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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 03 08
Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 03 08)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 8 MARS 2017
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PREAMBULE
L’an deux mil dix-sept, le huit mars, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, Mme Nadine GUIBERTEAU, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON et Mme Odile PINET.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Laurence COLLIN qui a donné pouvoir à Mme Odile PINET
Absents : M. Antoine BRUNEAU.
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2017.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 8 février 2017. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Vœu de soutien au « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour
des communes fortes et vivantes au service des citoyens » de l’AMF.
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a adopté lors de son Bureau du 26 janvier 2017 un « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » destiné aux candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains.
Par ailleurs, un rassemblement exceptionnel des maires de France avec les candidats à l’élection présidentielle se tiendra le 22 mars 2017. 2
Une charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités a ainsi été élaborée pour le renforcement des libertés locales qui doivent reposer sur des relations de confiance entre l’Etat et s’appuyer sur 4 principes essentiels.
Principe n°1
Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Principe n°2
L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.
Principe n°3
État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
Principe n°4
Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités. Ces principes fondent les 15 engagements demandés par l’AMF aux candidats à l’élection présidentielle pour un véritable contrat de mandature afin de permettre à tous les territoires du pays de porter ensemble une ambition pour la France.
Les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle :
1. Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée.
Fortes et vivantes, les communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l’accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers investisseurs publics.
2. Conclure un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’État pour la mandature, dans le cadre d’une loi d’orientation pluriannuelle propre aux collectivités.
Ce pacte devra respecter le principe d’autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir le soutien de l’État à l’investissement public local, en particulier du bloc communal.
3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l’ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l’État.
4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport...), à commencer par l’élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l’Union européenne.
5. Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à la diversité des territoires.
6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles.
Quand l’État impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d’autres à due proportion. Le respect de l’article 40 de la Constitution doit être effectif pour les collectivités.
7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases ; des principes et des modalités d’une juste péréquation témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.
8. Veiller à l’exercice par l’État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires. 3
9. Stopper la prolifération et l’instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d’objectifs partagés. La simplification est un impératif national.
10. Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.
11. Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays afin d’assurer un égal accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d’Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d’entre eux.
12. Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.
13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.
14. Développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d’un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d’assurer la juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque commune.
15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.
Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales représentatives d’élus locaux, dans le cadre d’un dialogue impulsé au plus haut niveau de l’État. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l’État et les collectivités locales, avec le pacte financier correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
soutient le manifeste de l’AMF.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Comptes administratifs budget principal et budgets annexes eau, assainissement et maison de
santé 2016.
Sous la présidence de M. Jean-Luc BEURIENNE, les résultats du budget principal et des budgets annexes eau, assainissement et maison de santé sont présentés pour l’année 2016 et repris ci-après, lesquels concordent avec les résultats des comptes de gestion.
1- BUDGET PRINCIPAL
Soit un déficit de fonctionnement de 6 410,68 € et un déficit d’investissement de 185 697,20€.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 2 337 220,13 € 2 330 809,45 € 736 681,01 € 550 983,81 € Résultat de
l'exercice 6 410,68 € 185 697,20 € 4
2- BUDGET ANNEXE EAU
Soit un déficit de fonctionnement de 31 950,85 € et un excédent d’investissement de 14 422,85 €.
3- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Soit un déficit de fonctionnement de 23 572,31 € et un excédent d’investissement de 42 925,36 €.
4- BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 14 711,58 € 58 735,66 € 12 836,00 € 561,67 € Résultat de
l'exercice 44 024,08 € 12 274,33 €
Soit un excédent de fonctionnement de 44 024,08 € et un déficit d’investissement de 12 274,33 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
approuve les comptes administratifs 2016 du budget principal et des budgets annexes.
● Comptes de gestion budget principal et budgets annexes eau, assainissement et maison de santé
2016.
Après avoir approuvé les comptes administratifs de la commune et des budgets annexes eau, assainissement et maison de santé, il convient de procéder à l’approbation des comptes de gestion.
Le trésorier municipal de Patay a communiqué les comptes de gestion 2016 relatifs à ces quatre budgets. Ils constatent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 226 806,97 € 194 856,12 € 19 417,62 € 33 840,47 € Résultat de
l'exercice 31 950,85 € 14 422,85 €
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 257 473,12 € 233 900,81 € 64 633,83 € 107 559,19 € Résultat de
l'exercice 23 572,31 € 42 925,36 € 5
Le total des opérations effectuées en 2016 dans ces quatre comptes de gestion est conforme à celui des comptes administratifs concernés.
M. Jean-Luc BEURIENNE, adjoint au Maire présente les résultats des comptes de gestion du budget principal, et des budgets annexes eau, assainissement et maison de santé repris ci-après :
1- BUDGET PRINCIPAL
Soit un déficit de fonctionnement de 6 410,68 € et un déficit d’investissement de 185 697,20€.
2- BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations
de
l'exercice 226 806,97 € 194 856,12 € 19 417,62 € 33 840,47 € Résultat de
l'exercice 31 950,85 € 14 422,85 €
Soit un déficit de fonctionnement de 31 950,85 € et un excédent d’investissement de 14 422,85 €.
3- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations
de
l'exercice 257 473,12 € 233 900,81 € 64 633,83 € 107 559,19 € Résultat de
l'exercice 23 572,31 € 42 925,36 €
Soit un déficit de fonctionnement de 23 572,31 € et un excédent d’investissement de 42 925,36 €.
4- BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations
de
l'exercice 14 711,58 € 58 735,66 € 12 836,00 € 561,67 € Résultat de
l'exercice 44 024,08 € 12 274,33 € Soit un excédent de fonctionnement de 44 024,08 € et un déficit d’investissement de 12 274,33 €.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations
de l'exercice 2 337 220,13 € 2 330 809,45 € 736 681,01 € 550 983,81 € Résultat de
l'exercice 6 410,68 € 185 697,20 € 6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
approuve les comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes.
● Affectation des résultats budget principal et budgets annexes eau, assainissement et maison de
santé 2016.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2016 et les comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats 2016.
1 - BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultat
reportés 380 388,65 € 460 501,87 € 840 890,52 €
Opérations de
l’exercice 2 337 220,13 € 2 330 809,45 € 736 681,01 € 550 983,81 € 3 073 901,14€ 2 881 793,26 €
Résultat de
l’exercice 6 410,68 € 185 697,20 € 192 107,88 €
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de
clôture 373 977,97 € 274 804,67 € 648 782,64 €
Considérant l’excédent de fonctionnement de 373 977,97 €, le conseil municipal d’affecter la totalité de la somme 373 977,97 € au R002 résultat de fonctionnement positif reporté.
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 274 804.67 €
RAR 2016 (c) 356 450,65 €
Besoin de financement (a+c) 356 450,65 €
Excédent des restes à réaliser 196 776,00 €
Besoin total de financement
Excédent total de financement 112 130.02 € 7
Considérant l’excédent d’investissement de 274 804,67 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 274 804,67 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.
2- BUDGET ANNEXE EAU
Considérant l’excédent de fonctionnement de 37 504,93 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice 2017, le conseil municipal affecte 37 504,93 € de l’excédent de fonctionnement au compte R002 résultat positif reporté.
Considérant l’excédent d’investissement de 190 297,45 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 190 297,45 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultat
reportés 69 455,78 € 175 874,60 € 245 330,38 € Opérations
de l’exercice 226 806,97 € 194 856,12 € 19 417,62 € 33 840,47 € 246 224,59 € 228 696,59 € Résultat de
l’exercice 31 950,85 € 14 422,85 € 17 528,00 € Résultat de
clôture 37 504,93 € 190 297,45 € 227 802,38 €
Besoin de financement
Excédent de financement 190 297,45 €
RAR 2016 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Excédent des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 0,00 €
Excédent total de financement 190 297,45 € 8
3- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Considérant l’excédent de la section d’exploitation de 244 719,68 € et l’excédent de la section d’investissement de 725 854,29 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 244 719,68 € au compte R002 Excédent d’exploitation reporté et de reporter au compte R001 solde d’exécution positif reporté, la somme de 725 854,29 €.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultat
reportés 268 291,99 € 682 928,93 € 951 220,92 € Opérations
de l’exercice 257 473,12 € 233 900,81 € 64 633,83 € 107 559,19 € 322 106,95 € 341 460,00 € Résultat de
l’exercice 23 572,31 € 42 925,36 € 19 353,05 € Résultat de
clôture 244 719,68 € 725 854,29 € 970 573,97 €
Besoin de financement 0,00 €
Excédent de financement 725 854,29 €
RAR 2016 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Excédent des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 0,00 €
Excédent total de financement 725 854,29 € 9
4- BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Considérant l’excédent de la section d’exploitation de 35 948,85 € et le déficit de la section d’investissement de 23 346,68 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 35 948,85 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé et de reporter au compte D001 solde d’exécution négatif reporté, la somme de 23 346,68 €.
● Adoption des budgets primitifs 2017 – budgets principal et budgets annexes eau, assainissement
et maison de santé.
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2017 : budget principal et budgets annexes eau,
assainissement et maison de santé.
1 - BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultat
reportés 8 075,23 € 11 072,35 € 19 147,58 € Opérations
de l’exercice 14 711,58 € 58 735,66 € 12 836,00 € 561,67 € 27 547,58 € 59 297,33 € Résultat de
l’exercice 44 024,08 € 12 274,33 € 31 749,75 € Résultat de
clôture 35 948,85 € 23 346,68 € 12 602,17 €
Besoin de financement 23 346,68 €
Excédent de financement 0,00 €
RAR 2016 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement 23 346,68 €
Excédent des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 23 346,68 €
Excédent total de financement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2 706 058,14 € 1 420 992,45 €
Recettes 2 706 058,14 € 1 420 992,45 € 10
2 - BUDGET ANNEXE EAU
3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
4 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
adopte les budgets commune, eau, assainissement et maison de santé pour l’exercice 2017.
● Vote des taux 2017 des taxes locales.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux d’imposition doit faire l’objet d’un vote séparé.
Il indique que la majorité des membres de la commission finances souhaite maintenir les taux appliqués en 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
FIXER comme suit les taux applicables aux diverses impositions communales au titre de l’année 2017 :
o Taxe d’habitation : 18,85 %
o Foncier Bâti : 26,17 %
o Foncier Non Bâti 32,33 %
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 233 048,37 € 214 391,72 €
Recettes 233 048,37 € 214 391,72 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 484 069,10 € 840 077,29 €
Recettes 484 069,10 € 840 077,29 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 50 529,96 € 36 728,68 €
Recettes 50 529,96 € 36 728,68 € 11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 abstention,
vote pour l’année 2017 les taux définis ci-dessus.
● Formation des élus
M. le Maire expose que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.
Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.
Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :
Les thèmes privilégiés seront notamment :
- Finances et fiscalité ;
- Intercommunalité ;
- Vie scolaire et politique sociale ;
- Urbanisme et cadre de vie
M. le Maire informe le conseil municipal sur les formations suivies par les élus en 2016. Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus ;
impute la dépense correspondante sur les crédits figurants au budget 2017 de la commune chapitre 65 – article 6535. 12
● Demande de subvention de l’école élémentaire Jehan de Meung à Meung-sur-Loire pour classe de découverte
M. le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par Mme Corinne HONORÉ, coordinatrice ULIS de l’école Jehan de Meung pour les classes de CP et CP/CE1 qui partira en classe de découverte du 20 au 29 juin 2017.
2 élèves de notre commune sont susceptibles de partir.
Ce séjour a un coût global de 500,00€ par enfant. Le Conseil Départemental participe pour 65,00€, il reste donc 435,00€ à charge pour la famille.
Considérant que la commune participe à hauteur de 130,00€ par élève pour le séjour de découverte de la classe de Madame DUVALLET, la commission propose de donner la même somme pour les 2 enfants faisant partis de l’école ci-dessus citée, soit 260,00 € pour les deux élèves pâtichons de l’école Jehan de Meung concernés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
donne son accord pour l’attribution d’une subvention communale de 260,00 €, au profit des deux élèves domiciliés à Patay qui participeront à la classe de découverte organisée par l’Ecole Jehan de Meung à Meung-sur-Loire.
impute cette dépense de 260,00 € à l’article 65738 du budget primitif 2017. mandate M. le Maire afin d’aviser Mme Corinne HONORÉ, coordinatrice ULIS de l’école Jehan de Meung de cette décision.
● Demande de subvention au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020 pour les travaux d’accessibilité
des bâtiments communaux entrepris en 2017.
La commune de Patay souhaite, en tant que collectivité publique soucieuse de l’égalité des droits et des chances pour tous, respecter et permettre l’accessibilité de ses établissements recevant du public et espaces publics à tous ses citoyens.
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) dans un bâti existant qui ne sont pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005, comme c’est le cas pour la commune de Patay, doivent voir déposé auprès des services de l’Etat un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap).
Séjour classe découverte Jehan de
Meung
Participation CG45 par élève 65,00 €
Participation communale par
élève 130,00 €
Participation familiale par
élève 305,00 €
Cout total du séjour par élève 500,00 € 13
Dans son Ad’Ap, la commune de Patay a présenté un état des lieux relatif à l’accessibilité des personnes handicapées, une description des mesures envisagées pour rendre accessible ses ERP et IOP, un estimatif des travaux à effectuer accompagné d’un engagement de financement, d’un planning d’aménagement.
Sur la base des conclusions des diagnostics et au regard de la classification ERP de son patrimoine, la commune réalisera l’ensemble des travaux prévus à son Ad’Ap sur une période de 6 années à compter du 1er janvier 2016.
Cette opération pourrait être subventionnée, par l’Etat, dans le cadre des Contrats de Ruralité. Le contrat de ruralité est un nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, à une échelle infra départementale.
Les contrats sont signés à l’échelle des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou des intercommunalités.
Le Pays Loire Beauce est en train de conclure le contrat de ruralité 2017-2020 avec l’Etat. Dans ce cadre M. Frédéric CUILLERIER, Président du Pays Loire Beauce, nous informe dans un courrier du 30 janvier 2017 que nous pouvons transmettre aux services de l’Etat nos dossiers de demandes de subventions concernant le contrat de Ruralité 2017-2020.
La commune de Patay au regard des critères définis par l’Etat est éligible au Contrat de Ruralité 2017-2020 et l’opération présentée ci-dessus fait partie des opérations éligibles concernant l’accessibilité des bâtiments publics.
Ces fonds sont cumulables avec la DETR, la DSIL de droit commun ainsi que tous les autres fonds dans la limite de 80% d’aides publiques.
Le montant de l’aide pouvant être apportée par l’Etat si l’opération est retenue est de 30%, la subvention minimale étant de 2 000,00 €. 14
Plan de financement prévisionnel :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
sollicite auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020 inscrite dans le tableau ci-dessus,
autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires relatif à ce dossier.
● Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local pour l’acquisition et
réhabilitation du commerce « boucherie-charcuterie » situé 3 place de la Halle.
La commune de Patay a acté par délibération le principe du rachat d’un commerce du centre-ville dont l’activité est la boucherie/charcuterie.
Monsieur le Maire explique que la commune de Patay s’est fixée comme priorité de ne pas laisser dépérir son bourg en y maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité et diversifiée et en assurant un lien social avec les habitants.
La boucherie-charcuterie installée 3 place de la Halle s’inscrit dans cette priorité de maintien de la vie économique du bourg en offrant aux concitoyens un service de proximité et un lieu de vie animé. Les époux TILLAY, propriétaires des murs et du fonds de commerce, ont fait savoir qu’ils cessaient leur activité.
Dans le souci de maintenir cette activité économique qui constitue une offre de service de proximité essentielle au dynamisme de la ville mais également dans le but de revitaliser le bourg, le conseil municipal
Montant H.T. %
DEPENSES :
Travaux de mise en accessibilité 2017 :
Salle des fêtes
Médiathèque
Ancienne Gendarmerie
Vestiaires sportifs et club house
(Selon prescriptions de l’Ad’Ap)
Honoraires de maîtrise d’œuvre :
Imprévus
Total dépenses :
90 400,00 €
20 400,00 €
44 700,00 €
50 800,00 €
22 544,00 €
4 000,00 €
232 844,00 €
RESSOURCES :
Contrat de Ruralité :
Autres financements (à préciser) :
Autofinancement :
Total des ressources :
69 853,20 €
162 990,80 €
232 844,00 €
30,00%
70,00% 15
de Patay a décidé d’acquérir l’immeuble concerné afin d’assurer le maintien de cette activité et délibéré en ce sens le 10 novembre 2015 (délibération n°110-2015).
L’opération d’investissement lancée par la commune prévoit l’accueil d’un commerce de type boucherie- charcuterie en pied d’immeuble et la création d’un logement à l’étage.
Des travaux de réhabilitation et de mise aux normes sont à réaliser avant de pouvoir redémarrer l’activité du commerce et de pouvoir louer le logement ainsi créé.
Le projet comprendra entre autre :
- La séparation des entrées du logement et du commerce, le logement n’étant pas destiné au commerçant ;
- Le remplacement du système de chauffage ;
- La remise aux normes de l’électricité et de la plomberie ;
- Le remplacement et le déplacement d’un escalier ;
- La rénovation de la façade et le remplacement de la porte d’entrée ; - La mise aux normes PMR ;
- Le remplacement des fenêtres du logement côté rue ;
- L’aménagement de la cuisine du logement et la reprise de toutes les finitions.
Le coût global prévisionnel de cette opération d’investissement est estimé à de 559 708,66 € HT soit 671 650,39 € TTC.
Cette opération pourrait être subventionnée, par l’Etat, dans le cadre des Contrats de Ruralité. Le contrat de ruralité est un nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, à une échelle infra départementale.
Les contrats sont signés à l’échelle des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou des intercommunalités.
Le Pays Loire Beauce est en train de conclure le contrat de ruralité 2017-2020 avec l’Etat. Dans ce cadre M. Frédéric CUILLERIER, Président du Pays Loire Beauce, nous informe dans un courrier du 30 janvier 2017 que nous pouvons transmettre aux services de l’Etat nos dossiers de demandes de subventions concernant le contrat de Ruralité 2017-2020
La commune de Patay au regard des critères définis par l’Etat est éligible au Contrat de Ruralité 2017-2020 et l’opération présentée ci-dessus fait partie des opérations éligibles concernant le soutien à l’artisanat et au commerce.
Ces fonds sont cumulables avec la DETR, la DSIL de droit commun ainsi que tous les autres fonds dans la limite de 80% d’aides publiques.
Le montant de l’aide pouvant être apportée par l’Etat si l’opération est retenue est de 30%, uniquement sur les dépenses liées aux commerces.
Le montant de l’aide pouvant être apportée par l’Etat si l’opération est retenue peut atteindre 80% du montant de l’opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : 16
Plan de financement prévisionnel :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
sollicite auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020 inscrite dans le tableau ci-dessus,
autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires relatif à ce dossier.
● Convention d’occupation précaire et révocable – appartement T4 au 3 route de Villeneuve.
M. le Maire indique que Mme Estelle HOUSSET a déposé un dossier de candidature pour la location de l’appartement T4 d’une superficie de 79 m2 situé au 1er étage droite de l’immeuble situé 3 route de Villeuneuve.
Par conséquent, M. le Maire propose de conclure avec Mme Estelle HOUSSET, une convention d’occupation précaire, prérogative exorbitante de puissance publique, dérogatoire aux dispositions édictées par la loi n°89-642 du 06 juillet 1989 sur les baux d’habitation afin de garantir que le locataire pourra quitter les lieux si une nouvelle affectation ou une vente du bâtiment se réalise prochainement.
La durée de la convention est prévue pour quatre mois non renouvelable, moyennant le paiement d’une redevance d’occupation de 400,00 € par mois.
Le recours à cette convention se justifie par la volonté de la commune à court ou moyen terme de redéfinir la destination de ce bien soit sous la forme d’une nouvelle affectation donnée à l’immeuble ou encore une vente de l’immeuble.
Montant H.T. %
DEPENSES :
Acquisition immobilière
Travaux commerce
Equipement du commerce
Honoraires de maîtrise d’œuvre
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Diagnostic structure
Repérage amiante et plomb
Frais de notaire
Total dépenses :
170 000,00 €
213 952,79 €
134 444,20 €
12 055,00 €
15 600,00 €
5 990,00 €
3 500,00 €
4 166,67 €
559 708,66 €
RESSOURCES :
Fonds de soutien :
Contrat de Ruralité :
Autres financements (à préciser) :
Autofinancement :
Total des ressources :
81 150,00 €
167 912,60 €
310 646,06 €
559 708,66 €
14,50%
30,00%
55,50%
100,00% 17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
fixe le montant de la redevance mensuelle pour la location de l’appartement T4 d’une superficie de 79 m2 situé au 1er étage droite de l’immeuble situé 3 route de Villeuneuve à 400,00 € à compter du 15 avril 2017.
autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire et révocable.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire fait part :
- D’une proposition de mise en place d’une mutuelle santé communale faite par la société d’assurances AXA. Cette proposition concerne les personnes retraitées, les chômeurs et les personnes sans emploi. L’action entreprise permet à ces personnes de bénéficier de 30% de remise sur les contrats « classiques » d’AXA. 4 niveaux de prestations sont proposés. AXA demande à la commune de relayer leur offre commerciale par le biais de ses outils de communication (lettre du mois, site internet) et de mettre à disposition une salle afin de faire une réunion avec les personnes intéressées. M. le Maire à demander à AXA de ne pas pratiquer de « harcèlement commercial » sous peine de mettre fin à la démarche. M. le Maire demande aux Elus d’émettre un avis sur cette proposition. Certains Elus ne sont pas favorable à cette mise en concurrence avec les prestataires locaux et ne souhaitent pas que la commune en soit un relais.
Mme PINET relève que cette proposition est comparable à celle proposée par le Conseil Départemental. M. le Maire indique qu’il contactera les communes qui ont tenté cette expérience avec AXA. - Rappelle l’obligation faite aux Elus de tenir les bureaux de vote.
Mme Odile PINET :
- S’est rendue au pôle paramédical dont les docteurs LEBEL et BIRAND-MANGIER sont satisfaits. - Relaie la demande d’un administré qui est en attente depuis 2 à 3 ans de l’installation d’un compteur d’eau. M. le Maire a été contacté par cet administré. Il indique qu’il n’a pas été possible de contacter cette personne pour une prise de rendez-vous.
M. Alain VELLARD :
- Demande que les rosiers situés aux entrées de la commune soient taillés rapidement par les services techniques.
M. Daniel FOUCAULT:
- Indique qu’un camion a déversé des déchets polluants au carrefour entre le boulevard de Verdun et le faubourg Blavetin. Il remercie les services techniques d’être intervenus rapidement mais se pose la question des actions entreprises à l’encontre des transporteurs de déchets « malodorants » car ces déversements accidentels arrivent régulièrement. M. le Maire répond que sans identification des véhicules les poursuites sont impossibles.
Mme Sophie LAURENT :
- Indique que des poteaux en bois sont à re-sceller rue Coquillette. - Sollicite M. le Maire pour connaitre la date à laquelle seront mis les panneaux « arrêt minute », « interdiction de stationner » tel que cela était prévu rue Coquillette. M. le Maire répond que ce sera fait cette année.
Mme Marie DELALANDE :
- Indique qu’un panneau « STOP » est manquant à l’angle de la rue de la Croix Blanche et de la route du Pont et que la signalisation au sol est effacée à de nombreux endroits de la commune et notamment au carrefour de la rue de la Gare. Il faudrait refaire une campagne de peinture. 18
Mme Nadine GUIBERTEAU :
- Informe les membres du Conseil Municipal des remerciements adressés par les parents d’élèves et professeurs des écoles pour la réalisation des travaux de sécurisation des écoles de la commune.
La séance du conseil municipal est levée à 23h30.
M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
M. Patrice VOISIN M. René-Pierre GOURSOT M. Alain VELLARD M. Gérard QUINTIN
Mme Michelle SEVESTRE Mme Sophie LAURENT M. Arnaud RAFFARD Mme Marie DELALANDE
Mme Nadine GUIBERTEAU Mme Jessica DE MACEDO Mme Odile PINET
Absente
Ayant donné pouvoir à
Mme Odile PINET
Mme Laurence COLLIN
Absent
M. Antoine BRUNEAU M. Daniel FOUCAULT
Mme Marie-Christine
BOURBON