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Déliberation - 2023 04 06 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES DU 6
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Déliberation - 2025 04 07 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES DU 7
Conseil Municipal - OJ 08 06 20
Conseil Municipal - OJ 29 06 01
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ 29 06 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
ville de gradignan L-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR
I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2020
Ill. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
IV. DELIBERATIONS (Cf tableau ci-dessous)
COMMISSIONS ET RAPPORTEURS NUMEROS DELIBERATIONS
Monsieur le Maire 2020/06/29/01 | Dotation de soutien à l'investissement public local — Construction du groupe scolaire au sud de la commune.
2020/06/29/02 | Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde -
Désignation des représentants du Conseil Municipal.
2020/06/29/03 | Cession à titre onéreux à la SCI de Cantaranne de la parcelle
Monsieur LATOUR communale cadastrée section CB n°38 - Rue Eugène Buhan.
« ECONOMIE - EMPLOI - 2020/06/29/04 | Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs. RESSOURCES HUMAINES »
2020/06/29/05 | Personnel communal - Contrat de chargée de mission
Directrice de la Communication.
2020/06/29/06 | Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés
pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de
l'article 4 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19.
ile
Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex
Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.fr
COMMISSIONS ET RAPPORTEURS NUMEROS DELIBERATIONS
Madame SUKKARIE 2020/06/29/07 | Théâtre des Quatre Saisons - Programmation culturelle saison 2020-2021 - Tarifs des spectacles.
& ACTION CULTURELLE - PATRIMOINE »
2020/06/29/08 | Budget principal - Approbation du compte de gestion du
Monsieur LECUYER receveur municipal pour 2019.
«FINANCES - MARCHES PUBLICS » 2020/06/29/09 | Budget principal - Vote du Compte Administratif 2019.
2020/06/29/10 | Budget principal — Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2019.
2020/06/29/11 | Budget annexe "Service extérieur des Pompes Funèbres" -
Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour
2019.
2020/06/29/12 | Budget annexe "Service extérieur des Pompes Funèbres" —
Vote du Compte Administratif 2019.
2020/06/29/13 | Budget annexe "Service extérieur des Pompes Funèbres" -
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.
2020/06/29/14 | Budget annexe du Théâtre des Quatre Saisons — Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2019
2020/06/29/15 | Budget annexe du Théâtre des Quatre Saisons — Vote du
Compte Administratif 2019.
2020/06/29/16 | Budget annexe du Théâtre des Quatre Saisons — Affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.
2020/06/29/17 | Budget principal de la Commune - Budget Primitif 2020.
2020/06/29/18 | Vote des taux des taxes directes locales pour 2020.
2020/06/29/19 | Budget annexe "Service extérieur des Pompes Funèbres" —
Budget Primitif 2020.
2020/06/29/20 | Budget annexe du Théâtre des Quatre Saisons - Budget
Primitif 2020.
2020/06/29/21 | Budget principal 2020 — Pertes sur créances irrécouvrables —
Créances éteintes.
2020/06/29/22 | Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement 2020.
2020/06/29/23 | Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2020 -
Abattement exceptionnel pour les redevables lié à la crise sanitaire covid-19. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 sales
COMMISSIONS ET RAPPORTEURS NUMEROS DELIBERATIONS
2020/06/29/24 | Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Fixation des
tarifs pour l'année 2021.
2020/06/29/25 | Restauration scolaire - Tarifs année scolaire 2020-2021.
2020/06/29/26 | Accueil péri-scolaire - Tarif année scolaire 2020-2021.
2020/06/29/27 | Centre de Loisirs « Prix de journée » - Tarifs année scolaire
2020-2021.
2020/06/29/28 | Centre de Loisirs sans hébergement « T'PAKAP » « Prix de
Journée » — Tarifs année scolaire 2020-2021.
2020/06/29/29 | Conservatoire de Musique - Tarifs année scolaire 2020-2021.
2020/06/29/30 | Médiathèque Jean Vautrin - Tarifs année scolaire 2020-2021.
2020/06/29/31 | Ludothèque municipale — Tarifs année scolaire 2020-2021.
2020/06/29/32 | Ecomusée de la Vigne et du Vin — Tarifs année scolaire
2020-2021.
2020/06/29/33 | Musée Georges de Sonneville - Tarifs année scolaire
2020-2021.
2020/06/29/34 | Maison de la Nature - Tarifs année scolaire 2020-2021.
2020/06/29/35 | Cession à titre onéreux d'une maison d'habitation — 146 rue de
Chartrèze.
Madame BAUDON 2020/06/29/36 | Extension du Cimetière « Le Plantey » - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE » 2020/06/29/37 | Mise à disposition d'un chien de défense, dit chien policier au sein de la Police Municipale
Monsieur FABIA 2020/06/29/38 | Résidence « Les Serres de l'Ermitage » - Rétrocession des
« ESPACES PUBLICS - PAYSAGES NATURELS »
espaces verts par Clairsienne - Groupe Action Logement à l'Euro symbolique au bénéfice de la Ville de Gradignan — Complément. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2020