Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 10 11

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 10 11 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 10 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 11 OCTOBRE 2017

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 20 H 30

PREAMBULE

L’an deux mil dix-sept, le onze octobre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.

Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, Mme Nadine GUIBERTEAU, Mme M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Laurence COLLIN et Mme Odile PINET.

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. Alain VELLARD qui a donné pouvoir à M. Marc LEBLOND.

Absent excusé : M. Antoine BRUNEAU

Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE2017.

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 13 septembre 2017. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

A. AFFAIRES GENERALES

● Renouvellement de la cotisation CAUE.

M. le Maire expose que les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ont été créés pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils ont été mis en place dans 88 départements à l'initiative des Conseils généraux.

Ils apportent aux collectivités locales assistance et conseil dans leurs domaines de compétence. Il rémunère notamment l’architecte conseil qui examine régulièrement les demandes de permis de construire et les déclarations préalables situées dans le rayon de consultation de l’architecte des bâtiments de France.2

Egalement à la disposition des particuliers, pour les renseigner dans tout domaine qui a trait à l'acte de bâtir, rénover ou agrandir, ils assument une mission de conseil gratuit au plus près de la demande, par des permanences en mairie, en DDE ou au siège du CAUE local.

Les CAUE font également œuvre de sensibilisation et de formation, organisent des rencontres techniques et professionnelles, et participent à des expositions et des salons.

Les CAUE sont financés par une taxe sur les permis de construire.

Le conseil d’administration du CAUE a décidé fin 2013 de revoir le barème des adhésions. L’objectif annoncé était de conserver des niveaux de cotisation abordables, avec une progression du montant des adhésions en fonction du nombre d’habitants, encadrée par des seuils et des plafonds.

Il a également été décidé par le CAUE de proposer une cotisation de soutien aux collectivités qui souhaitent apporter un appui plus marqué au CAUE.

Compte tenu de la qualité des services rendus par cette association, il est proposé de reconduire l’adhésion simple ou l’adhésion de soutien de la Commune au CAUE du Loiret, au titre de l’année 2017.

Le montant de la cotisation simple s’élève à 315,90 € (sur la base d’une population municipale de 2 106 personnes au 1er janvier 2017) et le montant de la cotisation de soutien à 631,80 €, conformément au règlement intérieur de cet organisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 renouvelle l’adhésion de la commune au C.A.U.E. sur la base de la cotisation simple et de désigne M. le maire pour signer tous documents nécessaires. Les crédits nécessaires (315,90 € pour l’année 2017) seront inscrits au budget communal.

B. FINANCES/ PERSONNEL

● Recrutement des professeurs de musique contractuels pour l’année 2017-2018.

Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur les conditions et les modalités de recrutement des professeurs de musique.

Le planning hebdomadaire sera le suivant :

 Pour la flûte traversière, Melle Anne COSTIS : 3,30/20ème - 2017/2018  Pour la clarinette et le saxophone, M. Jean-Jacques BUREAU : 6,00/20ème - 2017/2018  Pour le tuba et la trompette, Melle Yoshié COLLART : 3,75/20ème - 2017/2018

M. DELALANDE agent titulaire continuera d’assurer l’enseignement du trombone (2h00 hebdomadaires), ainsi que les cours de solfège.

M. MONTAGNAC, agent titulaire continuera d’assurer l’enseignement des percussions (5h00 hebdomadaires).

Les cours de l’école de musique ont débuté le 18 septembre 2017 et se termineront le 30 juin 2018. Les conditions de rémunération définies l’année dernière seront reconduites de la manière suivante :  17,40 € brut de l’heure pour les professeurs de flute, de clarinette, de saxophone, de trompette, de tuba et de percussions.3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION,

 décide le recrutement de 3 professeurs contractuels afin d’assurer les cours d’instruments à l’école de musique selon les modalités de rémunération définies ci-dessus.  charge M. le Maire d’établir les contrats de travail nécessaires au recrutement de ces professeurs.

 autorise M. le Maire à signer ces contrats de travail, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

● Demande de garantie pour le remboursement d’un emprunt souscrit par Logem Loiret auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 9 logements (2ème tranche) situés au Lièvre

d’Or à Patay.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal un courrier que lui a adressé Logem Loiret sollicitant la garantie d’emprunt partielle, à hauteur de 50%, de la commune pour la réalisation de 9 logements locatifs dans le cadre de l’opération du Lièvre d’Or à PATAY (2ème tranche). Cette garantie peut être accordée conformément aux articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 2298 du Code Civil.

L’opération doit disposer d’un financement de la Caisse des Dépôts et Consignations qui se décompose ainsi :

Conditions du prêt :

Caractéristiques financières : Contrat de Prêt n°67665 constitué de 4 lignes de Prêt. Organisme prêteur : Caisse des Dépôts et Consignations

PLAI PLAI Foncier

Montant du prêt : 133 000 € 73 000€

Durée : 40 ans 50 ans

Taux : 0,55% 0,55%

Index : Livret A Livret A

Progressivité : -1,50% -1,50%

Durée du préfinancement : de 9 mois de 9 mois

Echéances : annuelles annuelles

PLUS PLUS Foncier

Montant du prêt : 621 000 € 340 000€

Durée : 40 ans 50 ans

Taux : 1,35% 1,35%

Index : Livret A Livret A

Progressivité : -1,50% -1,50%

Durée du préfinancement : de 9 mois de 9 mois

Echéances : annuelles annuelles

Garantie demandée pour la moitié de ces montants, soit les sommes de 66 500 € pour le PLAI, 36 500 € pour le PLAI foncier, 310 500 € pour le PLUS et 170 000 € pour le PLUS Foncier soit une garantie totale à accorder de 583 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,4

o APRES en avoir délibéré à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION,

 accorde la garantie de la commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 167 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°67665, constitué de 4 lignes de Prêt ;

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

 autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’emprunteur.

● Créations et suppressions de Postes :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal de 2017 et le taux de promotion d’avancement de grade adopté par le conseil municipal le 10 novembre 2015.

M. le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- la création d’un emploi d’attaché principal, à temps complet et la suppression d’un emploi d’attaché.

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet de 32,7/35ème et la suppression d’un emploi d’adjoint technique pour la même quotité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 accepte la création d’emploi ainsi proposée :

Le tableau des emplois est modifié ainsi :

Filière : administrative

Cadre d'emploi: Attaché territorial

Grade : Attaché .......................................... ancien effectif ... 1

nouvel effectif ... 0

Grade : Attaché principal............................. ancien effectif ... 0

nouvel effectif ... 1

Filière : technique

Cadre d'emploi: Adjoint technique territorial5

Grade : Adjoint technique............................ ancien effectif ... 4

nouvel effectif ... 3

Grade : Adjoint technique principal 2ème classe ...................... ancien effectif 2

nouvel effectif ... 3

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.

● Décisions modificatives – budget principal.

Budget principal :

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes.

En section d’investissement :

Dépenses Chapitre D 21 Immobilisations

corporelles

+ 100 000,00 €

Dépenses Chapitre D 20 Immobilisations

incorporelles

+ 600,00 €

Dépenses Chapitre D 23 immobilisations en cours - 104 300,00 €

Dépenses Chapitre D 45 Comptabilité distincte

rattachée

+ 3 700,00 €

Dépenses Dépenses D 040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

+ 9 100,00 €

Recettes Recettes R 040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

+ 9 100,00 €

En section de fonctionnement :

Dépenses Chapitre D 042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

+ 9 100,00 €

Recettes Chapitre R 042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

+ 9 100,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

● Décisions modificatives – budget eau.

Budget eau :6

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget eau, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes.

En section de fonctionnement :

Dépenses Chapitre 014 Atténuation de produits + 400,00 €

Dépenses Chapitre D 67 Charges

exceptionnelles

+ 1 000,00 €

Recettes Chapitre R 042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

+ 1 400,00 €

En section d’investissement :

Dépenses Chapitre D 040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

+ 1 400,00 €

Dépenses Chapitre D 21 Immobilisations

corporelles

- 1 400,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

● Décisions modificatives – budget assainissement.

Budget assainissement :

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget assainissement, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes.

En section de fonctionnement :

Dépenses Chapitre D 67 Charges

exceptionnelles

+ 196 235,00 €

Dépenses

Chapitre D 042 Opérations

d’ordre de transfert entre

sections

+ 5 000,00 €

Recettes Chapitre R 75 Autres produits

de gestion courante

+ 35,00 €

Recettes

Chapitre R 042 Opérations

d’ordre de transfert entre

sections

+ 201 200,00 €7

En section d’investissement :

Dépenses

Chapitre D 040 Opérations

d’ordre de transfert entre

sections

+ 201 200,00 €

Dépenses Chapitre D 23 Immobilisations

en cours

- 201 200,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

● Marché de travaux de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public

pour les personnes en situation de handicap – programme 2017 phase 1 : salle des fêtes,

médiathèque et club house :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux programmés en matière d’accessibilité à la salle des fêtes, la médiathèque et au club house.

Il rappelle la délibération n°2017-053 du 14 juin 2017 approuvant le dossier de consultation et autorisant le Maire à lancer une consultation selon une procédure adaptée ;

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le site du BOAMP. La date d’envoi du présent avis à la publication était le 08 août 2017 avec une date limite de réception des offres au vendredi 15 septembre 2017 à 17h00.

Les critères de jugement des offres retenus sont les suivants :

- Valeur technique : 60 %

- Prix des prestations : 40 %

Notre maître d’œuvre, la Sarl ECS a procédé à l’analyse des offres et a réalisé un rapport dont il est donné lecture au conseil municipal. Ce rapport est joint à la présente délibération. Monsieur le Maire propose de suivre les préconisations du rapport pour attribuer le marché aux entreprises les mieux disantes au regard du règlement de la consultation, c’est-à-dire :

Lots Entreprises

retenues

Total HT Total TTC

Lot 1 – VRD EUROVIA 67 300,00 € 80 760,00 €

Lot 2 – Maçonnerie,

cloisons

BATIMENTS

MALARD dont

faux-plafonds et

isolation du lot 6

pour 690,00 € HT

21 033,70 € 25 240,44 €

Lot 3 – Menuiseries

extérieure, serrurerie

EIFFAGE 33 071,84 € 39 686,21 €

Lot 3 – Option 1 EIFFAGE 8 100,00 € 9 720,00 €

Lot 4 – Menuiseries

bois, mobilier,

signalisation

INFRUCTUEUX8

Lot 5 – Electricité,

chauffage, plomberie

HAUDEBOURG

hors électricité

11 985,00 € 14 382,00 €

Lot 6 – Peinture, faux-

plafonds, isolation

INFRUCTUEUX

TOTAL 141 490,54 € 169 788,65 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 attribue le marché aux entreprises ci-dessus énoncées conformément au rapport d’analyse des offres ;

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché et tous documents afférents à cette opération :

Lot 1 : VRD.

Entreprise retenue : EUROVIA

Montant du marché : 67 300,00 € HT soit 80 760,00 € TTC

Lot 2 : Maçonnerie, cloisons.

Entreprise retenue : BATIMENTS MALARD

Montant du marché : 21 033,70 € HT soit 25 240,44 € comprenant les travaux de faux-plafond et d’isolation.

Lot 3 : Menuiseries extérieures, serrurerie.

Entreprise retenue : EIFFAGE

Montant du marché y compris Option 1 : 41 171,84 € HT soit 49 406,21 € TTC Lot 4 : Menuiseries bois, mobilier, signalisation.

Entreprise retenue : INFRUCTUEUX

Montant du marché : INFRUCTUEUX

Lot 5 : Electricité, chauffage, plomberie.

Entreprise retenue : HAUDEBOURG

Montant du marché : 11 985,00 € HT soit 14 382,00 € TTC hors travaux d’électricité. Lot 6 : Peinture, faux-plafonds, isolation.

Entreprise retenue : INFRUCTUEUX

Montant du marché :INFRUCTUEUX

 dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).

M. le Maire :

Fait part :

- D’une invitation à une rencontre avec les Elus à la sucrerie d’Artenay le mardi 17 octobre 2017 à 17h30. Une visite de l’atelier de conditionnement du sucre est proposée. Mesdames Odile PINET et Michelle SEVESTRE participeront à cette rencontre.

- Du rendez-vous des acteurs de l’économie locale le 19 octobre 2017 de 18h00 à 19h30 à la salle des fêtes de Huêtre.

- Le 20 octobre 2017 à 19h00 l’école maternelle invite le conseil municipal pour la classe « cirque » présentée à Saint Jean de Braye.

- Du Courrier de M. Philippe VIGIER concernant le projet de construction du laboratoire de biologie médicale à Patay et de son souhait d’acquérir un terrain communal situé à l’entrée de Patay, rue de la Gare. M. VIGIER souhaite déposer son permis de construire d’ici moins d’un mois. - De l’avancée du dossier concernant la vente de la maison de Mme Victoire BOIS-PERISSAGUET. - De la demande de subvention du CERCIL à hauteur de 0,10 € par habitant. Cette demande sera traitée par la commission finances avec l’ensemble des autres demandes de subventions.9

- De l’avancée des chantiers en cours : signalisation verticale et horizontale (il précise à cette occasion que des arrêtés de police seront pris pour mettre en zone 30 les voiries intra-boulevards ainsi que les voiries des lotissements), réhabilitation et mise aux normes du 3 place de la Halle, travaux de voirie rue de Verdun et chemin de la Guide, travaux sur le réseau d’assainissement place Jeanne d’Arc, travaux de la salle des fêtes, diagnostic de pollution du site Chantopac (mission Eval3), devis en cours sur les dégradations issues d’actes de vandalisme sur le site Elips, mise en place de la politique zérophyto. - De l’estimation faite par le service France Domaines du site Elips valorisée à hauteur de 350 000 €. M. le Maire parle des options possibles pour l’avenir de ce site.

- De l’achat prochain d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule existant. - La fibre optique devrait être disponible prochainement pour le collège.

Mme Isabelle ROZIER :

- Informe de la commande de 5 exemplaires par école, 3 fois par an, du fascicule le petit gibus édité par l’AML.

- Une fenêtre de l’étage de la maison des associations pose un problème de sécurité, les charnières ayant été arrachées.

M. Frédéric BOET :

- Fait part de l’avancement des travaux du groupe de travail en charge du fonctionnement du conseil municipal des jeunes. Les élections auront lieu les 20,21 et 22 novembre. - Fait un appel à des volontaires pour une participation des jeunes à la cérémonie du 11 novembre (lecture d’un texte).

- Propose dans le cadre du PCS (plan communal de sauvegarde) de faire appel à une réserve communale de sécurité civile. M. BOET organisera une réunion sur ce sujet prochainement.

Mme Nadine GUIBERTEAU :

- Les bus de ramassage scolaire qui se garent sur le parking devant le stade ne laissent pas un passage suffisant aux enfants qui vont du gymnase au stade. Les enfants sont obligés de marcher sur la route et prennent de fait des risques.

Mme Odile PINET :

- Un tampon de voirie est à vérifier faubourg Blavetin.

- Transmet une information sur le cadre juridique à respecter lors de la rédaction de conventions. - Il faudrait envisager de reprendre les poteaux et chaines sur la place de l’église. M. le Maire répond qu’il va demander un devis à l’entreprise Césaro.

Mme Marie-Christine BOURBON :

- Propose de programmer des travaux de peinture sur la croix de l’église et de revoir les problèmes de salpêtre dans l’entrée de l’église. M. le Maire répond qu’une rencontre où ces différents sujets seront abordés doit avoir lieu prochainement avec l’architecte des bâtiments de France et le conservateur des monuments historiques.

Mme Sophie LAURENT :

- Certaines voitures se garent trop près de la porte permettant l’accès de l’église aux personnes handicapées empêchant celles-ci d’accéder à ce lieu.

M. Patrice VOISIN :

- Fait un point sur l’avancement des travaux du lotissement du lièvre d’Or. Une commission devra déterminer les choix à proposer concernant les espaces verts. La commune reprendra certainement ces voiries et espaces verts dans une dizaine d’année, d’où l’importance des choix opérés en matière d’entretien.

M. Jean-Luc BEURIENNE :

- La commune a souhaité bénéficier de l’opération « Distribution de lampes à Led’s dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte. », et ainsi disposer de packs d’ampoules LED à distribuer à10

nos habitants. La Région Centre a mis à notre disposition 104 packs comprenant chacun 2 ampoules LED type E27. Ces packs seront distribués à 104 familles de Patay.

La séance du conseil municipal est levée à 22h45.

M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE

M. Patrice VOISIN Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT Mme Jessica DE MACEDO

M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT (présente à partir de 21h00)

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Marc LEBLOND

M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT Mme Marie-Christine

BOURBON

Mme Laurence COLLIN

Absent

excusé

M. Antoine BRUNEAU Mme Odile PINET