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Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 21 reglement interieur Boutique ephemere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 21 reglement interieur Boutique ephemere)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2023-21
Objet de la délibération :
Service public - Règlement intérieur
Compte tenu de sa transmission en Préfecture,
«OA O)
DANCE ? Le Président certifie le cd
exécutoire de l'acte.
VOTE:
D Votants : 9
Pour: 9
D Contre : O
B Abstentions : O
© © © © © VOTE A L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
29novembre2023
L'an deux mille vingt-trois le 29 novembre, à 19h30 heures, le Conseil d'Administration dûment convoqué en date du 23 novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Président
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ - Mme Palma PERRONE VASSALO - Mme Cécile COMELLI - Mme Florence FLOCH - Mme Marianne SARDOIS — M. Philippe CHAVERNAC - Mme Valérie SAGUY - Mme
Marguerite BERARD
Membres excusés :
0
Membres représentés:
M. Rémi GERBAUD représenté par Jérôme LOPEZ
Mme Aurélie GIBERT représentée par Palma PERRONE VASSALO
La Boutique éphémère du CCAS proposera aux Tréviésois des articles vendus à des prix faibles.
L'organisation de la Boutique éphémère est à prévoir dans un règlement intérieur organisant les différents aspects de ce service public.
1] convient d'approuver ce document.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
—> D'approuver le règlement intérieur de la Boutique éphémère, tel que ci-annexé ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, Les mem bres du Conscil d'Administration, à l'unanimité :
—+ Approuvent le règlement intérieur tel que ci-annexé ;
— Dirent que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget ;
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231208-2023-21-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réceplion préfecture : 07/12/2023
Due Su k
di l& commun
dant
#1 202? _ Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
\
Jérôme LOPEZ,
La présente délibération peut Hire l'objet d'un recours gracieux evou d'un recours contentieux formé par Les personnes pour lesquelles dans les deux mois à partir de li notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribun
nistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de Particle R 421-8 du Code de la justice Administrative.
ique« Télérecours citoyens » accessible par le site Le ibunal administratif peut être saisi par Capplication infornt internet swtelerecours.fr,
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231208-2023-21-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023. Date de réception préfecture : 07/12/2023 REGLEMENT INTERIEUR
DE LA BOUTIQUE EPHEMERE
Article 1 - Présentation de la boutique éphémère
La boutique éphémère propose des articles en vente à tout petits prix.
L'objectif de cette démarche est double puisqu'il permet à tous d'accéder à des produits à prix bas en privilégiant la seconde main dans un mode d'achat plus responsable.
Les produits des ventes serviront ensuite à améliorer le quotidien des demandeurs d'aides, en créant par exemple de nouveaux ateliers ou en proposant d’autres soutiens.
Article 2 — Les bénéficiaires de la boutique éphémère
La boutique éphémère est ouverte à tous les Tréviésois, sans critères de ressources. Les tarifs sont fixés dans
l'objectif de permeutre À chacun d'accéder à la vente d'objets à bas-prix.
Article 3 — La collecte des objets vendus par la boutique éphémère
La boutique éphémère met en vente des objets collectés (phases de collecte), chacun peut donner des objets. Chaque collecte suit une thématique et les dons doivent remplir certains critères.
Les objets déposés doivent être propres, neufs ou en bon état (pas de trous, de taches, de boutons manquants ou de fermetures éclair cassées). Un tri sera réalisé avec le donateur le jour du dépôt.
Ne seront pas collectés les objets suivants :
_sous-vêtement, maillots de bain adultes (les chaussettes de ski sont acceptées) ;
Ÿ vêtements ou articles de puériculture (0-2 ans) ;
sac à main, accessoires, ustensiles en tout genre, linge de maison (sauf serviette de plage), bijoux, objets de
décoration.
Article 4 — La vente des articles en boutique éphémère
Afin de permettre à tous de bénéficier des produits vendus à des tarifs avantageux, l'achat sera limité À 5 articles par personne présente dans la boutique ou par foyer sur la semaine de vente.
Les prix ont été fixés à un tanif très avantageux, aucune remise ne pourra être accordée et aucun remboursement ou échange ne sera possible.
Une cabine d’essayage sera mise à disposition.
Les mineurs devront être accompagnés par un adulte dans la boutique.
La vente sera réalisée moyennant le paiement du prix des articles.
Les paiements seront réalisés en espèces.
Un reçu sera délivré par le CCAS.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231206-2023-21.DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023 Article 5 — Les périodes de fonctionnement de la boutique éphémère
4 1ère période: Rentrée scolaire
Fournitures scolaires, cartables, affaires de sport (chaussures, vêtements, casquettes), vêtements divers, vélos et
trottinettes avec accessoires de protection, livres de littérature classique scolaire.
Collecte en juin et vente en août
4 2ème période : Vêtements d’hiver
Affaires de ski, vêtements chauds et accessoires pour l'hiver, vélos et trottinettes avec accessoires de protection (selon le stock), livres de litérature classique scolaire,
Pas de matériel de glisse
Collecte et vente en octobre
4 3°" période : Fêtes de Noël
Jouets et livres pour enfants
Collecte en novembre et vente en décembre
oft et livr 4 4ème période : Dive
Affaires de ski, vêtements chauds et accessoires pour l'hiver, vélos et troutinettes ave {selon le stock), livres de litérature classique scolaire.
cessoires de protection
Pas de matériel de glisse
Collecte et vente en janvier
Printemps-été
Vêtements anti-UV, gilet et brassards de sécurité, boues pour les enfants, lunettes solaires ou natation, servieutes de plage.
Collecte en avril et vente en mai
du Règlement intérieur approuvé par délibération N°
Le Président du C.C.ASS.,
Jérôme LOPEZ
Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20231206-2023-21-DE
Dale de télétransmission : 07/12/2023 Dale de réception préfecture : 07/12/2023 2