiment, service,
conseil, activités artistiques, etc.,
Résidant sur le territoire de la CARL
Disponible sur la durée de la formation et
motivé pour suivre l’ensemble des ateliers
La formation “Je deviens entrepreneur”
s’adresse à :
Ce lundi 10 mai 2021 a été une date fondatrice pour le
projet SINNOVAL qui devient officiellement un
établissement public de coopération intercommunale.
Les membres de son instance de décision, le comité
syndical, ont été élus à l’occasion de la séance
d’installation.
Cédric CORNET, élu à l’unanimité, devient le premier
président du Syndicat d’Innovation et de
Valorisation (SINNOVAL).
Les communautés d’agglomération de la Riviera du
Levant et du Nord Grande-Terre forment ce nouveau
syndicat. Elles lui transféreront leurs compétences en
matière de collecte des déchets.
S’en suivra la mise en œuvre du projet phare : l’Unité de
Valorisation Matière et Energie (UVME) qui verra le jour en
2023, sur le territoire du Moule.
MARDI 11 MAI 2021
Président
Cédric CORNET, CARL
1er vice-président
Fabrice JASARON, CANGT
2ème vice-président
Loïc TONTON, CARL
3ème vice-président
Pierre PORLON, CANGT
4ème vice-président
Michel HOTIN, CARL
Composition du bureau
Statut du porteur de projet et coordonnées
Domiciliation de l’activité
Nature et descriptif de l’activité
La Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant s'engage dans une démarche d'élaboration du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) en collaboration avec les services de l'Etat, ses communes membres et ses partenaires. Dans cette optique un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est lancé afin d’identifier les acteurs présents au sein des communes membres de la CARL et qui souhaiteraient participer activement à un développement vertueux du territoire.
Les structures aptes à répondre à cette AMI : associations, entreprises, collectivités territoriales. Chaque opérateur devra transmettre une présentation de son activité détaillée de la façon suivante :
L’objectif du président, Cédric Cornet est d’offrir un partenariat solide et des canaux de cofinancement aux projets portés par les forces vives du territoire.
La date limite de réception des projets est fixée au vendredi 16 juillet 2021 avant 12h. Afin de candidater, chaque soumissionnaire est invité à remplir le modèle de fiche projet téléchargeable sur la page Facebook Riviera du Levant - Officiel.
Il est possible de joindre en complément un document de présentation du projet au format souhaité.
LUNDI 5 JUILLET 2021
La Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant, représentée par Richard Albert, Vice-Président de la commission culture, sport et loisirs, a signé, ce mardi 29 juin, un partenariat avec le Comité Régional Olympique et Sportif GUAdeloupéen (CrosGua) au sujet des 1ers Jeux de la Caraïbe. Prévus du 29 Juin au 3 Juillet 2022, cet événement sportif majeur réunira pas moins de 29 pays caribéens sur différents sites de notre archipel.
“Les jeux de la Caraïbe 2022 se veulent le vecteur d’une véritable relance de l’économie”.
Ainsi a pu
être résumé l’ambitieux projet de cette édition à venir, par le président du CrosGua, Alain Sorèze. Promotion des îles de Guadeloupe, éducation par le sport, coopération caribéenne, développement du sport féminin ou encore sensibilisation au développement durable … La prochaine édition de cette manifestation sportive revêt, telle une pieuvre, des champs de compétence aussi divers que variés. Il était donc normal pour la Riviera du Levant de s’investir et d’apporter sa contribution à un tel événement, en accord avec les valeurs défendues par notre établissement.
Les bénéfices escomptés pour le territoire sont tout aussi nombreux. Allant de réservations de nuités
par les
équipes et leurs staffs à des couverts pour restaurer ces mêmes équipes.
C’est Pierre et Vacances à Sainte-Anne qui a été choisi pour être le village de jeux de la Caraïbe. L’ensemble des délégations y sera en effet hébergé tout le long de la manifestation. Les équipes pourront s’y restaurer, se soigner, et y célébrer leurs victoires.
MERCREDI 30 JUIN 2021
LA CARL,
PARTENAIRE DES
PROCHAINS JEUX
DE LA CARAIBE
Une poignée de mains
entre Richard Albert
et Alain Sorèze, signe
d'un partenariat acté LE GOSIER/SAINTE-ANNE /SAINT-FRANÇOIS/LA DÉSIRADE
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