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Déliberation - 2023 07 06 Travaux SIEL phytofeel
Déliberation - 2023 07 06 Travaux SIEL Baas
Déliberation - 2023 07 06 Designation deontologue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 Designation deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
MUR
[042-214202467-20230706-005-DE
a
M@LIN
————
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
Accusé
certifié
exécutoire
www.saint-julien-molin-molette.fr
M@OLETTE
| Réception par le préfet: 11/07/2023]
Tel
: 04
77
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du 06 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
06
juillet
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess :
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess :
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Martin
Objet:
Délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus,
et adhésion
à
la mission
d'assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
Le Centre
de
Gestion
de
la Loire
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
Loire;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
référent
déontologue
reconnu
pour
son
expérience
et ses
compétences ;
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Considérant
que
le
Centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
Le
conseil
municipal,
aprés
délibération
:
ARTICLE
1-
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
Mme
Elise
Untermaier-Kerléo,
retenue
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences
;
ARTICLE
2
-
FIXE
Les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
Les
conditions
dans
lesquelles
Les
avis
sont
rendus,
Les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe.
ARTICLE
3
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
La
maire
Secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette