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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 02 08 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 02 08)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 8 FEVRIER 2017

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 20 H 30

PREAMBULE

L’an deux mil dix-sept, le huit février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.

Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Laurence COLLIN et Mme Odile PINET.

Absents : Mme Nadine GUIBERTEAU, M. Antoine BRUNEAU.

Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Odile PINET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2017.

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 11 février 2017. Aucune observation n’est signalée, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

A. AFFAIRES GENERALES

● Signature de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service du contrat

enfance-jeunesse 2016-2019 du territoire de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine

avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.

Depuis 2009, la ville de Patay et la Caf du Loiret se sont associés dans le cadre d’un contrat de partenariat

de cofinancement autour d'une offre d'activité enfance et jeunesse.

La signature d’un contrat enfance jeunesse pour les périodes 2009-2012 puis 2012-2015 entre la ville de

Patay et la Caf du Loiret a d’autant plus scellé ce partenariat. Il s’agit aujourd'hui, ce contrat étant arrivé à

échéance, de le renouveler pour les 4 prochaines années.2

Ce dispositif se définit comme un contrat d'objectifs et de cofinancement dont le but est de favoriser le

développement de l'accueil des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans. Il est constitué d’un ensemble d’actions

que la collectivité mène au plus près des enfants et des familles.

La ville de Patay s'engage à réaliser un programme d'actions et reçoit en contrepartie une prestation annuelle

de 55% du montant restant à la charge de la commune dans la limite de coûts plafonds fixé par la Caf. La

subvention perçue en 2015 était d'environ 27 000,00€.

M. le Maire propose de reconduire et de maintenir l'offre d'activités issue du précédent contrat dans les

domaines de la petite enfance et de l'enfance-jeunesse.

Les objectifs généraux de ce nouveau contrat sont :

- de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

 Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la

convention d’objectifs et de financement,

 La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,

 La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des

besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions,

 Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus

modestes,

 Continuer à développer les interactions entre les acteurs éducatifs et de loisirs dans le champ du

contrat.

- de rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des

actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service du contrat enfance et jeunesse du territoire de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine avec la Caf du Loiret pour la période 2016-2019.

B. FINANCES/ PERSONNEL

● Marché de travaux de réparation des toitures des bâtiments communaux hors ancien local des

pompiers et salle des fêtes après sinistre grêle du 09 juin 2014 - avenant n°3 au lot 7 Plafonds

suspendus – isolation - plâtre.

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de réparation des toitures des bâtiments

communaux hors ancien local des pompiers et salle des fêtes sinistre grêle du 09 juin 2014.

Afin de tenir compte de prestations prévues initialement qui n’ont finalement pas nécessité de réalisation :

Ecole élémentaire :

- Dépose du plafond de la classe de Mme DUVAL non réalisé ;

- Dépose du plafond de la circulation attenante à la classe de Mme DUVAL non réalisée ;

- Dépose du plafond de l’atelier non réalisée ;

- Dépose du plafond du couloir de liaison non réalisée.3

Salle Coquillette :

- Fourniture de laine de verre en vrac non faite.

Avenant n°3 au lot n°7 - entreprise SARL ISOLUX :

Entreprise SARL ISOLUX HT TVA TTC

Montant marché initial 15 691,40 € 3 138,28 € 18 829,68 €

Montant avenant n°1 + 2 971,30 € + 594,26 € + 3 565,56 €

Montant avenant n°2 -791,20 € -158,24 € -949,44 €

Montant avenant n°3 -5 556,30 € -1 111,26 € -6 667,56 €

Montant total marché avec

avenant n°1,2 et 3 12 315,20 € 2 463,04 €

14 778,24 € soit -

21,52%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à signer l’avenant financier n°3 au lot n°7 avec l’entreprise SARL ISOLUX pour le montant défini ci-dessus.

● Avenant au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux après sinistres dus aux

évènements climatiques du 09 juin 2014.

A la suite des événements climatiques du 9 juin 2014 (grêle et vents forts) d’importants dégâts ont été constatés sur les bâtiments communaux, notamment sur les toitures.

En accord avec l’expert de notre assureur, GROUPAMA, il a été décidé face à l’ampleur de ce chantier de réparations de lancer rapidement une consultation pour la maîtrise d’œuvre et un marché à procédure adaptée pour les travaux.

La consultation a été lancée en urgence le 19 juillet 2014.

Trois architectes ont répondu à cette consultation.

Une commission MAPA (marché à procédure adaptée) s’est réunie le 11 septembre 2014 pour désigner le candidat à retenir après analyse des offres.

La commission a proposé au pouvoir adjudicateur de retenir l’offre, considérée comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, de M. Eric JAVOY – 245 rue de Bourgogne – 45000 ORLEANS pour un montant d’honoraires correspondant à :

- 10,60% H.T. du montant H.T. si ce montant se situe entre 150 000,00 € H.T.et 155 000,00 € H.T. ; - 10,00% H.T. du montant H.T. si ce montant se situe entre 155 000,00 € H.T.et 305 000,00 € H.T. ;4

- 9,50% H.T. du montant H.T. si ce montant se situe au-delà de 305 000,00 € H.T. ;

Le conseil municipal à autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché avec le cabinet d’architecture Eric JAVOY par délibération n°116-2014 du 17 septembre 2014.

Les études finales, les diagnostics complémentaires et les mauvaises surprises lors des travaux répartissent maintenant l’enveloppe finale des travaux comme suit :

- Opération sites multiples : 367 203,76 € HT

- Opération ancien local des pompiers : 44 860,06 € HT

- Opération salle des fêtes : 447 148,81 € HT

Soit un total global de 859 212,63 € HT.

Dans ces conditions, après négociation avec M. Eric JAVOY et tenant compte des taux habituellement pratiqués pour ce type de travaux, leur montant et leur complexité, il est proposé un ajustement du taux, par constitution d’un avenant financier, à 8,30% du montant hors taxe des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 autorise M. le Maire à signer l’avenant financier n°1 au marché public de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture Eric JAVOY.

● Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communes avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention concernant des travaux de mise en souterrain du réseau téléphonique Orange, du 23 au 39 route de Villeneuve.

La convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de réalisation des travaux d’aménagement du réseau de télécommunications.

Le coût total de la prestation est évalué comme suit sachant que chaque partie passe commande des prestations qu’elle assure, selon ses propres modalités contractuelles, aux entreprises qu’elle a retenues et en assure le règlement.

A la charge d’Orange

- Esquisse, estimatif sommaire : 506,00 €

- Fourniture de matériel : tuyaux, chambres complètes (cuve, cadre et tampons) : 1 785,00 €

A la charge de la commune

La commune prend à sa charge :

- Le coût de l’étude de réalisation sur plan de travail, la réception et la mise à jour de la documentation : 2 625,00 €

Le coût de réalisation des travaux de génie civil : tranchée aménagée, pose du matériel dans la tranchée aménagée, ainsi que le coût des réfections définitives.

A coût partagé en ce qui concerne les équipements de communications électroniques : - Etude, ingénierie, matériel et travaux de câblage : 6 764,90 € (dont 1 217,68 € à la charge de la commune et 5 547,22 € à la charge d’Orange.5

Soit des prises en charge respectives de :

- 3 842.68 € pour la commune de Patay,

- 7 838.22 € pour Orange.

M. le Maire précise que ces travaux ne sont pas soumis à TVA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve les travaux de câblage mentionnés ci-dessus ;

 autorise M. le Maire à signer cette convention avec Orange, ainsi que toutes les pièces à intervenir concernant ce dossier ;

 dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

● Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Effet de Cerf ».

M. le Maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle adressée par l’association « Effet de Cerf »

dont l’objet est la valorisation du patrimoine et la promotion du développement culturel, touristique et

économique de la région de Patay.

L’association regroupe actuellement 160 membres.

La subvention exceptionnelle demandée, d’un montant de 500 € est destinée à financer 50% de l’édition d’un

livret contenant un texte explicatif pour chaque ville-étape du parcours de Jeanne d’Arc le long de la Loire

(5 000 livrets pour un coût de 1 000 €).

Ce livret a été conçu pour accompagner les boîtes de jeux éducatifs créées par l’association. Le livret sera

aussi proposé par l’association aux communes du Loiret et des Villes Johanniques ainsi qu’aux offices de

tourisme.

M. René-Pierre GOURSOT, M. Jean-Luc BEURIENNE, Mme Sophie LAURENT ne participent pas au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à 13 voix POUR et 1 ABSTENSION,

 décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association Effet de Cerf en vue de participer au financement d’un livret tel qu’il est présenté ci-dessus.  dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune,

 donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).

M. le Maire fait part :

- d’une demande d’accueil d’un enfant pour la rentrée scolaire prochaine qui devrait être scolarisé à Sougy mais pour lequel ses parents ont fait une demande de dérogation son assistante maternelle étant domiciliée6

à Patay. M. le Maire propose que la commission scolaire émette un avis, sachant que la Commune de Sougy n’est pas favorable à cette demande, ses capacités d’accueil étant suffisante. M. le Maire y voit une opportunité pour tenter de maintenir ouverte la cinquième classe de l’école maternelle. Reste l’aspect financier non négligeable les frais de fonctionnement étant supérieurs à 700 € par an et par enfant (frais à prendre en compte aussi bien pour les années d’école maternelle que d’école élémentaire). S’y ajoute le fait qu’en cas de fratrie la commune est tenue d’accueillir tous les enfants de la famille concernée. M. le Maire propose que la commission scolaire émette un avis sur cette demande. M. BOET craint que cela fasse un précédent et engendre d’autres demandes que l’on pourra difficilement refuser.

- d’un courrier de l’unité locale pour l’inclusion scolaire (ULIS) – école élémentaire Jéhan de Meung à Meung- sur-Loire sollicitant la commune aux fins d’obtenir une subvention pour 2 enfants pâtichons en classe de CP et CP/CE1 partant en classe de découverte du 20 au 29 juin 2017. M. le Maire indique que cette question sera étudiée par la commission scolaire.

Mme Odile PINET :

- souhaite savoir si les communes ont répondu favorablement à la participation financière demandée au titre de l’accueil périscolaire hors mercredi, petites et grandes vacances. M. le Maire répond que seule une commune n’a pas délibéré pour le moment.

- demande un point d’avancement sur le chantier de toiture de la salle des fêtes et demande s’il est possible de visiter le chantier. M. le Maire informe les membres du conseil municipal des travaux en cours et précise qu’une visite sera possible une fois les travaux de désamiantage terminés.

M. Alain VELLARD :

- souhaite pouvoir apposer un affichage près du terrain de pétanque pour sensibiliser les personnes à respecter ce terrain.

- doit solliciter M. Pascal GUDIN, Conseiller Départemental pour l’aménagement du chemin piétonnier longeant la départementale de Lignerolles à Patay.

M. Daniel FOUCAULT:

- la maison près du restaurant scolaire a été nettoyée, une mise en location est-elle envisagée? M. le Maire répond que les investissements à réaliser ne seraient pas rentabilisés et que de fait cela ne semble pas opportun pour le moment.

Mme Sophie LAURENT :

- une personne s’est plainte un dimanche du mois de janvier du fait que le parvis de l’église n’ait pas été traité par les services communaux contre le verglas. M. le Maire répond que personne n’a contacté l’élu d’astreinte ou les services techniques, ce qui aurait permis une intervention. M. le Docteur GOURSOT propose de prendre un arrêté précisant l’obligation de déneiger et d’entretenir les abords (trottoirs) des propriétés. M. le Maire rappelle que cela a déjà été rappelé dans la lettre du mois.

Mme Marie DELALANDE :

- est satisfaite des travaux de sécurisation réalisés aux abords des écoles. - trouverait sécurisant la mise en place de ralentisseurs pour limiter la vitesse dans les secteurs Blavetin, Croix Blanche et rue de la Gare. M. le Maire indique que le domaine routier départemental est géré par le Conseil Départemental à qui il faut faire la demande et rappelle les nuisances, notamment sonores, de tels équipements routiers lorsqu’ils sont proches des habitations.

- demande si de nouvelles offres sont parvenues concernant la vente de la maison de Mme Perissaguet.

Mme Isabelle ROZIER :

- informe les membres du Conseil Municipal de la tenue d’une commission scolaire et développement économique le 16 février 2017.7

La séance du conseil municipal est levée à 22h00.

M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE

M. Patrice VOISIN M. René-Pierre GOURSOT M. Alain VELLARD M. Gérard QUINTIN

Mme Michelle SEVESTRE Mme Sophie LAURENT M. Arnaud RAFFARD Mme Marie DELALANDE

Absente

Mme Nadine

GUIBERTEAU Mme Jessica DE MACEDO Mme Odile PINET Mme Laurence COLLIN

Absent

M. Antoine BRUNEAU M. Daniel FOUCAULT

Mme Marie-Christine

BOURBON