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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viroflay.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE VIROFLAY
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21780686800014
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VERSAILLES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 143
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 144
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Subventions versées 146
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 153
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 159
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 161
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 162
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 163
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 166
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17277
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1407.20
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1397.67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1525.90
3 Dépenses d’équipement brut / population 815.40
4 Encours de dette / population (2) (3) 839.04
5 DGF / population 77.85
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.91
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.22
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 53.44
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54.99
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.40
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 14 287 000,00 14 287 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 14 287 000,00 14 287 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 378 000,00 26 378 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 378 000,00 26 378 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 40 665 000,00 40 665 000,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
LAFORGE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE LA FORGE 2301 6 200 000,00
VOIRIE REAMENAGEMENT QUARTIER VILLAGE-PLACE DE LA FETE 2302 8 750 000,00
SPORT REHABILITATION GYMNASE PRES AUX BOIS 2101 16 680 000,00
TOTAL 31 630 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 31 630 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
163 190,00 0,00 36 653,37 36 653,37 36 653,37
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 096 500,00 0,00 865 000,00 865 000,00 865 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
15 413 910,00 0,00 6 762 946,63 6 762 946,63 6 762 946,63
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 750 800,00 0,00 5 215 000,00 5 215 000,00 5 215 000,00
Total des dépenses d’équipement 22 424 400,00 0,00 12 879 600,00 12 879 600,00 12 879 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 974 400,00 0,00 990 400,00 990 400,00 990 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 014 400,00 0,00 992 400,00 992 400,00 992 400,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 438 800,00 0,00 13 872 000,00 13 872 000,00 13 872 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
200 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
TOTAL 23 638 800,00 0,00 14 287 000,00 14 287 000,00 14 287 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 287 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 839 200,00 0,00 738 673,00 738 673,00 738 673,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 15 564 566,00 0,00 5 476 671,00 5 476 671,00 5 476 671,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 403 766,00 0,00 6 215 344,00 6 215 344,00 6 215 344,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
494 000,00 0,00 1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 814 000,00 0,00 3 901 160,00 3 901 160,00 3 901 160,00
Total des recettes financières 2 308 000,00 0,00 5 441 160,00 5 441 160,00 5 441 160,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 711 766,00 0,00 11 656 504,00 11 656 504,00 11 656 504,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 827 034,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 927 034,00 2 630 496,00 2 630 496,00 2 630 496,00
TOTAL 23 638 800,00 0,00 14 287 000,00 14 287 000,00 14 287 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 287 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 215 496,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 7 801 500,00 0,00 7 467 499,00 7 467 499,00 7 467 499,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 000 000,00 0,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
014 Atténuations de produits 920 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 967 466,00 0,00 2 222 505,00 2 222 505,00 2 222 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 688 966,00 0,00 23 800 004,00 23 800 004,00 23 800 004,00
66 Charges financières 318 000,00 0,00 287 500,00 287 500,00 287 500,00
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 066 966,00 0,00 24 147 504,00 24 147 504,00 24 147 504,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 827 034,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 727 034,00 2 230 496,00 2 230 496,00 2 230 496,00
TOTAL 27 794 000,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00 26 378 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 378 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 113 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 937 500,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 043 000,00 0,00 3 258 921,00 3 258 921,00 3 258 921,00
731 Fiscalité locale 15 823 000,00 0,00 15 331 000,00 15 331 000,00 15 331 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 171 900,00 0,00 3 175 750,00 3 175 750,00 3 175 750,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
415 600,00 0,00 353 329,00 353 329,00 353 329,00
Total des recettes de gestion courante 27 504 000,00 0,00 26 263 000,00 26 263 000,00 26 263 000,00
76 Produits financiers 250 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 794 000,00 0,00 26 363 000,00 26 363 000,00 26 363 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 27 794 000,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00 26 378 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 378 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 215 496,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
990 400,00 0,00 990 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 571 966,63 8 571 966,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 36 653,37 0,00 36 653,37
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 865 000,00 0,00 865 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 400 980,00 200 000,00 1 600 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 005 000,00 200 000,00 2 205 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 872 000,00 415 000,00 14 287 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 287 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 467 499,00 7 467 499,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 500 000,00 13 500 000,00
014 Atténuations de produits 610 000,00 610 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 222 505,00 0,00 2 222 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 287 500,00 0,00 287 500,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 40 000,00 800 000,00 840 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 430 496,00 1 430 496,00
Dépenses de fonctionnement – Total 24 147 504,00 2 230 496,00 26 378 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 378 000,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 540 000,00 0,00 1 540 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 738 673,00 0,00 738 673,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 476 671,00 0,00 5 476 671,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 800 000,00 800 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 430 496,00 1 430 496,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 901 160,00 3 901 160,00
Recettes d’investissement – Total 11 656 504,00 2 630 496,00 14 287 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 287 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 144 000,00 144 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 000 000,00 4 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 258 921,00 3 258 921,00
731 Fiscalité locale 15 331 000,00 15 331 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 175 750,00 3 175 750,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 353 329,00 0,00 353 329,00
76 Produits financiers 80 000,00 0,00 80 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 20 000,00 0,00 20 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 26 363 000,00 15 000,00 26 378 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 378 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 638 800,00 0,00 31 630 000,00 14 287 000,00 14 287 000,00 8 571 966,63 5 715 033,37 14 287 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 163 190,00 0,00 0,00 36 653,37 36 653,37 0,00 36 653,37 36 653,37
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 096 500,00 0,00 0,00 865 000,00 865 000,00 0,00 865 000,00 865 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 312 498,62 0,00 0,00 1 400 980,00 1 400 980,00 0,00 1 400 980,00 1 400 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 312 800,00 0,00 0,00 2 005 000,00 2 005 000,00 0,00 2 005 000,00 2 005 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 16 539 411,38 0,00 31 630 000,00 8 571 966,63 8 571 966,63 8 571 966,63 0,00 8 571 966,63
Total des dépenses d’équipement 22 424 400,00 0,00 31 630 000,00 12 879 600,00 12 879 600,00 8 571 966,63 4 307 633,37 12 879 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
974 400,00 0,00 990 400,00 990 400,00 990 400,00 990 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 014 400,00 0,00 0,00 992 400,00 992 400,00 0,00 992 400,00 992 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 438 800,00 0,00 31 630 000,00 13 872 000,00 13 872 000,00 8 571 966,63 5 300 033,37 13 872 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des dépenses d’ordre 200 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 14 287 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 638 800,00 0,00 14 287 000,00 14 287 000,00 14 287 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 839 200,00 0,00 738 673,00 738 673,00 738 673,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
15 564 566,00 0,00 5 476 671,00 5 476 671,00 5 476 671,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 403 766,00 0,00 6 215 344,00 6 215 344,00 6 215 344,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 494 000,00 0,00 1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 814 000,00 0,00 3 901 160,00 3 901 160,00 3 901 160,00
Total des recettes financières 2 308 000,00 0,00 5 441 160,00 5 441 160,00 5 441 160,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 711 766,00 0,00 11 656 504,00 11 656 504,00 11 656 504,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 827 034,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes d’ordre 3 927 034,00 2 630 496,00 2 630 496,00 2 630 496,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 14 287 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 638 800,00 0,00 31 630 000,00 14 287 000,00 14 287 000,00 8 571 966,63 5 715 033,37 14 287 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
163 190,00 0,00 0,00 36 653,37 36 653,37 0,00 36 653,37 36 653,37
2031 Frais d'études 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 93 190,00 0,00 36 653,37 36 653,37 0,00 36 653,37 36 653,37
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 096 500,00 0,00 0,00 865 000,00 865 000,00 0,00 865 000,00 865 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 949 000,00 0,00 865 000,00 865 000,00 0,00 865 000,00 865 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 312 498,62 0,00 0,00 1 400 980,00 1 400 980,00 0,00 1 400 980,00 1 400 980,00
21311 Bâtiments administratifs 64 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
21312 Bâtiments scolaires 1 129 750,00 0,00 779 000,00 779 000,00 0,00 779 000,00 779 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 100 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00
21316 Equipements du cimetière 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 650 300,00 0,00 208 750,00 208 750,00 0,00 208 750,00 208 750,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
215731 Matériel roulant 17 000,00 0,00 16 650,00 16 650,00 0,00 16 650,00 16 650,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21828 Autres matériels de transport 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 18 600,00 0,00 11 600,00 11 600,00 0,00 11 600,00 11 600,00
21838 Autre matériel informatique 70 100,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
8 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
27 500,00 0,00 36 180,00 36 180,00 0,00 36 180,00 36 180,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
59 248,62 0,00 44 300,00 44 300,00 0,00 44 300,00 44 300,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 312 800,00 0,00 0,00 2 005 000,00 2 005 000,00 0,00 2 005 000,00 2 005 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 682 800,00 0,00 2 005 000,00 2 005 000,00 0,00 2 005 000,00 2 005 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
16 539 411,38 0,00 31 630 000,00 8 571 966,63 8 571 966,63 8 571 966,63 0,00 8 571 966,63
Total des dépenses d’équipement 22 424 400,00 0,00 31 630 000,00 12 879 600,00 12 879 600,00 8 571 966,63 4 307 633,37 12 879 600,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
40 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
974 400,00 0,00 990 400,00 990 400,00 990 400,00 990 400,00
1641 Emprunts en euros 662 000,00 0,00 668 000,00 668 000,00 668 000,00 668 000,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
277 000,00 0,00 287 000,00 287 000,00 287 000,00 287 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
35 400,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 014 400,00 0,00 0,00 992 400,00 992 400,00 0,00 992 400,00 992 400,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 438 800,00 0,00 31 630 000,00 13 872 000,00 13 872 000,00 8 571 966,63 5 300 033,37 13 872 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre 200 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2101 RENOVATION
GYMNASE PRES AUX
BOIS
SPORT 14 230 689,40 0,00 2 425 582,08 2 425 582,08 2 425 582,08 0,00
2301 CONSTRUCTION LA
FORGE
LAFORGE 3 263 615,45 0,00 2 936 384,55 2 936 384,55 2 936 384,55 0,00
2302 REAMENAGEMENT
QUARTIER VILLAGE
VOIRIE 4 225 916,87 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00 3 210 000,00 0,00
TOTAL 21 720 221,72 0,00 8 571 966,63 8 571 966,63 8 571 966,63 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : RENOVATION GYMNASE PRES AUX BOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPORT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 16 656 271,48 14 230 689,40 a 0,00 2 425 582,08 b 2 425 582,08
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 638 746,96 14 213 164,88 0,00 2 425 582,08 2 425 582,08
21314 Bâtiments culturels et sportifs 15 576 985,52 12 561 291,22 0,00 2 425 582,08 2 425 582,08
21318 Autres bâtiments publics 881 152,42 1 471 264,64 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
180 609,02 180 609,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
17 524,52 17 524,52 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
17 524,52 17 524,52 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 860 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
860 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 510 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 350 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 425 582,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2301
LIBELLE : CONSTRUCTION LA FORGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : LAFORGE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 6 200 000,00 3 263 615,45 a 0,00 2 936 384,55 b 2 936 384,55
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 143 031,50 3 206 646,95 0,00 2 936 384,55 2 936 384,55
21318 Autres bâtiments publics 6 105 081,50 3 206 646,95 0,00 2 898 434,55 2 898 434,55
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 37 950,00 37 950,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
37 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
56 968,50 56 968,50 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
56 968,50 56 968,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 155,72 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
37 155,72 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
37 155,72 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 936 384,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2302
LIBELLE : REAMENAGEMENT QUARTIER VILLAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIRIE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 7 054 745,87 4 225 916,87 a 0,00 3 210 000,00 b 3 210 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 491,45 59 491,45 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 59 491,45 59 491,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
6 995 254,42 4 166 425,42 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
6 995 254,42 4 166 425,42 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 210 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 34
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 638 800,00 0,00 14 287 000,00 14 287 000,00 14 287 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 839 200,00 0,00 738 673,00 738 673,00 738 673,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 12 960,00 12 960,00 12 960,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 32 406,00 32 406,00 32 406,00
1322 Subv. non transf. Régions 637 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 090 700,00 0,00 163 749,00 163 749,00 163 749,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 228 558,00 228 558,00 228 558,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 111 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 15 564 566,00 0,00 5 476 671,00 5 476 671,00 5 476 671,00
1641 Emprunts en euros 15 564 566,00 0,00 5 476 671,00 5 476 671,00 5 476 671,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 403 766,00 0,00 6 215 344,00 6 215 344,00 6 215 344,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 494 000,00 0,00 1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
10222 FCTVA 454 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 814 000,00 0,00 3 901 160,00 3 901 160,00 3 901 160,00
Total des recettes financières 2 308 000,00 0,00 5 441 160,00 5 441 160,00 5 441 160,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 19 711 766,00 0,00 11 656 504,00 11 656 504,00 11 656 504,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 827 034,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000,00 4 935,00 4 935,00 4 935,00
28031 Frais d'études 170 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 19 500,00 19 433,00 19 433,00 19 433,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 17 500,00 8 545,00 8 545,00 8 545,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 000,00 2 435,00 2 435,00 2 435,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 270 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 1 158,00 1 158,00 1 158,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 700,00 1 342,00 1 342,00 1 342,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 000,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 328,00 328,00 328,00
281828 Autres matériels de transport 32 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 23 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
281838 Autre matériel informatique 35 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000,00 1 824,00 1 824,00 1 824,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
28188 Autres immo. corporelles 115 800,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 927 034,00 2 630 496,00 2 630 496,00 2 630 496,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 794 000,00 0,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00
011 Charges à caractère général (3) 7 801 500,00 0,00 0,00 7 467 499,00 7 467 499,00 0,00 7 467 499,00 7 467 499,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 000 000,00 0,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
014 Atténuations de produits 920 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 967 466,00 0,00 0,00 2 222 505,00 2 222 505,00 0,00 2 222 505,00 2 222 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 23 688 966,00 0,00 0,00 23 800 004,00 23 800 004,00 0,00 23 800 004,00 23 800 004,00
66 Charges financières 318 000,00 0,00 287 500,00 287 500,00 287 500,00 287 500,00
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 378 000,00 0,00 0,00 347 500,00 347 500,00 347 500,00 347 500,00
Total des dépenses réelles 24 066 966,00 0,00 0,00 24 147 504,00 24 147 504,00 0,00 24 147 504,00 24 147 504,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 827 034,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 727 034,00 2 230 496,00 2 230 496,00 2 230 496,00 2 230 496,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 26 378 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 794 000,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00 26 378 000,00
013 Atténuations de charges (2) 113 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 937 500,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 043 000,00 0,00 3 258 921,00 3 258 921,00 3 258 921,00
731 Fiscalité locale 15 823 000,00 0,00 15 331 000,00 15 331 000,00 15 331 000,00
74 Dotations et participations (2) 4 171 900,00 0,00 3 175 750,00 3 175 750,00 3 175 750,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 415 600,00 0,00 353 329,00 353 329,00 353 329,00
Total des recettes de gestion des services 27 504 000,00 0,00 26 263 000,00 26 263 000,00 26 263 000,00
76 Produits financiers 250 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 290 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 27 794 000,00 0,00 26 363 000,00 26 363 000,00 26 363 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 378 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 794 000,00 0,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00
011 Charges à caractère général (4) 7 801 500,00 0,00 0,00 7 467 499,00 7 467 499,00 0,00 7 467 499,00 7 467 499,00
6042 Achats de prestations de services 10 500,00 0,00 245 775,00 245 775,00 0,00 245 775,00 245 775,00
60611 Eau et assainissement 65 000,00 0,00 65 500,00 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00
60612 Energie - Electricité 846 500,00 0,00 805 000,00 805 000,00 0,00 805 000,00 805 000,00
60622 Carburants 37 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
60623 Alimentation 846 600,00 0,00 880 300,00 880 300,00 0,00 880 300,00 880 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 206 950,00 0,00 160 860,00 160 860,00 0,00 160 860,00 160 860,00
60631 Fournitures d'entretien 31 400,00 0,00 29 950,00 29 950,00 0,00 29 950,00 29 950,00
60632 Fournitures de petit équipement 122 055,00 0,00 121 470,00 121 470,00 0,00 121 470,00 121 470,00
60633 Fournitures de voirie 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 36 470,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00
6064 Fournitures administratives 26 000,00 0,00 26 400,00 26 400,00 0,00 26 400,00 26 400,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 51 450,00 0,00 51 900,00 51 900,00 0,00 51 900,00 51 900,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 220,00 0,00 4 670,00 4 670,00 0,00 4 670,00 4 670,00
6067 Fournitures scolaires 60 825,00 0,00 61 394,00 61 394,00 0,00 61 394,00 61 394,00
6068 Autres matières et fournitures 8 900,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00
611 Contrats de prestations de services 1 577 450,00 0,00 1 520 050,00 1 520 050,00 0,00 1 520 050,00 1 520 050,00
6132 Locations immobilières 245 900,00 0,00 246 900,00 246 900,00 0,00 246 900,00 246 900,00
61351 Matériel roulant 124 430,00 0,00 109 800,00 109 800,00 0,00 109 800,00 109 800,00
61358 Autres 27 050,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 78 700,00 0,00 85 900,00 85 900,00 0,00 85 900,00 85 900,00
61521 Entretien terrains 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 198 490,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61551 Entretien matériel roulant 23 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 400,00 0,00 76 700,00 76 700,00 0,00 76 700,00 76 700,00
6156 Maintenance 356 540,00 0,00 338 940,00 338 940,00 0,00 338 940,00 338 940,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 30 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6168 Autres primes d'assurance 99 000,00 0,00 103 500,00 103 500,00 0,00 103 500,00 103 500,00
6182 Documentation générale et technique 41 590,00 0,00 45 840,00 45 840,00 0,00 45 840,00 45 840,00
6184 Versements à des organismes de
formation
46 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 70 300,00 0,00 28 950,00 28 950,00 0,00 28 950,00 28 950,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 72 800,00 0,00 67 400,00 67 400,00 0,00 67 400,00 67 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 60 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
6236 Catalogues et imprimés 70 150,00 0,00 60 950,00 60 950,00 0,00 60 950,00 60 950,00
6237 Publications 700,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
6245 Transports de personnes extérieures 30 850,00 0,00 30 700,00 30 700,00 0,00 30 700,00 30 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6261 Frais d'affranchissement 29 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6262 Frais de télécommunications 182 950,00 0,00 174 950,00 174 950,00 0,00 174 950,00 174 950,00
627 Services bancaires et assimilés 10 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 150,00 0,00 22 530,00 22 530,00 0,00 22 530,00 22 530,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 600 000,00 0,00 637 000,00 637 000,00 0,00 637 000,00 637 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
50 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6288 Autres services extérieurs 925 830,00 0,00 561 420,00 561 420,00 0,00 561 420,00 561 420,00
63512 Taxes foncières 46 450,00 0,00 46 450,00 46 450,00 0,00 46 450,00 46 450,00
63513 Autres impôts locaux 6 500,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00
6358 Autres droits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
68 500,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
13 000 000,00 0,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 759 380,00 0,00 13 024 600,00 13 024 600,00 13 024 600,00 13 024 600,00
64131 Rémunérations 240 620,00 0,00 256 000,00 256 000,00 256 000,00 256 000,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 62 400,00 62 400,00 62 400,00 62 400,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00
014 Atténuations de produits 920 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
700 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 967 466,00 0,00 0,00 2 222 505,00 2 222 505,00 0,00 2 222 505,00 2 222 505,00
65311 Indemnités de fonction 207 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 17 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65315 Formation 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 480,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6553 Service d'incendie 639 168,00 0,00 637 050,00 637 050,00 0,00 637 050,00 637 050,00
6558 Autres contributions obligatoires 159 205,00 0,00 192 040,00 192 040,00 0,00 192 040,00 192 040,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
227 613,00 0,00 194 595,00 194 595,00 0,00 194 595,00 194 595,00
65818 Autres 0,00 0,00 211 320,00 211 320,00 0,00 211 320,00 211 320,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 622 000,00 0,00 693 000,00 693 000,00 0,00 693 000,00 693 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 23 688 966,00 0,00 0,00 23 800 004,00 23 800 004,00 0,00 23 800 004,00 23 800 004,00
66 Charges financières 318 000,00 0,00 287 500,00 287 500,00 287 500,00 287 500,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 253 000,00 0,00 237 500,00 237 500,00 237 500,00 237 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
65 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 378 000,00 0,00 0,00 347 500,00 347 500,00 347 500,00 347 500,00
Total des dépenses réelles 24 066 966,00 0,00 0,00 24 147 504,00 24 147 504,00 0,00 24 147 504,00 24 147 504,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 827 034,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00 1 430 496,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 727 034,00 2 230 496,00 2 230 496,00 2 230 496,00 2 230 496,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 20 341,51
Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 707,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 43
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 794 000,00 0,00 26 378 000,00 26 378 000,00 26 378 000,00
013 Atténuations de charges (3) 113 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 23 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 937 500,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
7021 Ventes de récoltes 2 000,00 0,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 33 500,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 378 100,00 0,00 378 200,00 378 200,00 378 200,00
70323 Red. occupation dom. public 181 000,00 0,00 221 300,00 221 300,00 221 300,00
70384 Forfait de post-stationnement 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 209 400,00 0,00 220 900,00 220 900,00 220 900,00
70631 Redevances services à caractère sportif 7 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 300,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7066 Redevances services à caractère social 845 200,00 0,00 828 000,00 828 000,00 828 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 018 000,00 0,00 1 999 000,00 1 999 000,00 1 999 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 75 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 55 600,00 55 600,00 55 600,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 29 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 043 000,00 0,00 3 258 921,00 3 258 921,00 3 258 921,00
73211 Attribution de compensation 2 480 000,00 0,00 2 639 071,00 2 639 071,00 2 639 071,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 56 850,00 56 850,00 56 850,00
73221 FNGIR 563 000,00 0,00 563 000,00 563 000,00 563 000,00
731 Fiscalité locale 15 823 000,00 0,00 15 331 000,00 15 331 000,00 15 331 000,00
73111 Impôts directs locaux 14 150 000,00 0,00 13 450 000,00 13 450 000,00 13 450 000,00
73118 Autres contributions directes 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 100 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73141 Accise sur l'électricité 227 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place 340 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 171 900,00 0,00 3 175 750,00 3 175 750,00 3 175 750,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 486 000,00 0,00 1 345 000,00 1 345 000,00 1 345 000,00
743 DSI 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
744 FCTVA 47 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 74 950,00 74 950,00 74 950,00
74718 Autres participations Etat 78 300,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
7473 Participation départements 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 562 000,00 0,00 1 527 000,00 1 527 000,00 1 527 000,00
748312 D.C.R.T.P. 266 000,00 0,00 91 400,00 91 400,00 91 400,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 689 500,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
7484 Dotation de recensement 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 415 600,00 0,00 353 329,00 353 329,00 353 329,00
752 Revenus des immeubles 394 900,00 0,00 347 619,00 347 619,00 347 619,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
75888 Autres 19 100,00 0,00 4 110,00 4 110,00 4 110,00
Total des recettes de gestion des services 27 504 000,00 0,00 26 263 000,00 26 263 000,00 26 263 000,00
76 Produits financiers 250 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7688 Autres 250 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 27 794 000,00 0,00 26 363 000,00 26 363 000,00 26 363 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 992 400,00 61 000,00 0,00 1 053,37 798 600,00 3 166 782,08 150 130,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 990 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 500,00 0,00 1 053,37 0,00 8 100,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 48 500,00 0,00 0,00 798 600,00 2 508 682,08 150 130,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 917 831,00 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 0,00 45 366,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 901 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 0,00 45 366,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 476 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 506 034,55 0,00 0,00 5 196 000,00 13 872 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 990 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 36 653,37
204 Subventions d'équipement versées 215 000,00 0,00 0,00 0,00 865 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 206 034,55 0,00 0,00 51 000,00 6 762 946,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 70 000,00 0,00 0,00 5 145 000,00 5 215 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 390 558,00 0,00 0,00 172 749,00 11 656 504,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901 160,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00
13 Subventions d'investissement 390 558,00 0,00 0,00 172 749,00 738 673,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 476 671,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 992 400,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 955 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 35 400,00
RECETTES 10 917 831,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 901 160,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 540 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 476 671,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 46 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 053,37 0,00 0,00 0,00 1 053,37
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 053,37 0,00 0,00 0,00 1 053,37
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 253 600,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 244 000,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 600,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 33 800,00 22 300,00 0,00 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 31 800,00 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 000,00 11 300,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 2 437 582,08 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 437 582,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166 782,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491 382,08
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 102 180,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 16 180,00 0,00 0,00
RECETTES 45 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 45 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 39 950,00 0,00 0,00 0,00 150 130,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 950,00 0,00 0,00 0,00 60 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 366,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 366,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 247 350,00 3 172 684,55 16 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 350,00 3 095 034,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 66 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 11 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 228 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 228 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 506 034,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 384,55
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 558,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 558,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 172 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 172 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 749,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 749,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 002 000,00 3 905 280,00 0,00 1 729 370,00 3 645 919,00 4 150 220,00 4 116 675,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 500,00 1 245 510,00 0,00 295 820,00 1 211 954,00 520 920,00 548 115,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 179 800,00 0,00 796 500,00 2 202 000,00 2 875 700,00 3 509 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 479 970,00 0,00 637 050,00 231 965,00 753 600,00 59 560,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 287 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 871 321,00 282 600,00 0,00 525 110,00 1 098 750,00 1 624 269,00 2 158 300,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 119 000,00 0,00 525 000,00 1 010 000,00 1 308 000,00 826 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 258 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 981 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 531 400,00 39 600,00 0,00 0,00 77 750,00 265 300,00 1 261 700,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 110,00 11 000,00 50 969,00 46 600,00 0,00
76 Produits financiers 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 840 620,00 378 870,00 536 300,00 842 250,00 24 147 504,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 494 220,00 255 870,00 536 300,00 349 290,00 7 467 499,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 333 000,00 115 000,00 0,00 489 000,00 13 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 400,00 8 000,00 0,00 3 960,00 2 222 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 276 250,00 378 200,00 0,00 148 200,00 26 363 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 52 600,00 28 200,00 0,00 131 200,00 4 000 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 258 921,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 15 331 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175 750,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 223 650,00 0,00 0,00 17 000,00 353 329,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Page 80
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 002 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00
661 Charges d'intérêts 287 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 610 000,00
RECETTES 19 871 321,00
731 Fiscalité locale 14 981 000,00
732 Fiscalité reversée 3 258 921,00
741 D.G.F. 1 345 000,00
744 FCTVA 40 000,00
748 Autres attributions et participations 146 400,00
768 Autres produits financiers 80 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 689 700,00 0,00 53 200,00 241 560,00 584 820,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 96 850,00 0,00 0,00 2 400,00 56 900,00
611 Contrats de prestations de services 16 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
613 Locations 109 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 91 120,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
616 Primes d'assurances 139 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 83 400,00 0,00 0,00 660,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 66 800,00 0,00 0,00 1 600,00 115 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 92 580,00 0,00 0,00 5 000,00 50 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 248 000,00 0,00 50 000,00 231 900,00 332 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 122 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00 0,00 0,00 0,00 10 820,00
658 Charges diverses de gestion courante 226 450,00 0,00 3 200,00 0,00 3 500,00
RECETTES 178 000,00 0,00 36 000,00 39 600,00 29 000,00
641 Rémunérations du personnel 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 58 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 36 200,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Page 82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905 280,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 120,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 060,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 480,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 820,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Page 86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 092 320,00 637 050,00 0,00 0,00 1 729 370,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 970,00 0,00 0,00 0,00 25 970,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 193 750,00 0,00 0,00 0,00 193 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 31 800,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
618 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
628 Divers 0,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 637 050,00 0,00 0,00 637 050,00
RECETTES 0,00 525 110,00 0,00 0,00 0,00 525 110,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 525 000,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 676 369,00 334 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 29 724,00 45 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 635 000,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 11 645,00 24 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 330 000,00 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 330 000,00 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 155 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645
919,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 678 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 504,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 247 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
628 Divers 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202
000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 040,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 925,00
RECETTES 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098
750,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 950,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 299 600,00 716 630,00 0,00 715 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 500,00 16 040,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 1 700,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 22 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 500,00 105 390,00 0,00 14 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 180 000,00 535 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 000,00 5 500,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 550,00 223 900,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 216 400,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 550,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 194 000,00 0,00 627 000,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 627 000,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 319,00 0,00 65 100,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 65 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 399 640,00 0,00 194 600,00 0,00 0,00 0,00 4 150 220,00
604 Achats d'études, prestations de services 123 140,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 213 640,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 119 940,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 980,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 800,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 136 560,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 238 700,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 2 875 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 103 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 500,00
RECETTES 1 221 000,00 0,00 53 300,00 0,00 0,00 0,00 1 624 269,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
706 Prestations de services 979 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 239 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 242 000,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 265 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 369,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 46 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 324 860,00 0,00 204 905,00 0,00 0,00 3 340 245,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 207 790,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 19 905,00 0,00 0,00 19 555,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 260 000,00 0,00 178 000,00 0,00 0,00 2 901 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 54 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 210,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 2 022 700,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 1 198 700,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 241 665,00 0,00 0,00 0,00 4 116 675,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 32 135,00 0,00 0,00 0,00 32 135,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 030,00 0,00 0,00 0,00 222 020,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 234 500,00
613 Locations 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 43 460,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 3 509 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310,00
RECETTES 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 2 158 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 826 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 992 800,00 772 970,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 24 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 839 000,00 28 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 78 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 282 000,00 136 620,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 719 000,00 8 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 45 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 994 000,00 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
RECETTES 0,00 229 150,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 37 600,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 191 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 460,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 620,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 390,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 250,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 13 870,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
RECETTES 0,00 25 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 870,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 070,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 842 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 489 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 148 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 131 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 590,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
(2005CA-1) 14/10/2005 2 233 288,74 0,00 55 256,24 276 857,20 2 233 288,74
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 233 288,74 0,00 55 256,24 276 857,20 2 233 288,74
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 116
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
17 200 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 17 000 000,00
00003030138 (2022CA-1) CREDIT AGRICOLE 13/01/2023 01/07/2023 24/09/2023 12 000 000,00 F FIXE 1,730 1,744 T C O A-1
MIN235740EUR/244877 (2005DEXIA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCALE
17/12/2005 30/09/2007 01/01/2008 5 000 000,00 F FIXE 3,800 3,909 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
200 000,00
00000094415 (2005CA-1) CREDIT AGRICOLE 17/11/2005 12/01/2006 01/10/2018 200 000,00 V EONIA 1,040 0,313 T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 200 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 14 496 060,75 954 442,97 284 203,36 0,00 20 199,70
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 262 772,01 667 767,85 237 387,67 0,00 16 349,18
00003030138 (2022CA-1) N 0,00 A-1 10 800 000,00 22,48 F FIXE 1,730 480 000,00 183 726,00 0,00 3 967,47
MIN235740EUR/244877 (2005DEXIA N 0,00 A-1 1 462 772,01 6,75 F FIXE 3,800 187 767,85 53 661,67 0,00 12 381,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 233 288,74 286 675,12 46 815,69 0,00 3 850,52
00000094415 (2005CA-1) N 0,00 A-1 2 233 288,74 6,75 V EURIBOR1M 1,991 286 675,12 46 815,69 0,00 3 850,52
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 496 060,75 954 442,97 284 203,36 0,00 20 199,70
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 121
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 496 060,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2025-12-11
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Etudes modif.rév.urbanisme 5 11/12/2025
L Frais études 5 11/12/2025
L Subvention equipt orga. Public 5 11/12/2025
L Subv equipement surcharge fonciere public 30 11/12/2025
L Sub eqpt droit priv mob mat et 5 11/12/2025
L suv eqpt droit priv bat instal 30 11/12/2025
L Concessions, brevets, licences 2 11/12/2025
L Concessions, brevets, licences 5 ans 5 11/12/2025
L Autres immo incorporelles 2 11/12/2025
L Immeubles de rapport 30 11/12/2025
L Materiel roulant 6 11/12/2025
L Autres Matériel technique 5 11/12/2025
L Installations et appareils de chauffage P3 10 11/12/2025
L Biens historiques et culturels 10 11/12/2025
L Installation tech. et outil. 6 11/12/2025
L Vehicules legers (5 ans) 5 11/12/2025
L Autres véhicules (8 ans) 8 11/12/2025
L Matériel informatique scolaire 5 11/12/2025
L Matériel informatique autres 5 11/12/2025
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 11/12/2025
L Armoire forte et coffre-fort 20 11/12/2025
L Matériel de bureau et mobilier autres 5 11/12/2025
L Téléphonie 5 11/12/2025
L Equipements de levage, ascenseurs 20 11/12/2025
L Equipements de garage ateliers sportifs 10 11/12/2025
L Equipements de cuisine 10 11/12/2025
L Autres immo corporelles 5 11/12/2025
L Autres matériels techniques ET mobilier urbain 6 11/12/2025
L Mobilier urbain 6 11/12/2025
L Materiel de bureau electrique ou electronique 5 11/12/2025 Page 124
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Petit electroménager 1 11/12/2025 Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 127
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Créances douteuses Créances douteuses 40 000,00 1 40 000,00 40 000,00 -40 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 128
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : CONVENTION 78686-GD-21005-RUE DES PRES AUX BOIS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 14 525,58 0,00 0,00 0,00
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 14 525,58 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 525,58 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 129
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 85 568 270,57 67 757 042,53
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 130
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 189 491,00 189 491,00 56 850,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 131
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
85 568 270,57 67 757 042,53 1 756 778,49 1 705 446,11
COS 2015 C 66- COS - 6 AVENUE DE
VERSAILLES - PLS
Caisse des
dépôts et
consignation
2 700 000,00 1 957 500,00 21,67 T V LIVRETA 1,432 V LIVRETA 2,810 A-1 53 496,91 90 000,00
COS 2015 C 66- COS - 6 AVENUE DE
VERSAILLES - EHPAD
PHARE
Caisse des
dépôts et
consignation
500 000,00 362 500,06 21,67 T V LIVRETA 0,995 V LIVRETA 2,300 A-1 8 124,02 16 666,68
DOMNIS 2017 P 69 - DOMNIS - 146
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
CREDIT
REGIONALE
DE CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL DE
PARIS ET ILE
DE FRANCE
2 822 879,00 1 268 808,14 6,79 A V LIVRETA 1,157 V LIVRETA 1,700 A-1 21 869,32 178 340,07 Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLUS CONSTRUCTIONS
Caisse des
dépôts et
consignation
222 146,00 179 891,83 27,50 A V LIVRETA 2,537 V LIVRETA 3,000 A-1 5 396,75 3 500,56
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLUS FONCIER
Caisse des
dépôts et
consignation
396 717,00 344 446,48 37,50 A V LIVRETA 1,243 V LIVRETA 3,000 A-1 10 333,39 3 559,81
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLAI CONSTRUCTION
Caisse des
dépôts et
consignation
1 280 985,00 1 002 135,08 27,50 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,200 A-1 22 046,97 22 626,66
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLAI FONCIER
Caisse des
dépôts et
consignation
2 096 597,00 1 761 166,93 37,50 A V LIVRETA 0,435 V LIVRETA 2,200 A-1 38 745,67 23 325,00
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des
dépôts et
consignation
10 559,00 10 559,00 39,17 A V LIVRETA 1,989 V LIVRETA 2,000 A-1 188,10 0,00
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des
dépôts et
consignation
94 598,00 94 598,00 79,17 A V LIVRETA 2,521 V LIVRETA 2,530 A-1 2 131,15 0,00
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des
dépôts et
consignation
47 980,00 47 980,00 39,17 A V LIVRETA 2,981 V LIVRETA 3,000 A-1 1 281,40 0,00
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des
dépôts et
consignation
107 115,00 107 115,00 79,17 A V LIVRETA 2,521 V LIVRETA 2,530 A-1 2 413,14 0,00
DOMNIS 2025 C DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des
dépôts et
consignation
36 000,00 36 000,00 39,17 A V LIVRETA 0,932 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
ERIGERE 2022 C Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
390 000,00 390 000,00 56,92 A V FIXE 3,815 V FIXE 3,910 A-1 15 249,00 0,00
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
800 780,00 800 780,00 78,92 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 2,170 A-1 21 984,36 1 224,98
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
166 889,00 166 070,43 38,92 A V LIVRETA 3,491 V LIVRETA 2,300 A-1 3 819,62 2 986,99
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
99 313,00 98 979,10 38,92 A V LIVRETA 3,996 V LIVRETA 2,810 A-1 2 781,31 1 621,50 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
491 533,00 491 533,00 78,92 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 2,170 A-1 13 494,39 751,91
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
150 139,00 149 634,22 38,92 A V LIVRETA 3,996 V LIVRETA 2,810 A-1 4 204,72 2 451,35
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
144 328,00 143 226,44 38,92 A V LIVRETA 2,698 V LIVRETA 1,500 A-1 2 148,40 2 979,19
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des
dépôts et
consignation
632 602,00 632 602,00 78,92 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 2,170 A-1 17 367,26 967,71
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P 54B-HABITAT &
HUMANISME-AV.MOZER
Caisse des
dépôts et
consignation
150 000,00 82 132,88 16,33 A V LIVRETA 1,029 V LIVRETA 2,200 A-1 1 806,92 4 036,42
FONDATION
POUR LE
LOGEMENT
SOCIAL
2021 P Opération 29 rue Guizot Caisse des
dépôts et
consignation
338 000,00 319 726,48 23,50 A V LIVRETA 2,463 V LIVRETA 2,200 A-1 7 033,98 9 522,27
FONDATION
POUR LE
LOGEMENT
SOCIAL
2021 P Opération 29 rue Guizot Caisse des
dépôts et
consignation
262 000,00 256 192,84 43,50 A V LIVRETA 2,573 V LIVRETA 2,200 A-1 5 636,24 3 511,26
ICF LA SABLIERE 2006 P 51A-ICF LA SABLIERE-20
R.DE JOUY/3 AV. G.
BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
1 612 000,00 707 313,90 10,67 A V LIVRETA 3,033 V LIVRETA 2,700 A-1 19 097,48 59 750,69
ICF LA SABLIERE 2006 P 51B-ICF LA SABLIERE-20
R. DE JOUY/3 AV. G.
BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
2 660 000,00 1 589 088,29 15,67 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 2,600 A-1 41 316,30 81 355,51
ICF LA SABLIERE 2006 P 51C-ICF LA SABLIERE-20
R. DE JOUY/ 3 AV. G.
BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
580 205,00 334 820,15 15,67 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,200 A-1 7 366,04 17 685,89
ICF LA SABLIERE 2011 P 61- ICF LA SABLIERE -
163 AV DU GL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
1 313 784,00 892 720,23 20,58 A V LIVRETA 1,099 V LIVRETA 2,100 A-1 18 747,12 34 261,41
ICF LA SABLIERE 2011 P 61-ICF LA SABLIERE -
163 AV GL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
673 331,00 435 644,48 20,58 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 1,300 A-1 5 663,38 18 175,69
ICF LA SABLIERE 2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des
dépôts et
consignation
444 459,00 444 459,00 29,50 A V LIVRETA 2,862 V LIVRETA 3,510 A-1 15 600,51 8 595,60 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des
dépôts et
consignation
2 555 217,00 2 555 217,00 39,50 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 2,000 A-1 51 104,34 42 303,53
ICF LA SABLIERE 2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des
dépôts et
consignation
810 348,00 810 348,00 59,50 A V LIVRETA 1,948 V LIVRETA 2,620 A-1 21 231,12 5 707,64
ICF LA SABLIERE 2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des
dépôts et
consignation
880 530,00 880 530,00 29,50 A V LIVRETA 2,862 V LIVRETA 3,510 A-1 30 906,60 17 028,99
ICF LA SABLIERE 2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des
dépôts et
consignation
3 274 957,00 3 274 957,00 39,50 A V LIVRETA 2,340 V LIVRETA 3,000 A-1 98 248,71 43 433,72
ICF LA SABLIERE 2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des
dépôts et
consignation
1 294 771,00 1 294 771,00 59,50 A V LIVRETA 1,948 V LIVRETA 2,620 A-1 33 923,00 9 119,66
ICF LA SABLIERE 2013 P 61 -ICF LA SABLIERE -
ILOT CORBY - 157/163
AV G. LECLERC
CREDIT
REGIONALE
DE CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL DE
PARIS ET ILE
DE FRANCE
1 283 903,00 874 452,49 17,78 A V LIVRETA 1,902 V LIVRETA 2,800 A-1 24 484,67 38 025,43
IMMOBILIERE 3F 1997 P 39-IMMOBILIERE 3F -
AV. GASTON BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
356 919,89 61 240,66 4,83 A V LIVRETA 2,669 V LIVRETA 2,500 A-1 1 531,02 12 102,02
IMMOBILIERE 3F 1997 P 36-IMMOBILIERE 3F -
230/232 AV DU G.
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
169 218,41 31 420,16 5,08 A V LIVRETA 2,735 V LIVRETA 3,800 A-1 1 193,97 4 829,45
IMMOBILIERE 3F 2003 P 46-1- IMMOBILIERE
3F-RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des
dépôts et
consignation
75 354,00 37 905,54 13,75 A V LIVRETA 2,010 V LIVRETA 2,400 A-1 909,73 2 310,16
IMMOBILIERE 3F 2003 P 45-1- IMMOBILIERE
3F-RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des
dépôts et
consignation
33 594,00 24 119,25 28,75 A V LIVRETA 1,846 V LIVRETA 2,400 A-1 578,86 585,13
IMMOBILIERE 3F 2007 P 27-IMMOBILIERE 3F - 26
RUE JEAN REY
Caisse des
dépôts et
consignation
275 643,38 17 413,03 0,83 A V LIVRETA 3,668 V LIVRETA 2,900 A-1 504,98 17 413,03
IMMOBILIERE 3F 2007 P 38-IMMOBILIERE 3F - 61
AV G. BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
354 236,99 78 170,38 4,83 A V LIVRETA 2,874 V LIVRETA 2,900 A-1 2 266,94 15 330,91 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2007 P 37-IMMOBILIERE 3F -
230/232 AV DU G.
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
1 246 612,59 324 509,52 5,08 A V LIVRETA 2,796 V LIVRETA 4,200 A-1 13 629,40 49 389,15
IMMOBILIERE 3F 2007 P 46-2-IMMOBILIERE 3F - 1
RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des
dépôts et
consignation
1 155 286,44 698 753,33 13,75 S V INF_FHT 3,607 V INF_FHT 2,950 A-1 20 165,16 41 034,22
IMMOBILIERE 3F 2007 P 45-2-IMMOBILIERE 3F - 1
RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des
dépôts et
consignation
542 721,99 440 589,16 28,75 S V INF_FHT 3,698 V INF_FHT 2,950 A-1 20 610,57 2 429,19
IMMOBILIERE 3F 2011 P 27-IMMOBILIERE 3F- 26
RUE JEAN REY
Caisse des
dépôts et
consignation
995 000,00 76 824,20 0,08 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 3,600 A-1 2 765,67 76 824,20
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV. DU G. LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
941 000,00 520 796,67 20,33 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 3,000 A-1 15 623,90 16 999,31
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV DU G. LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
314 000,00 257 426,21 35,33 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 3,000 A-1 7 722,79 3 418,51
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV DU G. LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
75 000,00 58 833,75 35,33 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 2,200 A-1 1 294,34 949,17
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV DU G. LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
226 000,00 148 080,39 20,33 A V LIVRETA 1,734 V LIVRETA 2,200 A-1 3 257,77 5 306,21
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
230 000,00 180 145,67 27,50 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 3,000 A-1 5 404,37 3 505,49
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
86 000,00 72 930,09 37,50 A V LIVRETA 1,160 V LIVRETA 3,000 A-1 2 187,90 753,73
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
259 000,00 194 771,74 27,50 A V LIVRETA 0,402 V LIVRETA 2,200 A-1 4 284,98 4 397,64
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
103 000,00 84 021,73 37,50 A V LIVRETA 1,956 V LIVRETA 2,200 A-1 1 848,48 1 112,79 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
412 000,00 407 403,61 37,83 A V LIVRETA 3,404 V LIVRETA 2,230 A-1 9 085,10 7 744,07
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
222 000,00 31 486,58 37,83 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,500 A-1 472,30 678,85
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
598 000,00 598 000,00 57,83 A V LIVRETA 3,213 V LIVRETA 2,010 A-1 13 904,29 5 012,07
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
869 000,00 859 305,18 37,83 A V LIVRETA 3,404 V LIVRETA 2,230 A-1 19 162,51 16 333,98
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
770 000,00 563 640,91 37,83 A V LIVRETA 3,307 V LIVRETA 2,230 A-1 12 569,19 10 713,89
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
1 080 000,00 1 080 000,00 57,83 A V LIVRETA 3,213 V LIVRETA 2,010 A-1 25 111,42 9 051,91
IMMOBILIERE 3F 2022 C Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
198 000,00 198 000,00 36,33 A V FIXE 0,932 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des
dépôts et
consignation
225 000,00 191 435,65 31,50 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 2,200 A-1 4 211,58 2 687,44
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des
dépôts et
consignation
100 000,00 89 288,76 41,50 A V LIVRETA 0,304 V LIVRETA 2,200 A-1 1 990,65 556,42
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des
dépôts et
consignation
1 249 000,00 1 092 547,50 31,50 A V LIVRETA 1,026 V LIVRETA 3,000 A-1 32 776,43 11 720,06
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des
dépôts et
consignation
559 000,00 509 434,76 41,50 A V LIVRETA 2,785 V LIVRETA 3,000 A-1 17 093,58 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des
dépôts et
consignation
84 000,00 75 002,56 41,50 A V LIVRETA 0,304 V LIVRETA 2,200 A-1 1 672,14 467,40
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des
dépôts et
consignation
187 000,00 159 104,31 31,50 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 2,200 A-1 3 500,29 2 233,56 Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des
dépôts et
consignation
1 540 000,00 1 347 096,16 31,50 A V LIVRETA 1,997 V LIVRETA 3,000 A-1 40 412,88 14 450,68
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des
dépôts et
consignation
695 000,00 633 375,95 41,50 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 3,000 A-1 21 252,31 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 C acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des
dépôts et
consignation
162 000,00 162 000,00 33,75 A F FIXE 0,363 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des
dépôts et
consignation
137 000,00 130 858,86 35,75 A V LIVRETA 3,510 V LIVRETA 2,760 A-1 3 611,70 2 234,01
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des
dépôts et
consignation
384 000,00 364 608,23 35,75 A V LIVRETA 3,106 V LIVRETA 2,300 A-1 8 385,99 6 780,25
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des
dépôts et
consignation
684 000,00 665 298,00 55,75 A V LIVRETA 2,959 V LIVRETA 2,000 A-1 17 010,87 3 265,95
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des
dépôts et
consignation
253 000,00 241 659,05 35,75 A V LIVRETA 3,510 V LIVRETA 2,760 A-1 6 669,79 4 125,58
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des
dépôts et
consignation
414 000,00 402 680,37 55,75 A V LIVRETA 2,959 V LIVRETA 2,000 A-1 10 296,05 1 976,76
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des
dépôts et
consignation
233 000,00 218 685,32 35,75 A V LIVRETA 2,397 V LIVRETA 1,500 A-1 3 280,28 4 707,25
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des
dépôts et
consignation
234 000,00 234 000,00 37,33 A V LIVRETA 3,355 V LIVRETA 3,000 A-1 7 465,08 941,42
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des
dépôts et
consignation
290 000,00 290 000,00 57,33 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 2,600 A-1 7 188,03 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des
dépôts et
consignation
277 000,00 277 000,00 57,33 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 2,600 A-1 6 865,80 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des
dépôts et
consignation
413 000,00 413 000,00 37,33 A V LIVRETA 3,775 V LIVRETA 3,460 A-1 16 102,39 0,00 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 C Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des
dépôts et
consignation
81 000,00 81 000,00 35,33 A V FIXE 1,120 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des
dépôts et
consignation
165 000,00 165 000,00 37,33 A V LIVRETA 3,775 V LIVRETA 3,460 A-1 6 433,16 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Réhabilitation de 16
logements situés 22 rue
Jean Rey
Caisse des
dépôts et
consignation
586 000,00 555 773,67 22,25 A V LIVRETA 3,336 V LIVRETA 3,600 A-1 20 007,85 15 934,09
IMMOBILIERE 3F 2023 P Réhabilitation de 16
logements situés 22 rue
Jean Rey
Caisse des
dépôts et
consignation
288 000,00 271 451,73 22,25 A V LIVRETA 2,555 V LIVRETA 2,750 A-1 7 464,92 8 616,99
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2006 P 49B-LOGEMENT
FRANCAIS - 13 AV G.
BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
818 170,00 649 408,97 29,58 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 2,700 A-1 17 534,04 14 326,49
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2006 P 50B-LOGEMENT
FRANCAIS - 13 AV G.
BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
80 977,00 62 678,95 29,58 A V LIVRETA 1,917 V LIVRETA 2,400 A-1 1 504,29 1 450,58
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
221 326,00 226 365,81 37,75 A V LIVRETA 3,811 V LIVRETA 2,750 A-1 8 111,32 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
293 281,00 297 910,29 37,75 A V LIVRETA 2,647 V LIVRETA 1,500 A-1 4 735,83 3 677,82
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
555 176,00 565 772,45 57,75 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 2,090 A-1 12 976,37 0,00 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
104 763,00 107 148,55 37,75 A V LIVRETA 3,811 V LIVRETA 2,750 A-1 3 839,43 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
310 829,00 316 761,69 57,75 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 2,090 A-1 7 265,14 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
279 653,00 285 318,78 37,75 A V LIVRETA 3,393 V LIVRETA 2,300 A-1 8 825,99 583,22
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
532 286,00 542 445,56 57,75 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 2,090 A-1 12 441,35 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
dépôts et
consignation
33 612,52 28 280,10 24,58 A V LIVRETA 1,684 V LIVRETA 2,850 A-1 805,98 791,06
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
dépôts et
consignation
16 775,83 13 913,75 24,58 A V LIVRETA 1,233 V LIVRETA 2,400 A-1 333,93 412,64
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE AVEC
1001 VIES
HABITAT)
2018 P 13 AVENUE GASTON
BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
459 928,34 326 872,88 12,17 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 3,600 A-1 11 767,42 16 428,83
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des
dépôts et
consignation
268 040,98 250 608,59 35,42 T V LIVRETA 3,165 V LIVRETA 2,300 A-1 5 687,40 3 252,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des
dépôts et
consignation
435 425,36 412 841,05 42,33 T V LIVRETA 1,111 V LIVRETA 2,300 A-1 11 728,34 1 796,46 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des
dépôts et
consignation
153 152,23 143 437,82 35,08 T V LIVRETA 3,462 V LIVRETA 2,600 A-1 3 788,75 1 612,71
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des
dépôts et
consignation
78 470,69 73 459,30 34,08 T V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 2,730 A-1 1 979,51 901,32
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des
dépôts et
consignation
408 945,36 389 969,37 43,08 T V LIVRETA 1,541 V LIVRETA 2,730 A-1 13 190,36 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2023 P Acqui/Amélio 3 lgts 183
Av. Général Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
57 436,00 57 436,00 37,42 A V LIVRETA 3,471 V LIVRETA 3,510 A-1 2 016,00 775,74
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2023 P Acqui/Amélio 3 lgts 183
Av. Général Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
70 674,00 70 674,00 37,42 A V LIVRETA 3,471 V LIVRETA 3,510 A-1 2 480,66 954,53
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2023 P Acqui/Amélio 3 lgts 183
Av. Général Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
190 811,00 190 811,00 77,42 A V LIVRETA 3,403 V LIVRETA 2,860 A-1 5 457,19 809,27
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2014 P 65 - VERSAILLES
HABITAT - HARDOUIN /
LA COTE
Caisse des
dépôts et
consignation
137 035,00 120 984,51 40,83 A V LIVRETA 2,055 V LIVRETA 1,500 A-1 1 814,77 1 682,22
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2014 P 65 - VERSAILLES
HABITAT - HARDOUIN /
LA COTE
Caisse des
dépôts et
consignation
33 228,00 27 733,75 30,83 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 1,500 A-1 416,01 604,74
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2024 P Transformation de ureaux
en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
906 005,00 906 005,00 78,17 A V LIVRETA 3,416 V LIVRETA 3,420 A-1 30 985,37 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2024 P Transformation de ureaux
en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
351 290,00 351 290,00 38,17 A V LIVRETA 4,090 V LIVRETA 4,110 A-1 14 438,02 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2024 P Transformation de ureaux
en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
Caisse des
dépôts et
consignation
541 197,00 541 197,00 38,17 A V LIVRETA 4,090 V LIVRETA 4,110 A-1 22 243,20 0,00
OSICA 2022 P ACQUISITION VEFA -
104-106 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
152 500,00 148 928,11 35,42 A V LIVRETA 3,909 V LIVRETA 3,460 A-1 5 152,91 2 144,74
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
221 310,00 204 236,69 31,00 A V LIVRETA 3,338 V LIVRETA 4,050 A-1 8 271,59 1 027,46 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
654 434,00 627 346,75 51,00 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 3,520 A-1 15 279,66 0,00
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
552 316,00 529 455,45 51,00 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 3,520 A-1 12 895,42 0,00
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
510 422,00 467 043,90 31,00 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 3,600 A-1 16 906,75 273,64
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
606 433,00 581 332,53 51,00 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 3,520 A-1 14 158,94 0,00
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
178 595,00 159 842,63 31,00 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 2,800 A-1 4 475,59 699,04
OSICA 2016 P 67 - OSICA - 13 RUE
ESTIENNE D ORVES
Caisse des
dépôts et
consignation
474 000,00 322 624,10 16,17 T F FIXE 1,053 F FIXE 1,100 A-1 3 459,55 18 240,93
OSICA 2016 P 67 - OSICA - 13 RUE
ESTIENNE D ORVES
Caisse des
dépôts et
consignation
478 000,00 273 300,23 15,67 A V LIVRETA 1,682 V LIVRETA 1,450 A-1 3 962,85 13 098,15
OSICA 2017 P Résidence Place Verdun,
av. Gaston Boissier
Caisse des
dépôts et
consignation
1 071 260,00 864 559,33 16,75 S V INF_FHT 2,954 V INF_FHT 1,900 A-1 16 162,90 39 728,68
OSICA 2017 P Résidence Place Verdun,
av. Gaston Boissier
Caisse des
dépôts et
consignation
1 162 000,00 892 168,44 16,75 A V LIVRETA 1,784 V LIVRETA 1,450 A-1 12 936,44 41 871,12
OSICA 2022 P ACQUISITION VEFA -
104-106 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
669 451,00 661 634,56 55,42 A V LIVRETA 3,389 V LIVRETA 2,890 A-1 19 431,58 0,00
OSICA 2022 P ACQUISITION VEFA -
104-106 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des
dépôts et
consignation
146 800,00 143 361,63 35,42 A V LIVRETA 3,909 V LIVRETA 3,460 A-1 4 960,31 2 064,57
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 28-LES RESIDENCES
SAHLM- RUE CORBY
Caisse des
dépôts et
consignation
788 571,96 78 447,03 1,08 A V LIVRETA 2,668 V LIVRETA 4,200 A-1 3 308,79 38 210,93
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 34-LES RESIDENCES
SAHLM-LES PETITS
BOIS
Caisse des
dépôts et
consignation
43 079,65 7 710,82 3,67 A V LIVRETA 2,196 V LIVRETA 2,500 A-1 192,77 1 865,58 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 52-LES RESIDENCES
SAHLM-LES PETITS
BOIS
Caisse des
dépôts et
consignation
916 655,00 111 085,53 1,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,350 A-1 2 610,51 55 046,04
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 35-LES RESIDENCES
SAHLM-RUE JOSEPH
CHALEIL
Caisse des
dépôts et
consignation
301 626,09 87 205,37 3,67 S V INF_FHT 3,811 V INF_FHT 2,850 A-1 2 324,37 20 496,29
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 55-LES RESIDENCES
SAHLM - 4 RUE
ALSCASE LORRAINE
Caisse des
dépôts et
consignation
212 837,00 139 516,72 22,42 A V LIVRETA 0,372 V LIVRETA 2,200 A-1 3 069,37 4 725,23
SA HLM
SOGEMAC
HABITAT
2011 P 62- SOGEMAC HABITAT-
64 AV G. BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
5 400 000,00 4 427 613,12 27,58 A V LIVRETA 0,922 V LIVRETA 2,100 A-1 92 979,88 112 555,33
SA HLM
SOGEMAC
HABITAT
2011 P 62- SOGEMAC HABITAT-
64 AV G. BOISSIER
Caisse des
dépôts et
consignation
3 000 000,00 2 700 927,05 37,58 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 2,300 A-1 62 121,32 41 786,58
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2007 P 19- SOFILOGIS - LA
GRACE DE DIEU
Caisse des
dépôts et
consignation
1 114 303,28 617 276,12 12,08 A V LIVRETA 2,499 V LIVRETA 4,200 A-1 25 925,60 34 978,61
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2007 P 21- SOFILOGIS - LA
GRACE DE DIEU
Caisse des
dépôts et
consignation
251 194,46 128 574,09 12,08 A V LIVRETA 2,092 V LIVRETA 3,790 A-1 4 872,96 7 835,71
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des
dépôts et
consignation
430 190,00 430 222,55 37,50 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 2,200 A-1 9 853,41 2 380,83
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des
dépôts et
consignation
718 253,00 718 316,13 57,50 A V LIVRETA 3,095 V LIVRETA 2,660 A-1 16 000,27 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des
dépôts et
consignation
972 495,00 972 580,48 57,50 A V LIVRETA 3,095 V LIVRETA 2,660 A-1 21 663,93 0,00 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des
dépôts et
consignation
760 477,00 760 550,69 37,50 A V LIVRETA 3,336 V LIVRETA 3,000 A-1 25 252,98 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des
dépôts et
consignation
348 473,00 321 974,73 12,50 A V LIVRETA 3,428 V LIVRETA 3,500 A-1 11 269,12 16 876,79
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2009 P 53D-LOGIREP-27/31 RUE
ESTIENNE D ORVES
Caisse des
dépôts et
consignation
331 112,00 169 459,03 20,17 A V LIVRETA 0,280 V LIVRETA 2,300 A-1 3 897,56 7 306,20
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2009 P 53C-LOGIREP- 27/31
RUE ESTIENNE D
ORVES
Caisse des
dépôts et
consignation
232 531,00 140 322,47 35,17 A V LIVRETA 0,227 V LIVRETA 2,300 A-1 3 227,42 3 425,76
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2009 P 53A-LOGIREP-27/31 RUE
ESTIENNES D ORVES
Caisse des
dépôts et
consignation
436 042,00 347 506,80 35,50 A V LIVRETA 2,529 V LIVRETA 3,000 A-1 10 425,20 4 078,03
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 53- LOGIREP- 27/31 RUE
ESTIENNES D ORVES
Caisse des
dépôts et
consignation
258 800,00 192 310,76 25,50 A V LIVRETA 2,596 V LIVRETA 3,000 A-1 5 769,32 4 539,09
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN- PLUS FONCIER
Caisse des
dépôts et
consignation
585 136,00 494 688,67 37,75 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 2,300 A-1 11 377,84 8 287,63
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN - PLUS
CONSTRUCTION
Caisse des
dépôts et
consignation
1 254 158,00 970 020,40 27,75 A V LIVRETA 0,922 V LIVRETA 2,100 A-1 20 370,43 25 803,15
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN - PLAI FONCIER
Caisse des
dépôts et
consignation
100 004,00 81 334,74 37,75 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 1,500 A-1 1 220,02 1 603,61
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN - PLAI
CONSTRUCTION
Caisse des
dépôts et
consignation
214 344,00 158 999,20 27,75 A V LIVRETA 0,196 V LIVRETA 1,300 A-1 2 066,99 4 744,04
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2018 P 53B-LOGIREP-27/31 RUE
ESTIENNE D ORVES
Caisse des
dépôts et
consignation
529 726,13 451 252,42 30,50 A V LIVRETA 1,129 V LIVRETA 3,000 A-1 13 537,57 7 253,66
TOTAL GENERAL 85 568 270,57 67 757 042,53 1 756 778,49 1 705 446,11
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). Page 144
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 201 143,43
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 238 646,33
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 439 789,76
Recettes réelles de fonctionnement II 26 363 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,46
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 146
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 189 491,00 189 491,00 56 850,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 189 491,00 189 491,00 56 850,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 189 491,00 189 491,00 56 850,00
2025 Dispositif de lissage conjoncturel 2025 Etat 3 A 189 491,00 189 491,00 56 850,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 865 000,00
20422 Subvention pour surcharge foncière 14 bd Libération
I.R.P. Autre personne de droit privé 110 000,00
20422 Subvention pour surcharge foncière 108/110 avenue du
Général Leclerc
VERSAILLES HABITAT Autre personne de droit privé 100 000,00
20422 Subvention travaux logements SOLIHA Association 5 000,00
20422 Cession de créance Opalia (centre aquatique des
Bertisettes)
OPALIA Entreprise 650 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 247 095,00
657363 Subvention d'équilibre Centre communal d'action sociale
Etablissement de droit public 50 000,00
65741 Subvention particuliers élargissement portail
Viroflaysiens Personne physique 1 000,00
65741 Aide au Bafa (particuliers) Viroflaysiens Personne physique 1 500,00
65748 U.S.M.V Association 100 000,00
65748 Amicale du Personnel de Viroflay
Association 30 000,00
65748 Associations à caractère social Association 4 250,00
65748 Associations de loisirs et à caractère culturel
Association 3 770,00
65748 Associations Patriotiques Association 1 050,00
65748 Associations Défense des intérêts locaux
Association 200,00
65748 Associations jeunesse Association 5 800,00
65748 Coopérative école le Colombier Association 2 485,00
65748 Coopérative école Corot Association 2 950,00
65748 Coopérative école Aulnette Association 2 770,00
65748 Coopérative école Lamartine Association 3 290,00
65748 Coopérative école le Coteau Association 2 870,00
65748 Coopérative école Arcades Association 2 560,00
65748 Coopératives pour classes environnement élémentaires
Association 16 000,00
65748 Coopératives pour classes environnement maternelles
Association 3 000,00
65748 Pour les enfants scolarisés en ULIS
Frais de scolarité en centre de
jour
Association 4 000,00
65748 G.P.M.V Association 3 000,00
65748 A.N.C.C. Association 3 000,00 Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Aide aux commerçants réfection devantures
Commerçants divers Association 2 000,00
65748 PASSAI Association 1 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 150
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 53,00 0,00 53,00 32,00 19,00 51,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ERE
CLASSE
C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
ATTACHE A 12,00 0,00 12,00 6,00 6,00 12,00
ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
REDACTEUR B 7,00 0,00 7,00 1,00 6,00 7,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 109,00 0,00 109,00 69,00 41,00 110,00
ADJOINT TECHNIQUE C 64,00 0,00 64,00 30,00 34,00 64,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
IV – ANNEXES IV Page 151
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 2,00 7,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
TECHNICIEN B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 43,00 3,00 46,00 30,00 16,00 46,00
ASEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE CLASSE
NORMALE
B 19,00 0,00 19,00 8,00 11,00 19,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE CLASSE
SUPERIEURE
B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
CONSEILLIERE CONJUGALE ET FAMILIALE C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INFIRMIERE DE SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIERE DE SOINS GENERAUX HORS
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PSYCHOLOGUE B 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 18,00 28,00 7,00 21,00 28,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE
A 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 17,00
FILIERE ANIMATION (i) 83,00 0,00 83,00 8,00 75,00 83,00
ADJOINT D'ANIMATION C 78,00 0,00 78,00 4,00 74,00 78,00 Page 152
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
GARDIEN DE POLICE _ BRIGADIER C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 19,00 20,00 0,00 20,00 20,00
DIRECTRICE DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois non cités A 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 19,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
309,00 40,00 349,00 156,00 192,00 348,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 332-8-2°
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C ADM 0,00 332-8-2°
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 332-8-2°
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 332-8-2°
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-8-2°
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-8-2°
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 0,00 332-8-2°
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 0,00 332-8-2°
AGENT DE MAITRISE C TECH 0,00 332-8-2°
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH 0,00 332-8-2°
ASEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 0,00 332-8-2°
ATTACHE A ADM 0,00 332-8-2°
ATTACHE A ADM 0,00 332-8-2°
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 0,00 332-8-2°
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE CLASSE
NORMALE
B MS 0,00 332-8-2°
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE CLASSE
NORMALE
B MS 0,00 332-8-2°
CONSEILLIERE CONJUGALE ET FAMILIALE C MS 0,00 332-8-2°
DIRECTRICE DE CABINET A OTR 0,00 333-1_333-10 A
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 0,00 332-8-2°
Emplois non cités A OTR 0,00 332-8-2°
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 0,00 332-11
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE
CLASSE NORMALE
A CULT 0,00 332-8-2°
PSYCHOLOGUE B MS 0,00 332-8-2°
REDACTEUR B ADM 0,00 332-8-2°
TECHNICIEN B TECH 0,00 332-8-2°
IV – ANNEXES IV Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Educateur territorial des A.P.S A MS 0,00 332-8-2°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 155
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
10/04/2019 - CONCESSION CENTRE AQUATIQUE DES BERTISETTES
OPALIA VIROFLAY SAS 627 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1997 - 39-IMMOBILIERE 3F - AV. GASTON BOISSIER IMMOBILIERE 3F 356 919,89
01/08/1997 - 36-IMMOBILIERE 3F - 230/232 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 169 218,41
24/03/2003 - 46-1- IMMOBILIERE 3F-RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 75 354,00
24/03/2003 - 45-1- IMMOBILIERE 3F-RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 33 594,00
02/08/2006 - 51A-ICF LA SABLIERE-20 R.DE JOUY/3 AV. G. BOISSIER ICF LA SABLIERE 1 612 000,00
02/08/2006 - 51B-ICF LA SABLIERE-20 R. DE JOUY/3 AV. G.
BOISSIER
ICF LA SABLIERE 2 660 000,00
02/08/2006 - 51C-ICF LA SABLIERE-20 R. DE JOUY/ 3 AV. G.
BOISSIER
ICF LA SABLIERE 580 205,00
31/12/2006 - 49B-LOGEMENT FRANCAIS - 13 AV G. BOISSIER LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
818 170,00
31/12/2006 - 50B-LOGEMENT FRANCAIS - 13 AV G. BOISSIER LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
80 977,00
13/04/2007 - 54B-HABITAT & HUMANISME-AV.MOZER FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
150 000,00
01/06/2007 - 27-IMMOBILIERE 3F - 26 RUE JEAN REY IMMOBILIERE 3F 275 643,38
01/06/2007 - 38-IMMOBILIERE 3F - 61 AV G. BOISSIER IMMOBILIERE 3F 354 236,99
01/06/2007 - 37-IMMOBILIERE 3F - 230/232 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 1 246 612,59
01/06/2007 - 46-2-IMMOBILIERE 3F - 1 RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 1 155 286,44
01/06/2007 - 45-2-IMMOBILIERE 3F - 1 RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 542 721,99
01/12/2007 - 19- SOFILOGIS - LA GRACE DE DIEU SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 114 303,28
01/12/2007 - 21- SOFILOGIS - LA GRACE DE DIEU SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
251 194,46
02/06/2009 - 53D-LOGIREP-27/31 RUE ESTIENNE D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
331 112,00
02/06/2009 - 53C-LOGIREP- 27/31 RUE ESTIENNE D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
232 531,00 Page 156
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/10/2009 - 53A-LOGIREP-27/31 RUE ESTIENNES D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
436 042,00
29/11/2010 - 61 -ICF LA SABLIERE - ILOT CORBY - 157/163 AV G. LECLERC
ICF LA SABLIERE 1 283 903,00
04/01/2011 - 27-IMMOBILIERE 3F- 26 RUE JEAN REY IMMOBILIERE 3F 995 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV. DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 941 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 314 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 75 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 226 000,00
28/06/2011 - 53- LOGIREP- 27/31 RUE ESTIENNES D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
258 800,00
13/07/2011 - 62- SOGEMAC HABITAT- 64 AV G. BOISSIER SA HLM SOGEMAC HABITAT SA HLM SOGEMAC HABITAT 5 400 000,00
13/07/2011 - 62- SOGEMAC HABITAT- 64 AV G. BOISSIER SA HLM SOGEMAC HABITAT SA HLM SOGEMAC HABITAT 3 000 000,00
25/07/2011 - 61- ICF LA SABLIERE - 163 AV DU GL LECLERC ICF LA SABLIERE 1 313 784,00
25/07/2011 - 61-ICF LA SABLIERE - 163 AV GL LECLERC ICF LA SABLIERE 673 331,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN- PLUS FONCIER Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
585 136,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN - PLUS CONSTRUCTION Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
1 254 158,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN - PLAI FONCIER Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
100 004,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN - PLAI CONSTRUCTION Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
214 344,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLUS
CONSTRUCTIONS
DOMNIS 222 146,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLUS FONCIER DOMNIS 396 717,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLAI
CONSTRUCTION
DOMNIS 1 280 985,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLAI FONCIER DOMNIS 2 096 597,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 230 000,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 86 000,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 259 000,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 103 000,00
22/10/2014 - 65 - VERSAILLES HABITAT - HARDOUIN / LA COTE OPAC VERSAILLES HABITAT 137 035,00
22/10/2014 - 65 - VERSAILLES HABITAT - HARDOUIN / LA COTE OPAC VERSAILLES HABITAT 33 228,00
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 225 000,00
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 100 000,00
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 1 249 000,00 Page 157
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 559 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 84 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 187 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 1 540 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 695 000,00
27/08/2015 - 66- COS - 6 AVENUE DE VERSAILLES - PLS COS 2 700 000,00
27/08/2015 - 66- COS - 6 AVENUE DE VERSAILLES - EHPAD PHARE COS 500 000,00
18/09/2015 - 69 - DOMNIS - 146 AVENUE DU GENERAL LECLERC DOMNIS 2 822 879,00
19/08/2016 - 67 - OSICA - 13 RUE ESTIENNE D ORVES OSICA 474 000,00
19/08/2016 - 67 - OSICA - 13 RUE ESTIENNE D ORVES OSICA 478 000,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 221 310,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 654 434,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 552 316,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 510 422,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 606 433,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 178 595,00
31/12/2016 - 28-LES RESIDENCES SAHLM- RUE CORBY SA HLM LES RESIDENCES 788 571,96
31/12/2016 - 34-LES RESIDENCES SAHLM-LES PETITS BOIS SA HLM LES RESIDENCES 43 079,65
31/12/2016 - 52-LES RESIDENCES SAHLM-LES PETITS BOIS SA HLM LES RESIDENCES 916 655,00
31/12/2016 - 35-LES RESIDENCES SAHLM-RUE JOSEPH CHALEIL SA HLM LES RESIDENCES 301 626,09
31/12/2016 - 55-LES RESIDENCES SAHLM - 4 RUE ALSCASE
LORRAINE
SA HLM LES RESIDENCES 212 837,00
06/09/2017 - Résidence Place Verdun, av. Gaston Boissier OSICA 1 071 260,00
06/09/2017 - Résidence Place Verdun, av. Gaston Boissier OSICA 1 162 000,00
20/02/2018 - 13 AVENUE GASTON BOISSIER LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
459 928,34
01/07/2018 - 1001 VIES HABITAT LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
33 612,52
01/07/2018 - 1001 VIES HABITAT LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
16 775,83
01/07/2018 - 53B-LOGIREP-27/31 RUE ESTIENNE D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
529 726,13
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 268 040,98
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 435 425,36
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 153 152,23
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 78 470,69
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 408 945,36
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 162 000,00 Page 158
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 137 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 384 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 684 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 253 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 414 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 233 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 234 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 290 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 277 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 413 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 81 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 165 000,00
30/09/2021 - Opération 29 rue Guizot FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
338 000,00
30/09/2021 - Opération 29 rue Guizot FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
262 000,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
430 190,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
718 253,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
972 495,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
760 477,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
348 473,00
16/12/2021 - ACQUISITION VEFA - 104-106 AVENUE GENERAL
LECLERC
OSICA 152 500,00
16/12/2021 - ACQUISITION VEFA - 104-106 AVENUE GENERAL
LECLERC
OSICA 669 451,00
16/12/2021 - ACQUISITION VEFA - 104-106 AVENUE GENERAL
LECLERC
OSICA 146 800,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 412 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 222 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 598 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 869 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 770 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 1 080 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 198 000,00 Page 159
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
221 326,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
293 281,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
555 176,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
104 763,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
310 829,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
279 653,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
532 286,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 390 000,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 800 780,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 166 889,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 99 313,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 491 533,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 150 139,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 144 328,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 632 602,00
20/03/2023 - Réhabilitation de 16 logements situés 22 rue Jean Rey IMMOBILIERE 3F 586 000,00
20/03/2023 - Réhabilitation de 16 logements situés 22 rue Jean Rey IMMOBILIERE 3F 288 000,00
16/05/2023 - Acqui/Amélio 3 lgts 183 Av. Général Leclerc OPAC VERSAILLES HABITAT 57 436,00
16/05/2023 - Acqui/Amélio 3 lgts 183 Av. Général Leclerc OPAC VERSAILLES HABITAT 70 674,00
16/05/2023 - Acqui/Amélio 3 lgts 183 Av. Général Leclerc OPAC VERSAILLES HABITAT 190 811,00
04/04/2024 - Transformation de ureaux en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
OPAC VERSAILLES HABITAT 906 005,00
04/04/2024 - Transformation de ureaux en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
OPAC VERSAILLES HABITAT 351 290,00
04/04/2024 - Transformation de ureaux en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
OPAC VERSAILLES HABITAT 541 197,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 10 559,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 94 598,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 47 980,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 107 115,00 Page 160
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 36 000,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 444 459,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 2 555 217,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 810 348,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 880 530,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 3 274 957,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 1 294 771,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
12/03/2026 - SUBVENTION USMV UNION SPORTIVE MULTIACTIVITE DE VIROFLAY
ASSOCIATION 100 000,00
12/03/2026 - SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VIROFLAY
ASSOCIATION 30 000,00
12/03/2026 - SUBVENTION CCAS DE VIROFLAY CCAS EPA 50 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 161
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
C.A. Versailles Grand Parc 17/11/2008 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 162
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS DE LA VILLE DE VIROFLAY CCAS non
Service médico social GCSMS CHAVILLE VIROFLAY 01/01/2022 28/06/2021 Service médico social non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 163
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 972 000,00 972 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 671 656,00 7 671 656,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 699 656,00 6 699 656,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 164
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 972 000,00 I 972 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 955 000,00 955 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 668 000,00 668 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 287 000,00 287 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 000,00 17 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 165
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 671 656,00 III 7 671 656,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 540 000,00 1 540 000,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 1 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 131 656,00 6 131 656,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 935,00 4 935,00
28031 Frais d'études 73 000,00 73 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 19 433,00 19 433,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 8 545,00 8 545,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 435,00 2 435,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 340 000,00 340 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 52 000,00 52 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 158,00 1 158,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 342,00 1 342,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 68 000,00 68 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 328,00 328,00
281828 Autres matériels de transport 38 000,00 38 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 14 000,00 14 000,00
281838 Autre matériel informatique 24 000,00 24 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 824,00 1 824,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 000,00 36 000,00
28188 Autres immo. corporelles 115 000,00 115 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 901 160,00 3 901 160,00 Page 166
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 1 430 496,00 1 430 496,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 167
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service industriel et commercial OPALIA VIROFLAY - DSP 05/04/2019 21/03/2019 Piscine municipale Page 168
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 33 318 921,00 1,80 33,65 0,00 11 209 886,00 1,80
TFPNB 28 363,00 1,80 23,71 0,00 6 846,00 1,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 410 061,00 1,80 15,53 0,00 222 924,00 1,80
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 169
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/03/2026
Présenté par le Maire (1),
A Viroflay, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Le Conseil municiapl(2), réunie en session
A Viroflay, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil municiapl (2),(3).
.
01 - LEBRUN Olivier
02 - GUILLON Vincent
03 - COTTIN Laure
04 - LE PIVAIN Louis
05 - HERMANN Jane-Marie
06 - ISSAKIDIS Jean-Michel
07 - CARON Christine
08 - OLIER Jean-Philippe
09 - BERNICOT Jean
10 - TESTON Gwenola
11 - GEVREY Philippe
12 - OMHOVERE Patrick
13 - BILLAUDEL Pauline
14 - COQUELLE-RICQ Isabelle
15 - LE DASTUMER Valérie
16 - PILICHIEWICZ Paola
17 - MAIDON Valérie
18 - SCHNEIDER Bertrand
19 - CATTA Aelys Page 170
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 - FAULQUE Camille
21 - BROSSET Arnaud
22 - BRELIER-MURRY Antoine
23 - SÜBERKRÜB Elke
24 - FLORENCE Benoit
25 - VENNIN Livier
26 - GUILBERT Jean
27- MEHEUST Alexandre
28- DER HAROUTIOUNIAN Daniel
29 -MEHEUST Aurélien
30- GEAY Claire
31- KENNEL Claire
32- BIDAULT Brigitte
33- LOTETEKA Jackie
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.