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Compte-Rendu - CR CM 06 07 2020 V1
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 07 2020 V1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 JUILLET 2020 A 18H45
A LA SALLE DES FETES, DES ARTS,
DE LA CULTURE ET DES SPORTS
DU COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF
« L’ESCALE » 2
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 06 juillet 2020 à 18h45 en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents, le représentant de la presse, le public ainsi que les agents communaux.
17 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.
Présents:
Monsieur LITZLER Thierry, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Monsieur RAMSTEIN Denis, Madame GILLIG Angélique, Madame POLLINA Sandrine, Monsieur URFFER Florian, Monsieur WERY Richard, Monsieur BOUDELAL Farid, Madame WITTINGER Sylvie, Madame BAHRIA Stéphanie, Monsieur MUHLEBACH Georges, Monsieur LACROIX Emmanuel, Madame VONARX Valérie, Monsieur REIBEL Stéphane, Madame GALKINE Sophie.
Absents excusés et non
représentés :
Absents non excusés :
Madame Huguette GENTNER.
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Jérôme HUBER à Madame Nadine WOGENSTAHL
Secrétaires de
séance :
Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services
Monsieur Georges MUHLEBACH.
Avant que Monsieur le Maire n‘ouvre la séance, Monsieur LACROIX, au nom du groupe minoritaire, demande s’il est possible d’enregistrer la séance du Conseil Municipal via un dictaphone.
Monsieur le Maire rappelle que le Règlement Intérieur n’étant pas encore voté, il n’y aura aucun enregistrement pour cette séance.
Monsieur LACROIX, au nom du groupe minoritaire, demande s’il ne serait pas possible de modifier l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour en passant le point 06 (Adoption du Règlement Intérieur ) avant les points 3-4-5 (Création des Commissions et Comités Consultatifs).
Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal doit d’abord créer les Commissions et c’est ensuite le Règlement Intérieur qui définira leur fonctionnement.
Il ne serait pas logique de définir le fonctionnement de Commissions qui n’ont pas encore d’existence.
Ceci étant acté, Monsieur le Maire présente l’ordre du jour. 3
O R D R E D U J O U R
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
POINT 2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
POINT 3- COMMISSIONS OBLIGATOIRES
POINT 4- CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
POINT 5- CREATION DE COMITES CONSULTATIFS
POINT 6- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POINT 7 - BUDGET
POINT 8 - FINANCES
POINT 9 - PERSONNEL COMMUNAL
POINT 10- URBANISME
POINT 11 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES
POINT 12- DESIGNATATION DES DELEGUES AU SEIN DES AUTRES ORGANISMES
POINT 13- DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUX POUR DIVERSES MISSIONS
POINT 14- INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 15- CALENDRIER
POINT 16- DIVERS
Ouverture de la séance ordinaire du lundi 06 juillet 2020 à 18h48.
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu d’un Conseil doit être approuvé lors d’une prochaine séance ordinaire.
Or la séance du 28 mai n’était pas une séance ordinaire mais une séance extraordinaire avec l’installation du Conseil Municipal.
Le compte-rendu de la séance du 13 février 2020 n’a donc pas pu être mis à l’ordre du jour le 28 mai 2020.
Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas d’obligation à le présenter. 4
Dans le cas où la Municipalité est reconduite ou n’est renouvelée que partiellement, seuls les élus présents à la séance du 13 février 2020 et encore membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’approbation de ce compte-rendu.
Cependant dans un souci de bonne information, le compte-rendu du 13 février 2020 a été envoyé aux 19 membres du Conseil Municipal.
Le compte-rendu de la séance ordinaire, ne soulevant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 13 février et toujours élus actuellement.
POINT 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
Le Compte-rendu de la séance extraordinaire du jeudi 28 mai 2020 soulève les remarques suivantes :
Elles émanent de Monsieur LACROIX Emmanuel, au nom du groupe minoritaire sous la forme d’un courriel reçu le 15 juin 2020 :
« Cela a trait en particulier aux points divers :
1. Point divers sur le fil de l’Au et les possibilités d’expression. Je n’ai pas demandé deux pages à titre personnel, mais deux pages pour le groupe minoritaire. Merci de corriger le phrasé en conséquence.
2. Intervention en point divers de Monsieur Emmanuel Lacroix. Il manque la demande expresse relative à la redistribution, par voie dématérialisée à tous les élus, dans les plus brefs délais, du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020. La raison invoquée est que, manifestement, à la lecture du dernier tract émis par la liste « Rester unis pour Rosenau », Mme Larger devait nous avoir transmis un document inexact. J’ai insisté sur le fait, que la communication prompte du document permettra à tous les élus d’être à la même page. Monsieur le Maire a relevé la pertinence de ce propos en indiquant que ces documents seraient joints à la convocation dématérialisée du prochain conseil car il y aurait de nombreuses retouches budgétaires à faire, eu égard de la crise sanitaire.
Parmi les autres points que je relève :
1. Point 9.02 : il n’a pas été fait mention d’un avis favorable du trésorier obtenu la veille lors du conseil municipal.
2. Point 7 : le tableau des régimes indemnitaires des élus manque ».
Le compte rendu ne précise pas qu’il s’agissait d’une intervention au nom du groupe minoritaire mais cela nous paraissait évident.
Par conséquent, nous rajoutons au PV du 28/05 la mention que Monsieur Emmanuel LACROIX s’est exprimé au nom du groupe minoritaire.
La demande relative à l’envoi du Compte Administratif 2019 et du Budget 2020 a été prise en compte.
Monsieur le Maire précise que ces documents ont déjà été envoyés à la liste « Ensemble pour Rosenau » lors de la campagne électorale, qu’ils font partie du compte-rendu du conseil 5
municipal du 13 février 2020 et qu’ils seront de nouveau envoyé par voie dématérialisée lorsque la commission budget se sera réunie.
Un point sur ces documents sera revu à ce moment là.
Concernant la remarque relative à la création de la régie, Monsieur le Maire précise bien que le receveur municipal a été consulté sur le sujet. S’il a été consulté, cela signifie que la commune a obtenu l’accord favorable de Monsieur le receveur-municipal. Monsieur le Maire a simplement omis de préciser verbalement « vu l’avis favorable du receveur-municipal » mais cet avis a bien été rendu pour la séance du 28 05 2020.
Enfin, Monsieur le Maire prend acte du fait que le tableau des indemnités des adjoints n’a pas été joint au compte rendu. C’est un oubli des services lors de l’envoi du compte rendu. Il sera joint avec l’envoi du compte rendu de la séance du 06 07 2020.
Après avoir pris en compte toutes ces remarques, le compte-rendu de la séance extraordinaire du 28 mai 2020 est adopté à l’unanimité.
POINT 3 - CREATION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
Monsieur le Maire indique le nombre de commissions obligatoires pour la commune de Rosenau, située dans la strate des communes de 2000 à 3499 habitants, à savoir : 5
Commissions obligatoires :
Commission Communale des Impôts Directs :
La commune de Rosenau percevant des impôts locaux, il faut créer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La CCID est constituée de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants et elle est présidée par le Maire de Rosenau.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou être ressortissant de l’U.E.
- avoir 25 ans au moins,
- jouir des droits civiques,
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales de Rosenau,
- être familiarisé avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la CCID.
Au moins un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors du périmètre de la commune de Rosenau.
Une liste de 32 noms sera proposée par Monsieur le Maire lors de la prochaine séance du conseil municipal. 6
Commission Communale Consultative sur la Chasse dite « 4C » :
La commune de Rosenau dispose d’un lot de chasse unique situé au sud du ban communal à proximité de la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne.
En vertu du droit local, le bail consenti pour le lot de chasse a une durée de 9 ans.
Sont membres de droit de cette commission :
D’après l’article 7.2 du cahier des charges type, la commission communale consultative de la chasse est composée de :
- le Maire de la Commune (Président),
- 2 conseillers municipaux au minimum,
- 2 représentants des agriculteurs ou viticulteurs désignés par la Chambre d’agriculture, - 1 représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin
- 1 représentant désigné par le Centre Régional de la Propriété Forestière.
Sont également associés à titre permanent de conseil, un représentant des organismes suivants :
- un représentant de l’ONF pour les communes ayant des forêts soumises au régime forestier,
- le Président du GIC ou son représentant,
- un représentant du Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers, - l’ONCFS
- la DDAF.
Le Président peut également inviter pour certaines questions toute personne dont la présence peut être jugée utile aux débats.
La commune y est représentée par le Maire qui en est membre de droit et qui préside la commission. Les textes prévoient la présence d’au moins deux membres du conseil municipal en plus. Afin de permettre l’expression de toutes les sensibilités Monsieur le Maire propose de porter ce nombre à 4 membres du conseil municipal, soit 3 élus issus du groupe majoritaire et 1 élu(e) du groupe minoritaire.
Les membres seront désignés lors du prochain conseil municipal.
Commission de Contrôles des Listes Electorales :
La commission est composée de 10 membres, soit 5 titulaires et 5 suppléants (cf. loi n° 20161048 du 01/08/2016 et article L 19 du Code Electoral).
N’y siègent ni le Maire, ni les adjoints.
Le groupe majoritaire a droit à 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants. Le groupe minoritaire a droit à 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants.
Il existe deux autres commissions mais leur création n’est pas obligatoire en début de mandat ni pour toute la durée du mandat car si elles sont obligatoires elles ne le sont que dans certains cas limitatifs.
Afin de gagner du temps en cours de mandat, il est proposé au conseil municipal de créer de suite et pour toute la durée du mandat les deux commissions en question. 7
Commission d’Appel d’Offres et Commission de Délégation de Service Public :
Pour rappel, il convient, conformément aux dispositions de l’article L.1414-2 du CGCT, de mettre en place une Commission d’appel d’offres (pour les marchés publics) dont la composition est celle de la commission prévue à l’article L.1411-5-II du CGCT (commission réunie dans le cadre des procédures d’attribution d’une délégation de service public).
Ces deux commissions doivent être composées par la personne habilitée à signer les marchés, à savoir le Maire de la commune, Président des deux Commissions, et 3 membres titulaires (membres de l’assemblée délibérante élus en son sein). Il est procédé par ailleurs à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).
Les conditions de dépôt des listes sont les suivantes :
Il est précisé que sur chaque liste, chaque suppléant est nommément affecté à un titulaire. Un vote à bulletins secrets sera organisé lors de la prochaine séance pour l’attribution des sièges.
Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
PREND ACTE de l’existence des 3 premières commissions et de leur caractère obligatoire ;
CREE dès cette séance et pour toute la durée du mandat actuel une Commission d’Appel d’Offres et une Commission de Délégation de Service Public, suivant les modalités exposées ci-avant.
POINT 4- COMMISSIONS PERMANENTES
Monsieur le Maire indique que pour la bonne administration et le bon fonctionnement du conseil municipal il convient de créer des commissions communales dites commissions permanentes.
Il propose la création de 8 commissions, comme suit :
Commissions permanentes :
Commission « Activité Economique et Développement Durable »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Activité Economique et Développement Durable » dont les membres seront au nombre de 6.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur. 8
Commission « Aménagements Urbains et Travaux »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Aménagements Urbains et Travaux » dont les membres seront au nombre de 6.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur.
Commission « Cadre de vie et Budget »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Cadre de Vie et Budget » dont les membres seront au nombre de 10.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur.
Commission « Affaires Scolaires »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Affaires Scolaires » dont les membres seront au nombre de 6.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur.
Commission « Vie Associative et Animation »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Vie Associative et Animation » dont les membres seront au nombre de 10.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur.
Commission « Sociale-Solidarités-Santé »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Sociale-Solidarités-Santé » dont les membres seront au nombre de 6.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur.
Commission « Communication »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Communication » dont les membres seront au nombre de 6.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur.
Commission « Culture et Patrimoine »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Culture et Patrimoine » dont les membres seront au nombre de 6.
La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés au Règlement Intérieur.
Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
VALIDE la création de ces 8 commissions permanentes ;
DECIDE de procéder à la désignation des membres des 8 commissions lors du prochain conseil municipal. 9
POINT 5 - CREATION DE COMITES CONSULTATIFS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 3 comités consultatifs pour travailler au côté des élus et du Conseil Municipal.
Création du comité consultatif « Plaine Sportive »
Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif « Plaine Sportive » dont les membres seront au nombre de 15.
La composition et le fonctionnement de ce comité seront régis au Règlement Intérieur.
Création du comité consultatif « Jumelage »
Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif « Jumelage » dont les membres seront au nombre de 16.
La composition et le fonctionnement de ce comité seront régis au Règlement Intérieur.
Création du comité consultatif « Pacte pour la Transition »
Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif « Pacte pour la Transition » dont les membres seront au nombre de 6.
La composition et le fonctionnement de ce comité seront régis au Règlement Intérieur.
Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
VALIDE la création de ces 3 comités consultatifs ;
DECIDE de procéder à la désignation des membres des 3 comités consultatifs lors du prochain conseil municipal.
POINT 6 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle l’envoi du projet de Règlement Intérieur à tous les membres du Conseil Municipal en même temps que l’envoi de la convocation à la présente séance.
Monsieur le Maire précise qu’une première version de travail a été envoyée à tous les 19 élus le 19 juin 2020 pour avis et remarques.
La version mise à jour du Règlement Intérieur est jointe en annexe à la présente délibération.
Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
APPROUVE le Règlement Intérieur ;
DECIDE de dire que son application est d’effet immédiat après le vote (sauf pour les points relatifs aux délais de convocation et au traitement des questions du point divers). 10
POINT 7 – BUDGET
7.01 Contributions Directes - validation du produit fiscal
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13 février 2020 concernant le vote des taux des contributions directes pour l’année 2020 et le produit fiscal prévisionnel attendu d’un montant de 1 038 393 € (taxe d’habitation – taxe foncière et taxe foncière non bâti).
Monsieur le Maire informe les élus que les bases 2020 sont désormais connues.
Par conséquent, Monsieur le Maire annonce aux élus que le produit fiscal attendu pour 2020 est différent du produit fiscal déterminé lors du Conseil Municipal du 13 février 2020 (1 057 216.00 € contre 1 038 393.00 € annoncés le 13 02 2020 ).
bases définitives
2020
Taux 2020 Produit Fiscal
Taxe Foncière (bâti) 4 358 000 12.28 % 535 162
Taxe Foncière (non
bâti)
24 400 34.10 % 8 320
Taxe d’Habitation 3 229 000 15.91% 513734
1 057 216 €
Monsieur le Maire précise que cette somme de 1 057 216.00 € est pour le moment portée au compte 7311, ne sachant pas le montant exact compensé par l’Etat au titre de la taxe d’habitation (une part de ces 513 734 € sera effectivement compensée par l’Etat dans un compte au chapitre 74).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
PREND ACTE de cette information
Et
VALIDE le nouveau produit fiscal 2020.
POINT 8 - FINANCES
8.01 Décisions Modificatives
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter 2 décisions modificatives sur le budget COMMUNAL afin d’ajuster certains comptes : 11
Section de fonctionnement :
Article 66111 : + 100.00 € (indice fluctuant du taux d’intérêts liés à la ligne de trésorerie) Article 6358 : - 100.00 €
Section d’investissement :
Article 2051 : + 9 260.41 € (pour les logiciels de vidéosurveillance et les logiciels des PC qui seront achetés cette année pour les agents dans la mairie réaménagée) Article 2313-46 : - 9 260.41 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR - 4 ABSTENTIONS),
APPROUVE la décision modificative relative à la section de fonctionnement
APPROUVE la décision modificative relative à la section d’investissement
8.02 Avenant n° 4 au lot n° 9 : Meyer Isolation
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise MEYER ISOLATION, notifié le 25 mai 2018, concernant le lot n° 9 « Cloisons- Doublage – Faux Plafonds » relatifs aux travaux d’extension de la mairie - création d’une médiathèque et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un quatrième avenant positif pour ce lot pour les raisons suivantes :
- Fourniture et pose de trappe CF-1H dans le faux plafond de la cage escalier mairie existant, dimension 60 * 60 : 1310 € HT ;
- Travaux d’encoffrement en PROMAT CF pour le chemin de câbles électriques au sous-sol alimentant les ateliers en vue de les isoler : 1230.00 € HT ;
- Fourniture et pose de plaques hydroboard pour fermer les ouvertures des locaux au sous-sol : 150.00 € HT ;
- Isolation thermique par projection, épaisseur 12cm, enveloppe 25 m2 : 2 550.00 € HT ;
- Remplacement d’une trappe de visite : 110.00 € HT ;
Soit une plus-value totale de + 5 350.00 € HT.
L’incidence financière est la suivante :
Montant du marché MEYER ISOLATION : 110 000.00 € HT
Avenant n°1 positif : + 3 453.80 € HT
Montant marché après avenant n°1 : 113 453.80 € HT 12
Avenant n° 2 : + 8 980.00 € HT
Montant TVA : 1 796.00 €
Montant TTC : + 10 776.00 € TTC
Nouveau montant du marché : 122 433.80 € HT
(après avenant n° 2)
Montant TVA : 24 486.76 €
Montant TTC : 146 920.56 € TTC
Avenant n ° 3 : + 5 409.00 € HT
Montant TVA : 1 081.80 €
Montant TTC : + 6 490.80 € TTC
Nouveau montant du marché : 127 842.80 € HT
(après avenant n° 3)
Montant TVA : 25 568.56 €
Montant TTC : 153 411.36 € TTC
Avenant n° 4 : 5 350.00 € HT
Montant TVA : 1 070.00 €
Montant TTC : 6 420.00 € TTC
Nouveau montant du marché : 133 192.80 € HT
(après avenant n°4)
Montant TVA : 26 638.56 €
Montant TTC : 159 831.36 € TTC
Le marché passe donc de 127 842.80 € HT à 133 192.80 € HT, soit une augmentation de + 4.18 %, qui s’ajoute aux trois premiers avenants.
Monsieur Emmanuel LACROIX estime que l’accumulation de ces avenants successifs aboutit à une hausse globale de près de 20%, ce qui commence à faire beaucoup pour un marché public.
Monsieur le Maire lui précise que certes ce lot fait l’objet de quatre avenants positifs mais cela a parfois été fait en parallèle d’avenants négatifs sur d’autres lots.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR- 4 ABSTENTIONS),
ACCEPTE cette proposition d’avenant positif de 5 350.00 € HT soit 6 420.00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
8.03 Avenant n° 2 au lot n° 8 : Meyer
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise MEYER, notifié le 25 mai 2018, concernant le lot n° 8 « Menuiseries Intérieures » relatifs aux travaux d’extension de la mairie - création d’une médiathèque et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer 13
un 2ème avenant positif pour ce lot pour les raisons suivantes (un premier avenant de 1.30 % ayant déjà été passé sur ce lot) :
-divers travaux de reprise :
(finitions, rajout de baguettes massives en angle sur les blocs-porte en place, fourniture et pose d’un nouveau cylindre de longueur différente suite à l’inversion de la porte alu « mairie existante », fourniture et pose d’une baguette d’angle en sapin, inversion du sens d’ouverture suite à une décision du bureau de contrôle, réglage-rabotage d’une porte existante et pose d’une garniture neuve, fourniture d’un support plexi pour réception du blason, pose du blason, habillage de portes métalliques, recoupage du palier existant (parquet bois) et pose d’une finition tranche de dalle, fourniture et pose d’une rehausse de rampe façon « main courante », pose de plinthes supplémentaires.
Soit une plus-value totale de + 4 398.00 € HT.
L’incidence financière est la suivante :
Montant du marché MEYER
Après 1er avenant de 1292 € (<5% du marché) : 100 065.40 € HT
Avenant n°2 positif : + 4 398.00 € HT
Montant marché après avenant n°2 : 104 463.40 € HT
Avenant n° 2 : + 4 398.00 € HT
Montant TVA : 879.60 €
Montant TTC : + 5 277.60 € TTC
Nouveau montant du marché : 104 463.40 € HT
(après avenant n° 2)
Montant TVA : 20 892.68 €
Montant TTC : 125 356.08 € TTC
Le marché passe donc de 100 065.40 € HT à 104 463.40 € HT, soit une augmentation de + 4.36 %, à laquelle il faut ajouter la 1ère hausse de 1.30 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR- 4 ABSTENTIONS),
ACCEPTE cette proposition d’avenant positif de 4 398 € HT soit 5 277.60 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
POINT 9 - PERSONNEL COMMUNAL
9.01 Prime Covid-19
Monsieur le Maire rappelle que lors de la période du confinement liée à l’épidémie de covid- 19 qui a débuté le mardi 17 mars jusqu’au dimanche 10 mai 2020 inclus, seuls certains agents ont assuré les permanences téléphoniques (gestion des urgences) que ce soit au service technique, administratif ou à la Police Municipale. 14
Aussi, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite remercier ce personnel pour avoir assuré ces missions au plus fort de la crise.
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction public de l’Etat et de la fonction public territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Sont concernés les fonctionnaires et agents contractuels de droits publics de l’Etat, à l’exception, de ceux nommés en application de l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et groupement d’intérêt public (article 2 – alinéa 1 du décret n° 20206570 du 14 mai 2020) ;
Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 € (article 4 du décret n°2020- 570 du 14 mai 2020);
La prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique (article 7 du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020) et le montant de la prime peut être modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de mobilisation des agents :
Taux 1 : 330 €
Taux 2 : 660 €
Taux 3 : 1000 €
Par conséquent et après avoir exposé les éléments ci-dessus, Monsieur le Maire propose de mettre en place la prime covid-19 aux agents ayant travaillé tout au long de cette période de confinement strict (entre le 17 mars et le 10 mai 2020) selon la modulation citée-ci-dessus.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (18. voix POUR),
ACCEPTE la mise en place de la prime covid-19 selon les termes du décret ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite prime
9.02 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la création d’une médiathèque ; 15
Compte tenu que la présence d’un seul agent à 35 h ne suffit pas à couvrir de larges plages horaires d’ouverture ;
Compte tenu du besoin de pouvoir maintenir le service même en cas d’absence du premier salarié de la structure ;
Compte tenu du besoin d’avoir un futur régisseur et un régisseur adjoint pour le fonctionnement de la structure ;
Il apparait nécessaire de recruter un deuxième agent pour faire fonctionner cette médiathèque ;
Il convient de créer l’emploi correspondant :
VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment, son article 3,
VU le budget communal,
Monsieur Emmanuel LACROIX demande ce qu’il va advenir du poste laissé vacant par cet agent qui change de service.
Monsieur le Maire répond qu’il est trop tôt pour répondre à cette question.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR -4 ABSTENTIONS),
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à raison de 20/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 1er septembre 2020 ;
MODIFIE comme suit le tableau des emplois :
Service ADMINISTRATIF (MEDIATHEQUE)
emploi grade associé catégorie ancien
effectif
nouvel
effectif
durée
hebdomadaire
adjoint du
patrimoine
principal 2ème
classe
C 0 1 20 heures 16
9.03 Création de deux postes d’adjoint administratif au service administratif
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’absence de deux salariés placés en isolement en raison de leur vulnérabilité face au covid-19 et donc du manque d’effectif au service administratif,
Compte tenu que leur absence peut s’étaler jusqu’au 10 10 2020 (conformément au décret du 27 05 2020)
Il convient de créer les emplois correspondants.
VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment le 1° et 2° de l’article 3,
VU le budget communal,
Monsieur Emmanuel LACROIX demande des explications quant aux effectifs de ces postes d’adjoints administratifs.
Monsieur le Maire lui explique que nous disposons actuellement d’un poste d’adjoint administratif à 35h00 (poste non permanent pour un contrat saisonnier ou temporaire -article 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984), et qu’on propose d’en créer 2 de plus pour faire face temporairement à des manques d’effectifs.
Nous ne pouvons pas embaucher des personnes en remplacement des agents absents car ils sont placés en isolement et non en arrêt maladie.
Ils ne sont pas en autorisation spéciale d’absence non plus.
Monsieur Emmanuel LACROIX demande si la commune s’est tournée vers une mise à disposition auprès du CDG 68.
Monsieur le Maire lui explique que le CDG n’a déjà pas été en mesure de nous fournir des candidats dans des missions spécifiques et techniques il y a quelques années, alors la commune n’a pas sollicité le CDG pour cette fois ci (puisqu’il s’agit en partie des mêmes missions recherchées aujourd’hui).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR- 4 ABSTENTIONS),
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et de créer deux postes d’adjoint administratif à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 13 juillet 2020 ; 17
MODIFIE comme suit le tableau des emplois :
Service ADMINISTRATIF
emploi grade associé catégorie ancien
effectif
nouvel
effectif
durée
hebdomadaire
Adjoint
administratif
C 1 3 35 heures
POINT 10 –URBANISME
10.01 Vente d’un terrain rue du Nord
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 septembre 2019 concernant la vente de deux parcelles sises en section AI n° 74 de 19.44 ares et la section AI n° 197 de 4.59 ares, soit 24.03 ares au total.
Le projet immobilier tel qu’il avait été présenté à la mairie n’a finalement pas pu se réaliser, notamment en raison de contraintes techniques liées au sous-sol.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de vendre à la société VIVIALYS AMENAGEMENT une superficie de 20.98 ares issue de ces deux parcelles, au lieu des 24.03 ares prévus initialement.
La société VIVIALYS AMENAGEMENT prévoit la construction de 4 maisons individuelles.
Vu le PV d’arpentage du géomètre OSTERMANN en date du 30 janvier 2020,
Vu l’avis domanial revu en date du 22 juin 2020 et du 25 juin 2020,
Monsieur le Maire propose de vendre à la société VIVIALYS AMENAGEMENT la parcelle sise en section AI n° 202/74 de 18.84 ares, la parcelle sise en section AI n°200/197 de 0.16 are, et la parcelle sise en section AI n°198/197 de 1.98 ares, soit 20.98 ares au prix de 460 000.00 €.
Monsieur Emmanuel LACROIX demande s’il ne serait pas plus judicieux de conserver ce terrain pour y faire un parc de jeux pour enfants ou pour en faire un aménagement d’espaces verts à destination des riverains. Il précise que ce terrain est de plus situé en zone humide et qu’il n’est pas opportun d’y construire du bâti pour un promoteur.
Monsieur le Maire précise que ce projet concerne 4 maisons individuelles de 4 à 5 ares et qu’il prévoit de maintenir une bande enherbée entre le chemin piéton et les constructions. L’arbre centenaire sera d’ailleurs préservé et les riverains ont l’assurance de la commune pour avoir accès à leurs parcelles de terrain.
Monsieur le Maire rappelle aussi que ce terrain appartenait jadis au quartier Cambrai et que de nombreux riverains se plaignaient à l’époque des squats à cet endroit, des trafics en tout genre et des troubles du voisinage. Le banc installé par la commune a d’ailleurs dû être enlevé. Ces habitations éviteront ces nuisances. Une aire de jeux à cet endroit n’est donc pas une bonne idée. 18
Quant à la question du « poumon vert », Monsieur le Maire rappelle que 83% du ban communal de Rosenau est constitué d’espaces verts, de zones protégées et de terrains agricoles. Il précise également que le PLU grenellisé prévoit l’obligation pour les propriétaires de conserver un minimum d’espaces verts dans leurs constructions. Nous sommes donc suffisamment pourvus d’espaces verts à Rosenau.
Enfin le terrain n’est pas une zone humide mais un terrain où la nappe phréatique peut être haute à certains endroits. Cela est vrai dans 90% des terrains à Rosenau. Interdire de construire sur ce type de terrain reviendrait à empêcher la construction de nouvelles maisons dans tout le village.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que la vente de ce terrain permettra de rembourser la ligne de trésorerie en cours (fortement contestée par la liste « Ensemble pour Rosenau » lors de la campagne électorale au motif que la commune n’aurait pas de terrains à vendre pour garantir la ligne de trésorerie).
Monsieur le Maire maintient donc la proposition de vente de ces parcelles.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR- 4 voix CONTRE),
ACCEPTE la vente des parcelles pour une surface totale de 20.98 ares au prix de 460 000€ ;
Et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en vue de réaliser la vente.
POINT 11- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire ses délégués dans les syndicats mixtes suivants :
- Désignation de deux délégués au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2,
VU les statuts du Syndicat Mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental,
CONSIDERANT qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rosenau au sein du syndicat précité,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes ouverts, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres,
CONSIDERANT qu’en vertu de l'article n° 5.1 des statuts du Syndicat Mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental, la Commune de Rosenau dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à 19
élire deux délégués, un titulaire et un suppléant, au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Nadine WOGENTAHL et Farid BOUDELAL se portent candidats respectivement pour le poste de délégué titulaire et délégué suppléant.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 9 Ont obtenu :
- Nadine WOGENSTAHL : 16
- Farid BOUDELAL : 16
Nadine WOGESTAHL et Farid BOUDELAL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaire et suppléant.
- Désignation de deux délégués au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de procéder, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection des délégués de la commune de Rosenau qui siègeront au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
Suivant les dispositions de l’article 6 des statuts de ce syndicat, les communes de plus de 2000 habitants sont représentées par deux délégués.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire deux délégués au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Denis RAMSTEIN et Rodolphe SCHIBENY se portent candidats.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 Ont obtenu :
- Denis RAMSTEIN : 18
-Rodolphe SCHIBENY : 18
-Denis RAMSTEIN et Rodolphe SCHIBENY ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués. 20
- Désignation de deux délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de procéder, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection des délégués de la commune de Rosenau qui siègeront au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux.
Suivant les dispositions des statuts de ce syndicat le Comité Directeur est composé de deux représentants (1 délégué + 1 suppléant) de la commune de Rosenau.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Se portent candidats :
Nadine WOGENSTAHL, comme titulaire
Stéphane REIBEL, comme suppléant
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Nadine WOGENSTAHL : 18
- Stéphane REIBEL : 18
Nadine WOGENSTAHL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire et Stéphane REIBEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
POINT 12 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES AUTRES ORGANISMES
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire ses délégués dans les organismes suivants :
Etablissement Public :
- Désignation de deux délégués à l’ADAUHR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune de Rosenau qui siègera à l’ADAUHR.
Suivant les dispositions des statuts de l’ADAUHR, les communes sont représentées par leur Maire ou son représentant, désigné par le Conseil Municipal lors de l’adhésion de la commune à l’ADAUHR. Les statuts, prévoient en outre, la possibilité pour le Conseil Municipal, de désigner un représentant 21
suppléant.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article 2121-33), le conseil est appelé à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’ADAUHR au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Se portent candidats :
Thierry LITZLER, en tant que délégué titulaire
Sophie GALKINE, en tant que déléguée suppléante
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Thierry LITZLER : 18
- Sophie GALKINE : 18
Thierry LITZLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire et Sophie GALKINE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléante.
Associations :
- Désignation d’un(e) délégué(e) au Comité Directeur de l’Euro District Tri-National de Bâle (ETB)
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de procéder à l’élection du délégué de la commune de Rosenau qui siègera au Comité Directeur de l’Euro District Tri-national de Bâle (ETB).
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire un délégué au Comité Directeur de l’ETB au scrutin majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Monsieur LITZLER Thierry se porte candidat.
Monsieur Stéphane REIBEL se porte candidat.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 22
Ont obtenu :
– Thierry LITZLER : 14.
– Stéphane REIBEL : 4.
Monsieur Thierry LITZLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué au comité directeur de l’ETB.
- Désignation d’un(e) délégué(e) au Conseil Consultatif de l’Euro District Tri-National de Bâle (ETB)
Monsieur le Maire propose également aux membres du conseil de procéder à l’élection du délégué au conseil consultatif de la commune de Rosenau qui siègera à l’Euro District Tri-national de Bâle (ETB).
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire un délégué au Conseil Consultatif de l’ETB au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Cathie SIGRIST-LABAS se porte candidat.
Stéphane REIBEL se porte candidat.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– Cathie SIGRIST-LABAS : 14
– Stéphane REIBEL : 4
Madame Cathie SIGRIST-LABAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée au conseil consultatif.
- Désignation d’un(e) délégués à l’association « Les Amis des Landes »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du délégué communal à l’association « Les Amis des Landes ».
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire un délégué à l’association « Les Amis des Landes » au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Madame Angélique GILLIG se porte candidat. 23
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9
A obtenu :
– Angélique GILLIG : 17
Madame Angélique GILLG ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée à l’association « Les Amis des Landes ».
- Désignation de deux délégués à l’Office du Tourisme du Pays de Saint-Louis Huningue Région des Trois Frontières
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) au sein de l’Office du tourisme.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire les deux délégués à l’Office du Tourisme au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets
Se portent candidats :
Huguette GENTNER, comme déléguée titulaire
Emmanuel LACROIX, comme délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Huguette GENTNER : 18
- Emmanuel LACROIX : 17
Madame Huguette GENTNER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué titulaire et Monsieur Emmanuel LACROIX ayant obtenu la majorité absolue a été déclaré délégué suppléant.
- Désignation des deux délégués au sein de la Petite Camargue Alsacienne
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du délégué titulaire et du 24
délégué suppléant de la commune de Rosenau qui siègera au Conseil d’Administration de la PCA.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Conseil d’Administration de la Petite Camargue Alsacienne au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Se portent candidats :
Madame Huguette GENTNER, comme déléguée titulaire
Monsieur Jérôme HUBER, comme délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Huguette GENTNER : 18
- Jérôme HUBER : 17
Madame Huguette GENTNER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire et Monsieur Jérôme HUBER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.
- Désignation d’un(e) représentant(e) au Centre de Soins de Bartenheim
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du représentant communal au centre de Soins de Bartenheim.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire son/sa représentant(e) au sein du Centre de Soins de Bartenheim au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Madame Cathie SIGRIST-LABAS se porte candidate.
Madame Valérie VONARX se porte candidate.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
– Cathie SIGRIST-LABAS : 12
– Valérie VONARX : 4 25
Madame Cathie SIGRIST-LABAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée représentante communale au centre de soins de Bartenheim.
- Désignation des 6 membres à l’OMSCAL « La Roselière »
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de désigner 6 membres du conseil municipal pour siéger au sein de l’Office Municipal des Sports, de la Culture, des Animations et des Loisirs « La Roselière », conformément à leur statut.
Les 6 membres issus du conseil municipal occuperont les fonctions suivantes : Président, 1e Vice- président, Trésorier, Secrétaire et deux postes d’assesseurs.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire les 6 délégués à l’OMSCAL « La Roselière » au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Pour le poste de Président, se propose le candidat suivant :
Monsieur Rodolphe SCHIBENY
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10
A obtenu
– Rodolphe SCHIBENY : 18
Monsieur Rodolphe SCHIBENY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président.
Pour le poste de 1er Vice-Président, se proposent les candidats suivants : Monsieur Farid BOUDELAL
Monsieur Emmanuel LACROIX
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9 26
Ont obtenu :
–Farid BOUDELAL : 13
- Emmanuel LACROIX : 4
Monsieur Farid BOUDELAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Vice- Président.
Pour le poste de Trésorier, se propose la candidate suivante :
Madame Sandrine POLLINA.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9
A obtenu :
–Sandrine POLLINA :17
Madame Sandrine POLLINA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Trésorière.
Pour le poste de Secrétaire, se propose la candidate suivante :
Madame Cathie SIGRIST-LABAS.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10
A obtenu :
–Cathie SIGRIST-LABAS : 18
Madame Cathie SIGRIST-LABAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Secrétaire.
Monsieur Florian URFFER quitte la salle de séance à 21h10.
Pour les deux postes d’assesseurs, se proposent les candidates suivantes : Nadine WOGENSTAHL et Valérie VONARX. 27
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 17 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
– Nadine WOGENSTAHL : 17
- Valérie VONARX : 17
Mesdames WOGENSTAHL et VONARX ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées assesseurs.
POINT 13 - DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUX POUR DIVERSES MISSIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire ses délégués pour les missions suivantes :
Référent RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du Référent RGPD de la commune qui aura pour mission d’assurer la protection des données personnelles des administrés, conformément à la législation européenne en vigueur.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire le Référent RGPD au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Monsieur Denis RAMSTEIN se porte candidat.
Monsieur Emmanuel LACROIX se porte candidat.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 17 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Denis RAMSTEIN : 13
- Emmanuel LACROIX : 4 28
Monsieur Denis RAMSTEIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Référent RGPD.
Comité Consultatif de Gestion de la Petite Camargue Alsacienne :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du représentant de la commune au sein du Comité Consultatif de Gestion de la Petite Camargue Alsacienne.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire le représentant de la commune au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Monsieur Thierry LITZLER se porte candidat.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 17 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9
A obtenu :
– Thierry LITZLER : 17
Monsieur Thierry LITZLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Représentant de la Commune au sein du Comité Consultatif de Gestion de la Petite Camargue Alsacienne.
Monsieur Florian URFFER revient en salle de séance à 21h30.
Correspondant Défense :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du Correspondant Défense qui aura pour mission d’assurer le contact avec les autorités militaires et de retransmettre les diverses informations obtenues à la population.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire le Correspondant Défense au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.
Monsieur Florian URFFER se porte candidat.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 0 29
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 9
A obtenu :
– Florian URFFER: 18
Monsieur Florian URFFER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Correspondant Défense.
POINT 14 - INFORMATIONS OFFICIELLES
- Virement de crédits
Monsieur le Maire rend compte de la décision prise par délégation.
Virement de crédit au compte 2051
Compte 2051 : + 47.22 € (frais de logiciels)
Compte 020 : - 47.22 € (dépenses imprévues)
- Nomination du 3ème Conseiller Municipal Délégué
Monsieur le Maire informe les élus de la nomination du 3ème CMD en la personne de Monsieur Richard WERY à compter du 1er juillet 2020 en charge de la Jeunesse et de l’Evènementiel.
POINT 15 - CALENDRIER
Vendredi 10 07 2020 à 19h00 : Conseil Municipal pour l’élection des délégués du Conseil aux élections sénatoriales. Il n’a pas été possible de passer ce point ce soir ou le 20 07. La date a été imposée le 10 juillet par l’Etat.
5 titulaires et 3 suppléants seront à élire parmi le conseil : 4 titulaires et 2 suppléants reviennent au groupe majoritaire et 1 titulaire et 1 suppléant au groupe minoritaire. Monsieur le Maire propose aux élus de faire une liste commune et propose aux élus du groupe minoritaire, s’ils en sont d’accord, de nous proposer le nom de leurs titulaires et suppléants pour jeudi 12h00.
Cérémonie patriotique : une cérémonie patriotique se tiendra le 13 ou le 14 juillet. Elle aura lieu sans public, selon les recommandations de la Préfecture (lettre du 03 07 2020).
Monsieur le Maire envisage une cérémonie à 10 personnes maximum : le maire, les Adjoints, le Correspondant Défense et les 3 portes drapeaux. Une demande devra être adressée au Préfet pour accord.
Nous étudierons la possibilité d’effectuer un enregistrement de cette cérémonie pour une diffusion sur Facebook (Page Facebook de l’OMSCAL). 30
Lundi 20 07 2020 : conseil municipal pour la désignation des délégués dans les commissions obligatoires, permanentes et comités consultatifs.
Ce conseil aura également lieu ici à l’Escale, compte tenu des gestes barrières encore en vigueur.
Nous espérons pouvoir utiliser la nouvelle salle du CM pour la rentrée de septembre 2020.
En ce qui concerne ce conseil du 20 07, Monsieur le Maire propose au groupe minoritaire de désigner les délégués des commissions permanentes à mains levées (le vote à bulletins secrets est la règle sauf si les élus, à l’unanimité, décident de procéder à l’élection à mains levées).
Monsieur le Maire propose au groupe minoritaire, s’il en est d’accord, de nous faire parvenir pour le 15 juillet, les noms des élus à élire dans les différentes commissions puisque les clés de répartition leur avaient été présentées dans un courriel du 19 juin 2020, organisation qui se traduit par un nombre de sièges total par commission tel que prévu au Règlement Intérieur qui a été voté ce soir.
Mercredi 08 07 2020 : Conférence des Maires à Saint-Louis Agglomération. Mercredi 15 07 2020 : Conseil d’Installation à SLA.
Mercredi 22 07 2020 – jeudi 23 07 2020 – vendredi 24 07 2020 : installation des 8 commissions permanentes. Il n’y a pas de délai de convocation.
POINT 16- DIVERS
Monsieur Emmanuel LACROIX :
Il demande, au nom du groupe minoritaire, qu’un débat général sur la politique de la commune ait lieu lors d’un prochain conseil municipal à la rentrée.
Il remercie Monsieur le Maire et son équipe pour avoir pris en compte les remarques posées dans le Règlement Intérieur. Il apprécie que le groupe minoritaire et le groupe majoritaire puissent travailler ensemble sereinement.
Monsieur le Maire, à son tour, le remercie, ainsi que les membres de son équipe, pour avoir fait remonter les remarques sur le Règlement Intérieur. Il remercie également les élus du groupe majoritaire pour avoir fait remonter toutes leurs observations : cela a pu permettre de revoir la rédaction de certains articles. Il est important que les 19 membres de ce conseil se sentent concernés et impliqués par les dossiers à traiter.
Un débat général sur la politique de la commune pourra en effet avoir lieu lors d’un prochain conseil municipal. Aussi et compte tenu des conseils « administratifs » à venir (celui du 10 et du 20 juillet), Monsieur le Maire propose de programmer ce point plus tard, et probablement juste après le conseil de rentrée de septembre 2020 où il s’agira de désigner notamment les délégués communaux dans les commissions intercommunales.
Monsieur Stéphane REIBEL :
Il revient sur la période de confinement liée à l’épidémie de covid-19 en saluant la solidarité des habitants les uns envers les autres. Il salue les actions réalisées par certaines personnes envers d’autres comme les courses alimentaires, les courses à la pharmacie, le prêt de livres, la confection de gâteaux pour les hôpitaux, les coups de fil aux personnes plus isolées, les initiatives sportives de Richard WERY sur le net etc… 31
Il salue également le corps enseignant pour son investissement auprès des élèves : cours à distance, mise en ligne des devoirs d’une semaine à l’autre etc…
Cependant, Monsieur REIBEL souhaite connaître les sources des chiffres annoncés dans les alertes SMS concernant les malades atteints du virus au quartier CAMBRAI sachant que l’ARS ne donnait aucun chiffre.
Il souhaite savoir si le fait de désinfecter ledit quartier était de la stigmatisation ou pas.
Il fait également état d’un article de presse relatant qu’aucun cas de covid 19 n’était à déplorer parmi les assesseurs suite au scrutin du 15 03 2020. Il souhaite savoir qui a communiqué ces chiffres et quelle en est la source.
Il revient sur le coût de la désinfection du quartier CAMBRAI et se demande pourquoi avoir dépensé cette somme dans cette désinfection alors que cela était déconseillé de la part du Haut comité scientifique. Pourquoi cette rue et pas d’autres ? Etait-ce une façon de stigmatiser le quartier ?
Enfin, il s’interroge sur les actions de la commune pendant cette période car hormis la distribution de masques, la commune n’a semble t-il pas beaucoup œuvré en faveur de ses administrés pendant cette difficile période, impression qu’aurait partagé Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON, selon lui.
A l’ensemble de ces remarques, Monsieur le Maire précise d’une part que le Règlement Intérieur qui vient d’être voté, à l’unanimité, stipule qu’on ne met pas en cause des personnes en citant des noms dans le point divers.
Monsieur le Maire répond que les chiffres annoncés correspondent aux informations reçues directement des gens ou des familles concernés. Les données recueillies indiquaient beaucoup de cas au quartier CAMBRAI : nous avons donc décidé de désinfecter, non pas pour stigmatiser les habitants de ce quartier, mais pour enrayer cette épidémie. Il fallait agir, c’est ce que nous avons fait.
Le Haut comité scientifique déconseillait cette méthode en raison des produits chimiques qui pouvaient être vaporisés. En ce qui nous concerne, nous avons fait appel à une entreprise rosenauvienne qui utilise un produit virucide et bactéricide non dangereux pour la faune et la flore et reconnu par l’agriculture biologique, d’où son coût plus élevé que les produits chimiques décriés par ailleurs.
En ce qui concerne l’article de presse, c’est Monsieur SPITALERI, ici présent, qui a contacté Monsieur le Maire pour savoir si des assesseurs avaient été touchés par le covid 19 après le scrutin du 15 03 2020. Monsieur le Maire a répondu, qu’à sa connaissance et au jour de l’appel, il ne connaissait aucun malade.
Enfin, concernant l’action de la commune pendant toute cette période de confinement, la commune a distribué dans les 1164 boites aux lettres du village, une information relative à toute forme d’aide que la commune pouvait proposer aux administrés et les invitait à se faire connaître en mairie. Bien entendu, nous sommes conscients que certains n’ont pas osé demander d’aide. Néanmoins, un suivi a été réalisé par Madame Cathie SIGRIST-LABAS et Madame Nadine WOGENSTAHL : elles ont mis en place un réseau de bénévoles qui s’est relayé auprès des personnes les plus fragiles pour des courses alimentaires, des courses 32
pharmaceutiques, du soutien administratif, des coups de fil réguliers auprès des personnes vulnérables – seules ou isolées etc…
De nombreux coups de fil ont d’ailleurs été passés avant le week-end pascal à toutes les personnes de plus de 80 ans par Monsieur le Maire et une équipe de volontaires. Une équipe a été mise en place pour des appels hebdomadaires à destination des plus fragiles. Des visites ont même été organisées pour les plus vulnérables.
Pour ce qui est de Mme SPINDLER-LIEGEON, cité par M. REIBEL, Monsieur le Maire avait échangé avec elle durant le confinement et ne peut pas laisser ce dernier faire croire qu’il y avait une différence de vue entre eux sur ce dossier.
Nous n’avons effectivement pas communiqué sur nos actions dans la mesure où la priorité était d’aider les gens et non de se mettre en avant sur telle ou telle action. Il y avait trop d’incertitude pour se mettre en avant. Nous ne savions pas si un nouveau scrutin allait avoir lieu et quelle serait l’évolution de la crise sanitaire. Ce que nous ne savons toujours pas aujourd’hui d’ailleurs.
Une 2ème vague est annoncée mais nous ne savons pas quand elle sera effective en France. Enfin, concernant les écoles, Monsieur le Maire assure les élus que les enseignants à Rosenau et notamment les deux directrices d’école ainsi que la directrice du service périscolaire ont travaillé d’arrache pieds pour rédiger les protocoles sanitaires exigés pour la reprise des écoles et du service périscolaire. Les séances de travail étaient tardives et se sont succédées sur plusieurs semaines (dont la dernière semaine tous les soirs jusqu’à 23h ou minuit).
Pour clore son intervention, Monsieur le Maire souhaite remercier tous ceux qui ont œuvré de mars à aujourd’hui pour apporter leur aide aux plus démunis.
Il a une pensée toute particulière pour les deux agents du service administratif qui ne peuvent pas reprendre leur travail (alors qu’ils le souhaitent ardemment) et sont placés à l’isolement.
Enfin il lance un appel au respect des gestes barrières.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h50. 33
Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 06 juillet 2020
Ordre du jour :
POINT 1 - APPROBATION DU CONMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
POINT 2 - APPROBATION DU CONMPTE RENDU DE LA SEANCE
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
POINT 3- COMMISSIONS OBLIGATOIRES
POINT4 - CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
POINT 5- CREATION DE COMITES CONSULTATIFS
POINT 6 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POINT 7 – BUDGET
POINT 8- FINANCES
POINT 9- PERSONNEL COMMUNAL
POINT 10- URBANISME
POINT 11- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES POINT 12- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES AUTRES ORGANISMES POINT 13- DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX POUR DIVERSES MISSIONS
POINT 14- INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 15 - CALENDRIER
POINT 16- DIVERS
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
LITZLER Thierry Maire
WOGENSTAHL Nadine
1ère Adjointe
SCHIBENY Rodolphe
2ème Adjoint
SIGRIST-LABAS Cathie
3ème Adjointe
RAMSTEIN Denis
4ème Adjoint
GILLIG Angélique
5ème Adjointe
POLLINA Sandrine 1ère Conseillère
Municipale
Déléguée
URFFER Florian 2ème Conseiller
Municipal
Délégué 34
Suite du tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 06 juillet 2020
WERY Richard 3ème Conseiller
Municipal
Délégué
GENTNER Huguette
Conseillère
Municipale
BOUDELAL Farid
Conseiller
Municipal
WITTINGER Sylvie
Conseillère
Municipale
HUBER Jérôme
Conseiller
Municipal
BAHRIA Stéphanie
Conseillère
Municipale
MUHLEBACH Georges
Conseiller
Municipal
LACROIX Emmanuel
Conseiller
Municipal
VONARX Valérie
Conseillère
Municipale
REIBEL Stéphane
Conseiller
Municipal
GALKINE Sophie
Conseillère
Municipale