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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 89 Présentation du rapport d activité 2022
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 89 Présentation du rapport d activité 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L 9
Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPP1 89-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 28 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-CC-6S-PPI-89
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
L'an deux mille vingt trois, le 28 novembre, le Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 22
novembre 2023, s'est réuni à 18h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier,
sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des
questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désigné secrétaire de
séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 26
Nombre de pouvoirs : 6
QUALITÉ | PRÉNOMS | NOMS PRÉSENT |ABSENT | PROCURATION
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1 à Liliane MONTOUT
Mme. Nicole SINIVASSIN 1 à Cédric CORNET
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert |BACLET 1
Mme Myriam Lucie | BROSIUS 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka | LOUIS 1
Mme Mélila PHOUDIAH 1 à Jean-Luc PERIAN
Mme Muguette | DAIJARDIN 1
Mme Mariane GRANDISSON 1
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
M. Jean-Claude | CHRISTOPHE 1
1/3 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPP1 89-DE
Mme Elodie CLARAC 1
. FARO épse Mme Lydia COURIOL 1
M. Jules Joël FRAIR 1
M. Lucien GALVANI 1
M. Michel Eloi | HOTIN î
Mme Valérie HUGUES 1 à Jocelyne VIROLAN
. JEAN épse
Mme Side RAMOUTAR-BADAL 1
Mme Marguerite | KANCEL MURAT 1 Ephreme
M. Jacques KANCEL 1
Mme Sylvia LAPTES 1
M. Eric LATCHOUMANIN 1 à Teddy MARY
M. David LUTIN 1 Laurent
: MANDRET épse à Patrice PIERRE: Mme Mariette PASSAVE 1 JUSTIN
M. Teddy MARY 1
Mme Wenny MOLIA 1 Youna
Mme Ne PAULON 1 Valentine
. PEROUMAL épse. Mme Sophie SYLVANTSE 1
M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article Article L5211-39 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) ;
Considérant le projet de rapport d'activité pour l’année 2022 de la CARL ;
Entendu le rapport du Président et après en avoir débattu,
213 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPP1 89-DE
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte du rapport d'activité de la CARL ci-joint, pour l'année 2022.
Article 2 : D'autoriser le président à signer tous documents, actes et pièces relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
33 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION S
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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2
Le mot du Président Page 3
Les repères de l’année 2022 Page 4
I - L’INSTITUTION
• 1. La CARL et ses compétences Page 8
• 2. Le Conseil Communautaire Page 9
• 3. Les Commissions thématiques Page 12
• 4. Les instances en chiffres Page 12
• 5. La structure organisationnelle (organigramme) Page 13
• 6. La communication Page 14
• 5. La Direction du Développement Humain Page 15
II - LES MISSIONS ET POLITIQUES PUBLIQUES
• 1. le Programme Pluriannuel d’Investissement Page 19
• 2. La politique de la Ville Page 24
• 3. Le développement économique Page 29
• 4. L’aménagement de l’espace communautaire Page 36
• 5. L’équilibre social de l’habitat Page 38
• 6. La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Page 41
• 7. La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie Page 46
• 8. Les sports, la culture, les loisirs Page 49
III - LE BILAN FINANCIER
• 2. Les éléments financiers clés Page 54
- Sommaire - Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
3 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
En parcourant les pages de notre Rapport d’Activité 2022, vous découvrirez une année ja-
lonnée d’efforts et d’innovations, dédiée à l’amélioration continue de notre aggloméra-
tion, La Riviera du Levant. Dans un contexte parfois complexe, notre engagement envers
le développement économique, social et culturel n’a jamais faibli.
Nos réalisations en matière d’aménagement de l’espace communautaire témoignent
de notre ambition de créer un environnement propice à la vie et à l’activité économique.
La politique de la ville a été au cœur de notre action. En signant des partenariats straté-
giques avec divers acteurs sociaux, nous avons renforcé notre lutte contre l’exclusion et
l’illettrisme, tout en favorisant l’insertion professionnelle et sociale de nos jeunes. L’inau-
guration du centre de santé de la Désirade marque un tournant décisif dans notre com-
bat contre les déserts médicaux.
L’économie et le tourisme sont restés des axes prioritaires. Nous avons su innover en
adaptant nos stratégies pour répondre aux besoins réels de notre territoire.
En tant que président, je suis fier des progrès accomplis en 2022. Mais plus encore, je suis
inspiré par la perspective de ce que nous allons construire ensemble dans les années à
venir. Notre rapport d’activité est le témoignage de notre résilience, de notre créativité, et
de notre engagement indéfectible à servir notre communauté.
Ensemble, continuons à faire de La Riviera du Levant un lieu où il fait bon vivre, travailler
et rêver.
Cédric CORNET
Président de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant
Chères concitoyennes,
chers concitoyens
LE MOT DU PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LG v®
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
LES PERMANENCES DE
L'HEBERGEUR Du 10 décembre 2021 au 12 janvier 2022
M © cu. SU
a ' :
LEPLAN LOCA
POUR L'INSERTION ET
L'EMPLOI (PLIE) :
ML TT LT
DT: ON
4
6 janvier
Les permanences
de l’hébergeur
14 janvier
Le Webinaire à destination
des hébergeurs de la CARL
25 février
Le Webinaire sur la digitalisa-
tion by Riviera du Levant
3 mars
La rencontre entre le Pré-
sident de la CARL et le
Président de la Fédération
Française de tennis
7 au 31 mars
Le mois de l’habitat
25 mars
La CARL conforte sa poli-
tique sociale
19 avril
Salon de l’artisanat du patri-
moine matériel et immaté-
riel des grands fonds
6 mai
L’opération « Jeune Pouss
Innov »
19 mai
Le diagnostic territorial de l’il-
lettrisme
21 mai
L’atelier Droit des usagers :
numérique en santé
24 mai
La Journée Nationale de
l’accès aux droits
24 mai
Les rencontres du numé-
riques : CCI Guadeloupe
26 mai
La conférence sur les noms
et l’origine des noms de fa-
mille guadeloupéens
27 mai
Le concert de Michel
LESDEL, Symphonie Ka
LES REPÈRES 2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L GT
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPP1_89-DE
[RATE
Sainte-Anne
Saint-Frar
La Désil
VJ BEN EN CONCERT
& ARTISTES INVITÉS
{ ®
CARIBBEAN ASSOCIATION OF
RATIONAL OLYMPIC COMMITTEES.
GUADELOUPE 2022 CARIBBEAN GAMES
5 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
16 juillet
Les lauréats du territoire
honorés
27 juillet
Miss France 2022, Diane
LEYRE à la Riviera
3 août
« Ti sovtè » : des mini sauve-
teurs initiés aux gestes qui
sauvent
6 août
Le Tour Cycliste des Îles de
Guadeloupe -1ere étape à
la Désirade
12 septembre
Le guichet Unique et Cultu-
rel, une ambition qui ré-
pond à un besoin
3 au 9 octobre
La caravane bleue à la ren-
contre des aînés du terri-
toire de la CARL
4 octobre
Salon de la mobilité profes-
sionnelle et de l’emploi
1er juin
Le département accom-
pagne les projets de la CARL
et de la ville
21 juin
Le jeudi de l’alternance
23 juin
La Riviera fête la mu-
sique sur ses 4 communes
membres
30 juin
La CARL, partenaire des
grands évènements
1er juillet
La Course cycliste des Jeux
de la Caraïbe
10 au 20 Juillet
Opération
Vakans en Riviera
11 juillet
Le Plan ultime
contre la pollution 2022
NL
dE na
D m2
ES France s
services
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Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
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6
14 au 23 décembre
Le chanté Nwel en Riviera
15 au 22 décembre
Jeu concours par tirage
au sort « Finale France-
Argentine de la Coupe du
Monde de Football 2022
16 décembre
Le tournage Riviera inside
avec Alizée
21 décembre
Le Chanté Nwel Restan
Nwel
6 novembre au 4 dec. 6 novembre au 4 dec.
La Route du Rhum destina- La Route du Rhum destina-
tion Guadeloupe en Riviera tion Guadeloupe en Riviera
12 novembre
K’art contemporain célébré
à l’Arawak
18 novembre
La Blue Tech,
économie bleue
2 décembre
La Matinée de sensibilisation
avec l’association Flè à Mango
à Sainte-Anne
5 décembre
Le 1er village des créateurs
de la Riviera et ses 30 expo-
sants
9 décembre
L’inauguration officielle du
Bus France services
13 au 29 décembre
La tournée du Bus France
services Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LG
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7 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
I
L’INSTITUTION Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L C
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8
1. La Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant
et ses compétences
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) à fiscalité propre dont fait
partie la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant exercent certaines compétences à
titre obligatoire, d’autres à titre optionnel ou encore à titre facultatif
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Gens du voyage
• Eau (transfert au SMGEAG)
• Assainissement des eaux usées (transfert au SMGEAG)
• Gestion des eaux pluviales urbains (GEPU) - (transfert au SMGEAG)
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
(transfert au Syndicat d’INNOvation et de VALorisation des Déchets
de Guadeloupe - SINNOVAL)
• Protection et mise en valeur de l’environnement et
du cadre de vie
• Construction, Aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme
• Délégation de maîtrise d’ouvrage
• Coopération décentralisée et européenne
7 compétences
obligatoires
3 compétences
optionnelles
3 compétences
facultatives Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Publié le SG
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9 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
Deux instances distinctes contribuent à la vie de l’Etablissement Public de Coopération Intercom-
munale (EPCI) de la Riviera du Levant
Il s’agit du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire
Les instances communautaires de l’agglomération ont pour objectif de prendre des décisions
dans le cadre de leurs compétences
Au cours de l’année 2022 une nouvelle composition des instances communautaires a vu le jour
suite au conseil communautaire du 14 Novembre 2022. En effet, la délibération n°N°2022-CC-6S-
DGS-51 acte de la création et des modifications des commissions thématiques de la CARL.
Le Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de l’établissement Il est chargé d’administrer
les affaires de l’intercommunalité. Le Conseil est composé d’un Président, de 12 Vice-présidents
et de 28 Conseillers Communautaires Les membres du Conseil Communautaire ont été élus au
suffrage universel lors des élections municipales du 28 juin 2020.Il se réunit au moins une fois par
trimestre pour débattre par exemple des actions à mettre en œuvre et des projets à lancer
En 2022, 10 conseils communautaires ont été organisés
Le Bureau communautaire
Composé du Président, des Vice-présidents, des Conseillers délégués et des maires des com-
munes membres, le Bureau communautaire se réunit généralement en amont des conseils com-
munautaires pour définir les grandes orientations et analyser les points qui y seront débattus. Et,
d’une manière générale, il se prononce sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant
des compétences de la communauté d’agglomération
En 2022, 13 bureaux communautaires ont été organisés
2. Le Conseil Communautaire Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
| Publié le SG
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10
Cédric CORNET
Président
Maire du Gosier
Guy BACLET
6ème Vice-Président
2ère Adjoint au maire
du Gosier
Liliane MONTOUT
4ème Vice-Présidente
1ère Adjointe au maire
du Gosier
Nadia CELINI
Membre du bureau
Conseillère municipale
du Gosier
Mariane GRANDISSON
Membre du bureau
Conseillère municipale
de Sainte-Anne
Nanouchka LOUIS
10ème Vice-Présidente
5ère Adjointe au maire
du Gosier
Francs BAPTISTE
8ème Vice-Président
Maire de Sainte-Anne
Jean-Luc PERIAN
5ème Vice-Président
2ème Adjoint au maire
de Saint-François
Myriam BROSIUS
7ème Vice-Présidente
5ème Adjointe au maire
de Saint-François
Richard ALBERT
9ème Vice-Président
Conseiller municipal
de Saint-François
Mélila PHOUDIAH
11ème Vice-Présidente
Conseillère municipale
de Saint-François
Muguette DAIJARDIN
12ème Vice-Présidente
1ère Adjointe au maire
de Saint-François
Bernard PANCREL
1er Vice-Président
Maire de Saint-François
Loïc TONTON
2ème Vice-Président
Maire de la Désirade
Nicole SINIVASSIN
3ème Vice-Présidente
Conseillère municipale
de Sainte-Anne
Élus de Sainte-Anne
Élus de Saint-François
Élus de la Désirade
Élus du Gosier
Membres du Bureau Communautaire
Trombinoscope des élus 20obe
eee
SPPI_89-DE
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L GC
11 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
David LUTIN
Conseiller communautaire
Teddy BARBIN
Conseiller communautaire
Wennie MOLIA
Conseillère communautaire
Emmery BEAUPERTHUY
Conseiller communautaire
Nina PAULON
Conseillère communautaire
Jean-Claude CHRISTOPHE
Conseiller communautaire
Patrice PIERRE-JUSTIN
Conseiller communautaire
Élodie CLARAC
Conseillère communautaire
Jocelyne VIROLAN
Conseillère communautaire Conseillère communautaire
Michel HOTIN
Conseiller communautaire
Jules FRAIR
Conseiller communautaire
Marguerite MURAT
Conseillère communautaire
Teddy MARY
Conseiller communautaire
Sylvia LAPTES
Conseillère communautaire
Sophie PEROUMAL
Conseillère communautaire
Eric LATCHOUMANIN
Conseiller communautaire
Mariette MANDRET
Conseillère communautaire
Christian BAPTISTE
Conseiller communautaire
Hugues CHATEAUBON
Conseiller communautaire
Yves QUIQUEREZ
Conseiller communautaire
Lydia FARO
Conseillère communautaire
Olivia RAMOUTAR-BADAL
Conseillère communautaire
Lucien GALVANI
Conseiller communautaire
Patrick SOLVET
Conseiller communautaire
Valérie HUGUES
Conseillère communautaire
Jacques KANCEL
Conseiller communautaire Conseiller communautaire Sn.”
2
v
Reçu en préfecture le 12/12/2023
| Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
S'LOT
SPPI_89-DE sr
12
ANIMATION VIE ASSOCIATIVE ET SPORT
Vice-Président : Richard ALBERT
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
Vice-Présidente : Nanouchka LOUIS
AFFAIRES SOCIALES ET INSERTION
Vice-Présidente : Nicole SINIVASSIN
DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Vice-Présidente : Nadia CELINI
STRATÉGIE FINANCIÈRE ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Vice-Président : Guy BACLET
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
Vice-Président : Loic TONTON
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Vice-Président : Bernard PANCREL
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Vice-Présidente : Olivia RAMOUTAR
CULTURE ET PATRIMOINE
Vice-Président : Jacques KANCEL
INNOVATION ET NUMÉRIQUE
Vice-Présidente : Mélila PHOUDIAH
VIE INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Vice-Président : Francs BAPTISTE
GRAND ET PETIT CYCLE DE L’EAU
Vice-Présidente : Myriam BROSIUS
3. Les commissions thématiques
4. Les instances en chiffres
13 Bureaux communautaires 10 Conseils communautaires 43 Commissions thématiques 4 Séminaires
72 délibérations 140 délibérations
Elles sont organisées afin de permettre au Conseil Communautaire d’accompagner la conduite
des projets L’Agglomération de La Riviera du Levant compte 12 commissions :
En 2022, 43 commissions thématiques ont eu lieu fecture le 12/12/2023 é en pré Envoy
L
-2023CC6SPP1_89-DE
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Publié le
fecture le 12/12/2023 S
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13 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
5. La structure organisationnelle
William KORUTOS
Directeur
Général Adjoint
Lucrèce LAROCHELLE
Prospective territoriale
Audit & Eval. des politiques publiques
Directeur
Général Adjoint
Organigramme nominatif
Directeur Général des
Services
Président
Edwing LAUPEN
Cédric CORNET
Direction du Cabinet
Nathalie SILVESTRE
Kévin MAMBOLE
Marie-Ena JACOBY-KOALY
Communication
Stéphanie BOUCARD
Tessi MARIETTE
Dimitri GIRAUD-GIRARD
Emmanuel CONGRE
Développement humain
Transversalité Performance
& Innovation
Harry BEAUBOIS
NP
Francis LUDGER
NP
Lindsay GRAVA
Kimberley NELSON
Marie-Claude IBO
Communication
Anne-Laure FRENET
Hélène MEDINA
Max RANGUIN
Brigitte JAVOIS
Stéphanie PELMARD
Jérome RUPERT
Nicole ROUNORD
NP
NP
NP
Coralie CONDERE
Guylène BERTHELOT-ILFIX
NP
NP
Anna ACHILLE
NP
Lyana BERCHEL
Sylvie MERI-DESBOIS
NP
Gwladys LEURY
Emilie ISAAC
Raoul JEAN-NOEL
Jean-Marc TAUPE
Transition écologique et énergétique
CCAF
Lindsay QUIMPERT
Laurence MATIGNON
CCAF
CCAF
Sarah SAINTE-LUCE
Animation territoriale
Infrastructures communautaires
Emploi &
Cohésion sociale
Commande publique
& Achats
Planification territoriale
Cycle de l'Eau
Développement
économique & touristique
Brice CHAT
Innovation territoriale
Système
d'information
Cellule PPI
Gestion administrative
& Paie Emplois &
compétences
NP
Ludovic EUSTACHE
NP
Prévention des risques & Qualité de vie au travail
Sandrine MAMPOYA Amélie BELFORT Mildrède THEODORE
Affaires financières
Affaires juridiques
& Assemblées
Marissane ORER
Jimmy IBO
Marchés publics
Achats
Sabine RANGUIN
Elaboration &
Exécution budgétaire
Fiscalité
Assemblées &
Archivage
communautaire Affaires juridiques
Moyens généraux
& Logistique
Habitat
Grand cycle de l'Eau
(GEPU,GEMAPI)
Infrastructures & Patrimoine bâti
Aménagement & Urbanisme
Petit cycle de l'Eau (Eau & Assainissement)
Animation & promotion
économique
Développement
social
Culture Sports
& Loisirs
Accompagnement
des entreprises
Emploi & Insertion
Brigade d'animation
Contrat local de santé
Ingénierie du financement de projets
Cellule administrative & Coordination générale
Johanna POPOTTE
Mission Emploi & Cohésion sociale
Yéda ROMAIN Katiana LUCE
Kéziah BEN DOUDOUH
Carine JEAN-LOUIS Richard SILVESTRE
Charles ROSIER Joëlle HILDEBERT Mathieu MANDRET Patrice DISTIN
Lucie APARICIO Mahel ALBERI
Gwénaëlle BEAUJOUR
Yannick ZEBUS Mario BELFORT
Elodie GALVANI
Victoria PALMIER Ghéty JOVIAL
Lucienne BOUDHOU Vanessa VANOUKIA
Médhi PIOCHE
Jeffrey LAGUERRE
Gladys SAMATHI
Marie-Béatrice DHAMBAHADOUR
Jérôme JERMIDI
Didier DAMOND
Alain SAMSON-EMMANUEL
Philippe ISMAR
Jean-Richard SALIBUR
Michaël ISMAEL
Barbara CEREYON
Jessie GRAVA-DAMON
Rony LUNION
NP
Conseiller numérique
Sandy ETIENNE
Directeur
Général Adjoint
NP
Cabinet
Michel ANTOINE
NP
Lyvia ROSE-MARTIAL
Solange MAITREL Anaëlle MARTOL
Naomi DERBY
Légende
Pôles Directions Services MissionsChargé(e) de Coordination Administrative et Financière
CCAF
Intitulé Mission
NP
Poste non pourvu
Vikash TILLE
Ken BIPAT
Version Août 2022
Béatrice MARIE-CLAIRE Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S 1G
| ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
PÉ @- AP- SAS
Actu
14
6. La communication
Le service communication de la Riviera du Levant informe les administrés du territoire Levantin
des différentes actions qui ont lieu. En effet, il met en exergue les actions évènementielles, les
projets et réalisations de la collectivité en utilisant de multiples canaux de communication
> Réseaux sociaux : Gestion et animation de posts d’information sur les différents comptes de la
collectivité (Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn)
> Actions événementielles : couverture de toutes les actions de la collectivité, retransmission des
actions phares en direct des réseaux sociaux
> CARL Actu : Le rendez-vous live au cœur du territoire qui donne les informations pratiques du
territoire de la Riviera du Levant
Nombre d’abonnés réseaux sociaux :
Le nombre de publications
• Instagram : 1492
• Facebook : 991 432
• Twitter : 5383
Nombre CARL Actu
CARL Actu : 45
Nombre de points presse et communiqués de presse
Communiqués de presse : 26
Instagram
3832
Facebook
16000
Twitter
2653 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le nr « [ 9
Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI 89-DE
Évolution de la répartition femmes/hommes de l'effectif de la CARL
200 2021 2022
MFEMMES 5 HOMMES
60
so
40
Répartition des effectifs par catégorie
a
a
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Répartition des effectifs par filière
a
1
MADMINISTRATIVE BANIMATION M TECHNIQUE
Pyramide des âges
BHOMMES mFEMMES
15 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
La Direction du Développement Humain est une direction à la fois opérationnelle mais également
stratégique qui a pour ambition de porter la feuille de route de la Direction Générale des Services
en objectifs stratégiques, managériaux et organisationnels
Avec les trois équipes qui la composent - Gestion administrative et paie, Emplois et compétences
et Prévention des risques et qualité de vie au travail - , elle œuvre quotidiennement à déployer et
mettre en œuvre la politique de recrutement, de formation, de développement des ressources
humaines, de temps de travail, de gestion des carrières pour et avec les agents
L’intérêt final de la DDH est de permettre à chacun des agents d’être intégrés et d’être accompa-
gnés jusqu’à son départ de l’établissement et parfois même au-delà
A. Les évolutions réglementaires significatives ont eu lieu au titre de l’année 2022 :
• Le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• La continuité de la revalorisation des catégories C au 1er janvier 2022
• L’accélération de début de carrière des catégories B
• La bonification d’un an d’ancienneté pour tous les agents des catégories C
• Le dégel du point d’indice pour l’ensemble des fonctionnaires
B. Focus sur les effectifs de la CARL au titre de l’année 2022 :
• 84 agents (Effectif Temps Plein) en date du 31 décembre 2022 soit 49 femmes et 35 hommes.
Répartition de l’effectif par sexe, âge, catégorie socio professionnelle :
7. La direction du développement humain Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI 89-DE
16
C. Les recrutements (par catégorie socioprofessionnelle)
Catégorie A : 5 Catégorie B : 4 Catégorie C : 9
Focus sur la mise en place d’une campagne recrutement spécifique aux apprentis
La campagne de recrutements des apprentis à la CARL permet de donner un cadre aux demandes
de recrutements des apprentis
L’apprentissage est un dispositif qui permet aux jeunes d’allier leurs études tout en ayant une
expérience professionnelle
La CARL s’engage dans cette démarche afin que les jeunes du territoire puissent découvrir les mé-
tiers territoriaux tout en préparant un diplôme qui leur permette d’augmenter leur employabilité
à la fin de leurs études.
La CARL a depuis 2018 embauché près de 11 jeunes en alternance dont une a débouché sur un
emploi permanent
Quelques témoignages d ‘apprentis :
Heidi Luana BAVASING, étudiante en licence professionnel contrôleur de gestion
«Dès le début j’ai été très bien accueilli au sein de la PRAG. On m’a accompagné et orienté tout au long
de mon apprentissage. Aujourd’hui, je suis à ma 2e année de formation et je ne peux qu’être satisfaite.
Je remercie énormément la CARL de m’avoir fait confiance.»
Joelick SCHOL, étudiant en master 1 manager des RH
« Depuis le début de mon apprentissage, j’ai été très bien accueilli par l’équipe et j’ai pu me réaliser rapi-
dement avec les missions qui m’ont été confiées. Je suis accompagné dans parcours par ma tutrice, qui
arrive à me transmettre son savoir- faire et son expérience professionnelle. Au-delà de la qualité de l’en-
cadrement, j’apprécie l’ambiance de travail conviviale qui règne dans l’équipe. Chacun est à l’écoute de
l’autre et nous avons plaisir à échanger sur nos différentes missions. Ce qui est également très enrichis-
sant dans mon apprentissage, c’est la diversité des devoirs qui me sont attribués en tant que chargé de
projets transversaux. J’ai pu travailler sur des projets variés et découvrir différents domaines d’activité
au sein de la communauté d’agglomération. Je recommande vivement cette expérience d’apprentissage
au sein de la communauté d’agglomération, qui permet de se former dans un environnement profes-
sionnel stimulant et bienveillant. »
Laurie SOTER, étudiante en master 1 Marketing et communication
« Bonjour je m’appelle SOTER Laurie, je prépare un master Marketing & Communication en alternance
à la CARL depuis le 01 juillet 2022. J’occupe le poste d’apprentie Chargée de Marketing RH, ce qui me
confère une certaine transversalité dans mes missions. Je suis convaincue que l’alternance est la meil-
leure façon de préparer un diplôme car ce mode d’apprentissage permet également le développement
d’une excellente capacité d’employabilité tout en étant rémunéré.
Cette expérience à la CARL est une véritable opportunité car celle-ci me permettra d’intégrer le marché
du travail avec assurance. » Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L GT
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
17 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
D. Les formations
• Formations en présentiels : 55
• Formations en distanciel : 31
• Nombre d’inscriptions à des formations : 141
• Nombre d’agents accompagnés par la CARL / CNFPT dans le cadre de la préparation aux concours
d’Attaché 2022 : 16
E. Les projets majeurs de la Direction de Développement Humain au cours de l’année 2022
• Le changement du Système d’information en Ressources Humaines (SIRH) CIRIL
• La dématérialisation des bulletins de paie, des demandes de congés et des entretiens professionnels
• Le parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs
F. Les perspectives pour l’année 2023
• L’organisation des services pour la gestion de la badgeuse
• La réalisation d’un plan mutualisé de développement des compétences
• Développement d’actions pour la sensibilisation à la prévention et aux risques psychosociaux
• Accentuer la dématérialisation des actes administratifs
• Mise en place de matinales RH Envoyé en préfecture le 12/12/2023 F2 ;
Reçu en préfecture le 12/12/2023 s! RSR.
Publié le LOS Le
ID : 971-200041507-20231 128-2023CC6SPPI 89-DE
18
II
LES MISSIONS POLITIQUES
ET PUBLIQUES Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LO “
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
19 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
> Présentation générale
Le Programme Pluriannuel d’investissement (PPI) se définit comme un outil de pilotage des collec-
tivités et un instrument de prospective financière. Il formalise les choix d’investissement, décidés
à partir de l’étude de la situation financière et des besoins de la collectivité.
Le PPI dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la collectivité A chaque projet
est associé un financement, ainsi qu’une temporalité. Il permet de programmer un ensemble de
projets cohérent sur plusieurs années, dans un contexte budgétaire contraint
La loi NOTRe du 7 août 2015 impose certaines contraintes relatives à la programmation Les
collectivités doivent intégrer au Débat d’orientation budgétaire (DOB) un volet portant sur les
engagements pluriannuels envisagés Ce volet est souvent présenté et discuté à travers le plan
pluriannuel d’investissement
Le PPI peut prendre différentes formes. La moins contraignante est celle de la simple lettre d’in-
tention Dans sa forme la plus évoluée, le plan pluriannuel d’investissement est un véritable ins-
trument de pilotage
Le PPI peut également être intégré dans un document plus large, par exemple en l’associant à un
plan de gestion Ce dernier peut être considéré comme l’équivalent du PPI pour section de fonc-
tionnement Il détermine les équilibres en termes de recettes et dépenses de fonctionnement
Il s’agit notamment des recettes fiscales et des prévisions concernant les dotations de l’Etat.
A l’inverse, le PPI peut aussi se concentrer sur les secteurs clefs de la collectivité Le PPI est particu-
lièrement utile en début de mandat, afin que les priorités politiques des élus ne soient pas mises
à mal par une mauvaise gestion financière.
Dans tous les cas, le PPI s’étend sur plusieurs années, généralement 5 ou 6. En revanche, il doit
être mis à jour chaque année, même s’il ne s’agit que d’ajustements à la marge
1. Le programme pluriannuel d’investissement Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S'LO7
00041507-20231128-2023CC6SPPI_ 89-DE
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20
PROJETS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
PROJET COURTE DESCRIPTION DATE DE COMMENCEMENT
Terrains de foot 5 de
proximité à gazon
synthétique
Construction de 5 terrains de foot 5 en
gazon synthétique sur chacune des com-
munes de la CARL
Février 2022
Aménagement du
Jardin de Kervino
Aménagement paysager, création d’un
jardin potager partagé, mise en valeur
du site, de la vue,et de la mare
Avril 2023
Reconstruction et
extension du com-
plexe de tennis de
Bas-du-Fort
Rénovation et construction de courts de
tennis,tribunes et locaux afin d’accueillir
des compétitions internationales
Avril 2023
Aménagement de
pistes et d’itinéraires
cyclables
Étude afin d’aménager des pistes et iti-
néraires cyclables sur le territoire de la
CARL LAuréat AAP (AVELO2)
1er trimestre 2023
Guichet Unique Construction d’un espace avec des ser-
vices publics, un espace de coworking et
des locaux associatifs
Démarrage travaux début
2023
Maison du Gwo Ka Construction d’un espace de transmis-
sion dédié aux porteurs de traditions,
associatifs, professionnels, chercheurs
travaillant autour du Gwo Ka
2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le SLO
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
21 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
PROJET COURTE DESCRIPTION DATE DE COMMENCEMENT
Marché d’intérêt
communautaire
Création d’un marché d’intérêt commu-
nautaire sur le territoire de Saint-Fran-
çois à vocation agricole
2024
Digue de Grand Baie Renforcement de la digue protection et
du désensablement de l’embouchure du
canal de Choisy
2023
Aménagement de la
Cocoteraie
Aménagement d’équipements sportifs,
d’infrastructures viaires pour tous, d’un
snack et d’une vraie aire de stationne-
ment pouvant recevoir un marché
Fin 2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Recu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
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PROJET COURTE DESCRIPTION DATE DE COMMENCEMENT
Réalisation d’un
complexe sportif à
Gissac à Sainte-Anne
Réalisation d’un complexe sportif à Gis-
sac comprenant une salle multisport
pour la pratique des sports collectifs de
salle
Réalisation d’équipements comprenant
une tribune de 500 places, des locaux
annexes indispensables,deux terrains
de tennis, un club house, des aménage-
ments extérieurs et un parking pour en-
viron 200 places
2024
Aires de stationne-
ment CARL
Réfection et création de plusieurs aires
de stationnement afin d’améliorer les
conditions de travail des agents et de
désenclaver le centre-bourg
2023
Mise en conformité
des OTI
L’Office du Tourisme Intercommunal de
la CARL souhaite mettre en valeur les
Bureaux d’Information Touristiques de
Saint-François pour la remise en état de
fonctionnement du bâtiment et tous les
autres sur le territoire de la CARL afin
d’améliorer leur identité et leur visibilité
2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Recçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPP1_89-DE
23 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
PROJET COURTE DESCRIPTION DATE DE COMMENCEMENT
ZMEL - Zone de
mouillage et d’équi-
pements léger
Organisation des mouillages pour offrir
des services de qualité aux plaisanciers ,
protéger les écosystèmes et sécuriser les
baigneurs de la plage de Datcha et de l’îlet
du Gosier
2023
Plan Climat Air Éner-
gie Territorial
(PCAET)
Plan visant à structurer la stratégie poli-
tique de transition Énergétique prenant en
compte les enjeux Air Climat Energie
2022
Service Vélos libres
services
Etude faisabilité
Stationnement vélos libres services
2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
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1 Gosier ce jeudi 5 mai 2022.
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1pot delamitiéa été partagé entre les convives.
24
> Présentation générale
> Actions
1 - CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PARTENARIATS
Dans le cadre du plan d’actions de l’Analyse des Besoins Sociaux, la CARL
a contractualisé avec les acteurs sociaux du territoire le vendredi 18 mars
2022 a eu lieu la cérémonie de signature des conventions de partenariat
avec les associations du territoire :
• La Mission Locale
• Le Pôle Emploi
• La CRESS-IG (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire)
• L’association NQT (Nos quartiers ont du talent)
• L’association ACCORS (ACCompagnement Orientation Réinsertion Sociale)
• Guadeloupe Formation (en cours)
• LADOM (en cours)
Objectifs :
• Accompagner les demandeurs d’emploi à s’insérer professionnellement
• Favoriser l’insertion des jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Soutenir les jeunes diplômés vers un emploi durable
• Mettre en place des actions de prévention des conduites à risque au profit des jeunes de
12 à 25 ans, et des actions de promotion des compétences psycho-sociales à destination
des élèves du second degré
• Proposer des parcours de formations adaptés aux besoins de la population
• Faire connaître l’ESS et accompagner les structures existantes dans leurs projets de développement
A cette occasion 4 contrats d’engagement jeunes (CEJ) ont été signés
2 - INAUGURATION DU CENTRE DE SANTÉ DE LA DÉSIRADE
Afin de répondre au désert médical sur le territoire de la Désirade, la CARL
a signé une convention avec Allo Médical Caraïbes L’inauguration du
centre de santé de la Désirade a eu lieu le mardi 5 avril 2022 en présence
des parties prenantes : la CARL, Allo Médical Caraïbes, l’Agence Régionale
de Santé, le Conseil Départemental et la Ville de la Désirade Un médecin
et un auxiliaire de vie seront présents deux fois par semaine pour recevoir
les patients A terme, des spécialités seront proposées (télémédecine, ra-
diologie, échographie )
2. Politique de la ville
Une séance de signatures de
conventions grand format s'est tenue
au Gosier ce jeudi 5 mai 2022.
VENDREDI 6 MAI 2022
ACCOMPAGNER LES ACTEURS
ASSOCIATIFS, UNE MISSION DE
LA RIVIERA DU LEVANT
Plus d'une trentaine d'associations signaient leur
convention d'attribution de subventions pour la
réalisation de projets associatifs, aux côtés du
président de la CARL, Cédric CORNET, du vice-
président en charge de la commission sport, culture
et loisirs, Richard ALBERT et de plusieurs autres élus
communautaires. La CARL veut ainsi affirmer son
rôle d'acteur public partenaire des associations du
territoire Levantin. En 2022, plus de 750 000 €
seront allouées aux associations présentant un
programme ou une action conforme aux
objectifs déterminés.
Les associations signataires ont vivement remercié
le président de la CARL pour son engagement au
profit des associations sortant tout juste de la crise
sanitaire et lourdement fragilisées.
Un pot de l'amitié a été partagé entre les convives.
Les associations subventionnées
Gwada bikers 118, ANASA, CASC, Vélo club Saintannais, TV
Sport Event, Guadeloupe La Belle, Espoir du Sud, ASC
Madiana, Libèté, ASC Grain d'Or, Flè a Mango, club de
Taekwondo, Da Cantare, Tennis club de Saint-François,
Correspon'danse, Team Madras Cycling, Watermen Karukéra
Club, Mieux vivre à Mathurin, Campeg, FWI Talents, Gran
Gouzié Basket, Red festiles event, Carène Cycling
Développement, ACSG, Tropik Loisirs (FIZ), Pédale du Levant,
Good Luck Rugby, Becom, Kréalinea, AS Gosier, Comité
Régional de Cyclisme des Iles de Guadeloupe.
Kévin Hira, président de KAPDL | Saint-François CARL CHIPOTEL, PRÉSIDENT DE L'ANASA | SaintE-ANNE
MICHELINE LOMBARD, présidentE de FLÈ A MANGO | GOSIER Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
25 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
4 - PARTICIPATION AU DIAGNOSTIC TERRITORIAL RELATIF À L’ILLETTRISME
Dans le cadre du diagnostic territorial illettrisme, l’Agence Nationale de Lutte contre l’lllettrisme
en collaboration avec la CARL a organisé des ateliers d’échange à destination des professionnels
Des séances de travail se sont déroulées sous forme de demi-journées :
- 9h00 - 12h00 : La prévention de l’illettrisme chez les adolescents et les enfants dédiée aux ac-
teurs œuvrant en direction des publics scolaires
- 14h00 - 17h00 : L’accompagnement des personnes en situation d’illettrisme dans leur insertion
sociale et professionnelle dédiée aux acteurs œuvrant en direction des publics adultes
16 acteurs présents : des représentants du Conseil Départemental, la Mission Locale, le Pôle
emploi, le Centre Communal d’Action Social du Gosier, la Médiathèque du Gosier et de Saint-
François, la Ville de Sainte-Anne, l’EcoIe Régionale de la 2ème Chance et un représentant de la
société civile.
3 - JOURNÉE D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DE L’ACCÈS AU DROIT
Dans le cadre de la stratégie de prévention de la délinquance de la CARL, des journées d’informa-
tion et de sensibilisation de l’accès au droit ont été organisées en collaboration avec la Direction
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Ces actions ont eu lieu, les 11, 12 et 31 mai au sein des collèges de la CARL (Gosier, Sainte- Anne
et Saint-François)
2 temps forts : Atelier didactique via “l’exposition 13-18 Ado et Citoyen” - Echanges interactifs
en présence des professionnels de : la police nationale, équipier mobile académique de sécurité,
juriste, conseiller du service Pénitentiaire d’insertion et de Probation (SPIP), l’association ACCORS
(Accompagnement Orientation et Réinsertion Sociale)
175 élèves, soit des classes de 5ème, 4ème et 3ème ont été sensibilisés sur leurs droits (droit
d’être protégé, entendu ) et Ieurs devoirs (respecter la loi) Ils ont pu appréhender le fonctionne-
ment et le rôle de la justice et les sanctions Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le Ss LG
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
26
5 - INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Dans le cadre du partenariat entre la CARL et la Mission Locale, de nombreuses actions ont été
organisées sur le territoire :
• L’insertion à votre porte avec l’association Miksaj
• Les Jeudis de l’alternance : Jeudi 16 juin de 8h à 13h au Palais des Sports du Gosier (plus 300
offres d’emploi en alternance, des jobs dating, des ateliers CV, de l’information et de l’orientation...).
La CARL soutient également les actions sociales sur son territoire
6. LES ATELIERS NUMÉRIQUES
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, la CARL a participé au
forum intitulé “Ateliers citoyen numérique” organisé par la CAF
L’inclusion numérique abordée sous le prisme de la santé est
une thématique fortement portée par les élus
Un point d’information a été animé par la conseillère numé-
rique et les médiateurs numériques de la ville du Gosier,
équipés d’ordinateurs portables
Plus d’une dizaine de visiteurs ont été accompagnés dans Ieur
démarche au quotidien
Il s’agissait de les conduire sur les sites dédiés aux démarches administratives courantes liées à la
santé et à d’autres thématiques tels que (CGSS, impôts, demandes de poubelles ou signalements
relatifs au ramassage des déchets sur le site de la CARL)
7. CRÉATION D’UN RÉSEAU LOCAL POUR L’INSERTION
Une 1ère rencontre partenariale s’est tenue suite à la signature des conventions afin de fédérer
les acteurs et coordonner les actions prévues sur le territoire
Les partenaires ont été invités ainsi que les communes membres :
• Guadeloupe Formation
• La mission Locale
• Le Pôle Emploi
• Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des îles de Guadeloupe (CRESS)
• Association Nos Quartier ont du talent (NQT)
• L’Agence de l’Outre Mer pour la Mobilité (LADOM)
• Ville de Saint François
• Ville de Sainte-Anne
• Ville du Gosier Envoyé en préfecture le 12/12/2623
Reçu en créfecture le 12/12/2023
Pubiié le
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27 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
8 - LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) : UN OUTIL AU SERVICE DU DÉVE-
LOPPEMENT TERRITORIAL
Dans le cadre de sa stratégie pour l’emploi et l’insertion, la CARL a lancé un séminaire sur le PLIE,
outil au service du développement territorial
L’objet principal du PLIE est de proposer un accompagnement individualisé au demandeur d’em-
ploi qui est assuré par un référent de parcours dont la mission est d’établir avec lui, un diagnostic
des compétences, des difficultés et des attentes et de co-construire avec lui son parcours d’inser-
tion
Objectif : Partager la réflexion autour du déploiement de cet outil d’inclusion sociale avec l’am-
bition de coordonner les politiques d’emploi et d’insertion avec les stratégies de développement
économique en faveur des publics les plus fragiles du territoire
Plus de 40 acteurs présents (Conseil Régional, Conseil Départemental, Pôle Emploi, Mission Lo-
cale, Cress IG, GEIQ, Guadeloupe formation, NQT, LADOM, Karuk assistance, Les amis de la rési-
dence des Acacias )
9. SEMAINE DE LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Dans le cadre du réseau d’initiative locale pour l’emploi, la CARL a souhaité renforcer sa dyna-
mique de travail partenarial, en coopérant avec L‘Agence de l’Outre-Mer Pour la Mobilité (LADOM)
La Semaine de la Mobilité professionnelle et de L’Emploi a été l’occasion de présenter les diffé-
rents dispositifs d’accompagnement des administrés et de découvrir l’offre de service de LADOM
et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi
Objectifs :
• Promouvoir les offres de services de chaque acteur
• Accompagner à un premier niveau d’informations et de conseils chaque administré dans leur
projet de mobilité et d’insertion
• Répondre aux besoins pratiques des administrés qui s’engagent vers une mobilité
• Informer sur les offres de formation avec une opportunité d’embauche
9 partenaires ayant participés (Conseil Régional, Conseil Départemental, Pôle Emploi, Mission
Locale, NQT, LADOM, RSMA, APEC, Association “Jeunesse outremer “, Association “APSA CARE”) Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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10 - NQT : CLUB DES JEUNES DIPLÔMÉS
La CARL souhaite encourager l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi Elle mène donc des
actions pour accompagner les jeunes dans Ieur insertion professionnelle A ce titre, elle souhaite
mettre en œuvre des actions ayant pour finalité l’accession au premier emploi des jeunes diplômés.
Afin de participer concrètement au développement de l’emploi
sur l’ensemble de son territoire, la CARL et NQT « Nos quartiers
ont des talents » ont décidé de conjuguer Ieurs efforts en orga-
nisant un Club Jeunes Diplômés, avec un premier rendez-vous,
le mercredi 12 octobre 2022 de 14 à 16h au sein de la Salle Léo-
pold Hélène de la Mairie du Gosier
Cet événement était destiné aux jeunes de 18 à 30 ans, titulaires
d’un diplôme supérieur ou égal au bac +3
Objectifs :
- Réunir tous les jeunes hauts diplômés habitant le territoire et créer un réseau des anciens
- Donner l’opportunité aux jeunes de rencontrer les professionnels présents
Chiffres clés NQT :
En 2022, 36 jeunes accompagnés: -12 jeunes suivis par 5 mentors de la CARL engagés
-16 jeunes sont actuellement suivis 8 du Gosier , 5 de Sainte-Anne , 1 de Saint-François
11 - MISSION LOCALE : INAUGURATION D’UN ESPACE COWORKING
Dans le cadre du partenariat avec la Mission Locale, dont l’ob-
jectif est de lutter efficacement contre les phénomènes d’exclu-
sion, le chômage et de faciliter l’accès des jeunes de 16 à 25 ans,
un Espace CoWorking a été aménagé
L’objectif de l’espace COWORKING est de développer l’accès à
l’autonomie des jeunes en développant Ieurs compétences nu-
mériques tout en palliant l’absence d’équipement personnel
L’espace a été inauguré le vendredi 18 novembre 2022 à 11h au
sein de l’antenne de la mission locale située à Sainte-Anne
Cet espace sera propice à la créativité et aux échanges entre
jeunes. Ils bénéficieront d’une programmation spécifique d’ate-
liers et d’évènements animés par les salariés et partenaires de
la Mission Locale Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LG
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29 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
12 - LA CARAVANE BLEUE
A l’occasion de la Semaine des retraités et personnes âgées dite « Semaine Bleue », Rendez-vous
national qui se déroule, pour cette année, du 03 au 09 Octobre 2022, la Communauté d’agglo-
mération La Riviera du Levant a été invitée à prendre part à une initiative portée par le Conseil
Départemental et coordonnée par la société TRADE
La semaine bleue constitue un moment privilégié pour informer et sensibiliser l’opinion sur la
contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les préoccupations et
difficultés rencontrées par les personnes âgées. Cet événement est l’occasion pour les acteurs
qui travaillent régulièrement auprès des aînés, d’organiser tout au long de la semaine des anima-
tions La thématique retenue cette année « Changeons notre regard sur les aînés, Brisons les idées
reçues » sera le fil conducteur de toute la semaine.
La Caravane Bleue est une opération itinérante visant à mettre en lumière les initiatives réalisées
auprès de nos aînés sur tout le territoire Cette opération consiste en un parcours réalisé par un
cortège de véhicules aux couleurs de l’événement et qui fera des haltes sur chacune des com-
munes de la CARL continentale, à la fois sur les lieux des événements organisés par les associa-
tions et les CCAS, ainsi que directement aux domiciles de personnes âgées.
> Présentation générale
Le service Animation et Promotion Économique et Touristique se rapporte à la création et au
développement de dynamiques économiques sur le territoire, au travers d’initiatives permettant
de faciliter les échanges et les synergies entre acteurs publics et privés La qualité de l’animation
économique sur le territoire réside dans la capacité des acteurs à savoir se coordonner et à en-
tretenir un réseau pour mener des actions efficaces en termes de créations d’emplois ou de déve-
loppement économique Cela peut se concrétiser par le développement de réseaux de promotion
et de développement du tissu économique local, qu’ils soient mis en œuvre par l’initiative privée
ou publique. L’animation économique doit bénéficier à la fois aux acteurs économiques du terri-
toire et aux collectivités La convergence des intérêts de l’action publique et des acteurs privés est
un objectif de l’animation économique territoriale
3. Le développement économique 30
Le Service Animation et Promotion Économique et Touristique de la Riviera du Levant a
pour mission de :
• Valoriser le tissu économique intercommunal, dans le cadre du Schéma de développement éco-
nomique
• Contribuer à la redynamisation économique des espaces urbains (centre-ville, autres quartiers)
et ruraux
• Proposer un programme d’actions pluriannuel visant à :
• Favoriser les savoir-faire locaux et à valoriser les potentialités économiques des territoires
du Levant, tous secteurs confondus, en tenant compte des réalités du terrain, des attentes
des acteurs économiques ;
• Valoriser l’ensemble des filières et des secteurs qui contribuent à la pérennité du tissu économique
intercommunal ;
• Faire connaître hors territoire guadeloupéen, les atouts économiques de la CARL;
• Développer les coopérations et échanges d’expériences avec les autres EPCI et hors Guadeloupe,
en matière d’animation et de promotion économique
L’objectif opérationnel est :
• La définition d’orientations économiques stratégiques de proximité ;
• La valorisation des filières économiques : agriculture, pêche, aquaculture, artisanat, commerce,
services, industrie (études, workshop, etc ) ;
• La redynamisation économique des quartiers urbains et notamment l’accompagnement
des associations économiques (création et structuration de fédération d’acteurs économiques) ;
• L’animation, qualification et classification économique des Zones d’Activités Économiques
(réalisation de cartographies des ZAE) ;
• La mise en œuvre des dispositifs de redynamisation économique et notamment des centres-villes
et/ou centres-bourgs à travers les programmes « Petite ville de Demain » ;
• La valorisation et la promotion des savoir-faire locaux en participant ou mettant en place des foires,
salons locaux et internationaux, assises et forums, etc ;
• L’organisation de manifestations, de réunions d’information et autres actions et d’évènements
à vocation économique à l’échelle des territoires, en étroite collaboration avec les acteurs
du terrain et les villes membres tout en assurant le suivi opérationnel et l’évaluation Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
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31 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
2- Nombre d’entreprises implantées sur le territoire de la CARL, répartition par secteurs
d’activité (+chiffres comparatifs avec N-1)
Sainte-Anne Gosier Saint-François Désirade
2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022
Hébergements
et hôtels 141 143 204 213 237 244 17 18
Restaurants 59 61 96 103 97 97 7 7
Restauration
rapide 103 115 149 167 95 105 10 10
Immobilier 65 70 697 751 111 117 3 3
location
de voitures 73 75 78 90 82 84 11 11
Pêche 23 24 24 25 66 69 102 103
Agrotransformation 13 15 20 25 32 38 1 2
TOTAL 1707 1822 3081 3284 2116 2246 222 229 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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| 2022
nérique pour
la CCIG
NGE CARAIBES
32
> Actions
1.LES RENCONTRES DU NUMÉRIQUE
Manifestation organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie
des îles de Guadeloupe (CCI IG), en partenariat avec la CARL
Rencontre économique au profit des entreprises du territoire de la
CARL, sur la thématique suivante : Le numérique dans les entreprises
Date : 24 mai 2022
Lieu : Salle Léopold Hélène, Gosier
Thématique : “Les opportunités et les menaces du Numérique pour
votre entreprise”
Partenaire extérieur : la CCIG
Intervenants : GUADELOUPE TECH, ORANGE CARAIBES
Objectifs :
• Débattre sur les opportunités et les menaces du digital pour les entreprises
• Inviter les participants à partager leurs expériences , à se prononcer sur leurs craintes
ou leurs réussites face à cette révolution numérique
• accompagner les entrepreneurs dans la démarche de numérisation, digitalisation
de leur structure
• disposer d’indications pertinentes permettant à l’EPCI de construire une programmation
reflétant et répondant aux problématiques , aux attentes des acteurs économiques
Public visé : Opérateurs économiques CARL
> Entreprises rencontrant des freins à l’intégration du digital dans leur organisation
Principaux points abordées :
• L’intérêt de la mise en place du numérique dans les entreprises ;
• Les accompagnements et aides aux entreprises (les Chèques TIC) ;
• Les difficultés d’instruction des dossiers notamments chèques TIC ;
• Utilisation des réseaux sociaux au sein d’une entreprise
Nombres de participants : 28 participants Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Publié le S L GC
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> 2022
ADIE
un marin pé-
33 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
2. EDUCTOUR DES ENTREPRISES
Manifestation organisée en collaboration avec l’Association pour le Droit à l’Initiative (ADIE)
3ème édition l’ADIE et la CARL donnent la paroles aux acteurs économiques du territoire de
la CARL
Les élus communautaires vont à la rencontre des entrepreneurs de la Riviera du Levant
Date : 05 octobre 2022
Objectifs :
• Permettre aux élus de rencontrer les entreprises du territoire,
d’être confrontés à la réalité de ces dernières
• Permettre aux entrepreneurs de témoigner de leur aventure
entrepreneuriale, des difficultés et des satisfactions rencontrées
• Percevoir l’intervention de l’ADIE sur le territoire
Partenaire : ADIE
Public visé : Les entrepreneurs ayant bénéficiés de l’aide de l’ADIE (restaurateur, un marin pê-
cheur, un agro transformateur etc)
6 entrepreneurs du territoire levantin :
• Saint-François : Plume Services et Sean Boutique
• Sainte-Anne : Pêcheur
• Gosier : Restaurant le Lagon bleu, Ti Po Péyi et Frip Diy And Broc
Point abordé : L’accompagnement de l’ADIE > 2022
out secteur d'activité implantés à la Désirade
-e à face
3 personnes
34
3. PERMANENCES ÉCONOMIQUES DE LA CARL
Permanences en collaboration avec l’Association pour le Droit à l’initiative Economique (ADIE)
Date : 06 octobre 2022
Objectifs :
• Renforcer les liens avec les opérateurs économiques, et leur offrir des réponses adaptées
à leurs besoins
• Entretiens individuels personnalisés
• Conseil en organisation et structuration de l’activité financement-
Public visé :
Les acteurs économiques de la CARL : public ADIE
Format : networking
Nombre de participants : 9 personnes
Activités représentées : agro transformation, formation pro, bien-être, prêt à porter, soins aux
personnes âgées, gestion d’entreprise, patisserie, travaux publics.
4. ATELIER “STRATÉGIE DE COMMUNICATION DIGITALE”
Atelier en collaboration avec l’Association pour le Droit à l’initiative Economique (ADIE)
Objectifs :
- Appréhender les enjeux de la mise en place d’une stratégie de communication
- Connaître les outils pour communiquer sur Internet et les réseaux sociaux
- Identifier les opportunités que représente Internet pour mon projet
Public visé :
Les porteurs de projets et les entrepreneurs Tout secteur d’activité implantés à la Désirade
Format : Entretien face à face
Nombre de participants : 3 personnes
5.VILLAGE DES CRÉATEURS DE LA RIVIERA
Village en collaboration avec la ville de Sainte-Anne, l’Association pour le Droit à l’lnitiative Eco-
nomique (ADIE) et l’Office du Tourisme intercommunale (OTI). Envoyé en préfecture le 12/12/2623
Reçu en créfecture le 12/12/2023 .
Pubiié le
ID : 871-200041507-202931128-2023CCSSPP1 89-DE
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Marché
31 exposants
ie, culinaire, création de
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35 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
Date : 05 décembre 2022
Lieu : Marché Laflo, Sainte-Anne
Objectifs :
• Promouvoir les savoir-faire locaux
• Mise en situation des métiers et activités innovantes, à forte valeur ajoutée
• Outre la vente, des démonstrations et mises en situation de métiers/activités pourraient
être faites du fait de leur caractère novateur ou original
• Mettre à l’honneur et valoriser les talents de notre territoire levantin tout en contribuant à son
attractivité Cet événement prestigieux hautement qualitatif ambitionne de mettre en valeur
les acteurs économiques du territoire, les produits, services et savoirs-faire locaux
Public cible : Artisans
Format : Marché
Nombre de participants : 31 exposants
Activités représentées : Agro transformation, artisanat d’art, cosmétique, culinaire, création de
vêtement etc
6 - PARTENARIATS
Bilan ADIE :
155 entrepreneurs financés sur le territoire de la CARL dont 94 entrepreneurs au Gosier, 38 à
Sainte-Anne, 30 à Saint-François, 1 à la Désirade
• 500 clients actifs
• 8 personnes financés grâce au microcrédit mobilité
• Montant total injecté dans l’économie local sur la CARL en 2022 : 985 460, 40€
• 5 actions menées en collaboration (+ actions récurrentes chaque mois)
• Montant de la convention : 30 000€
Événements :
• Permanences économiques de la CARL (Gosier)
• Eductour des entreprises (St-François, Ste-Anne et Gosier)
• Village des créateurs de la Riviera (Ste-Anne)
• Stratégie de communication digitale (Désirade) Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 S° L 0 ÿ
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36
> Présentation générale
La Direction des Infrastructures Communautaires est chargée de la mise en œuvre des pro-
grammes de travaux et du maintien en conditions optimales d’utilisation du patrimoine bâti de
la collectivité Elle est également garante de la sécurité des occupants et des usagers de l’en-
semble des risques
> Actions
SERVICES MOYENS GÉNÉRAUX ET LOGISTIQUE
1 - Mise en place de formulaires pour la réservation des voitures, des salles de réunion et des
billets de bateau
Objectifs : Fluidifier les process de réservation et de commande
2 - Mise en place d’une campagne de recensement des clés
Objectifs : Anticipation des futures arrivées
Améliorer le renouvellement du stock
3 - Mise en place de lettres de commande pour les consommables /la fourniture en eau
Objectifs : Amélioration de la réactivité en cas de besoin
4 - Formalisation des différents transferts et de mise à disposition de véhicules au profit des
communes membres et des satellites
Objectifs : Favoriser la politique de soutien aux communes membres et aux satellites de la CARL
5 - Mise en place du marché relatif à la mise à disposition des cartes essences pour les véhi-
cules de la flotte
Objectifs : Améliorer la gestion des coûts associés au carburant et aux services des véhicules /
Sécuriser les procédures
6 - Initiation de l’inventaire des biens de la CARL
Objectifs : Respecter les exigences de la nouvelle nomenclature comptable à laquelle la CARL est
soumise (M57) / Faire un état des lieux des biens évolutif
4. L’aménagement de l’espace communautaire Envoyé en préfecture le 12/12/2623
Reçu en créfecture le 12/12/2023
Pubiié le
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37 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
SERVICES INFRASTRUCTURES ET PATRIMOINE BÂTI
1 - Remise en état des locaux suite au vandalisme
Objectifs : Reprise des différents moyens d’accès / Mise en place un système d’alarme et de
vidéoprotection
2 - Mise en place d’un portail automatique à la déchetterie de Saint-François
Objectifs : Sécurisation des accès au site
3 - Déclaration “Décret Tertiaire”
Objectifs : Respect de la réglementation applicable aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2
4 - Mise en place de formulaire de demande d’interventions
Objectifs : Améliorer la gestion des coûts associés au carburant et aux services des véhicules /
Sécuriser les procédures
5 - Réalisation de diagnostic bâtiment et amiante de l’OTI de Saint-François
Objectifs : Invalider la présence d’amiante dans le bâtiment
Identifier les travaux à mener dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment
Améliorer le cadre de travail des agents
6 - Initiation de la mise en conformité du siège
Objectifs : Réaliser le dossier pour le changement de destination du bâtiment annexe
Mettre en conformité réglementaire les accès et les moyens de lutte contre les risques
7 - Réalisation du marché d’entretien des piscines en eau de mer
Objectifs : Remettre les piscines en état de bon fonctionnement Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 S° L 0 ÿ
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38
> Présentation générale
La compétence « équilibre social de l’habitat » constitue une compétence obligatoire des
communautés d’agglomérations tout comme l’aménagement de l’espace et la politique de la
ville
En matière « d’équilibre social de l’habitat », le code général des collectivités territoriales
identifie quatre items pour les communautés d’agglomération:
• le programme local de l’habitat,
• la politique du logement,
• les aides financières au logement social
• les aides, actions et opérations en faveur des personnes défavorisées
Le service habitat de la CARL a pour mission de mener à bien les actions portant sur les diffé-
rents projets stratégiques de la compétence “équilibre social de l’habitat”
Le service s’articule autour de 4 missions prioritaires :
1 - Animation, pilotage et mise en œuvre de la politique locale de l’habitat
2. Conception et mise en œuvre des procédures et des outils de suivi administratifs de la
politique de l’habitat
3. Suivi des partenariats « habitat »
4. Information et communication sur les dispositifs « habitat »
> Actions
1 - DIFFÉRENTES ACTIONS MENÉES
• Mois de l’habitat (mars 2022) en partenariat avec l’ADIL
• Organisation de webinaires sur différentes thématiques portant sur le logement
(ex: amélioration de l’habitat, accession à la propriété et la maîtrise de l’énergie)
• Prise de contact avec les opérateurs de l’amélioration de l’habitat agréés par l’Etat
(Soliha, SRT, Sogwac, SRT …)
• Coordination avec les communes membres (CCAS, services urbanisme …)
5. L’équilibre social de l’habitat Envoyé en préfecture le 12/12/2623
Reçu en créfecture le 12/12/2023
Pubiié le
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20291128-2023CC5SPPI 89-DE
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39 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
• Coordination avec le service développement social sur les projets à mener en transversalité,
notamment sur le logement social
• Marché PLH-PIHI-COPRO
Après avoir structuré le service en 2021, l’objectif de l’année 2022 était de démarrer les projets
prioritaires, à savoir l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement à la mise en place
du programme local de l’habitat et de ses volets habitat indigne et copropriétés dégradées
Après la relance du sourcing, le marché a été relancé
Les bureaux d’études ont été sélectionnés:
Lot 1: PLH : Sémaphores avec le co-traitant Planès
Lot 2 et 3 : ESPACITÉ avec le co-traitant Géomatik Karaib
Les partenariats ont été lancés pour mettre en place des permanences habitat pour les adminis-
trés de la CARL
• Réunion de travail avec l’ADIL et le service juridique sur la convention de subventionnement/
présentation du rapport de délibération en Conseil Communautaire
• Relance du sourcing avec le service achat
• Rédaction de l’analyse des offres et complétude des grilles de critères
• Présentation de l’analyse des offres (12 mai 2022)
• Réunion de coordination avec les bureau d’études sélectionnés
• Présentation en commission mixte (juillet 2022)
• Formation de prise en main du SIG avec les référents des communes membres
• Organisation d’entretiens avec les maires, les administratifs des communes membres et les
bureaux d’études
• Organisation d’entretiens avec les acteurs de l’habitat (DEAL, EPF etc )
• Organisation d’une réunion avec les bailleurs sociaux (SIG, SEMSAMAR, SIKOA, SEMAG)
• Suivi des conventions de subventionnement de l’Etat et de l’ANAH
• Participation au séminaire sur la territorialisation des politiques de l’habitat (15 septembre 2022)
COÛT DES ACTIONS
Marché global PLH- PILHI-COPRO: 225 000€ HT Marché global PLH- PILHI-COPRO: 225 000€ HT
- 100 000 € : PLH - 100 000 € : PLH
- 75 000 € : PILHI - 75 000 € : PILHI
- 50 000€ : étude sur les copropriétés dégradées - 50 000€ : étude sur les copropriétés dégradées
Partenariat avec l’ADIL 21 743 € HT Partenariat avec l’ADIL 21 743 € HT
Mission d’information et de conseil dans le domaine du logement auprès des habitants de la Mission d’information et de conseil dans le domaine du logement auprès des habitants de la
CARL ( n°LDC-SECONS7-2020-01-JT) CARL ( n°LDC-SECONS7-2020-01-JT) Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 5
Publié le S L
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OBJECTIFS
Pilotage, animation et évaluation de la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat et du
logement de l’EPCI Déclinaison des orientations politiques en programmes d’actions en faveur
de l’habitat et du logement, en mode projet en déployant les 4 missions prioritaires du service
PARTENARIATS
Communes membres, Déal, l’ANAH, l’ADIL, bailleurs sociaux, opérateurs de l’amélioration de
l’habitat, le Département, la Région Guadeloupe
PERSPECTIVES
L’année 2023 sera consacrée à poursuivre l’avancée des différentes phases des politiques pu-
bliques de l’habitat et du logement de l’EPCI
Concernant le volet politique social de l’habitat, un marché sur la mise en oeuvre de la confé-
rence intercommunale du logement (CIL) et l’élaboration des documents cadre d’orientations de
la convention intercommunale d’attribution (CIA) et du plan partenarial de gestion de la de-
mande en logement social et d’information des demandeurs (PPGDID) sera lancé en 2023
Les partenariats avec les acteurs de l’habitat seront renforcés (opérateurs amélioration de l’ha-
bitat, CAUE, EPF, CCAS etc…)
L’objectif prioritaire est de mener à terme tous les projets réglementairement obligatoires pour
la CARL (adoption du Programme Local de l’Habitat, installation de la Conférence intercommu-
nale du Logement, mise en place de la cotation dans le cadre du logement social…) Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
41 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
> Présentation générale
La compétence de Gestion des Milieux aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI)
est, depuis le 1er janvier 2018, une compétence obligatoire dévolue aux établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs groupements.
> Actions
1. ENTRETIEN DES RAVINES (GOSIER, SAINTE-ANNE, SAINT-FRANÇOIS)
L’entretien des ravines de la CARL se limite à retirer les embâcles afin de fluidifier l’écoulement
des eaux Le principe retenu est d’enlever aussi les branches qui sont sur le point de tomber
dans les ravines et de ne pas enlever de sédiments, ou de les déporter sur les rives des ravines
La planification des travaux s’appuie sur trois éléments : la Plan d’Action pour le Prévention des
Inondations sur la zone des Grands-Fonds, les conséquences des dernières grosses pluies - 29
Avril 2022 et Fiona- , et enfin sur une concertation avec les techniciens de chaque commune sur
des points qui ne seraient pas connus ( as de Saint-François, et de la Désirade)
Limites avec la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) :
• La compétence GEPU est transférée au SMGEAG (Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau
et de l’Assainissement de Guadeloupe) depuis le 1er Septembre 2021
• En zone urbaine, la présence d’eaux de ruissellements issues de bassins versant créant
des inondations peut faire l’objet d’un traitement de la part du GEMAPIEN
• Deux cas sont actuellement traités en concertation avec le SMGEAG
• A noter que les eaux de voiries causant des inondations ne sont pas de la compétence du SMGEAG,
ni de la CARL mais bien par le gestionnaire de voirie lui-même ( Routes de Guadeloupe, la commune, …)
Gosier :
• Canal de Grand-Baie (coté embouchure)
• Riviera (en face de CSA)
• Mathurin (hydrocurage )
• Belle Plaine (Pont et autour du stade )
• Canal de Saint-Félix
• Canal de Labrousse côté CC Leclerc
• Canal Aquarium
• Canal de Grand Bois
• Canal de Cocoyer
• Canal de Labouaye
6. La gestion des milieux aquatiques et prévention
des innondations Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LG “
ID:
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42
Sainte-Anne :
• Canal de Montmain (transformateur au passage souterrain )
• Canal de Dupré
Saint-François :
• Canal des Raisins Clairs
2 - REPÈRE DES CRUES
Dans le cadre du PAPI des Grands-Fonds, une des actions sur l’amélioration de la connaissance
est la conception et la pose de repères de crue sur son territoire et plus précisément dans lieux
où cette mémoire du risque est primordiale
La première étape de localisation des emplacements potentiels pour la pose de repères de
crues a été réalisée pour 8 sites dans le cadre du Schéma de Prévention des Risques d’Inonda-
tions
Le but est de se baser sur ces 8 sites afin d’élargir les possibilités de pose de repères de crue,
sensibiliser la population, et leur permettre d’anticiper mais également de stocker un certain
nombre d’informations qui seront utiles
Montant HT
Gosier 232 760
Sainte-Anne 30 210
Saint-François 31 380
Urgence -
Total 294 350
Gosier
79%
St-françois
11%
St-Anne
10% Envoyé en préfecture le 12/12/2623
Reçu en créfecture le 12/12/2023
Pubiié le
ID : 871-200041507-202931128-2023CCSSPP1 89-DE
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43 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
3 - ETUDE DE VULNÉRABILITÉ DES HABITATIONS SOUMISES À DES ALÉAS
Dans le cadre du PAPI des Grands –Fonds certains secteurs inondables sont occupés par des
habitations
Sachant que les ouvrages ne vont pas être construits à court terme, il s’agit d’informer la popula-
tion sur leur niveau de vulnérabilité et de leur proposer une liste de travaux afin de réduire leur
vulnérabilité sur le risque
4 - PROTECTION, MISE EN GESTION ET RESTAURATION DES MARES
Les mares sont des infrastructures naturelles qui fonctionnent en réseau et participent à la ré-
gulation et au filtrage des eaux. Elles abritent une riche biodiversité, regroupant des familles .
Les mares ne cessent de régresser, victimes de l’urbanisation continue qui cause des remblaie-
ments, des assèchements ou des pollutions Elles sont également envahies par des espèces
exotiques animales qui contribuent à accélérer leur dégradation
Contribuer à leur protection et à leur restauration, tel que mentionné dans le code de l’environ-
nement, article L.211-7, alinéas 8° (compétence GEMAPI), répond directement aux défis socié-
taux auxquels font face les Solutions fondées sur la Nature ( SFN) : en effet, les SFN sont définies
comme “les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes
naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adap-
tative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité”.
La protection, mise en gestion et restauration des mares permettent donc de :
• Lutter contre les inondations et les sécheresses, phénomènes très fréquents en milieu tropical
(effet “éponge”)
• Préserver la réserve en eau pour la consommation humaine et pour les besoins des activités
agricoles et industrielles
• Atténuer la chaleur en offrant une zone d’ombrage proche des habitations
• Améliorer l’interaction communautaire et le bien-être social
• Protéger la biodiversité
Convention entre la CARL et le PRZHT (Pôle-relais zones humides tropicales) :
> Objectif commun pour la préservation et la restauration des milieux humides dans le cadre de
la GEMAPI 44
5. DIAGNOSTIC DES ZONES HUMIDES ET MARES
• Cartographier les mares du territoire dans un 1er temps puis les zones humides dans un second
• Prioriser ces mares et les travaux à réaliser en fonction de leur état et/ou de leur importance
vis à vis des inondations ;
• Fournir à la CARL le guide technique sur la restauration des mares en contexte antillais
et former les agents à sa prise en main ;
• Accompagner les acteurs locaux dans la restauration/réhabilitation/renaturation de leurs mares
6. EAU POTABLE
7. EAUX USÉES
Compétence gérée par le SIAEAG jusqu’au 1er Septembre 2021 avec une période transitoire
d’un an pour effectuer le transfert des actifs et droits associés au SMGEAG.
8. GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Compétence transférée au 1er Septembre 2021 au SMGEAG
• Pas d’état des lieux de patrimoine disponible en commune
• Pas de personnel, ni de dépenses remontées sur cette compétence
Le lancement du schéma directeur des eaux pluviales lancé à l’échelle de la Guadeloupe per-
mettra de définir ce patrimoine et affinera les limites entre GEPU et GEMAPI
9. DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE LES INCENDIES
La notion de « Défense Extérieure Contre l’Incendie- D E C I » désigne les moyens hydrauliques
d’extinction mobilisables pour maitriser et éteindre l’incendie tout en évitant la propagation aux
constructions avoisinantes
• Demande d’ajout de la compétence DECI
• Sensibilisation des communes au transfert de la compétence et à la recherche des éléments
afin de la CLECT.
• Organisation de rencontres avec le SMGEAG et les communes membres
• Etude sur le transfert de la police administrative de la DECI Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOGO “
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45 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
10. RELATION AVEC LES USAGERS
Chacune de ces compétences appelle des réponses par les administrés associées à des en-
quêtes terrain. Il s’agit de fixer des RDV avec les personnes concernées dans un premier temps,
puis d’interpeller le gestionnaire de la compétence, et le cas échéant, tous les acteurs suscep-
tibles de prendre part à la résolution des problèmes Ensuite, il faut faire un suivi de ces de-
mandes car, souvent les gestionnaires des compétences ne prennent pas en charge immédiate-
ment les problématiques, et les administrés reviennent vers la CARL, seule administration à leur
apporter une réponse orale et parfois écrite
De plus , ces demandes arrivent de manière impromptue, aucune prévision n’est pas possible
pour anticiper la charge de travail
Enfin, il est à prévoir une formation pour les agents d’accueil de la CARL et des communes
membres afin de réduire les sollicitations des administrés à l’EPCI. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
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nce démogra
\armonieuse et respec
46
Présentation générale
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de
planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies
renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie
Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout
du « A» dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des inter-
communalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les
intercommunalités de plus de 50 000 habitants
Cette démarche comporte quatre étapes avec un suivi des actions dans la durée
Ce plan débute en 2023 Face à l’attractivité grandissante du territoire, sa croissance démogra-
phique et son fort attrait touristique Il s’agit de développer de manière harmonieuse et respec-
tueuse des richesses du patrimoine naturelles et culturelles du territoire
Au-delà de l’aspect obligatoire, le PCAET est une véritable feuille de route guidant une stratégie
climat-air-énergie cohérente qui est synonyme de développement économique, d’attractivité et
de qualité de vie
> Actions
1 - LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Il vise à comprendre et analyser les enjeux territoriaux, en apportant une connaissance sur :
• les consommations par type d’énergie,
• les productions d’énergies renouvelables,
• les émissions de gaz à effet de serre et la séquestration carbone,
• les émissions atmosphériques par secteur et l’impact sur la qualité de l’air, la vulnérabilité
du territoire aux effets du changement climatique.
7. La protection et la mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOGO Lé
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47 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
Les quatre postes les plus importants sont :
- Le poste Déplacements qui comptabilise 453 teqC02 soit 56 % des émissions du territoire ;
- Le poste Immobilisations avec 133 teqCOi soit 161 des én1issions du territoire ;
- Le poste Energie qui comptabilise 97 teqC02 soit 12% des émissions du lerntoire ;
- Le poste Déchets directs avec 86 teC02 soit 11% des émissions du territoire.
Ces quatre postes représentent à eux-seuls 95% des émissions du territoire de la CARL.
Les 9 orientations stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial de la CARL
Elles traduisent l’ambition du territoire notamment en termes de réduction des gaz à effet de
serre, de réduction des consommations d’énergie et de production d’énergies renouvelables
aux horizons 2020, 2030 et 2050
Déplacements
56%
Déchets directs
11%
Immobilisations
16%
Bilan Carbone Patnmoine & Compétence5 de la Communauté d’agglomération de 13 Riviera du levant, en % {Source: CARL, caln1ls HJC-CARAIBESJ
Energie 1
12% Hors energie 1
1%
Intant
4%
Fret
0%
BIILAN CARBONE : EMISSIONS DE GES PAR CATÉGORIE, EN %
1.
4.
7.
2.
5.
8.
3.
6.
9.
Engager et coordonner la
politique énergétique et
d’adaptation au chan-
gement climatique de la
CARL et de son territoire
Optimisation du déplace-
ment de personnes sur le
territoire
Transition énergétique et
adaptation au changement
climatique des secteurs
agricoles et alimentaires
éco-exemplarité en
matière de réduction de
l’impact Climat-air-En-
ergie
Optimisation des consom-
mations des ménages et
accompagnements à la
transition énergétique
Adapter le territoire au
changement climatique
Développer le tourisme
durable, écotourisme,
tourisme vert
Déploiement des energies
renouvelables pour
atteindre l’autonomie
énergétique
La Désirade, laboratoire
de la transition énergique,
de l’adaptation au chan-
gement climatique et du
développement durable Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L C
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TR ei Es
48
Ces orientations, approuvées par l’équipe projet PCAET de la CARL, ont été présentées à l’auto-
rité environnementale (MRAe) le 9 janvier 2020 qui a produit un mémoire en réponse qui sera
mis à la disposition du public A cette même occasion, il a été présenté l’état initial de l’environ-
nement de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du PCAET réalisée par le bureau
d’étude Green Affair.
LE PLAN D’ACTIONS 2022-2028
Il se structure autour de deux axes stratégiques qui se développent dans dix objectifs opération-
nels
Ces dix orientations sont traduites de façon opérationnelle en dix-huit actions, qui ont pour vo-
cation à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la qualité de l’air et à diminuer
la vulnérabilité au changement climatique
1 - PATRIMOINE ET COMPÉTENCES
Il comprend 5 fiches actions, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer
la qualité de l’air et à diminuer la vulnérabilité au changement climatique de la Communauté
d’Agglomération de la Riviera du Levant en tant qu’entité
2 - TERRITOIRE
Il comprend 13 fiches actions, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à amélio-
rer la qualité de l’air et à diminuer la vulnérabilité au changement climatique du territoire de la
Riviera du Levant en tant que bassin de vie Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LG Dé
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
49 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
Présentation générale
Actions
1 - COMMÉMORATION DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE
Dates : 26 au 27 mai 2022
Des actions de commémoration ont été menées telles qu’une confé-
rence-débat à la salle Léopold Hélène, un atelier de recherches généa-
logiques avec l’association mémorielle CM98, concert sur le parking de
l’Anse Tabarin avec un plateau d’artistes de renommée, feux d’artifices.
Objectifs : Commémorer la mémoire des ancêtres, permettre une trans-
mission, partager une création musicale originale mélangeant la sonori-
té du Gwo Ka et le Jazz
2 - JOURNÉE DU GWO KA
Dates : 05 juin 2022
Action en hommage au maître-ka Marcel Lollia, un koud’tanbou s’est
tenu dans le parc du Calvaire Cette manifestation correspond à une
volonté de la Commission Culture, Sport et Loisirs de pérenniser cette
commémoration
Objectifs : Commémorer la mémoire du musicien et assurer une transmis-
sion aux plus jeunes générations des travaux inhérents à la musique du
Gwoka
8. Le sport, la culture et les loisirs
Social
23,2%
Culture
19,6%
Sport
51,8%
Animation
5,4% Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
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3 - FÊTE DE LA MUSIQUE 2022
Dates : 21 juin 2022
A cette date, la fête de la musique est célébrée dans une centaine de pays La CARL a donc par-
ticipé à l’événement en proposant une programmation musicale sur les 4 communes du terri-
toire, en simultanée, avec notamment :
- un concert de Tanya SAINT-VAL à Douville Sainte-Anne ;
- un concert de Frédéric CARACAS avec d’autres artistes locaux
de renom à la Rotonde de Saint-François ;
- un concert Groove Karaibe à la plage à Fifi de la Désirade ;
- un concert de VJ BEN avec de nombreux artistes de la jeune généra-
tion, au Palais des Sports et de la Culture (PDSC) du Gosier
Objectifs : La CARL fait de l’accès à la culture pour les habitants du
territoire, l’une de ses priorités et a permis aux résidents et visiteurs de participer à des événe-
ments musicaux inédits
4 - GRAND PRIX BORIS CARÈNE - 2E ÉDITION
Dates : 06 juin 2022
Remise des prix pour les gagnants du Grand Prix Boris Carène pour l’étape d’arrivée au Gosier
Objectifs : Valoriser la discipline sportive et les acteurs œuvrant pour la pérennisation et trans-
mission de la pratique
5 - 71ÈME ÉDITION DU TOUR INTERNATIONAL CYCLISTE DE LA GUADELOUPE
Dates : du 05 août au 14 août 2022
Le tour cycliste international de la Guadeloupe est une compétition
de cyclisme sur route par étapes disputée en Guadeloupe
Cette année le prologue s’est déroulé pour la première fois à la
Désirade L’ensemble des coureurs ont pu participer à cette première
édition du prologue sur l’île de la Désirade le 05 août 2022 ainsi qu’au
départ de la dernière étape au stade du Gosier le 14 août 2022
Objectifs : Valoriser la discipline sportive et les acteurs œuvrant pour
la pérennisation et transmission de la pratique Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le SL
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
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51 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
6 - ROUTE DU RHUM 2022 - DESTINATION GUADELOUPE
Dates : Départ de Saint-Malo : 06 Novembre 2022
Arrivée à la Marina : 04 Décembre 2022
La mythique course transatlantique en solitaire profite d’un engoue-
ment international C’est dans cette dynamique que la Communauté
d’Agglomération la Riviera du Levant a proposé un panel d’anima-
tions sur l’ensemble du territoire
Objectifs : Assurer l’attractivité du territoire pendant un temps fort
de l’année et ainsi favoriser des retombées économiques positives pour les opérateurs écono-
miques du territoire, permettre l’accès au grand public à des activités autour du nautisme, de la
culture (résidents, visiteurs, scolaires ), sensibiliser aux enjeux liés aux activités maritimes et à
la préservation des milieux marins et des littoraux
7 - COMPÉTITION DE VOILE TRADITIONNELLE”TRADITOUR” 2022
Dates : du 13 au 17 juillet 2022
Course emblématique en cinq étapes avec au départ 26 canots
Objectifs : Valoriser le patrimoine guadeloupéen à travers une disci-
pline sportive
8 - LA LÉGENDE DU ROI LION
Dates : 25 - 26 mai 2022
Spectacle à l’attention des scolaires au Palais des Sports
Objectifs : Animations extrascolaires afin de promouvoir l’éveil des
enfants à travers un spectacle vivant
9 - VAKANS EN RIVIERA 2022
Dates : du 10 au 20 juillet 2022
Actions d’animations à destination du jeune public dans le cadre des
vacances scolaires Un ensemble d’activités ont été proposées sur
l’ensemble du territoire (culturelles, sportives et de loisirs)
Objectifs : Permettre aux jeunes de découvrir de nouvelles activités,
pratiquer une activité physique, animer différentes sections des com-
munes-membres Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
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52
10 - CÉRÉMONIE DES LAURÉATS DE LA CARL 2022
Dates : du 15 juillet 2022
Organisation d’une cérémonie afin de récompenser les lauréats 2022
pour l’obtention de leur diplôme du brevet au doctorat
Objectifs : Valoriser la réussite des lauréats résidents sur le territoire
Levantin
11 - ELECTION MISS GUADELOUPE 2022
Dates : du 27 juillet 2022
Objectifs : Organisation de l’élection de l’ambassadrice de beauté qui
représentera la Guadeloupe lors de l’élection Miss France La cérémo-
nie s’est déroulée au Palais des Sports du Gosier
12 - ILLUMINATIONS DE NOËL 2022
Dates : Décembre 2022
Objectifs : Assurer l’attractivité du territoire pendant les fêtes de fin
d’année et des retombées économiques positives pour les opérateurs
économiques notamment pour le secteur touristique pour lequel il
s’agira de la haute saison Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
53 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
Manifestations Dates
La légende du Roi Lion 25 - 26 mai 2022
Commémoration de l’abolition de l’esclavage 27 mai 2022
Fête du gwoka 05 juin 2022
Grand Prix Boris Carène - 2ème édition 06 juin 2022
Fête de la musique sur les communes du Go-
sier, Saint-François, Sainte-Anne, Désirade 21 juin 2022
Vakans en Riviera sur l’ensemble du territoire 11 au 20 juillet 2022
Remise des prix des bacheliers de la CARL 15 juillet 2022
Election de Miss guadeloupe 2022 27 juillet 2022
Course de Voile traditionnelle “Traditour” 12 au 14 juillet 2022
71ème Tour International Cycliste des îles
de Guadeloupe 14 août 2022
Route du Rhum 2022 - Destination Guade-
loupe 06 novembre au 04 décembre 2022
Illuminations de Noël 2022 1er au 31 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2023 F2 ;
Reçu en préfecture le 12/12/2023 s! RSR.
Publié le LOS Le
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54
III
LE BILAN FINANCIER LIBERTE
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/1 FFE 6 L 3
Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPPI_89-DE
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55 RAPPORTD’ACTIVITÉ2022
LES ÉLÉMENTS FINANCIERS CLÉS
- Pas de vote du budget 2022 jusqu’en octobre 2022
- Pas de budget d’investissement jusqu’en octobre 2022
- Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour le BP 2022
- Vote du Règlement Budgétaire et Financier (en juin 2022)
- Lancement de la mission certification des comptes
- Lancement de la mission contrôle de gestion
CHIFFRES EN 2022
- 21 demandes de financement
- 1 807 073.41 euros de subventions notifiés
- 1 075 559.00 euros de subventions versées LE GOSIER/SAINTE-ANNE /SAINT-FRANÇOIS/LA DÉSIRADE
56